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Point en cours :

Séance du 29 Janvier 2018

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Ouverture de séance

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Compte rendu sommaire du 4 décembre 2017 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 29 janvier 2018

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public

Représentante du collectif d'enseignants du collège Le Landry concernant la carte scolaire votée le 15 décembre par le Conseil départemental

Lénaïc BRIÉROAdjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)

Représentante du collectif d’habitants du Square Ludovic Trarieux concernant le projet immobilier du 32 square Ludovic Trarieux

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Bertrand PLOUVIERConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Gaëlle ROUGIERConseillère municipale (Grp Ecolo.)

Ana SOHIERDéléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Emmanuelle ROUSSETAdjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.)

Jocelyne BOUGEARDAdjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)

Honoré PUILConseiller municipal (Grp RG)

Éric BERROCHEAdjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Finances – Budget principal – Budgets annexes - Budget primitif pour l'exercice 2018

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Didier LE BOUGEANTAdjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.)

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Frédéric BOURCIERAdjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.)

Lénaïc BRIÉROAdjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Gurval GUIGUENConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Yves PELLEConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Éric BERROCHEAdjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)

Honoré PUILConseiller municipal (Grp RG)

Ana SOHIERDéléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA)

Jean-Paul TUALConseiller municipal (Grp PG)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement – Révision du Plan Local d'Urbanisme de Rennes – Information sur le projet de PLU

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Bertrand PLOUVIERConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Loïck LE BRUNConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Ligne b du métro – Opération d’accompagnement – Station Mabilais – Avant-projet – Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Sylviane RAULTAdjointe - Mobilité (Grp Ecolo.)

Catherine ROLANDINConseillère municipale (Grp Alt. 2020)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Requalification de l’avenue Janvier – Résultats de la concertation – Profil d’aménagement

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

Clarisse DAVIDConseillère municipale (Grp Alt. 2020)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Enseignement, formation - Écoles maternelles et élémentaires publiques – Fournitures scolaires et matériel d'enseignement – Dotations pour 2018

Lénaïc BRIÉROAdjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)

Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique – Opéra de Rennes – Événement avec le collectif "Urbaines" - Tarifs

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Culture – Spectacle vivant – Salle Guy Ropartz - Provision salle Guy Ropartz – Première affectation de crédits 2018 - Modification d’une délibération antérieure

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Programme de restaurations 2017 et 2018 : peintures, objets et dessins

Catherine PHALIPPOUDéléguée - Musées (Grp Ecolo.)

Culture – Action culturelle – La Criée Centre d'art contemporain –Programmation de la saison 2017-2018 - Conventions partenariales dans le cadre de la programmation

Catherine PHALIPPOUDéléguée - Musées (Grp Ecolo.)

Culture – Action culturelle - Association Ateliers du Vent - Convention pluriannuelle d'objectifs – Renouvellement

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Culture – Action culturelle – Association Dooinit – Subvention – Convention pluriannuelle d'objectifs

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Culture - Action culturelle - Association I'm from Rennes - Convention pluriannuelle d'objectifs - Subvention

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles - Première affectation de crédits 2018

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Culture - Action culturelle - Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » - Première affectation de crédits 2018

Benoît CAREILAdjoint - Culture (Grp Ecolo.)

Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour sport haut niveau - Première affectation de crédits 2018 – Convention financière

Yvon LÉZIARTDélégué - Sports (Grp Soc.)

Loïck LE BRUNConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Yvon LÉZIARTDélégué - Sports (Grp Soc.)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour évènementiel sportif – Première affectation de crédits 2018 – Tout Rennes Court - Convention financière

Yvon LÉZIARTDélégué - Sports (Grp Soc.)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Animation dans les quartiers - Association "Maison du Ronceray" - Convention - Renouvellement

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision fonds de fonctionnement et projets - Première affectation de crédits 2018

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Soutien aux actions en faveur des jeunes – Provision temps fort jeunesse – Première affectation de crédits 2018

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Première affectation de crédits 2018

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Première affectation de crédits 2018

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Première affectation de crédits 2018

Glenn JEGOUDélégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)

Interventions sociales et santé - Aides au logement social – Association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) – Convention - Renouvellement

Muriel CONDOLF-FERECDéléguée - Logement (Grp Soc.)

Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Égalité femmes/hommes – Provision pour diverses actions en faveur des femmes – Première affectation de crédits 2018

Geneviève LETOURNEUXDéléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.)

Catherine ROLANDINConseillère municipale (Grp Alt. 2020)

Geneviève LETOURNEUXDéléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.)

Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Subvention d'équipement - Provision lutte contre les discriminations et accès aux droits – Première affectation de crédits 2018

Geneviève LETOURNEUXDéléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.)

Famille – Accueil de la petite enfance – Association Parenbouge – Multi accueil Le Carré des Petits Rennais – Ajustement de subventions de fonctionnement – Convention

Lénaïc BRIÉROAdjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Protocole partenarial avec SNCF Immobilier, Rennes Métropole et Territoires Publics définissant les modalités de travail et d’études sur plusieurs sites ferroviaires

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Avis sur la création du groupement d'employeurs "Territoires GE" – Autorisation d'adhésion

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement de la place Bir Hakeim, budget participatif 2 – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Approbation

Didier LE BOUGEANTAdjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Quartier Poterie – Square Ludovic Trarieux – Cession de terrain à Lamotte – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Jean-Paul TUALConseiller municipal (Grp PG)

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Aménagement et services urbains, environnement - Réserves foncières – Aménagement piétonnier des bords de Vilaine – Acquisition d'une parcelle de terrain située 23 rue du Manoir de Servigné

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Dossier de réalisation modificatif n°2 – Projet de programme des équipements publics – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Quatrième avenant – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d’Aménagement Territoires Publics – Avances de trésorerie remboursables – Avenants n° 1 et 2 – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Emprunt de 7 000 000 € réalisé par Territoires Publics auprès de la Banque Populaire de l'Ouest – Garantie partielle d'emprunt – Convention – Approbation

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Yannick LE GARGASSONConseiller municipal (Grp PG)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Lot E05a – Cession de charges foncières à Coop de Construction – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Lorient/Saint-Brieuc – Lot n°2 b – Cession de charges foncières à Soreim et Coop Habitat Bretagne – Approbation

Sébastien SÉMERILAdjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Actions pour l'environnement – Provisions pour associations diverses – Première affectation de crédits 2018

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Cours d'eau – Mise à jour de l'inventaire

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement - Zones humides – Mise à jour de l'inventaire

Daniel GUILLOTINDélégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)

Aménagement et services urbains, environnement – Syndicat intercommunal Rennes Cesson-Sévigné Chantepie - Dissolution

Catherine DEBROISEDéléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)

Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Première affectation de crédits 2018

Tristan LAHAISAdjoint - Vie associative (Grp Soc.)

Relations internationales – Institut Franco-Américain – Convention - Renouvellement

Jocelyne BOUGEARDAdjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)

Relations internationales – Attribution de subventions - Provision – Aides pour projets à caractère international – Première affectation de crédits 2018

Jocelyne BOUGEARDAdjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)

Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois d'octobre et novembre 2017

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Loïck LE BRUNConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Loïck LE BRUNConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Nathalie APPÉRÉMme la Maire (Grp Soc.)

Administration générale – Groupement de commandes pour l'achat d'énergie avec Rennes Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais et la Société Publique Locale Destination Rennes – Convention constitutive

Nadège NOISETTEAdjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.)

Administration générale – Convention de prestations techniques avec la Métropole dans le cadre du transfert de la compétence assainissement

Yannick NADESANDélégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.)

Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Administration générale - Personnel – Organisation des élections professionnelles 2018

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Matthieu THEURIERConseiller municipal (Grp Ecolo.)

Jean-Paul TUALConseiller municipal (Grp PG)

Yannick NADESANDélégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.)

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Administration générale – Personnel – Protection fonctionnelle – Accord transactionnel

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Administration générale – Personnel - Personnel technique non permanent – Opéra – Principes de rémunération de concepteurs, collaborateurs et vacataires techniques recrutés pour la programmation - Précision

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Administration générale - Personnel – Créations et transformations d'emplois au titre de l'année 2018

Hubert CHARDONNETAdjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)

Administration générale – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Bilan d'activité 2017

Yannick NADESANDélégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.)

Finances – Gestion de l’association Cercle Paul Bert – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011-2012 et suivants – Communication de la lettre d'observations définitives

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Antoine CRESSARDConseiller municipal (Grp Alt. 2020)

Finances - Divers équipements - Programme d'emprunts 2018, placements et gestion de la trésorerie auprès des organismes et établissements financiers - Gestion active de la dette - Conditions d’exercice de la délégation accordée à Mme la Maire

Marc HERVÉAdjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)

Fin de séance