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Conseil municipal du lundi 19 septembre 2016 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste 1. Compte rendu sommaire du 27 juin 2016 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 19 septembre 2016 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste Séance privée - Interventions du public Représentant du comité de vigilance des prairies Saint-Martin Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste Sylvie ROBERT||Groupe Socialiste (Présidente) Bertrand PLOUVIER||Groupe Alternance 2020 (Président) Gurval GUIGUEN||Groupe Alternance 2020 Katja KRÜGER||Groupe communiste Ana SOHIER||Groupe Union Démocratique Bretonne et apparenté (Présidente) Jean-Paul TUAL||Groupe Parti de Gauche Honoré PUIL||Groupe Parti Radical de Gauche (Président) Gaëlle ROUGIER||Groupe Écologiste (Co-Présidente) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste 70. Administration générale – Comité Consultatif Laïcité – Document de contribution "Pour une Charte Rennaise de la Laïcité" – Information du Conseil Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste Suspension de séance René JOUQUAND Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste Reprise - 70. Administration générale – Comité Consultatif Laïcité – Document de contribution "Pour une Charte Rennaise de la Laïcité" – Information du Conseil Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste Hubert CHARDONNET||Groupe Socialiste Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste Eric BERROCHE||Groupe communiste (Président) Yannick LE GARGASSON||Groupe Parti de Gauche (Président) Catherine PHALIPPOU||Groupe Écologiste Catherine ROLANDIN||Groupe Alternance 2020 Honoré PUIL||Groupe Parti Radical de Gauche (Président) Frédéric BOURCIER||Groupe Socialiste Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste 49. Aménagement et services urbains, environnement - Révision du Plan Local d'urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste Bertrand PLOUVIER||Groupe Alternance 2020 (Président) Matthieu THEURIER||Groupe Écologiste (Co-Président) Yannick NADESAN||Groupe communiste Ana SOHIER||Groupe Union Démocratique Bretonne et apparenté (Présidente) Daniel GUILLOTIN||Groupe Socialiste Honoré PUIL||Groupe Parti Radical de Gauche (Président) Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire - Groupe Socialiste 2. Enseignement, formation – Inscription des élèves rennais dans les écoles publiques - Détermination des périmètres des écoles maternelles et élémentaires publiques applicables à partir de la rentrée scolaire 2016-2017 Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste Gaëlle ROUGIER||Groupe Écologiste (Co-Présidente) Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste 3. Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Ateliers périscolaires 2015-2016- Subventions aux associations – Modification d’une délibération antérieure - Versement du solde – Deuxième affectation de crédits 2016 Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste Amélie DHALLUIN||Groupe Alternance 2020 4. Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Fonds Projets éducatifs de territoire / Commissions Éducation Enfance Jeunesse – Provision pour accompagnement à la parentalité – Seconde affectation de crédits 2016 Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste 7. Culture – Participation des Archives de Rennes au projet AViSÉ - Subvention Benoît CAREIL||Groupe Écologiste 8. Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique – Opéra - Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire - Convention de Mécénat Benoît CAREIL||Groupe Écologiste 9. Culture – Expression musicale, lyrique et chorégraphique – Musée de la Danse - Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne – Convention pluriannuelle d'objectifs avec les partenaires publics. Convention financière Benoît CAREIL||Groupe Écologiste 10. Culture - Association Orchestre Symphonique de Bretagne – Convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2019 – Convention financière Benoît CAREIL||Groupe Écologiste 11. Culture - Action culturelle - Provision pour actions culturelles – Cinquième affectation de crédits 2016 Benoît CAREIL||Groupe Écologiste 12. Culture – Action culturelle – Provision "Quartiers Culture" – Troisième affectation de crédits 2016 Benoît CAREIL||Groupe Écologiste 13. Culture – Action culturelle – Arts plastiques - Association Art Norac - Convention de partenariat – Subvention exceptionnelle Benoît CAREIL||Groupe Écologiste Jean-Paul TUAL||Groupe Parti de Gauche 14. Sports et jeunesse - Gymnase de la Courrouze – ZAC de la Courrouze - Rénovation/restructuration - Demandes de subvention Yvon LÉZIART||Groupe Socialiste Antoine CRESSARD||Groupe Alternance 2020 Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste 15. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Maison des Associations – Locations de salles et de matériel - Grilles tarifaires - Révision Tristan LAHAIS||Groupe Socialiste 16. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Locaux Collectifs Résidentiels – Aménagements 2016– Subventions d'équipement aux organismes HLM – Modification d'une délibération antérieure Tristan LAHAIS||Groupe Socialiste 17. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision MJC Maison de Suède (Objectif Spécifique jeunes Adultes) – Affectation des crédits 2016 Tristan LAHAIS||Groupe Socialiste Maryline DAUNIS||Groupe Parti Radical de Gauche 18. Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Autres actions en faveur de l'enfance – Provision – Droits de l'enfant – Affectation des crédits 2016 Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste 19. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision pour autres actions en faveur des jeunes – Cinquième affectation de crédits 2016 Glenn JEGOU||Groupe Union Démocratique Bretonne et apparenté 20. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Fonds jeunesse et quartiers prioritaires – Dispositif "L'Escarcelle" - Première affectation de crédits 2016 Glenn JEGOU||Groupe Union Démocratique Bretonne et apparenté 21. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision pour manifestation ND4J – Cinquième affectation de crédits 2016 Glenn JEGOU||Groupe Union Démocratique Bretonne et apparenté 22. Interventions sociales et santé – Espace Social Commun du Gros Chêne – Maintenance et entretien – Convention tripartite entre la Ville, le Département et la société Espacil Construction – Avenant pour modification de répartition des surfaces Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 23. Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Dispositif "Médiation à l'école" - Association Optima - Attribution de crédits 2016 - Modification de la délibération attributive de subventions Hind SAOUD||Groupe Socialiste 24. Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Provision CLSPD - Affectation de crédits 2016 Hind SAOUD||Groupe Socialiste 25. Interventions sociales et santé – Provision aide aux syndicats pour formation et personnel – Affectation de crédits 2016 Hubert CHARDONNET||Groupe Socialiste Bertrand PLOUVIER||Groupe Alternance 2020 (Président) Hubert CHARDONNET||Groupe Socialiste 26. Interventions sociales et santé – Association Saint Cyr – Subvention d'équipement 2016 – Convention financière Véra BRIAND||Groupe Socialiste 27. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provisions Diversité culturelle soutien aux associations – Deuxième affectation de crédits 2016 Geneviève LETOURNEUX||Groupe Socialiste 28. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires – Quatrième affectation de crédits 2016 Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Groupe Écologiste 29. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire - Lutte contre l'habitat indigne – Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'Ille et Vilaine et l'Agence départementale d'information sur le logement d'Ille et Vilaine (Adil 35) – Signature convention tripartite Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Groupe Écologiste 30. Famille – Aide aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Deuxième affectation de crédits 2016 Véra BRIAND||Groupe Socialiste 31. Familles - Établissements d’accueil de la petite enfance – Acquisition d'un logiciel de gestion et d'enregistrement des présences - Subvention d'investissement - Convention avec la Caisse d’Allocations familiales d’Ille et Vilaine. Lénaïc BRIÉRO||Groupe Socialiste 32. Logement – Conférence Intercommunale du Logement– Convention Intercommunale des Attributions– Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs– Approbation - Labellisation Muriel CONDOLF-FEREC||Groupe Socialiste Jean-Paul TUAL||Groupe Parti de Gauche Valérie FAUCHEUX||Groupe Écologiste Honoré PUIL||Groupe Parti Radical de Gauche (Président) Muriel CONDOLF-FEREC||Groupe Socialiste 33. Aménagement et Services Urbains Environnement – Gestion de la Société d'Économie Mixte pour l'Aménagement et l'Équipement de la Bretagne (SEMAEB) – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants – Rapport d'observations définitives - Information Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 34. Aménagement et services urbains, environnement – Réhabilitation de la digue d’Auchel – Marché de maitrise d'oeuvre – Autorisation de signature Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 35. Aménagement et services urbains, environnement – Boulevard Léon Grimault – Acquisition d'un local à usage d'entrepôt Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 36. Aménagement et services urbains, environnement – Quartier du Blosne – Centre commercial Torigné – Acquisition d'un local professionnel Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 38. Aménagement et services urbains, environnement – 31 rue de la Donelière – Acquisition d'une propriété Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 37. Aménagement et services urbains, environnement – Quartier du Blosne – Centre commercial Sainte Elisabeth – Acquisition d'un local commercial Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 39. Aménagement et services urbains, environnement – Réserves foncières – Aménagement piétonnier de l'allée Marc Elder – Acquisition de parcelles de terrain situées 6 et 10 avenue du Sergent Maginot Sylviane RAULT||Groupe Écologiste 40. Aménagement et services urbains, environnement – 94 rue de Vern – Cession, par adjudication, d'une maison d'habitation avec deux garages Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 41. Aménagement et services urbains, environnement – La Grabotière – Chemin rural n°8 – Aliénation partielle - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 42. Aménagement et services urbains, environnement – Place du Ronceray - Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain et aliénation au profit de Mme Rolland M. Sémeril Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 43. Aménagement et services urbains, environnement – Rennes Centre Ancien – Opération d'aménagement 2011-2016 – Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2015 valant bilan de pré-clôture au 30 septembre 2016 – Protocole de clôture du contrat de concession - Approbation Didier LE BOUGEANT||Groupe Socialiste Yannick LE GARGASSON||Groupe Parti de Gauche (Président) Didier LE BOUGEANT||Groupe Socialiste 44. Aménagement et services urbains, environnement – Rennes Centre Ancien – Opération d'aménagement 2016-2023 – Bilan de la concertation préalable – Création de l'opération d'aménagement - Approbation 45. Aménagement et services urbains, environnement – Rennes Centre Ancien – Opération d'aménagement 2016-2023 – Concession d'aménagement avec la SPLA Territoires Publics - Approbation 46. Aménagement et services urbains, environnement – Secteur Guines – Objectifs de l'opération et modalités de concertation préalable Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 47. Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement des espaces publics aux abords de la station Gros Chêne – Approbation du programme – Demande de subventions Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste Jean-Paul TUAL||Groupe Parti de Gauche Emmanuelle ROUSSET||Groupe Socialiste 48. Aménagement et services urbains, environnement - Parc Naturel Urbain des Prairies Saint-Martin - Déclaration de projet - Déclaration d'Utilité Publique - Autorisation Loi sur l'Eau Daniel GUILLOTIN||Groupe Socialiste Loïck LE BRUN||Groupe Alternance 2020 Yannick LE GARGASSON||Groupe Parti de Gauche (Président) Daniel GUILLOTIN||Groupe Socialiste 50. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Claude Bernard / Alexandre Duval – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 51. Aménagement et services urbains, environnement – Quartier Bourg l'Evêque / la Touche / Moulin du Comte – ZAC Ilot de l'Octroi – Dossier de création - Bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 52. Aménagement et services urbains, environnement – Quartier Bourg l'Evêque / la Touche / Moulin du Comte – ZAC Ilot de l'Octroi – Bilan de la concertation – Dossier de création - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 53. Aménagement et services urbains, environnement – Quartier Francisco Ferrer / Landry / Poterie – ZAC Landry Chateaugiron – Bilan de la concertation – Dossier de création - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 54. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Lorient Saint-Brieuc – Cinquième modification du dossier de réalisation - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 55. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la Mabilais – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 56. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Mail – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 57. Aménagement et services urbains, environnement – Bâtiment Pasteur– Construction d’une école et de l'Hôtel à Projets – Appel à projets "Ville de demain" – Ajustement du programme et de l'enveloppe financière - Marché de maîtrise d’oeuvre - Approbation des termes du marché – Autorisation de signature à Territoires Publics Sylvie ROBERT||Groupe Socialiste (Présidente) 58. Aménagement et services urbains, environnement – Domaine – Déconstruction de propriétés communales Sébastien SÉMERIL||Groupe Socialiste 59. Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville - Développement de l'Économie Sociale et Solidaire - Appel à projet dans le cadre du 65ème biennum du Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée - Déplacement d’une délégation au Québec – Subvention du consulat général de France à Québec Hubert CHARDONNET||Groupe Socialiste 60. Aménagement et services urbains, environnement - Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB) - Rapport d'activité 2015 Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 61. Action économique – Provision pour associations diverses – Première affectation de crédits 2016 Daniel GUILLOTIN||Groupe Socialiste 62. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Deuxième affectation de crédits 2016 Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 63. Action économique - Consommation - Commission de Règlement des Litiges de Consommation d'Ille-et-Vilaine - Convention avec la Maison de la Consommation et de l'Environnement – Renouvellement Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 64. Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Troisième affectation de crédits 2016 – Conventions bipartites Tristan LAHAIS||Groupe Socialiste 65. Relations internationales – Provision Aide aux pays en développement – Troisième affectation de crédits au titre de l’année 2016 – Attribution de subventions à l’AJCRPD et au CRIDEV Jocelyne BOUGEARD||Groupe Socialiste 66. Relations Internationales – Provision – Aides pour projets à caractère international – Quatrième affectation de crédits 2016 Anabel MARIE||Groupe Socialiste 67. Administration générale - Délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire – Domaines délégués - Modification de la délibération 157 du 17 avril 2014 Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 68. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte-rendu des mois de mai et juin 2016 Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 69. Administration générale – Gestion de Rennes Métropole – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants – Rapport d'observations définitives - Information Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 71. Administration générale – Marchés publics – Centrale d'achat – Création Nadège NOISETTE||Groupe Écologiste 72. Administration générale - Personnel – Service Promotion Santé Territoires – Chargé de mission Promotion Santé – Missions – Niveaux de recrutements et de rémunération Hubert CHARDONNET||Groupe Socialiste 73. Administration générale – Personnel – Service Promotion Santé Territoires – Chargé de mission promotion de la Santé Mentale – Niveaux de recrutement et de rémunération Hubert CHARDONNET||Groupe Socialiste 74. Administration générale - Bâtiments - Diverses opérations - Demandes d'autorisations d'urbanisme - Signature de Madame la Maire Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 75. Administration générale - Opérations d'investissement et de fonctionnement - Divers avenants - Autorisation de signature Marc HERVÉ||Groupe Socialiste 76. Administration générale –Unité de traitement des boues de la station de Beaurade à Rennes - Commission de suivi de site – collège "des collectivités" - Désignation des représentants Marc HERVÉ||Groupe Socialiste Fin de séance