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Séance du 16 avril 2018
Ouverture de séance
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Compte rendu sommaire du 19 mars 2018 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 16 avril 2018
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public
Collectif Les Jours Heureux, sur la demande d'attribution du nom d'Ambroise Croizat à une rue de Rennes
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Jocelyne BOUGEARD
Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Association Paysages de France sur l'affichage publicitaire
Cyrille MOREL
Délégué - Propreté, sécurité des événements et prévention des risques des immeubles (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Coordination des Collèges Rennais, sur la nouvelle carte scolaire des collèges publics rennais
Lénaïc BRIÉRO
Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Collectif Anti Linky Gazpar Aquarius de Rennes
Daniel GUILLOTIN
Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Voix Sociale pour la plateforme de l'oralité et de la manière créatrice
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques
Yannick NADESAN
Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.)
Yannick LE GARGASSON
Conseiller municipal (Grp PG)
Ana SOHIER
Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA)
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Damien BONGART
Conseiller municipal (Grp Soc.)
Bertrand PLOUVIER
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Honoré PUIL
Conseiller municipal (Grp RG)
Administration générale – Schéma de promotion des achats publics responsables – Approbation
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Nadège NOISETTE
Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.)
Gurval GUIGUEN
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Yannick NADESAN
Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.)
Nadège NOISETTE
Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.)
Enseignement, formation - Pôle Éducatif ZAC Courrouze - Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche - Autorisation de signature du marché de maîtrise d’oeuvre
Lénaïc BRIÉRO
Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)
Antoine CRESSARD
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.)
Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement des abords de la station de métro Gros-Chêne – Avant-Projet – Enveloppe financière
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Gurval GUIGUEN
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement de la place Bir-Hakeim - Budget participatif 2 – Avant-projet
Daniel GUILLOTIN
Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)
Jean-Marie GOATER
Adjoint - Démocratie locale (Grp Ecolo.)
Gurval GUIGUEN
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Enseignement, formation – Écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées – Préparation de la rentrée scolaire 2018 - Retraits et affectations d'emplois – Avis du Conseil Municipal
Lénaïc BRIÉRO
Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)
Valérie FAUCHEUX
Conseillère municipale (Grp Ecolo.)
Jean-Paul TUAL
Conseiller municipal (Grp PG)
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.)
Maryline DAUNIS
Déléguée - Logistique urbaine (Grp RG)
Lénaïc BRIÉRO
Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)
Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement - Convention
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Bertrand PLOUVIER
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Boutique - Vente d’articles - Dépôt-vente
Catherine PHALIPPOU
Déléguée - Musées (Grp Ecolo.)
Gurval GUIGUEN
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Culture - Action culturelle - Association Comptoir du Doc - Subvention 2018 - Convention financière
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Culture - Action culturelle - Aide à l'équipement – Provision - Deuxième affectation de crédits 2018
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Troisième affectation de crédits 2018
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Culture – Action culturelle – Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » – Deuxième affectation de crédits 2018
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Première affectation de crédits 2018 - Cercle Paul Bert Bréquigny Football - Convention financière
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Sports et jeunesse – Autres actions en faveur de l'enfance - Association "Éclaireuses et Éclaireurs de France" - Convention de partenariat pluriannuelle – Renouvellement – Subvention
Lénaïc BRIÉRO
Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)
Sports et jeunesse – Autres actions en faveur de l'enfance - Association "Scouts et Guides de France" - Convention de partenariat pluriannuelle – Renouvellement – Subvention
Lénaïc BRIÉRO
Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)
Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision fonds de fonctionnement et projets - Deuxième affectation de crédits 2018
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Soutien aux actions en faveur des jeunes – Provision temps fort jeunesse – Troisième affectation de crédits 2018
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Troisième affectation de crédits 2018
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
Interventions sociales et de santé – Action sociale et accompagnement des publics – Provision pour diverses actions sociales – Première affectation de crédits 2018
Frédéric BOURCIER
Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.)
Interventions sociales et santé – Travaux d’humanisation du foyer du Bois Rondel - Rue du Bois Rondel – Subvention d'équipement à Archipel Habitat – Convention
Geneviève LETOURNEUX
Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.)
Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales – Égalité femmes-hommes – Provision pour diverses actions en faveur des femmes - Deuxième affectation de crédits 2018
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales - Loisirs à Rennes - Été 2018 - Service de transport hebdomadaire – Tarifs
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Première affectation de crédits 2018
Véra BRIAND
Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.)
Famille - Services Sociaux d'Intérêt Économique Général (SSIEG) – Services et établissements d’accueil de la petite enfance – Mandat
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.)
Matthieu THEURIER
Conseiller municipal (Grp Ecolo.)
Amélie DHALLUIN
Conseillère municipale (Grp Alt. 2020)
Famille – Accueil de la petite enfance – Association pour l'Aide Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir (ASFAD) – Convention de mandatement
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.)
Famille – Accueil de la petite enfance – Association Merlinpinpin – Convention de mandatement
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.)
Famille – Accueil de la petite enfance – Association Parenbouge – Convention de mandatement
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.)
Logement - Aides au logement social – Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) - Subvention de fonctionnement – Modification de la délibération attributive de subventions
Muriel CONDOLF-FEREC
Déléguée - Logement (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la rue de l'Alma – 86 et 118 bis rue de l'Alma – Rétrocession de l'aménageur à la Ville de Rennes
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Armorique, secteur nord-ouest – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Convention de superposition d'affectation et de gestion
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Travaux primaires de ZAC - Convention de participation avec Territoires Publics et Rennes Métropole
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Acquisition d'un lot parking – Approbation
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Benoît CARON
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Éric BERROCHE
Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Loïck LE BRUN
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - Quartier Francisco Ferrer / Landry / Poterie – ZAC Landry-Châteaugiron – Modification du Dossier de création – Concertation préalable
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient/Saint-Brieuc - Lot n°2a - Cession de charges foncières à Archipel Habitat – Approbation
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - Renouvellement Urbain – Quartier Gros Chêne – Demande de mise à l'enquête unique d'utilité publique pour réserves foncières et parcellaire
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Première affectation de crédits 2018
Frédéric BOURCIER
Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provision pour diverses actions – Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation Sociale, Réseau Louis Guilloux et association Déclic Femmes - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs - Deuxième affectation de crédits 2018
Frédéric BOURCIER
Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.)
Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Première affectation de crédits 2018
Catherine DEBROISE
Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - Élaboration d'un Plan d'Action Biodiversité Communal – Validation du projet et du plan de financement
Daniel GUILLOTIN
Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)
Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière – Affectation de crédits 2018
Matthieu THEURIER
Conseiller municipal (Grp Ecolo.)
Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière – Affectation de crédits 2018
Sylviane RAULT
Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.)
Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Troisième affectation de crédits 2018
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
Action économique – Provision pour associations diverses – Première affectation de crédits 2018
Daniel GUILLOTIN
Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)
Action économique - Tourisme – SPL « Destination Rennes » - Modification des statuts - Évolution de l'objet social
Sylvie ROBERT
Conseillère municipale (Grp Soc.)
Relations internationales - Subvention d'équipement - Centre Rennais d'Information pour la Solidarité et le Développement entre les Peuples (CRIDEV)
Jocelyne BOUGEARD
Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)
Relations internationales – Aide aux pays en développement - Subvention de fonctionnement - Provision - Première affectation de crédits 2018 - Soutien à des projets associatifs
Jocelyne BOUGEARD
Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)
Anabel MARIE
Déléguée - Europe (Grp Soc.)
Relations internationales - Aides pour projets à caractère international - Attribution de subventions - Provision - Troisième affectation de crédits 2018
Anabel MARIE
Déléguée - Europe (Grp Soc.)
Administration générale – Voeu sur le traité Mercosur - Voeu présenté par le Groupe Ecologiste
Laurent HAMON
Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.)
Yannick LE GARGASSON
Conseiller municipal (Grp PG)
Aude BOUVET
Conseillère municipale (Grp Alt. 2020)
Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu du mois de février 2018
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Administration générale - Information-communication - Provision pour aide aux festivals - Deuxième affectation des crédits 2018
Benoît POMMIER
Délégué - Information de proximité (Grp Soc.)
Administration générale - Personnel – Association le CASDEC – Aide aux personnes en attente d’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) – Subvention exceptionnelle
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Administration générale - Personnel – Créations et redéploiements d'emplois au titre de l'année 2018 – Deuxième complément
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Administration générale – Instances paritaires – Élections professionnelles – Composition des instances
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Administration générale – Représentation de la Ville - Société Anonyme d’Economie Mixte « Territoires et Développement » et Société Publique Locale d’Aménagement « Territoires Publics » - Commissions d’appel d’offres et jury de concours pour les opérations concédées - Modification
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Fin de séance