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Séance publique du 11 septembre 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 1. Compte rendu sommaire du 26 juin 2017 - Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 11 septembre 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 2. Administration générale - Conseil Municipal - Installation de M. Bongart, nouveau conseiller municipal Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant de l'association "Un toit c'est un droit" Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Sylvie ROBERT||Adjointe - Communication (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) 3. Administration générale - Conseil Municipal – Adjoints – Modification suite à la démission de Madame Robert, 2ème adjointe – Rang des adjoints – Élection Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 6. Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Conservatoire à Rayonnement Régional du Blosne - Construction - ZAC Blosne Est - Avant-Projet Définitif - Approbation Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 11. Sport et jeunesse - Action socio-éducative – Pôle Associatif - Le Blosne – Construction neuve – Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Concours de maîtrise d'oeuvre – Composition du jury Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 39. Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement des espaces publics du boulevard de Vitré – Accord sur l'avant-projet et approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc - Longs-Champs - Beaulieu - La Bellangerais (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 27. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Actions en faveur de la non-discrimination – Plan de lutte contre les discriminations - Approbation Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 3. Administration générale - Conseil Municipal – Adjoints – Modification suite à la démission de Madame Robert, 2ème adjointe – Rang des adjoints – Élection Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 4. Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires – Année scolaire 2016-2017 - Ateliers périscolaires - Subventions aux associations – Modification d’une délibération antérieure - Versement du solde – Deuxième affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 3. Administration générale - Conseil Municipal – Adjoints – Modification suite à la démission de Madame Robert, 2ème adjointe – Rang des adjoints – Élection Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 5. Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Fonds Projets éducatifs de territoire / Commissions Éducation Enfance Jeunesse – Provision fonds projet enfants– Première affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 7. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Fourniture de prestations liées au processus de diffusion – Instauration et fixation de tarifs Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 8. Sports et jeunesse - Patinoire "le Blizz" – Délégation de service public - Contrat d'affermage passé avec la société Patinoire Skating de Rennes (Société PSR) - Rapport d'exercice 2016 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 9. Sports et jeunesse - Manifestations équestres - Provision - Affectation des crédits 2017 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 10. Sports et jeunesse – Autres actions en faveur de l'enfance – Provision – Droits de l'enfant – Affectation des crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 12. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Groupement d’Employeurs de l‘Économie Sociale d’Ille-et-Vilaine - Provision économie sociale et solidaire (GEDES) – Affectation des crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 13. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Animation dans les quartiers – Conventions et contrats de mission – Avenants – Affectation de la provision pour équipement vie associative de quartier Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 14. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision fonds de fonctionnement et projets – Quatrième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 15. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Cinquième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 16. Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Provision pour accompagnement des Jeunes Adultes – Première affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 17. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision Projets expérimentaux Jeunesse – Deuxième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 18. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision pour soutien aux projets associatifs – Deuxième affectation de crédits 2017 - Association Par Tout Artiste –Convention financière Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 19. Interventions sociales et santé - Actions de prévention sanitaire – Projet Ambassad'air – Animation - Maison de la Consommation et de l'Environnement - Subvention complémentaire – Modification de la délibération attributive de subventions 2017 Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 20. Interventions sociales et santé – Projet de création d'une fondation abritée – Convention portant création d'une fondation sous l'égide de FACE Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 21. Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Provision – Affectation de crédits 2017 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 22. Interventions sociales et santé – Actions en faveur des personnes en difficulté – Subvention ATD Quart-Monde – Journée mondiale du refus de la misère Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 23. Interventions sociales et santé – Action en faveur des personnes en difficulté – Animation sociale collective Centre-Ville - Association Rennaise des Centres Sociaux (ARCS) – Renouvellement de la convention - Subvention Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 24. Interventions sociales et santé – Action en faveur des personnes en difficulté - Soutien à des actions associatives de solidarité et d'insertion - Provision pour diverses actions de solidarité - Première affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 25. Interventions sociales et santé - Signature du Schéma Directeur de l'Animation Sociale de la vie sociale d'Ille et Vilaine 2017-2020 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 26. Interventions sociales et santé – Dispositif d'hébergement d'urgence Coorus - La Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte d'Ille-et-Vilaine (SEA 35) - Convention financière – Provision coordination d'aide d'urgence sociale – Première affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Catherine ROLANDIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Catherine ROLANDIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 28. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision pour diverses actions en faveur des femmes – Deuxième affectation de crédits 2017 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 29. Famille – Accueil de la petite enfance – Association Parenbouge – Crèche Calaïs – Convention – Premier avenant – Modification de la délibération attributive de subventions 2017 Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 30. Famille – Accueil de la petite enfance – Association Parenbouge – Multi-accueil Enfant’aisy – Convention – Premier avenant – Modification de la délibération attributive de subventions 2017 Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 31. Famille – Accueil de la petite enfance – Association pour l'Aide Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir (ASFAD) – Multi-accueil M'Ti Moun – Convention – Premier avenant – Modification de la délibération attributive de subventions 2017 Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 32. Famille – Accueil de la petite enfance – Multi accueil Sweet-Môme – Mutualité Enfance Famille – Convention – Résiliation – Modification de la délibération attributive de subventions 2017 Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 33. Famille – Accueil de la petite enfance – Association Cannelle – Crèche Cannelle – Convention – Premier avenant Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 34. Logement – Divers quartiers – Réaménagement de 27 prêts réalisés par NEOTOA - Transfert de garantie d’emprunts Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 35. Aménagement et services urbains, environnement - Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située 14 rue Charles Beslay Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 36. Aménagement et services urbains, environnement - Centre Commercial Europe – 32 rue de Trégain – Régularisation du lot n° 22 Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 37. Aménagement et services urbains, environnement – Place de Bretagne – Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle – Accord sur l'avant-projet Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 38. Aménagement et services urbains, environnement - Place de la Trinité – Place des Lices – Aménagement de la Voirie - Programme et enveloppe financière prévisionnelle Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 40. Aménagement et services urbains, environnement - Budget participatif – Révéler le site des Cartoucheries sur la ZAC la Courrouze – Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Approbation Vincent MAHO-DUHAMEL||Délégué - Quartiers Bourg l’Évêque - La Touche - Moulin du Comte - Cleunay - Arsenal-Redon - La Courrouze (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 41. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Ilot de l'Octroi – Lots 1 et 3 – Cession de charges foncières - Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 42. Action économique - Consommation - Commission de Règlement des Litiges de Consommation d'Ille-et-Vilaine - Convention avec la Maison de la Consommation et de l'Environnement – Renouvellement - Subvention Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 43. Action économique – Artisanat – Manifestation Arts du Feu –Convention de partenariat avec l'association Les Arts du Feu – Renouvellement – Provision – Affectation 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 44. Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Cinquième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 45. Relations internationales – Provision Aide aux pays en développement – Sixième affectation de crédits 2017 – Attribution de subventions pour projets associatifs Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 46. Relations internationales – Subvention de fonctionnement - Provision – Aides pour projets à caractère international – Cinquième affectation de crédits 2017 Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 46. Relations internationales – Subvention de fonctionnement - Provision – Aides pour projets à caractère international – Cinquième affectation de crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 47. Administration générale - Conseil municipal - Fixation des indemnités de fonction de la maire, des adjoints et des conseillers– Huitième modification Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 48. Administration générale – Conseil Municipal – Représentations des élus dans différentes instances municipales et organismes extérieurs - Modifications Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 49. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois d'avril et mai 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 50. Administration générale – Charte de la Démocratie Locale – Bilan annuel 2016-2017 Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jean-Marie GOATER||Adjoint - Démocratie locale (Grp Ecolo.) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 51. Administration générale - Personnel - Rémunérations diverses - Indemnité de conseil au trésorier principal de Rennes Municipale Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 52. Administration générale – Personnel – Mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Ouverture des postes dans le cadre du plan pluriannuel Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 53. Administration générale - Personnel –Transformations d'emplois au titre de l'année 2017 – Troisième complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 54. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 55. Question en urgence Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Fin de séance