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Séance du 28 juin 2018
Ouverture de séance
Laurent RUSSIER
Maire
Communication de la liste des décisions prises conformément aux délibérations donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.
Présentation : Bilan de la commande publique
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Zaïa BOUGHILAS
Conseillère municipale
Bertrand GODEFROY
Conseiller municipal
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Adrien DELACROIX
Conseiller municipal
Philippe CARO
Conseiller municipal
Cécile RANGUIN
Deuxième adjointe
Vincent HUET
Vingt-et-unième adjoint
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Adrien DELACROIX
Conseiller municipal
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Vincent HUET
Vingt-et-unième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
AFFAIRES IMPORTANTES
1 Positionnement de la ville sur le contrat financier entre la commune de Saint-Denis et l'État.
Laurent RUSSIER
Maire
Corentin DUPREY
Conseiller municipal
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
Philippe CARO
Conseiller municipal
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Sylvia CAPANEMA
Conseillère Municipale
David PROULT
Neuvième adjoint
Abdelkader CHIBANE
Huitième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
Vincent HUET
Vingt-et-unième adjoint
Essaid ZEMOURI
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
2 Approbation du Compte de gestion du comptable de l'exercice 2017.
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
3 Approbation du Compte administratif de l'exercice 2017.
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
Essaid ZEMOURI
Conseiller municipal
Patrick VASSALLO
Douzième adjoint
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
Jacklin PAVILLA
Première adjointe
4 Affectation du résultat de l'exercice 2017.
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
Aurélie ALBOT
Conseillère Municipale
5 Approbation du Budget supplémentaire 2018.
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
AFFAIRES COURANTES
MOBILITE
1 Stationnement règlementé : Création de tarifs dégressifs.
Hakim Mohammed REBIHA
Dix-septième adjoint
Adrien DELACROIX
Conseiller municipal
Philippe CARO
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
Kola ABELA
Conseillère municipale
Laurent RUSSIER
Maire
Ferdinand NINO
Conseiller municipal
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Cécile RANGUIN
Deuxième adjointe
Philippe CARO
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
David PROULT
Neuvième adjoint
Adrien DELACROIX
Conseiller municipal
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Philippe CARO
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
Aurélie ALBOT
Conseillère Municipale
Laurent RUSSIER
Maire
Philippe CARO
Conseiller municipal
Hakim Mohammed REBIHA
Dix-septième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
2 Approbation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2017.
Adrien DELACROIX
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
Stéphane PRIVE
Quinzième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
3 Approbation du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France en 2017.
4 Avenant n°1 à la garantie d'emprunt du prêt n° 7 728 771 accordée par le Crédit Foncier à la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de l'opération de la ZAC Cristino Garcia pour un montant de 8 M€.
David PROULT
Neuvième adjoint
Philippe CARO
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
5 Remise de dettes dans la cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
Jacklin PAVILLA
Première adjointe
6 Acquisition de produits d'entretien et matériel d'hygiène. Lancement de l'appel d'offres ouvert.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
7 Groupe scolaire Diez Madigou Saint Léger. Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre-Concours.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
Slimane RABAHALLAH
Cinquième adjoint
Philippe CARO
Conseiller municipal
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
8 Concours : Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une maison de santé pluri-professionnelle, d'une maison de petit enfant et d'un relais assistantes maternelles à Saint-Denis – Quartier Floréal. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature par la SPL Plaine Commune Développement du marché de maîtrise d'oeuvre.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
Patrick VASSALLO
Douzième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Martine ROGERET
Conseillère municipale
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
9 Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel ; Prestations de transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM ; Lancement de l'appel d'offres ouvert.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
10 Groupement de commandes pour la mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques professionnels et gestion des accidents de travail pour les villes de Saint-Denis et l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
11 Acquisition de jeux, jouets, matériel de motricité, éducatif et pédagogique pour la ville de Saint-Denis. Lancement de l'appel d'offres ouvert.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
12 Adhésion de la ville d'Aubervilliers au SMIREC : Approbation de la modification des statuts.
Laurent RUSSIER
Maire
13 Adhésion de la ville à l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF).
14 Soutien de la Ville aux associations Dionysiennes - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2018.
Zaïa BOUGHILAS
Conseillère municipale
Philippe CARO
Conseiller municipal
Hakim Mohammed REBIHA
Dix-septième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
Zaïa BOUGHILAS
Conseillère municipale
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Zaïa BOUGHILAS
Conseillère municipale
Philippe CARO
Conseiller municipal
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
David PROULT
Neuvième adjoint
18 Convention cadre d’études de travaux, gestion d’espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique dans le cadre du transfert de gestion à la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX.
16 Approbation d'une convention de partenariat entre la commune et le bailleur LOGIREP pour la participation du bailleur aux actions menées dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur le quartier Franc Moisin / Bel Air / Stade de France.
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
17 Approbation d’une convention de mécénat entre la ville de Saint-Denis et la SNCF et d’une convention avec la SEM Plaine Commune Développement pour un concours à l’organisation des « 20 ans de la Plaine ».
Laurent RUSSIER
Maire
18 Convention cadre d’études de travaux, gestion d’espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique dans le cadre du transfert de gestion à la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX.
Julien COLAS
Quatorzième adjoint
Rabia BERRAÃŽ
Conseiller municipal
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Julien COLAS
Quatorzième adjoint
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Julien COLAS
Quatorzième adjoint
19 Approbation d'une convention tripartite et d'un protocole d'accord pour la mobilisation de la résidence Charles Michels en faveur de la stratégie municipale relative au projet Voltaire et à la lutte contre l'habitat indigne.
Jacklin PAVILLA
Première adjointe
Madjid MESSAOUDENE
Conseiller municipal
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Jacklin PAVILLA
Première adjointe
Laurent RUSSIER
Maire
20 Acceptation d'un don grevé de charges de la famille de Christine Leverrier.
Madjid MESSAOUDENE
Conseiller municipal
Aurélie ALBOT
Conseillère Municipale
21 Participation de la ville au dispositif départemental de logement pour les femmes victimes de violences « Un toit pour elle ».
Mathilde CAROLY
Sixième adjoint
Martine ROGERET
Conseillère municipale
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Laurent RUSSIER
Maire
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
Mathilde CAROLY
Sixième adjoint
Laurent RUSSIER
Maire
Zohra HENNI-GHABRA
Dix-huitième adjointe
Sylvia CAPANEMA
Conseillère Municipale
23 Avenant à la convention de fonctionnement du Groupe Scolaire Intercommunal Casarès Doisneau.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
24 Conventions d’objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint-Denis : - Prestation de service accueil de loisirs « Extrascolaire » ALSH mixte maternel et élémentaire, - Prestation de service accueil de loisirs « Périscolaire » ALSH mixte maternel et élémentaire, - « Aide spécifique rythmes éducatifs » ALSH maternel et élémentaire.
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
Aurélie ALBOT
Conseillère Municipale
Fabienne SOULAS
Seizième adjointe
CULTURE - SPORTS
25 Basilique de Saint-Denis : Renouvellement de la convention cadre de partenariat entre la Ville, Plaine Commune et le Centre des Monuments Nationaux 2018-2021.
Patrick VASSALLO
Douzième adjoint
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
26 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Consortium Stade de France pour 2018 et 2019.
Kamal EL MAHOUTI
Conseiller municipal
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
27 L'Ecole Municipale des Sports : Pour une offre sportive refondue - Approbation de la tarification.
Catherine LEVEQUE
Dixième adjointe
Philippe CARO
Conseiller municipal
Adrien DELACROIX
Conseiller municipal
Hakim Mohammed REBIHA
Dix-septième adjoint
Bally BAGAYOKO
Troisième adjoint
ADMINISTRATION GENERALE
28 Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein d'un organisme : Association de préfiguration de la régie de quartier Floréal-Saussaie-Courtille.
Béatrice GEYRES
Conseillère municipale
Philippe CARO
Conseiller municipal
PERSONNEL COMMUNAL
29 Approbation de quatre actes d’engagement, d'un renouvellement d’un acte d’engagement en CDI et d'une revalorisation indiciaire d’un CDI.
Florence HAYE
Quatrième adjointe
Florence HAYE
Quatrième adjointe
30 Transformations, créations et suppressions de postes.
VOEU
31 Voeu pour la ratification par la France du traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Fin de séance