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Point en cours :

Séance publique du 26 juin 2017

Ouverture de séance

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

1. Compte rendu sommaire du 22 mai 2017 - Adoption - Ordre du jour et déroulement de la séance du 26 juin 2017

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Suspension de séance

Séance privée - Interventions du public

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Collecrtif des Citoyens affranchis

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Collectif des Habitants du square Ludovic Tarieux

Catherine DEBROISEDéléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Reprise de la séance

Temps de parole aux groupes politiques

Ana SOHIERDéléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Katja KRÜGERAdjointe - Petite enfance (Grp Comm.)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Bertrand PLOUVIERConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Honoré PUILConseiller municipal (Grp RG)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

76. Finances - Comptes de gestion pour l'exercice 2016 et 77. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Aude BOUVETConseillère municipale (Grp Alt. 2020)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

77. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

30. Interventions sociales et santé – Actions en faveur des personnes en difficulté – Pacte Rennais d'Insertion 2017-2021

Marie-Laurence EGLIZEAUDDéléguée - Insertion (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Jean-Paul TUALConseiller municipal (Grp PG)

Marie-Laurence EGLIZEAUDDéléguée - Insertion (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

45. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est - Objectifs et modalités de la concertation préalable à l’élaboration du contrat de revitalisation artisanale et commerciale

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Jean-Paul TUALConseiller municipal (Grp PG)

Éric BERROCHEAdjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)

Honoré PUILConseiller municipal (Grp RG)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

33. Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement des espaces publics des abords de la future station de métro Jules Ferry – Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique

Catherine DEBROISEDéléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)

Gurval GUIGUENConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Sylviane RAULTAdjointe - Mobilité (Grp Ecolo.)

Catherine DEBROISEDéléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

34. Aménagement et services urbains, environnement – Production et distribution d'énergie calorifique – Raccordement de deux bâtiments au réseau de chaleur sud – Convention de raccordement – Autorisation de signature

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

75. Administration générale - Approvisionnements et restauration – Actions du Plan Alimentaire Durable de la Ville

Nadège NOISETTEAdjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

2. Culture - Spectacle vivant - Salle Guy Ropartz - Mise à disposition des locaux - Provision salle Guy Ropartz – Troisième affectation de crédits 2017 - Modification d’une délibération antérieure

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

3. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Salles Le Liberté, l'Étage et le MusikHALL - Avenant au contrat de délégation de service public avec la SEM Citédia

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

4. Culture – Cinémas et autres salles de spectacle – Salles Le Liberté, l'Étage et le MusikHALL – Exploitation dans le cadre d'une concession de service public – Décision de principe - Approbation des orientations du cahier des charges - Lancement de la consultation

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

5. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement – Convention

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

6. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Répartition des oeuvres et documents d'Emmanuel Le Ray (don Borius) entre les Archives, le Musée des Beaux-Arts et le Musée de Bretagne - Approbation de la répartition

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

7. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Désaffectation et déclassement des ouvrages de la bibliothèque - Vente d'ouvrages au public – Organisation et tarif

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

8. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes – Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

8. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes – Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance

Antoine CRESSARDConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Antoine CRESSARDConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

9. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Dons et acquisitions - Demandes de subventions

Catherine PHALIPPOUDéléguée - Musées (Grp Ecolo.)

10. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Programme de restaurations 2017 : peintures, objets et dessins - Demande de subvention

Catherine PHALIPPOUDéléguée - Musées (Grp Ecolo.)

11. Culture - Action culturelle - Arts plastiques - Association 40mcube - Association du Jour - Convention pluripartite de partenariat

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

12. Culture - Action culturelle - Provision pour aide à l'édition - Affectation des crédits 2017

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

13. Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Troisième affectation de crédits 2017

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

14. Culture - Action culturelle - Provision - "Dispositif Les Rennais prennent l’Art " - Quatrième affectation de crédits 2017

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

15. Sports et jeunesse – Patinoire municipale "le Blizz" – Délégation de Service Public – Décision de principe – Approbation des principales caractéristiques du cahier des charges

Yvon LÉZIARTDélégué - Sports (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Yvon LÉZIARTDélégué - Sports (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

16. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision multimédia - Troisième affectation de crédits 2017

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

17. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision loisirs jeunes quartier 6 - Affectation des crédits 2017

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

18. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision loisirs d'été pour les jeunes – Affectation des crédits 2017 - Demande de subventions

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

19. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision fonds de fonctionnement et projets – Troisième affectation de crédits 2017

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

20. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Quatrième affectation de crédits 2017

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

21. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Quatrième affectation de crédits 2017

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

22. Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Provision engagement citoyen - Première affectation des crédits 2017

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

23. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Deuxième affectation de crédits 2017

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

24. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour soutien aux projets associatifs - Première affectation de crédits 2017

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

25. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Animation territoriale de santé – Agence Régionale de Santé Bretagne – Région Bretagne – Convention – Renouvellement 2017

Charlotte MARCHANDISE-FRANQUETAdjointe - Santé (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

26. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires – Seconde affectation de crédits 2017

Charlotte MARCHANDISE-FRANQUETAdjointe - Santé (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

27. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Étude sur les conditions de vie et de santé des étudiants – Édition 2017 – Convention de partenariat

Charlotte MARCHANDISE-FRANQUETAdjointe - Santé (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Katja KRÜGERAdjointe - Petite enfance (Grp Comm.)

Gaëlle ROUGIERConseillère municipale (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

28. Interventions sociales et santé – Provision aide aux syndicats pour formation et personnel – Affectation de crédits 2017

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

29. Interventions sociales et santé – Provision pour diverses actions en faveur des personnes handicapées – Seconde affectation de crédits 2017

Véra BRIANDAdjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

31. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales - Centre Gay Lesbien Bi et Trans (CGLBT) – Convention de partenariat – Renouvellement – Modification de la libération attributive de subvention

Geneviève LETOURNEUXDéléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

32. Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Deuxième affectation des crédits 2017

Véra BRIANDAdjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

35. Aménagement et services urbains, environnement – Gare de Rennes - Lien Urbain Nord Sud - Transfert de l'ouvrage à la Ville de Rennes - Approbation des conventions de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

36. Aménagement et services urbains, environnement – Hôtel Dieu – Établissement Public Foncier de Bretagne – Convention opérationnelle de portage

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

37. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située Chemin Canal Saint-Martin

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

38. Aménagement et services urbains, environnement – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2018

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Gaëlle ROUGIERConseillère municipale (Grp Ecolo.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

39. Aménagement et services urbains, environnement – Droit de Préemption Urbain – Abrogation – Instauration et délégation – Avis

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

40. Aménagement et services urbains, environnement – Réserves foncières - 26 rue de la Donelière – Acquisition d'une propriété

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

41. Aménagement et services urbains, environnement – Rues Jean Le Ny et Maurice Bernard – Déclassement – Échange

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

42. Aménagement et services urbains, environnement - Espaces verts et jardins - Charte régionale entretien des espaces communaux – Signature

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

43. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°3 – Cession de charges foncières au Groupe Immobilier Jeulin – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

44. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Blosne Est – Ilot 11a Le Strat – Acquisition d’un parking auprès d’Archipel Habitat

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Jean-Paul TUALConseiller municipal (Grp PG)

Éric BERROCHEAdjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

46. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC EuroRennes – Acquisition en VEFA d'un immeuble à la société OCDL – Actualisation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

47. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient Saint-Brieuc - Lot n°3 - Cession de charges foncières au Groupe Lamotte – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

48. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la Mabilais – Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

49. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Mail – Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

50. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Ilot A - Avenue Charles Tillon – Acquisition en VEFA de locaux associatifs – Deuxième modification

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

51. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Programme B – Déclassement – Cession de charges foncières – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

52. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Porte de Nantes – Sixième avenant à la concession d'aménagement passée avec la SNC Almacie

53. Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Deuxième affectation de crédits 2017

Frédéric BOURCIERAdjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.)

54. Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Modification d’une délibération antérieure – Deuxième affectation de crédits 2017

Didier LE BOUGEANTAdjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.)

55. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Deuxième affectation de crédits 2017

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Laurent HAMONDélégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

56. Action économique – Commerce – Association Carré Rennais – Convention pluriannuelle de partenariat – Renouvellement

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

57. Action économique – Commerce – Provision Braderie de Rennes –Affectation de crédits 2017 - Convention de partenariat avec le Carré Rennais

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

58. Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Quatrième affectation de crédits 2017

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Jocelyne BOUGEARDAdjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)

59. Relations internationales – Provision aide aux pays en développement – Quatrième affectation de crédits 2017 – Attribution de subventions au titre de l'appel à projets de solidarité internationale "FAD" 2017

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

60. Relations internationales - Provision aide aux pays en développement – Cinquième affectation de crédits 2017 - Attribution de subventions pour projets associatifs

Jocelyne BOUGEARDAdjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

61. Relations internationales – Aides pour projets à caractère international - Provision - Subvention de fonctionnement - Quatrième affectation de crédits 2017

Anabel MARIEDéléguée - Europe (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

62. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu du mois de mars 2017

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

63. Administration générale - Délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire – Domaines délégués - Modification des délibérations 157 du 17 avril 2014 et 409 du 19 septembre 2016

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

64. Administration générale – Laïcité et relation avec les cultes – Provision laïcité – Deuxième affectation de crédits 2017

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

65. Administration générale - Information-communication - Provision pour aide aux festivals - Deuxième affectation de crédits 2017

Sylvie ROBERTAdjointe - Communication (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

66. Administration générale - Information-communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Première affectation de crédits 2017

Sylvie ROBERTAdjointe - Communication (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

67. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

68. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

69. Administration générale – Personnel – Convention de parrainage

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

70. Administration générale – Personnel – Protection Sociale Complémentaire

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

71. Administration générale – Personnel – Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes - Complément aux délibérations n° 330 du 27 juin 2016 et n° 605 du 5 décembre 2016

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

72. Administration générale - Personnel – Compte Épargne Temps – Mise en oeuvre du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 – Modification

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

73. Administration générale - Personnel – Créations, redéploiements et transformations d'emplois au titre de l'année 2017 – Deuxième complément

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

74. Administration générale – Personnel - Association Amicale des Retraités Territoriaux Rennais – Convention financière – Subvention ordinaire

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

78. Finances – Exercice 2017 - Affectation des résultats de clôture de fonctionnement 2016

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

79. Finances – Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2017

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

80. Finances – Budget Principal – Exercice 2017 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Remises gracieuses

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

81. Finances – Gestion de la Ville de Rennes – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants – Actions entreprises à la suite des recommandations

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

82. Finances – Gestion de Citédia – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2012 et suivants – Communication de la lettre d'observations définitives

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

83. Finances – Tarifs saisonniers 2017/2018 – Bibliothèque municipale – Braderie – Prix de vente des articles

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Fin de séance