Séance du 14 décembre 2023
Appel nominal
Élection du secrétaire de séance.
Communication de la liste des décisions prises conformément aux délibérations donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Communications du Maire.
AFFAIRES IMPORTANTES
1 Adoption du budget primitif 2024
2 Rapport social unique pour l’année 2022
AFFAIRES GENERALES
1 Adoption du FCCT définitif pour l’année 2023
2 Vote des taux 2024 de la fiscalité directe locale
3 Mise en place d’une prime pouvoir d’achat
4 Renforcement de la végétalisation du foncier municipal - Convention portant attribution d'une aide financière dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt ' Retour de la Nature en Ville ' entre Ile-de-France Nature et la Ville de Saint-Denis.
5 Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Denis.
6 Appel Ă projet - Femmes et Sport pour toutes.
7 Dispositif "petits déjeuners" Cité Educative.
8 Approbation de la convention d'occupation du domaine public avec la compagnie "le tambour des limbes" pour l'occupation de la salle dite ' de la Belle Etoile ' pour une durée de 5 ans.
9 Adoption de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis 2023-2025.
10 Soutien financier Ă la plateforme alimentaire "Au bon transit".
11 Soutien de la ville aux associations dionysiennes - Sport - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2023
12 Proposition d'allocation des subventions aux lauréats de l'appel à projets ' Marquons les Jeux de notre Empreinte '
13 Approbation du dispositif Initiatives Jeunes pour les jeunes porteurs de projet sur la ville de Saint-Denis.
14 Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet ' Prévention des violences et médiation '.
15 Désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune.
AFFAIRES COURANTES
1 Approbation d'un protocole transactionnel entre la Ville de Saint-Denis, la SEML Saint-Denis Commerces, la SARL Le Roi du Marché et Plaine Commune
2 Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société des Centres Commerciaux
3 Renouvellement de la garantie d’emprunt pour l’Agence France Locale (AFL)
4 Adoption d'une tarification pour les encarts promotionnels et publicitaires dans les publications municipales en vue du lancement d'une procédure de marché.
5 Approbation de la délégation donnée au Maire pour les mandats spéciaux des élus en vertu de l'article L2122-22 du CGCT
6 Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commande funéraire.
7 Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre portant sur le contrôle et les travaux des points d'eau incendie et appareils de puisage Procédure : Appel d'Offres Ouvert
8 Avenant n° 2 au marché de réservation de places en crèche secteur Front Populaire Procédure : Avenant à une procédure adaptée de type 5.
9 Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux évolutions applicatives d'une solution de parapheur électronique. Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
10 Convention de mise à disposition d'une infirmière d'aller vers auprès de la maison de la santé CPTS.
11 Soutien exceptionnel à l'association compagnon bâtisseur en vue de renforcer la formation des professionnels de la ville de Saint-Denis pour lutter contre les punaises de lit.
12 Approbation d'une convention de remboursement des coûts de remise en état de la passerelle d'accès au parking P2.
13 Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Actualisation de la grille tarifaire des droits d'accès et des activités du musée.
14 Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Approbation de la convention FRAM 2022.
15 Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Partenariat avec le Département dans le cadre du parcours Art et Inclusion.
16 Musée d'art et d'histoire Paul Eluard : Partenariat avec l'association Citoyenneté Jeunesse dans le cadre du plan départemental La Culture et l'Art au Collège.
17 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session décembre 2023.
18 Adoption d'un protocole de fonctionnement de la cellule de prévention de l'évitement scolaire
19 Tarifs 2024 des activités dans les centres de vacances municipaux.
20 Cession des parcelles communales CL N°86, 87 et 88 à la SEM Plaine Commune Développement en vue du développement d'une opération d'habitat en BRS et RDC actif autour de la petite enfance.
21 Demande d'approbation du bilan d'activités de la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2022.
22 Approbation du bilan d'activités de la SPL Plaine Commune Développement au titre de l'année 2022.
23 Suppression de la ZAC Bel Air nord.
24 Renouvellement d'une convention attributive de subvention relative à une maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement social global et individualisé des ménages accueillis dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne au sein de la résidence Charles Michels.
25 Recette d'aide à l'investissement de la CAF de Seine-Saint-Denis, pour les travaux de la MPE Le Chat Perché Approbation de la convention n° 22-139 avec la CAF de Seine-Saint-Denis.
26 Recette d'aide à l'investissement de la CAF de Seine-Saint-Denis, pour les travaux du Relais Petite Enfance Floréal: Approbation de la convention n° 22-140 à conclure avec la CAF de la Seine-Saint-Denis.
27 Conventions relatives aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance des chiens de patrouille affectés à la brigade cynophile de la police municipale de Saint-Denis
28 Renouvellement de la convention de mandat liant la ville à la société INDIGO pour la perception des recettes liées au stationnement payant (horodateurs - paiements abonnements).
29 Créations et suppressions de postes dans le cadre d'ajustements organisationnels au sein de la Direction de la Vie des Quartiers, de la Direction de la Vie scolaire, de la Direction des Ressources humaines et de la Direction des solidarités et du développement social
30 Dérogation au repos dominical dans le cadre des JOP: avis du conseil municipal sur la proposition du Préfet
31 Demande de garantie d'emprunt de la SEM Saint-Denis Commerces
Autre
Suspension de séance
Reprise
Fin de séance