WEBVTT WEBVTT FILE 1 00:05.630 --> 00:07.702 Nathalie APPERE: Mes chers collègues, je vais procéder à l'appel. 2 00:07.794 --> 00:10.205 Monsieur Sémeril. Madame Briéro. 3 00:10.550 --> 00:12.730 Monsieur Berroche. Madame Rault. 4 00:12.770 --> 00:17.680 Monsieur Bourcier. Madame Debroise est représentée par Monsieur Bourcier. 5 00:17.690 --> 00:21.470 Monsieur Hervé. Madame Briand est représentée par Monsieur Lahais. 6 00:21.770 --> 00:22.850 Monsieur Le Bougeant. 7 00:23.400 --> 00:27.380 Madame Bougeard. Monsieur Careil est représenté par Madame Noisette. 8 00:27.410 --> 00:28.220 Madame Marchandise-Franquet. 9 00:29.470 --> 00:30.560 Monsieur Chardonnet. 10 00:31.350 --> 00:33.530 Madame Krüger est représentée par Madame Briéro. 11 00:33.770 --> 00:36.260 Monsieur Goater. Madame Noisette. 12 00:36.920 --> 00:39.290 Monsieur Lahais. Madame Rousset. 13 00:39.880 --> 00:42.200 Monsieur Le Moal. Monsieur Léziart. 14 00:42.710 --> 00:44.220 Monsieur Le Gargasson. 15 00:44.260 --> 00:46.020 Monsieur Ech-Chekhchakhi. 16 00:46.020 --> 00:46.940 Monsieur Guillotin. 17 00:46.940 --> 00:50.510 Monsieur Puil. Madame Eglizeaud est représentée par 18 00:50.510 --> 00:51.710 Madame Bougeard. Monsieur Maho-Duhamel. 19 00:52.680 --> 00:56.650 Madame Marie. Madame Robert est représentée par Monsieur Hervé. 20 00:56.670 --> 00:58.460 Monsieur Besnard. Madame Pellerin. 21 00:59.460 --> 01:01.940 Madame Phalippou. Monsieur Morel. 22 01:01.940 --> 01:03.810 Madame Condolf-Ferec. 23 01:03.810 --> 01:06.710 Madame Letourneux. Monsieur Hamon. 24 01:07.230 --> 01:09.500 Monsieur Jégou. Madame Faucheux. 25 01:09.500 --> 01:13.420 Madame Andro. Madame Rougier. 26 01:13.420 --> 01:15.900 Madame Sohier. Monsieur Nadesan. 27 01:16.430 --> 01:19.130 Monsieur Theurier. Monsieur Pommier. 28 01:19.430 --> 01:22.480 Madame Daunis. Monsieur Tual. 29 01:22.980 --> 01:25.460 Madame Salaun. Monsieur Bongart. 30 01:25.780 --> 01:27.980 Monsieur Pelle. Monsieur Caron. 31 01:27.980 --> 01:31.370 Madame Rolandin. Monsieur Le Brun. 32 01:31.370 --> 01:34.960 Monsieur Cressard. Madame De Villartay. 33 01:35.250 --> 01:36.380 Madame Jouffe-Rassouli. 34 01:36.380 --> 01:38.150 Monsieur Plouvier. Madame Dhalluin. 35 01:39.120 --> 01:41.510 Madame Bouvet. Monsieur Guiguen. 36 01:41.960 --> 01:44.750 Madame David et Madame De Bergevin. 37 01:45.650 --> 01:47.900 Je vous propose, mes chers collègues, de désigner en 38 01:47.900 --> 01:51.590 qualité de secrétaire de séance votre collègue Tristan Lahais. 39 01:52.130 --> 01:54.620 Il nous faut par ailleurs approuver le compte-rendu de 40 01:54.620 --> 01:58.370 notre séance ordinaire du 16 avril 2018. 41 01:58.420 --> 02:01.280 Est-ce qu'il appelle des observations ? 42 02:01.520 --> 02:04.560 Je n'en vois pas. Nous l'adoptons. 43 02:05.630 --> 02:10.550 J'ai reçu une demande d'intervention du public de la 44 02:10.550 --> 02:15.500 part de représentants de riverains de La Coulée verte sur 45 02:15.500 --> 02:17.000 le secteur de La Bellangerais. 46 02:18.110 --> 02:22.420 Je leur cède la parole et nous plaçons notre séance en séance privée. 47 02:22.420 --> 02:27.300 Représentant de La Coulée verte: Bonjour à tous. 48 02:27.300 --> 02:30.360 Donc, j'interviens ici au nom des riverains de La Coulée verte. 49 02:30.960 --> 02:34.080 Nous souhaitons nous exprimer concernant le choix du site 50 02:34.170 --> 02:38.100 de La Coulée verte pour l'implantation du futur terrain 51 02:38.100 --> 02:39.220 multisport de La Bellangerais. 52 02:40.320 --> 02:42.810 En effet, sans remettre en cause le bien-fondé de cet 53 02:42.810 --> 02:46.770 équipement, nous remettons en cause le choix du site qui 54 02:46.770 --> 02:49.860 est totalement inadapté et nous dénonçons l'absence de 55 02:49.860 --> 02:53.430 réelle concertation et a fortiori, de consensus pour le 56 02:53.430 --> 02:57.270 choix du lieu d'implantation. 57 02:57.270 --> 02:59.480 Premièrement, dans le compte-rendu qui a suivi la réunion 58 02:59.480 --> 03:03.380 de médiation à La Bellangerais du 13 décembre 2017, en 59 03:03.380 --> 03:05.840 présence de Madame Appéré et de Madame Rousset notamment, 60 03:06.170 --> 03:09.980 il est écrit - je cite - "le projet du terrain multisport 61 03:09.980 --> 03:13.250 devra respecter certaines obligations: pas 62 03:13.260 --> 03:16.010 d'implantation en proximité d'habitations". 63 03:17.120 --> 03:20.870 Or, de nombreuses habitations sont situées en bordure de La Coulée verte. 64 03:21.490 --> 03:24.650 Aussi, que s'est-il passé entre décembre 2017 et juin 65 03:24.650 --> 03:28.520 2018 de nature à modifier les prérequis que vous avez vous-mêmes définis ? 66 03:28.520 --> 03:33.470 Deuxièmement, nous regrettons l'absence 67 03:33.470 --> 03:35.600 de communication de la part de la ville de Rennes et la 68 03:35.600 --> 03:38.630 Direction de quartier pour participer à la déambulation 69 03:38.640 --> 03:42.200 en mars dernier visant à déterminer le site le plus adapté. 70 03:43.250 --> 03:45.350 En effet, seulement une vingtaine de personnes y ont 71 03:45.350 --> 03:48.410 participé, guidées essentiellement par le désir de 72 03:48.410 --> 03:52.660 choisir un lieu le plus éloigné de leur lieu d'habitation. 73 03:52.690 --> 03:55.660 De plus, cette concertation a été tronquée dans la mesure 74 03:55.660 --> 03:57.610 où sur les trois sites ayant fait l'objet de la 75 03:57.610 --> 04:00.800 déambulation, deux sites avaient déjà été éliminés avant 76 04:00.800 --> 04:03.020 : Square de Josselin et Parc de Sibiu. 77 04:03.020 --> 04:05.680 Il ne restait alors que La Coulée verte. 78 04:05.710 --> 04:08.110 Malheureusement, les riverains de La Coulée verte étaient 79 04:08.110 --> 04:12.860 absents de cette déambulation. Troisièmement, aussi, 80 04:13.820 --> 04:16.160 nous dénonçons votre méthode et vous demandons de 81 04:16.160 --> 04:18.530 repartir de zéro pour le choix de l'implantation de cet 82 04:18.530 --> 04:20.990 équipement en mettant en place une vraie démarche 83 04:20.990 --> 04:24.200 collective et participative. Un consensus doit se 84 04:24.200 --> 04:26.830 dégager, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. 85 04:27.080 --> 04:29.570 Il semblerait que la majorité des habitants du quartier 86 04:29.570 --> 04:32.240 de La Bellangerais souhaite voir cet équipement implanté 87 04:32.240 --> 04:35.150 au stade de La Bellangerais, quelques activités y sont 88 04:35.450 --> 04:39.700 d'ailleurs déjà présentes. Dernier point, en l'absence de 89 04:39.700 --> 04:42.100 modification du lieu d'implantation, nous lancerons une 90 04:42.100 --> 04:44.710 pétition auprès des riverains de La Coulée verte pour 91 04:44.710 --> 04:47.500 remettre en cause le choix de ce site, car c'est un lieu 92 04:47.500 --> 04:51.400 non adapté, trop proche des habitations et une véritable 93 04:51.400 --> 04:52.630 caisse de résonance. 94 04:53.350 --> 04:55.240 Nous pensons que La Coulée verte doit rester verte et 95 04:55.250 --> 04:57.550 préservée, notamment de la minéralisation. 96 04:58.730 --> 04:59.740 Merci de votre écoute. 97 04:59.740 --> 05:03.000 Nathalie APPERE: Je vous remercie Monsieur. 98 05:03.010 --> 05:05.560 Je donne la parole à Madame Rousset pour vous apporter 99 05:05.560 --> 05:06.620 des éléments de réponses, Madame Rousset. 100 05:06.620 --> 05:09.640 Emmanuelle ROUSSET: L'implantation d'un espace de 101 05:09.640 --> 05:11.980 loisirs sportifs dans le quartier de La Bellangerais est 102 05:11.980 --> 05:14.470 en effet en étude, en partenariat avec la maison de 103 05:14.470 --> 05:17.500 quartier La Bellangerais. Il s'agit d'intégrer un espace 104 05:17.500 --> 05:20.980 de proximité favorisant les pratiques sportives variées à 105 05:20.980 --> 05:23.950 destination des filles et des garçons, des petits et des grands. 106 05:24.580 --> 05:26.680 Nous avons lancé une démarche de concertation pour 107 05:26.680 --> 05:28.540 construire le programme de ce projet. 108 05:28.990 --> 05:31.810 Une première déambulation a eu lieu en mars, un atelier 109 05:31.810 --> 05:33.370 sur le programme le 15 juin. 110 05:33.760 --> 05:36.250 De multiples échanges ont eu lieu tant du côté de la 111 05:36.250 --> 05:37.420 ville que de la maison de quartier. 112 05:38.170 --> 05:41.620 Une communication a été faite par affichage et par mail à 113 05:41.620 --> 05:43.750 tous les participants entre autres des nombreuses 114 05:43.750 --> 05:46.120 réunions de quartier et des collectifs d'habitants du 115 05:46.120 --> 05:48.670 quartier de La Bellangerais. Ces réunions ont réuni 116 05:48.670 --> 05:52.300 chacune une vingtaine de participants. Il ne s'agit en 117 05:52.300 --> 05:55.060 aucun cas de minéraliser l'ensemble de La Coulée verte, 118 05:55.090 --> 05:58.840 mais, d'y insérer sur un espace limité à proximité de 119 05:58.840 --> 06:01.660 l'actuelle aire de jeux pour enfants, en respectant 120 06:01.660 --> 06:05.200 l'aspect champêtre du site, des éléments permettant une 121 06:05.200 --> 06:08.530 pratique sportive de loisirs accessibles à tous dans une 122 06:08.530 --> 06:11.230 logique de lien social et de sport santé en grande 123 06:11.230 --> 06:12.880 proximité avec la maison de quartier. 124 06:12.880 --> 06:15.790 J'ai pris avec vous ce matin l'engagement de tenir une 125 06:15.790 --> 06:18.460 réunion d'information aux habitants qui aura lieu le 5 126 06:18.460 --> 06:21.250 juillet à 18 heures 30 à la maison de quartier de La Bellangerais. 127 06:22.060 --> 06:25.570 Ce sera l'occasion de préciser les objectifs, de redonner 128 06:25.570 --> 06:28.870 la méthode et le cadre des possibles et d'entendre 129 06:28.870 --> 06:31.570 l'ensemble des parties prenantes. J'espère sincèrement 130 06:31.570 --> 06:34.220 que nous aboutirons comme à la Tauvrais, à Saint-Laurent, 131 06:34.690 --> 06:37.870 au Longs-champs, par exemple, à la création d'un beau 132 06:37.870 --> 06:40.750 projet inscrit pleinement dans son environnement et 133 06:40.750 --> 06:43.710 rassemblant paisiblement et positivement les habitants. 134 06:43.710 --> 06:47.440 Nathalie APPERE : Je vous remercie. 135 06:47.470 --> 06:50.680 Nous reprenons notre séance publique et je vais donner la 136 06:50.680 --> 06:54.280 parole aux représentants des groupes, selon un ordre 137 06:54.280 --> 06:56.320 établi tout à l'heure par tirage au sort. 138 06:56.320 --> 06:57.970 Donc, pour débuter, la parole est à Monsieur Theurier 139 06:58.880 --> 07:00.250 pour le groupe Écologiste. 140 07:00.510 --> 07:03.410 Matthieu THEURIER: Merci Madame la Maire. 141 07:04.390 --> 07:08.080 Nous arrivons au terme des débats parlementaires sur la 142 07:08.080 --> 07:10.900 Loi Alimentation, et le moins qu'on puisse dire, c'est 143 07:10.900 --> 07:13.740 que leurs résultats ne sont pas une bonne nouvelle, ni 144 07:13.750 --> 07:16.390 pour les agriculteurs, ni pour les consommateurs, et 145 07:16.390 --> 07:19.840 encore moins pour notre environnement. Au terme de cinq 146 07:19.840 --> 07:22.640 mois d'échanges biaisés qui ont vu nombre d'ONG quitter 147 07:22.660 --> 07:25.630 la table des négociations devant l'omniprésence des 148 07:25.630 --> 07:28.060 intérêts de l'industrie agroalimentaire, la copie rendue 149 07:28.390 --> 07:32.290 par le gouvernement est vide, tellement vide que même le 150 07:32.290 --> 07:34.720 ministre Hulot s'est fait porter pâle pour ne pas avoir à 151 07:34.720 --> 07:35.860 cautionner une telle vacuité. 152 07:35.860 --> 07:40.530 Le "en même temps" du Président Macron penche une 153 07:40.530 --> 07:43.050 nouvelle fois du côté des lobbies. 154 07:44.120 --> 07:46.400 La Loi Alimentation devait permettre de réconcilier 155 07:46.400 --> 07:49.850 l'agriculture avec les citoyens, de réconcilier 156 07:49.850 --> 07:52.790 l'agriculture avec le bien-être animal, avec la santé, 157 07:52.790 --> 07:54.650 avec l'environnement, avec les paysans. 158 07:54.650 --> 07:58.430 Mais, au final, elle sera un terrible gâchis, une 159 07:58.430 --> 07:59.870 incroyable opportunité manquée. 160 08:01.650 --> 08:04.410 Interdiction du glyphosate dans trois ans rejetée. 161 08:05.400 --> 08:07.530 Interdiction de publicités vantant la malbouffe à 162 08:07.530 --> 08:11.490 destination des enfants rejetée. Objectif de 20 % de 163 08:11.490 --> 08:13.770 produits issus de l'agriculture biologique dans la 164 08:13.770 --> 08:16.620 restauration collective abandonné par le Sénat. 165 08:17.720 --> 08:20.490 Introduction d'un repas végétarien à la cantine rejetée. 166 08:21.690 --> 08:23.820 Interdiction de l'élevage des poules en cage rejetée. 167 08:23.880 --> 08:26.100 Interdiction du broyage des poussins rejetée. 168 08:26.280 --> 08:28.740 Remise à plat du système de fixation des prix en faveur 169 08:28.740 --> 08:32.720 des agriculteurs abandonnée. Il faut ajouter à cela la 170 08:32.720 --> 08:35.060 disparition des crédits d'État pour les aides au maintien 171 08:35.480 --> 08:38.630 en faveur des agriculteurs biologiques, ou encore 172 08:38.720 --> 08:41.900 l'indifférence la plus totale envers les apiculteurs qui 173 08:41.900 --> 08:44.720 déplorent pour certains jusqu'à 85 % de pertes d'abeilles 174 08:44.720 --> 08:47.240 sur leurs ruches et plusieurs dizaines de milliers 175 08:47.240 --> 08:49.730 d'euros de manque à gagner, parce que les gouvernements 176 08:49.730 --> 08:52.790 successifs refusent toujours de prendre des mesures 177 08:52.790 --> 08:56.180 fortes pour exclure du marché les néonicotinoïdes qui 178 08:56.180 --> 08:59.060 composent nombre d'insecticides autorisés et qui 179 08:59.060 --> 09:02.000 empoisonnent le sol, les abeilles, et tous les insectes pollinisateurs. 180 09:03.410 --> 09:06.770 Au final, la politique agricole du gouvernement, c'est la 181 09:06.770 --> 09:08.810 victoire du pire de l'agriculture, c'est la victoire de 182 09:08.810 --> 09:11.480 l'agroalimentaire, de l'agrochimie contre les paysans, 183 09:11.570 --> 09:15.560 les consommateurs et l'environnement. Il va nous falloir 184 09:15.560 --> 09:19.400 se mobiliser pour démontrer sur le terrain que ce modèle 185 09:19.490 --> 09:23.210 est celui du vieux monde et que des alternatives d'avenir existent déjà. 186 09:23.210 --> 09:25.820 À Rennes, depuis plusieurs années, les produits 187 09:25.820 --> 09:29.210 phytosanitaires comme les insecticides ou le glyphosate sont bannis. 188 09:29.760 --> 09:32.750 À Rennes, chère Nadège Noisette, un repas végétarien 189 09:32.780 --> 09:35.570 hebdomadaire est désormais proposé aux enfants. 190 09:36.050 --> 09:39.290 En 2014, 7 % des produits proposés dans les cantines 191 09:39.290 --> 09:41.620 scolaires étaient issus de l'agriculture biologique. 192 09:41.630 --> 09:43.400 Nous sommes à 19 % aujourd'hui. 193 09:44.000 --> 09:46.220 La lutte contre le gaspillage alimentaire produit aussi 194 09:46.220 --> 09:49.490 des résultats importants. Avec des mesures simples, nous 195 09:49.490 --> 09:53.980 parvenons à réduire de 40 % le volume d'aliments jetés. 196 09:53.980 --> 09:56.440 À Rennes, cher Daniel Guillotin, de jeunes agriculteurs 197 09:56.440 --> 09:59.320 s'installent en bordure de la ville et dans les quartiers 198 09:59.590 --> 10:01.060 avec le soutien de notre collectivité. 199 10:02.210 --> 10:04.420 À La Prévalaye, au Blosne sur Baud-Chardonnet, à la Lande 200 10:04.420 --> 10:06.460 du Breil, l'agriculture urbaine se déploie. 201 10:07.120 --> 10:09.880 Ces installations démontrent qu'il est possible de 202 10:09.880 --> 10:12.370 produire une alimentation de qualité sans produit 203 10:12.370 --> 10:15.430 chimique sur de petites surfaces. Elles démontrent que 204 10:15.430 --> 10:17.350 ces modèles agricoles sont plus générateurs d'emplois à 205 10:17.350 --> 10:20.510 l'hectare que l'agriculture chimique. 206 10:20.540 --> 10:22.820 À Rennes, cher Yannick Nadesan, pour préserver la qualité 207 10:22.820 --> 10:25.130 de la ressource en eau de notre territoire, la 208 10:25.130 --> 10:27.290 Collectivité Eau du Bassin Rennais accompagne les 209 10:27.290 --> 10:30.080 agriculteurs dans leurs changements de pratiques pour 210 10:30.080 --> 10:31.790 qu'ils se débarrassent progressivement des intrants 211 10:31.790 --> 10:34.760 chimiques, en contrepartie de quoi nous leur garantissons 212 10:34.760 --> 10:36.550 une vente à prix équitable de leurs produits. 213 10:37.630 --> 10:40.210 Grâce à l'articulation de ces différentes actions, nous 214 10:40.210 --> 10:41.770 menons une politique d'installation de jeunes 215 10:41.770 --> 10:45.310 agriculteurs là où partout en Bretagne, leur nombre est 216 10:45.310 --> 10:47.140 en chute depuis des décennies. 217 10:47.710 --> 10:49.180 Nous impulsons le déploiement d'une agriculture 218 10:49.180 --> 10:52.030 biologique respectueuse de notre santé, de notre 219 10:52.030 --> 10:53.020 environnement et du bien-être animal. 220 10:54.040 --> 10:56.710 Nous favorisons un commerce équitable qui permette aux 221 10:56.710 --> 11:00.130 producteurs de vivre dignement. Nous répondons ainsi aux 222 11:00.130 --> 11:02.260 attentes toujours plus fortes des Rennaises et les 223 11:02.260 --> 11:07.180 Rennais de manger bio et local. Ce sont ces priorités que 224 11:07.180 --> 11:09.670 nous aurions aimé voir développer dans la Loi Alimentation. 225 11:11.310 --> 11:14.310 Le ministre Nicolas Hulot était venu en visite à La 226 11:14.430 --> 11:16.170 Prévalaye il y a près d'un an maintenant. 227 11:16.440 --> 11:19.130 Il avait pu constater avec intérêt la dynamique rennaise. 228 11:19.740 --> 11:22.020 Je ne peux que souhaiter, Madame la Maire, que nous 229 11:22.020 --> 11:24.930 puissions formellement inviter le ministre de 230 11:24.930 --> 11:26.820 l'Agriculture, Stéphane Travert, à faire de même. 231 11:27.210 --> 11:29.160 Il semblerait qu'il en ait bien besoin. 232 11:29.520 --> 11:30.290 Je vous remercie. 233 11:32.540 --> 11:32.990 Nathalie APPERE : Merci. 234 11:32.990 --> 11:34.390 Pour le groupe communiste, Monsieur Nadesan. 235 11:34.510 --> 11:39.080 Yannick NADESAN: À Rennes, on est des dingues. 236 11:39.080 --> 11:43.550 À Rennes, on peut avec la carte sortir, accéder à une 237 11:43.550 --> 11:47.420 large offre culturelle et de loisirs pour très peu d'euros 238 11:47.840 --> 11:49.460 quand on dispose de revenus modestes. 239 11:50.630 --> 11:53.390 Par exemple, on peut aller voir des œuvres d'art de la 240 11:53.390 --> 11:56.180 collection Pinault, normalement réservées à ceux qui ont 241 11:56.180 --> 12:00.050 les moyens d'aller à New York ou Venise, pour deux euros, 242 12:00.050 --> 12:03.560 vraiment deux euros puisque Le Couvent des Jacobins est à 243 12:03.560 --> 12:07.160 la sortie d'une station de métro et que les transports en 244 12:07.160 --> 12:10.110 commun sont ici gratuits pour ceux qui gagnent le moins. 245 12:12.050 --> 12:16.890 Les travaux du métro, justement, génèrent du travail, beaucoup de travail. 246 12:17.960 --> 12:21.830 Et devinez quoi, une partie des emplois est réservée à 247 12:21.830 --> 12:24.800 ceux qui n'en ont pas, pour qu'ils apprennent un métier, 248 12:25.160 --> 12:27.560 et soient accompagnés dans cette insertion dans l'emploi. 249 12:29.020 --> 12:32.580 À l'inverse, dans certaines villes, dont certaines 250 12:32.580 --> 12:35.610 touchent Rennes, on sort des crèches les enfants dont les 251 12:36.090 --> 12:37.860 parents perdent un emploi. 252 12:38.640 --> 12:42.730 Nous faisons exactement l'inverse avec le dispositif VIP, 253 12:43.230 --> 12:46.260 en liant l'accompagnement vers l'emploi et l'obtention 254 12:46.260 --> 12:49.320 d'un mode d'accueil pour le jeune enfant, et nous sortons 255 12:49.320 --> 12:52.200 ainsi des familles de la pauvreté, en particulier, des 256 12:52.200 --> 12:55.890 familles monoparentales. À Rennes, quel que soit le 257 12:55.890 --> 12:58.470 revenu de ses parents, on apprend gratuitement à nager, 258 12:58.980 --> 13:00.990 même les ateliers périscolaires sont gratuits. 259 13:01.860 --> 13:04.890 À Rennes, on développe le logement social partout, 260 13:05.490 --> 13:06.900 surtout là où il y en a le moins. 261 13:07.320 --> 13:09.690 Il n'y a pas de quartier réservé à telle ou telle 262 13:09.690 --> 13:13.620 catégorie, et ça sera encore moins le cas avec la mise en 263 13:13.620 --> 13:15.180 place du loyer unique. 264 13:15.920 --> 13:19.610 À Rennes - ça vient d'être rappelé par Matthieu Theurier 265 13:19.610 --> 13:23.040 - on peut manger moins cher bio et local de qualité à la 266 13:23.040 --> 13:25.260 cantine, même si ce n'est pas le cas à la maison. 267 13:25.290 --> 13:28.690 L'inscription à la bibliothèque est gratuite jusqu'à 18 ans. 268 13:28.710 --> 13:31.080 L'eau est gratuite les 10 premiers mètres cubes, et on a 269 13:31.080 --> 13:33.450 le droit à une aide au paiement de la facture d'eau de 30 270 13:33.450 --> 13:35.570 euros si on dispose de faibles revenus. 271 13:35.590 --> 13:39.720 À Rennes, on est tellement dingue qu'on cherche encore la 272 13:39.720 --> 13:42.320 vaisselle clinquante et la piscine hors sol sur les toits de la mairie. 273 13:43.200 --> 13:45.560 On est vraiment dingue, mais on n'est pas fou. 274 13:46.560 --> 13:49.150 Tout n'est peut être pas parfait, mais on n'exclut pas. 275 13:49.150 --> 13:50.580 Il y a des pauvres et des riches. 276 13:50.630 --> 13:53.520 Il y a beaucoup de gens qui ont ce qu'il faut, mais sans plus. 277 13:54.060 --> 13:57.180 On considère que la ville appartient à tous et que pour 278 13:57.180 --> 13:59.910 être juste et efficace, elle doit en premier lieu se 279 13:59.910 --> 14:01.810 préoccuper des derniers de cordée. 280 14:01.830 --> 14:03.780 C'est un choix de société. 281 14:04.440 --> 14:07.430 Est-ce que pour autant, ça nous coûte un pognon de dingue ? 282 14:08.350 --> 14:12.280 Tout est relatif. Ainsi, notre volontarisme est réel, 283 14:12.520 --> 14:15.190 comme en témoigne par exemple l'augmentation importante 284 14:15.190 --> 14:17.650 de notre contribution au budget du Centre Communal 285 14:17.650 --> 14:19.000 d'Action Sociale ces dernières années. 286 14:20.380 --> 14:23.130 Mais, à l'échelle nationale, quand l'ensemble des aides 287 14:23.130 --> 14:25.890 sociales et l'activité des agents publics remplissant ces 288 14:25.890 --> 14:29.220 missions est chiffré par la DRESS à 69 milliards d'euros 289 14:29.220 --> 14:33.420 par an, l'assistance aux riches nous coûte, elle, environ 290 14:33.420 --> 14:36.420 300 milliards d'euros par an, si on en croit à l'économiste Jean Gadrey. 291 14:37.110 --> 14:40.650 60 à 80 milliards d'euros d'évasion fiscale, autour de 292 14:40.650 --> 14:45.090 150 milliards de niches fiscales accordées depuis 2000, 293 14:45.420 --> 14:48.270 plus de 50 milliards d'autres exonérations de cotisations 294 14:48.270 --> 14:51.310 sociales, 7 milliards de suppression de l'ISF et 295 14:51.330 --> 14:54.110 tellement d'autres cadeaux que je n'ai pas le temps de les citer. 296 14:54.110 --> 14:55.750 C'est vraiment une histoire de dingue. 297 14:58.780 --> 14:59.380 Nathalie APPERE : Merci. 298 14:59.380 --> 15:00.720 Pour le groupe UDB, Madame Sohier. 299 15:00.720 --> 15:04.010 Ana SOHIER: Madame la Maire, chers collègues. 300 15:04.090 --> 15:06.550 Je souhaitais m'exprimer ce soir avec un peu de recul sur 301 15:06.550 --> 15:09.550 la réforme de l'université qui a tant mobilisé les 302 15:09.550 --> 15:12.810 étudiants cette année dans de nombreuses universités, dont celle de Rennes. 303 15:14.120 --> 15:16.460 Malgré un fort taux d'échec dans certaines filières, 304 15:16.460 --> 15:18.920 particulièrement les premières années, l'université 305 15:18.920 --> 15:21.230 permettait encore il y a quelques années d'accueillir 306 15:21.260 --> 15:23.570 tous ceux qui souhaitaient acquérir de nouveaux savoirs. 307 15:24.500 --> 15:27.140 Depuis une dizaine d'années, les coupes budgétaires et 308 15:27.140 --> 15:29.750 les réformes successives mettent à mal le modèle. 309 15:30.870 --> 15:33.750 Présenté par le gouvernement Philippe, un nouveau projet 310 15:33.750 --> 15:37.440 de loi orientation et réussite des étudiants a été adopté 311 15:37.440 --> 15:40.800 à la suite d'une procédure accélérée sans réelle concertation préalable. 312 15:41.880 --> 15:44.100 Cette loi prévoit entre autres de renforcer la sélection 313 15:44.100 --> 15:46.470 à l'entrée de l'université pour certaines filières sur la 314 15:46.470 --> 15:49.710 base du projet professionnel. Cela serait nécessaire dans 315 15:49.710 --> 15:52.530 la mesure où - je cite - le projet de loi traduit la 316 15:52.530 --> 15:55.530 volonté du gouvernement de poursuivre et d'accélérer 317 15:55.530 --> 15:58.440 l'élévation générale du niveau de qualification de notre jeunesse. 318 15:59.310 --> 16:03.540 Le gouvernement prétend avoir une politique sociale en 319 16:03.540 --> 16:06.210 imposant aux futurs étudiants de bâtir un projet 320 16:06.210 --> 16:10.700 professionnel pour déterminer son acceptation ou non à l'université. 321 16:10.880 --> 16:13.940 Pour lui, la réussite des étudiants signifie une 322 16:13.940 --> 16:16.480 insertion professionnelle rapide et de qualité. 323 16:17.460 --> 16:20.100 Dans l'esprit de nos dirigeants, donc, la jeunesse ne 324 16:20.100 --> 16:22.800 semble donc plus avoir le droit à l'échec ou aux détours, 325 16:23.080 --> 16:25.620 aux découvertes, aux expérimentations. 326 16:26.130 --> 16:29.340 Ce nouveau mode de sélection qui se formalisera par un 327 16:29.340 --> 16:32.970 contrat signé entre l'étudiant et l'université renforce 328 16:33.000 --> 16:35.190 comme le précédent système du tirage au sort les 329 16:35.190 --> 16:38.430 inégalités, cette fois, entre ceux qui savent déjà ce 330 16:38.430 --> 16:40.950 qu'ils veulent faire et ceux qui seront laissés de côté 331 16:40.980 --> 16:44.280 parce qu'ils ont besoin de temps pour élaborer leur projet professionnel. 332 16:45.620 --> 16:48.460 Évidemment, cette réforme ne s'imposera pas à toutes les filières. 333 16:48.980 --> 16:51.980 Mais, le simple fait de l'inscrire dans la loi inscrit 334 16:51.980 --> 16:54.470 cette réforme dans la tradition élitiste de la République 335 16:54.470 --> 16:59.320 française qui a toujours autant de difficultés à mettre en place l'égalité. 336 16:59.360 --> 17:01.850 Vous me direz qu'avec un Président pour qui la devise est 337 17:01.880 --> 17:03.950 "il y a des gens qui réussissent et des gens qui ne sont 338 17:03.950 --> 17:06.980 rien", nous ne devions pas nous attendre à mieux. 339 17:07.660 --> 17:11.150 Mais, obliger la réussite des étudiants, ça veut dire quoi ? 340 17:11.900 --> 17:16.010 Ni plus, ni moins que d'avoir un parcours qui réponde à 341 17:16.010 --> 17:17.120 une demande sociale. 342 17:17.120 --> 17:20.120 Soit, de former très rapidement des jeunes travailleurs. 343 17:20.120 --> 17:23.540 Pourtant, on sait que la sélection ne résout pas tout. 344 17:23.540 --> 17:28.160 Ainsi, le jury de l'ENA décrivait même des candidats 345 17:28.700 --> 17:30.560 moutonniers, incapables de penser par eux-mêmes. 346 17:31.850 --> 17:34.610 Il est évident que le principe des grandes écoles n'a 347 17:34.610 --> 17:37.460 jamais été fait pour que les étudiants aient un esprit 348 17:37.460 --> 17:39.590 critique, encore moins maintenant. 349 17:40.490 --> 17:43.370 Voyez le fossé qui se creuse et l'injonction faite aux 350 17:43.370 --> 17:46.400 étudiants de préparer leur avenir, plutôt que d'acquérir 351 17:46.400 --> 17:49.460 des connaissances et des savoirs capables d'en faire des 352 17:49.460 --> 17:51.050 citoyens éclairés et responsables. 353 17:52.310 --> 17:55.490 Les universités, dont l'une des missions est la diffusion 354 17:55.490 --> 17:58.700 d'une culture humaniste, seraient-elles pour certains un 355 17:58.700 --> 18:00.370 espace d'expression à museler ? 356 18:01.660 --> 18:04.030 Madame la Maire, chers collègues, vous connaissez mon 357 18:04.030 --> 18:06.490 attachement à la pérennité de nos services publics. 358 18:06.490 --> 18:10.450 L'université en est un, fondamentale pour notre démocratie. 359 18:11.260 --> 18:14.050 Elle doit être ouverte à tous, librement, gratuitement. 360 18:14.470 --> 18:17.080 Les parcours ne doivent pas être fléchés pour des 361 18:17.080 --> 18:19.810 carrières déterminées à l'avance. 362 18:19.810 --> 18:23.980 Tout ce monde, dans ce monde où tout s'accélère, laissons 363 18:24.130 --> 18:27.040 un peu de temps à la jeunesse, le temps de prendre son 364 18:27.040 --> 18:29.410 temps quand il n'est plus possible de le prendre après. 365 18:30.130 --> 18:31.590 Pour cela, il faut des moyens. 366 18:32.130 --> 18:34.510 Et dans ce domaine, force est de constater que l'État, 367 18:34.540 --> 18:37.300 comme pour les collectivités, n'est pas prêt à donner 368 18:37.300 --> 18:41.890 plus de moyens aux universités. Pourtant, la situation n'est pas heureuse. 369 18:42.040 --> 18:44.560 Les enseignants sont chargés de tâches administratives au 370 18:44.560 --> 18:47.020 détriment de leur recherche et de l'enseignement. 371 18:47.050 --> 18:49.760 Certains doctorants sont contraints de s'expatrier 372 18:49.760 --> 18:52.690 n'ayant aucun débouché professionnel dans les universités françaises. 373 18:54.130 --> 18:56.950 Alors, chers collègues, je nous engage à soutenir 374 18:57.010 --> 19:00.370 l'autonomie des universités, les universités qui doivent 375 19:00.370 --> 19:03.040 œuvrer en faveur de la transmission des savoirs et de 376 19:03.040 --> 19:06.280 l'émancipation intellectuelle des personnes et non être 377 19:06.280 --> 19:09.940 un prestataire au service d'un marché de l'emploi libéral et déshumanisé. 378 19:12.120 --> 19:12.780 Nathalie APPERE : Merci. 379 19:12.780 --> 19:15.910 Pour le groupe socialiste, Monsieur Le Moal, puis Monsieur Maho-Duhamel. 380 19:16.290 --> 19:17.360 Monsieur Le Moal ? 381 19:17.360 --> 19:19.050 Sylvain LE MOAL: Madame la maire, mes chers collègues, 382 19:19.890 --> 19:23.180 mercredi dernier c'était la journée internationale des réfugiés. 383 19:23.820 --> 19:27.610 Le phénomène est mondial, les chiffres sont éloquents: 384 19:27.930 --> 19:30.390 68,5 millions de personnes déplacées à travers la 385 19:30.390 --> 19:35.310 planète ; 25,4 millions de réfugiés et 3,1 millions de 386 19:35.310 --> 19:37.980 demandeurs d'asile recensés par l'Organisation des Nations Unies. 387 19:39.690 --> 19:42.720 Cette journée était teintée d'une tonalité particulière 388 19:42.810 --> 19:47.610 dans le contexte récent de l'accueil par l'Espagne de l'Aquarius 389 19:47.610 --> 19:51.120 et du passage dans le même temps au Sénat du projet de 390 19:51.120 --> 19:53.010 loi Asile et immigration. 391 19:54.680 --> 19:57.270 On entend aujourd'hui beaucoup de discours 392 19:57.300 --> 20:00.240 catastrophistes qui évoquent une vague de migrants, 393 20:00.960 --> 20:03.090 certains allant jusqu'à parler d'invasion. 394 20:04.690 --> 20:07.720 La réalité est la suivante: la France a reçu l'an 395 20:07.720 --> 20:12.010 dernier cent mille demandes d'asile, cent mille, cela 396 20:12.010 --> 20:16.000 représente 0,14 % de la population française. 397 20:16.000 --> 20:20.810 C'est pourquoi et à notre niveau, il nous semble 398 20:20.900 --> 20:24.620 important de réaffirmer notre engagement, déterminé à 399 20:24.620 --> 20:26.570 être au rendez-vous de la tradition d'accueil et 400 20:26.570 --> 20:29.960 d'intégration de notre ville. Nous sommes convaincus 401 20:30.110 --> 20:34.490 qu'aucun argument ni sécuritaire ni économique ne peut 402 20:34.490 --> 20:36.980 justifier le refus d'accueillir dans des conditions 403 20:37.340 --> 20:40.740 évidemment dignes ceux qui fuient leur pays parce qu'ils 404 20:40.740 --> 20:43.280 n'y sont tout simplement plus en sécurité. 405 20:44.460 --> 20:47.580 Depuis des années, à Rennes, nous faisons le choix de 406 20:47.580 --> 20:49.950 loger les migrants à leur sortie des centres d'accueil de 407 20:49.950 --> 20:53.370 demandeurs d'asile, de travailler main dans la main avec 408 20:53.370 --> 20:55.170 les associations pour l'apprentissage de la langue 409 20:55.170 --> 20:58.740 française, de scolariser les enfants sans considération 410 20:58.950 --> 21:01.320 aucune de la situation de leurs parents. 411 21:02.310 --> 21:04.560 Malgré la hausse des demandes, la ville et la métropole 412 21:04.560 --> 21:07.020 de Rennes continuent de mener une politique efficace et 413 21:07.020 --> 21:10.950 fluide de relogement dans le cadre du plan départemental 414 21:10.950 --> 21:13.080 d'action pour le logement et l'hébergement des personnes 415 21:13.080 --> 21:16.560 défavorisées copiloté par l'État et le département d'Île et Vilaine. 416 21:17.520 --> 21:19.950 Ce système s'appuie sur une complémentarité de différents 417 21:19.950 --> 21:24.780 dispositifs: logement, hébergement d'urgence, hébergement d'insertion. 418 21:25.470 --> 21:27.840 Ainsi, les personnes peuvent être orientées vers un 419 21:27.840 --> 21:30.660 logement du parc social: une résidence pour travailleurs 420 21:30.660 --> 21:34.710 migrants, une résidence habitat jeunes, ou encore un hébergement temporaire. 421 21:36.030 --> 21:37.830 Sont également mises en place un certain nombre de 422 21:37.830 --> 21:40.920 prestations facultatives qui permettent aux demandeurs 423 21:40.920 --> 21:43.950 d'asile de bénéficier de la gratuité des transports ou 424 21:44.040 --> 21:47.280 encore de la carte Sortir. La ville travaille aussi sur 425 21:47.280 --> 21:49.290 l'inclusion numérique au sein des équipements de quartier 426 21:49.290 --> 21:51.810 pour favoriser l'accès aux droits et l'autonomie de tous, 427 21:52.290 --> 21:54.390 y compris des migrants qui utilisent ces équipements. 428 21:55.340 --> 21:58.550 De plus, comme les autres personnes en fragilité, les 429 21:58.550 --> 22:01.550 migrants majeurs peuvent fréquenter le restaurant social 430 22:01.550 --> 22:03.640 Leperdit, géré par le CCAS. 431 22:04.160 --> 22:06.350 Le seul critère pris en compte pour y accéder est de 432 22:06.350 --> 22:08.770 savoir si la personne vit effectivement à Rennes. 433 22:10.100 --> 22:12.540 Dans le cadre du règlement d'attribution des aides 434 22:12.590 --> 22:15.530 facultatives, le CCAS peut enfin être amené à soutenir 435 22:15.530 --> 22:18.800 financièrement des personnes étrangères sans autorisation 436 22:18.800 --> 22:21.230 de séjour sur le territoire français ou en demande de 437 22:21.230 --> 22:23.990 renouvellement de titre de séjour, sans ressources ou 438 22:23.990 --> 22:26.810 encore avec de faibles ressources par le biais d'aides 439 22:26.900 --> 22:28.780 aux frais de régularisation administrative. 440 22:29.360 --> 22:32.090 Je parle ici de timbres fiscaux et de bons de transport, notamment. 441 22:33.350 --> 22:35.230 Les demandeurs d'asile ont aussi accès aux différents 442 22:35.230 --> 22:38.150 droits communs proposés par la ville concernant par 443 22:38.150 --> 22:40.370 exemple l'école ou les activités de loisirs. 444 22:40.390 --> 22:43.550 C'est d'ailleurs un point sur lequel je tiens à être complet. 445 22:43.550 --> 22:46.910 L'accueil scolaire et périscolaire des enfants, de nos 446 22:46.910 --> 22:50.900 enfants, parce que malheureusement l'accès à l'école 447 22:50.900 --> 22:53.300 n'est pas une évidence partout pour les enfants de migrants. 448 22:54.190 --> 22:57.950 À Rennes, ni la ville ni les directeurs d'école jamais ne 449 22:57.950 --> 22:59.760 demandent leur statut aux parents des enfants. 450 23:00.350 --> 23:02.780 La priorité reste la scolarisation sans autres 451 23:02.780 --> 23:06.290 considérations administratives. Ces choix peuvent faire 452 23:06.290 --> 23:08.900 débat, ce sont là les choix de l'honneur. 453 23:08.990 --> 23:12.110 Nous les assumons avec fierté, mais nous maintiendrons ce 454 23:12.110 --> 23:14.950 cap avec fierté encore pour rester fidèles quoiqu'il 455 23:14.960 --> 23:17.300 arrive aux valeurs d'humanité et de solidarité de Rennes, 456 23:17.370 --> 23:18.490 des Rennaises et des Rennais. 457 23:18.500 --> 23:18.950 Je vous remercie. 458 23:18.950 --> 23:19.170 Vinvent MAHO-DUHAMEL : 459 23:24.920 --> 23:28.060 Mes chers collègues, la Fabrique Citoyenne est, depuis 460 23:28.060 --> 23:31.630 2014, le cadre participatif dans lequel s'inscrivent 461 23:31.630 --> 23:34.780 toutes les démarches de concertation et de consultation 462 23:34.780 --> 23:38.110 de nos politiques publiques pour construire la ville avec 463 23:38.110 --> 23:39.460 les Rennaises et les Rennais. 464 23:40.420 --> 23:43.160 Cette démarche s'ancre dans une tradition déjà ancienne à 465 23:43.160 --> 23:47.290 Rennes dont le leitmotiv a toujours été de rapprocher 466 23:47.350 --> 23:48.850 l'action publique des citoyens. 467 23:49.900 --> 23:52.720 La Fabrique Citoyenne répond à une aspiration forte des 468 23:52.720 --> 23:56.080 habitants de notre ville à contribuer et à être associés 469 23:56.140 --> 23:57.940 aux décisions qui touchent leur quotidien. 470 23:57.970 --> 24:01.600 C'est cette ambition qui a guidé la démarche du budget 471 24:01.600 --> 24:05.140 participatif et celle de la révision du PLU qui est 472 24:05.140 --> 24:07.810 soumise à enquête publique depuis le 18 juin. 473 24:08.570 --> 24:12.010 Rennes 2030 a confirmé les intuitions que nous avions sur 474 24:12.010 --> 24:16.480 la nécessité de changer notre façon d'envisager l'aménagement de Rennes. 475 24:17.320 --> 24:20.230 Nous avons entendu le besoin de nature en ville des 476 24:20.230 --> 24:23.080 Rennaises et des Rennais, leur attachement très fort au 477 24:23.080 --> 24:26.560 patrimoine de notre ville, leur attente d'innovation et 478 24:26.560 --> 24:28.390 de diversité architecturale. 479 24:29.830 --> 24:32.350 Ces enjeux concernent bien évidemment l'ensemble des 480 24:32.350 --> 24:34.780 quartiers rennais, avec des intensités parfois 481 24:34.780 --> 24:38.680 différentes en fonction de l'existant. Mais le secteur 482 24:38.680 --> 24:41.650 qui focalise toutes les attentions est le centre-ville de 483 24:41.650 --> 24:44.790 Rennes, cœur de ville et cœur de métropole. 484 24:44.790 --> 24:48.790 C'est pour répondre à ces attentes et ces enjeux que 485 24:48.790 --> 24:51.400 Madame la maire a proposé d'entrer dans une phase 2 de la 486 24:51.970 --> 24:53.820 concertation Rennes 2030. 487 24:54.730 --> 24:57.610 Dans le prolongement de cette démarche, Cœur de Rennes 488 24:57.610 --> 25:01.540 2030 sera l'occasion de zoomer sur le cœur de ville, le 489 25:01.540 --> 25:04.270 quartier de tous les Rennais, des habitants de notre 490 25:04.270 --> 25:07.750 métropole, mais aussi des visiteurs ou des touristes. 491 25:07.750 --> 25:11.440 D'ici 2020, ce quartier va connaître de grandes 492 25:11.440 --> 25:14.830 évolutions avec la construction de la nouvelle gare, les 493 25:14.830 --> 25:17.170 espaces publics réaménagés autour des stations de la 494 25:17.170 --> 25:20.490 ligne B du métro, l'aménagement de nouvelles liaisons et 495 25:20.490 --> 25:24.540 espaces de promenade à l'image du futur jardin des portes bordelaises. 496 25:25.740 --> 25:28.380 Autant de changements qui nécessitent de prendre du recul 497 25:28.380 --> 25:32.370 avec les Rennaises et les Rennais, de prendre un instant 498 25:32.400 --> 25:34.830 pour penser ensemble la future organisation de ces 499 25:34.830 --> 25:37.770 espaces qui impacteront tous les habitants de la ville, 500 25:38.610 --> 25:42.780 avec une exigence de départ que le cœur de ville reste 501 25:42.780 --> 25:46.470 facile à vivre pour celles et ceux qui y habitent et 502 25:46.470 --> 25:49.470 facile d'accès pour celles et ceux qui y travaillent. 503 25:50.550 --> 25:53.580 Pour illustration, la place de la République est un 504 25:53.580 --> 25:56.880 espace que les Rennais vont pouvoir réinterroger. 505 25:58.220 --> 26:00.210 Mais avant de consulter l'ensemble des Rennais et des 506 26:00.210 --> 26:02.910 Rennais, Madame la maire a fait le choix de consulter des 507 26:02.910 --> 26:05.760 citoyens un peu à part: les agents de la ville. 508 26:06.660 --> 26:07.770 Pourquoi ce choix ? 509 26:08.130 --> 26:10.590 Non seulement parce qu'ils en ont un usage quotidien, 510 26:10.620 --> 26:12.870 mais aussi parce qu'ils savent les difficultés et 511 26:12.900 --> 26:15.810 contraintes qui y existent. C'est cette vision qu'ils 512 26:15.810 --> 26:20.040 pourront partager dans le cadre d'ateliers et de balades exploratoires. 513 26:20.550 --> 26:24.960 Après les réunions Rennes 2030 qui ont réuni plus de 514 26:24.960 --> 26:28.620 mille personnes autour de de l'application du nouveau PLU 515 26:29.050 --> 26:32.580 dans chacun des quartiers, à la rentrée nous invitons les 516 26:32.580 --> 26:35.160 Rennaises et les Rennais pour échanger et remodeler 517 26:35.160 --> 26:39.450 ensemble notre cœur de ville. À travers balades urbaines, 518 26:39.690 --> 26:44.490 cafés citoyens, visites insolites, ils nous diront le 519 26:44.490 --> 26:46.860 centre-ville qu'ils souhaitent pour les années à venir. 520 26:46.860 --> 26:51.180 C'est là notre conception de la concertation, c'est la 521 26:51.180 --> 26:52.500 Fabrique Citoyenne. 522 26:55.670 --> 26:56.270 Nathalie APPERE : Merci. 523 26:56.270 --> 27:00.200 Pour les Radicaux, Monsieur Puil ? 524 27:01.090 --> 27:02.300 Honoré PUIL: Madame la maire, mes chers collègues, selon 525 27:02.450 --> 27:05.690 l'Organisation mondiale de la santé animale, le bien-être 526 27:05.870 --> 27:08.180 animal fait référence aux conditions de vie dans 527 27:08.180 --> 27:12.290 lesquelles un animal évolue. Il est important de rappeler 528 27:12.290 --> 27:14.870 qu'un animal a un bon niveau de bien-être s'il est en 529 27:14.870 --> 27:17.540 bonne santé, s'il est à son aise, s'il est bien nourri, 530 27:17.960 --> 27:20.840 s'il est en sécurité, s'il est capable d'exprimer ses 531 27:20.840 --> 27:23.510 comportements innés et s'il n'y a pas de souffrance, de 532 27:23.510 --> 27:27.200 peur et/ou de détresse. La qualité de ce bien-être peut 533 27:27.200 --> 27:30.470 être évaluée par plusieurs facteurs comme la prévention 534 27:30.470 --> 27:32.870 de la maladie, les traitements vétérinaires, un abri 535 27:32.870 --> 27:36.630 adéquat, une nutrition saine, de même qu'une 536 27:36.630 --> 27:40.640 manipulation, un transport et un abattage sans cruauté. 537 27:42.440 --> 27:45.260 Parallèlement à ceci, la réglementation protégeant les 538 27:45.260 --> 27:48.950 animaux d'élevage est sous-tendue par la reconnaissance 539 27:48.950 --> 27:52.220 de leur sensibilité, c'est-à-dire de leur capacité à 540 27:52.310 --> 27:56.810 ressentir des émotions telles que la joie, la sérénité ou encore la peur. 541 27:57.680 --> 28:00.010 En France, c'est l'article L. 542 28:00.010 --> 28:04.270 214 du Code rural qui mentionne leur caractère d'êtres 543 28:04.300 --> 28:07.850 sensibles. En 2015, le Code civil reconnaît que les 544 28:07.850 --> 28:11.900 animaux sont doués de sensibilité, mais restent cependant 545 28:11.900 --> 28:13.640 soumis au régime des biens. 546 28:13.640 --> 28:16.790 Rappelons-nous quand même qu'en France, près d'un 547 28:16.790 --> 28:20.540 abattoir sur trois propose un niveau de protection des 548 28:20.540 --> 28:22.300 animaux insuffisant. 549 28:22.340 --> 28:26.960 C'était la conclusion des inspections menées sur 259 550 28:27.020 --> 28:30.170 abattoirs suite à une décision de l'ancien ministre de 551 28:30.170 --> 28:33.890 l'Agriculture, Stéphane Le Foll, après la diffusion 552 28:33.890 --> 28:37.640 d'images choquantes sur la mise à mort d'animaux destinés 553 28:38.060 --> 28:41.240 à la consommation. Nous pouvions observer avec horreur 554 28:41.420 --> 28:46.190 des animaux effrayés et manipulés avec brutalité sur le 555 28:46.190 --> 28:47.800 chemin de l'abattoir. 556 28:47.870 --> 28:51.250 Je n'évoque même pas les vidéos de l'association L. 557 28:51.250 --> 28:54.980 214 montrant des situations inacceptables de souffrance animale. 558 28:55.790 --> 28:59.150 Nous aimerions entendre les personnes responsables de ces 559 28:59.150 --> 29:02.090 actes nous expliquer en quoi leurs pratiques ne seraient 560 29:02.090 --> 29:04.850 pas d'atroces souffrances gratuites et inutiles. 561 29:05.260 --> 29:08.390 Pourraient-ils nous expliquer en quoi cela ne produirait 562 29:08.390 --> 29:11.600 pas la défiance croissante que connaît la filière viande 563 29:11.600 --> 29:13.670 si importante dans notre région ? 564 29:13.670 --> 29:18.500 Aujourd'hui les conditions d'élevage et d'abattage sont 565 29:18.500 --> 29:22.580 telles que la maltraitance animale est désormais devenue 566 29:22.820 --> 29:24.260 presque une norme non écrite. 567 29:24.320 --> 29:28.780 Dans 31 % des cas, des anomalies ont été constatées, des 568 29:28.790 --> 29:31.280 abattoirs ont d'ailleurs perdu leur agrément. 569 29:31.970 --> 29:34.700 Mais faut-il s'en étonner quand on connaît le retard 570 29:34.760 --> 29:38.270 abyssal de modernisation des abattoirs français notamment 571 29:38.270 --> 29:40.640 par rapport à leurs concurrents européens ? 572 29:41.240 --> 29:45.470 Pour reprendre les propos du député radical Olivier 573 29:45.470 --> 29:49.100 Falorni "Ces abattoirs se transforment en salle de torture. 574 29:49.120 --> 29:52.940 " Ce même député, à l'origine du projet de loi adopté en 575 29:53.000 --> 29:56.990 janvier 2017 en première lecture, prévoyait initialement 576 29:56.990 --> 30:00.440 de rendre obligatoires les caméras dans les abattoirs au 577 30:00.440 --> 30:04.540 1er janvier 2018. Nos concitoyens rennais et rennaises, 578 30:04.540 --> 30:07.430 comme en attestent les nombreuses interpellations sur le 579 30:07.430 --> 30:10.100 sujet avant et pendant la discussion du projet de loi 580 30:10.550 --> 30:14.180 agriculture et alimentation, attendaient beaucoup de ce 581 30:14.180 --> 30:17.120 texte dont l'une des rapporteuses était Laurence 582 30:17.240 --> 30:18.620 Maillart-Méhaignerie, députée d'Ille-et-Vilaine. 583 30:19.850 --> 30:22.700 Il y a eu quelques avancées, je pense à l'amélioration 584 30:22.700 --> 30:24.200 des relations commerciales producteurs-distributeurs, 585 30:25.370 --> 30:29.590 mais sur le reste, beaucoup de recul, beaucoup de déception. 586 30:30.470 --> 30:33.590 Rien ou si peu sur l'interdiction, mais sur un autre 587 30:33.590 --> 30:36.320 registre du glyphosate qui reste autorisé un temps 588 30:36.380 --> 30:41.280 encore, mais strictement rien sur le sujet de la souffrance animale. 589 30:41.630 --> 30:45.170 Tous les amendements proposés ont été rejetés. 590 30:45.410 --> 30:48.710 Pas de caméras pour viser les angles morts des tueries. 591 30:48.950 --> 30:52.370 Les poules resteront encagées, les poussins broyés, les 592 30:52.370 --> 30:56.900 porcelets castrés à vif, les lapins enfermés sur l'équivalent 593 30:56.900 --> 31:00.020 d'une feuille A4. Sur ce sujet, le ministre de 594 31:00.020 --> 31:03.050 l'Agriculture a tout fait pour contenter le monde 595 31:03.050 --> 31:06.560 agricole et y est parvenu, en oubliant au passage 596 31:06.620 --> 31:08.870 certains engagements du président de la République. 597 31:09.140 --> 31:12.500 Très clairement, ce texte, cela a été largement souligné, 598 31:12.560 --> 31:17.060 est une occasion manquée. Je veux dire en conclusion aux 599 31:17.060 --> 31:18.950 associations locales et aux citoyens qui nous ont 600 31:18.950 --> 31:22.310 interpellés sur le sujet, que notre formation politique, 601 31:22.340 --> 31:26.660 notre mouvement restera mobilisé pour faire avancer la cause animale. 602 31:27.920 --> 31:28.400 Nathalie APPERE : Merci. 603 31:28.400 --> 31:31.580 Pour le Groupe Alternance 2020, Monsieur Plouvier. 604 31:31.700 --> 31:33.120 Bertrand PLOUVIER: Madame la maire, chers collègues. 605 31:33.470 --> 31:36.110 Ces derniers jours, les cyclistes rennais ont eu une fausse joie. 606 31:37.070 --> 31:40.070 Après plusieurs semaines de retard, après plusieurs mois 607 31:40.070 --> 31:43.310 de travaux début juin, ils ont cru qu'ils allaient enfin 608 31:43.310 --> 31:45.830 pouvoir emprunter la nouvelle piste cyclable 609 31:46.100 --> 31:48.410 bidirectionnelle aménagée place de Bretagne. 610 31:49.910 --> 31:52.500 Cette même place est, en effet, un point noir. 611 31:53.390 --> 31:57.140 De manière répétitive, elle subit, presque tous les deux 612 31:57.140 --> 32:00.410 ans depuis quinze ans, des travaux de réaménagement. 613 32:01.540 --> 32:04.240 Un point noir pour les cyclistes, un point noir pour les 614 32:04.240 --> 32:07.390 automobilistes, un point noir pour les piétons, un point 615 32:07.390 --> 32:10.840 noir pour les riverains, et enfin un point noir pour les 616 32:10.840 --> 32:13.480 commerçants, et plus particulièrement pour les nombreux 617 32:13.480 --> 32:16.580 restaurateurs qui y exercent. 618 32:17.110 --> 32:18.580 Cette fois-ci devait être la bonne. 619 32:19.380 --> 32:22.510 On y a tous cru. Et pourtant, après plusieurs mois de 620 32:22.510 --> 32:25.720 chantier et des travaux estimés à 750 000 euros, la 621 32:25.720 --> 32:28.960 nouvelle place de Bretagne devait enfin trouver sa 622 32:28.960 --> 32:30.850 configuration définitive. 623 32:31.960 --> 32:34.570 Le 11 septembre dernier, c'est pour cette raison que nous 624 32:34.570 --> 32:36.490 avions voté favorablement pour ce projet. 625 32:36.520 --> 32:40.630 À cette occasion, nous vous avions rappelé le retard déjà 626 32:40.630 --> 32:43.600 pris par votre équipe et celle de vos prédécesseurs en 627 32:43.600 --> 32:46.490 matière d'aménagement sécurisé pour la pratique et l'usage du vélo. 628 32:47.590 --> 32:50.380 Un manque d'aménagement sécurisé qui explique 629 32:50.470 --> 32:54.480 immanquablement la faible part modale du vélo à Rennes et sa métropole. 630 32:56.080 --> 32:57.940 Je vois Madame Rault qui rigole parce qu'on n'est pas 631 32:57.940 --> 33:01.000 d'accord sur les chiffres, mais les chiffres sont têtus 632 33:01.090 --> 33:04.130 et rappelons que celle-ci ne dépasse pas 4,1 % à 633 33:04.150 --> 33:08.080 l'échelle de la métropole, 5 % à l'échelle de Rennes et 7 634 33:08.080 --> 33:09.880 % à l'échelle du quartier centre. 635 33:10.680 --> 33:14.800 5 %, c'est moitié moins qu'à Strasbourg ou Bordeaux, pour 636 33:14.800 --> 33:16.690 ne parler que des métropoles françaises. 637 33:17.380 --> 33:19.630 Dans certaines villes d'Europe, et plus particulièrement 638 33:19.660 --> 33:23.230 dans le Nord, où le climat est certainement moins propice 639 33:23.440 --> 33:26.110 que la Bretagne pour la pratique du vélo, cette part 640 33:26.110 --> 33:28.450 modale est de 15, 20, voire 30 %. 641 33:28.450 --> 33:32.590 Mais, pour revenir à la place de Bretagne, les Rennais 642 33:32.620 --> 33:34.780 ont une nouvelle fois pu déceler votre manque de sérieux 643 33:34.780 --> 33:38.500 dans le suivi des aménagements. Déçus et surtout étonnés, 644 33:38.980 --> 33:41.380 ils ne peuvent toujours pas emprunter cette nouvelle piste cyclable. 645 33:41.380 --> 33:44.940 Pourquoi ? Parce que celle-ci est mangée au quart par des 646 33:44.950 --> 33:47.020 socles de granit pour protéger des feux tricolores. 647 33:48.340 --> 33:51.980 Une question s'impose, l'adjointe au maire chargée de la 648 33:51.980 --> 33:54.270 mobilité aurait-elle fait preuve de légèreté et 649 33:54.270 --> 33:56.360 d'amateurisme dans la gestion de cet aménagement ? 650 33:56.360 --> 33:58.550 C'est une question, ce n'est pas une affirmation. 651 33:59.400 --> 34:01.680 Pourquoi n'a-t-elle pas fait preuve de plus de vigilance 652 34:01.950 --> 34:04.470 lorsque les plans de ces nouvelles pistes cyclables lui ont été présentés ? 653 34:05.370 --> 34:09.600 De plus, cette absence de bon sens illustre que cette 654 34:09.600 --> 34:11.770 opération d'aménagement, comme beaucoup d'autres à Rennes 655 34:11.820 --> 34:14.760 ces temps-ci, s'est faite sans réelle concertation avec 656 34:14.760 --> 34:17.010 les riverains, commerçants et même associations de 657 34:17.010 --> 34:19.890 défense de l'usage du vélo. D'ailleurs, la question du 658 34:19.890 --> 34:22.710 public tout à l'heure soulevait ce problème d'absence de 659 34:22.710 --> 34:24.870 concertation, cette absence d'écoute. 660 34:25.720 --> 34:28.230 Sur la place de Bretagne, je reste persuadé que si cet 661 34:28.230 --> 34:30.630 aménagement avait été coconstruit dans la concertation 662 34:30.960 --> 34:33.900 avec les acteurs concernés, nous aurions pu éviter un tel 663 34:33.900 --> 34:37.380 gâchis, car de nombreux Rennais doutent de votre 664 34:37.380 --> 34:40.650 sincérité concernant les incidences financières de ces erreurs. 665 34:40.650 --> 34:45.390 Certes, l'enveloppe financière de 750 000 euros sera respectée. 666 34:46.140 --> 34:48.990 Bien évidemment puisque celle-ci a été surévaluée par 667 34:48.990 --> 34:50.880 rapport aux deux marchés conclus avec Eiffage, Route 668 34:51.140 --> 34:56.130 ouest et URS, qui s'élève à 697 010, pour être bien précis. 669 34:56.910 --> 34:58.770 Même si vous prétendez qu'une étude préalable a été 670 34:58.770 --> 35:01.430 réalisée pour un montant de 53 000 euros, les Rennais 671 35:01.430 --> 35:04.320 doutent et ils ont raison de votre argumentation. 672 35:05.280 --> 35:07.950 Vous ne ferez croire à personne qu'une entreprise qui n'a 673 35:07.950 --> 35:12.300 pas commis d'erreur ira refaire gratuitement le travail. 674 35:13.500 --> 35:16.740 En dehors de toute considération financière, ce chantier 675 35:16.800 --> 35:20.690 déjà bien en retard sera livré avec davantage de retard. 676 35:20.970 --> 35:24.510 Chaque jour qui passe, ce retard exaspère les riverains 677 35:24.750 --> 35:26.970 et les commerçants qui doivent subir les nombreuses 678 35:26.970 --> 35:30.270 nuisances et désagréments liés à des travaux qui durent trop. 679 35:31.410 --> 35:33.600 Pour conclure, je tiens à rappeler que notre groupe, tout 680 35:33.600 --> 35:35.730 comme celui auquel nous appartenons à Rennes Métropole, 681 35:36.240 --> 35:38.820 restera vigilant à ce qu'une cohabitation harmonieuse 682 35:39.120 --> 35:41.820 persiste entre les différents modes de déplacement sur 683 35:41.820 --> 35:44.460 notre territoire, et plus particulièrement à Rennes. 684 35:45.480 --> 35:48.750 Le futur PDU, en cours de rédaction, doit être le symbole 685 35:48.780 --> 35:52.440 d'une mobilité choisie par les habitants, plutôt qu'une 686 35:52.440 --> 35:55.800 mobilité imposée par la maire de Rennes et le président de Rennes Métropole. 687 35:56.460 --> 36:00.330 La mobilité imposée, c'est celle d'une écologie punitive et décliniste. 688 36:00.990 --> 36:04.080 La mobilité choisie, avec des collectivités qui œuvrent 689 36:04.080 --> 36:06.870 pour permettre aux citoyens d'accéder à une offre de 690 36:06.870 --> 36:09.660 mobilité la plus large possible, est celle d'une écologie 691 36:09.840 --> 36:13.290 progressiste et innovante. Je tenais à vous faire part 692 36:13.290 --> 36:16.290 publiquement d'un problème récurrent qui nous a été signé récemment. 693 36:16.440 --> 36:18.690 Nous parlons de manière récurrente, que ce soit dans le 694 36:18.690 --> 36:22.200 cadre des débats du PLU, du PDU, de la place de la nature 695 36:22.200 --> 36:26.340 en ville, c'était l'un des thèmes majeurs de notre campagne municipale. 696 36:26.480 --> 36:28.640 C'est depuis, de nombreuses années, des préoccupations majeures. 697 36:29.070 --> 36:32.400 Je suis ravi d'entendre Monsieur Maho-Duhamel qui, par 698 36:32.400 --> 36:35.010 ses paroles, par ses mots, rappelle que depuis peu de 699 36:35.010 --> 36:36.610 temps, c'est également devenu la vôtre. 700 36:37.320 --> 36:40.050 Les orientations générales du PADD de notre PLU en cours 701 36:40.050 --> 36:43.140 d'élaboration, en attestent. C'est une avancée. 702 36:43.140 --> 36:47.530 Bravo. Encore faut-il que vos intentions soient suivies d'actes 703 36:47.530 --> 36:49.170 concrets, et nous y serons vigilants. 704 36:50.380 --> 36:52.540 Alors pourquoi les abords de la Vilaine, au niveau du 705 36:52.540 --> 36:55.300 quai Saint-Cyr qui sont pourtant une sorte de poumon vert 706 36:55.560 --> 36:57.970 où les Rennais aiment de plus en plus flâner, se 707 36:57.970 --> 37:01.810 transforment-ils au fil des jours en une véritable rue ou même en parking ? 708 37:02.440 --> 37:05.830 Je vous rappelle que dans le projet initial, cet espace devait être piéton. 709 37:06.220 --> 37:09.510 Or nous le regrettons, dans la réalité, il ne l'est pas. 710 37:09.610 --> 37:11.890 D'ailleurs, il y a quelques jours, un enfant a manqué de 711 37:11.890 --> 37:14.440 se faire renverser par une voiture roulant à vive allure. 712 37:14.890 --> 37:17.650 La configuration des lieux en ligne droite le permet naturellement. 713 37:17.650 --> 37:20.860 Qu'attendez-vous pour installer une borne escamotable ou 714 37:20.860 --> 37:24.410 éventuellement la remettre en service si celle-ci existe déjà aujourd'hui ? 715 37:24.570 --> 37:25.120 Je vous remercie. 716 37:25.120 --> 37:30.060 Nathalie APPERE : Je remercie 717 37:30.150 --> 37:33.450 chacune et chacun de nos collègues pour leur expression. 718 37:33.780 --> 37:38.760 Vous me donnez l'occasion, Monsieur Plouvier ; de 719 37:38.760 --> 37:42.600 rétablir quelques éléments, s'agissant de la place de 720 37:42.600 --> 37:46.890 Bretagne dont chacun aura pu avoir 721 37:46.890 --> 37:51.210 plaisir à nourrir une forme de 722 37:51.210 --> 37:55.910 feuilleton qui mérite néanmoins que nous apportions 723 37:56.130 --> 37:57.480 quelques précisions. 724 37:57.480 --> 38:02.400 Oui, il y a eu quelques erreurs 725 38:02.400 --> 38:07.110 d'exécution dans la réalisation du chantier 726 38:07.200 --> 38:09.570 d'aménagement de la place de Bretagne. 727 38:09.720 --> 38:14.120 Et évidemment, chacun aurait préféré qu'il n'y en ait pas. 728 38:15.770 --> 38:20.080 Mais, disons-le, c'est le 729 38:20.080 --> 38:24.550 quotidien de tout chantier, public comme 730 38:24.550 --> 38:28.680 privé, qui n'a d'ailleurs pas réalisé peut-être chez lui 731 38:28.680 --> 38:31.320 un certain nombre de travaux pour lesquels il arrive 732 38:31.350 --> 38:35.880 parfois qu'il faille refaire tel ou tel 733 38:35.880 --> 38:38.670 aménagement, tel ou tel mur, tel ou tel chantier parce 734 38:38.670 --> 38:43.440 que tant qu'un chantier n'est pas réceptionné, 735 38:43.860 --> 38:48.630 tant qu'un chantier n'est pas livré, il peut y avoir 736 38:48.630 --> 38:49.830 quelques malfaçons. 737 38:50.660 --> 38:54.720 Celui dont nous parlons a 738 38:54.810 --> 38:58.350 effectivement connu quelques dysfonctionnements à deux 739 38:58.350 --> 39:03.270 endroits précisément, deux socles en granit 740 39:03.300 --> 39:07.740 de feu tricolore. C'est de ça dont nous parlons, deux 741 39:07.830 --> 39:12.210 socles malheureux en granit de feu tricolore 742 39:12.630 --> 39:16.470 qui, effectivement, pouvaient poser un certain nombre de 743 39:16.470 --> 39:20.940 problèmes d'usage et pour lesquels, il convenait de 744 39:20.940 --> 39:25.440 faire un certain nombre d'interventions pour avoir un 745 39:25.440 --> 39:28.590 fonctionnement plus conforme à ce que doit être une piste 746 39:28.590 --> 39:31.950 cyclable, sur un chantier qui n'était pas réceptionné. 747 39:33.290 --> 39:37.730 Ces dysfonctionnements ont été constatés par nos services. 748 39:38.120 --> 39:42.580 Ils ont été signalés aux associations 749 39:42.580 --> 39:46.750 d'usagers, et notamment, aux associations de cyclistes 750 39:47.050 --> 39:51.910 qui sont parties prenantes du Conseil des mobilités, et 751 39:51.970 --> 39:56.670 l'entreprise, comme cela arrive régulièrement dans les 752 39:56.680 --> 40:01.210 chantiers, s'est engagée à pouvoir 753 40:01.270 --> 40:06.220 reprendre ces deux défauts, ce qui est le cas, et 754 40:06.640 --> 40:11.230 le chantier de la place de Bretagne sera livré 755 40:11.980 --> 40:16.960 mercredi, avec une mise à disposition pour les 756 40:16.960 --> 40:21.250 cyclistes d'un aménagement majeur qui 757 40:21.250 --> 40:25.210 permettra un usage facilité du vélo dans le cœur de 758 40:25.210 --> 40:29.520 ville, et je crois que chacun s'en réjouira. 759 40:29.520 --> 40:32.350 Alors, on peut continuer à feuilletonner. 760 40:33.850 --> 40:37.960 On peut même vouloir faire d'un problème 761 40:37.960 --> 40:41.230 technique un problème politique. 762 40:43.060 --> 40:47.460 Mais, pour être très clair, ce chantier sera livré mercredi. 763 40:49.400 --> 40:54.110 Il aura coûté à la collectivité 750 000 euros, parce que 764 40:54.110 --> 40:57.890 chacun sait bien que dans un projet d'investissement, il 765 40:57.890 --> 41:00.670 y a des coûts travaux et il y a des coûts d'études. 766 41:01.700 --> 41:04.370 Et il y aura une manière très simple de le vérifier, 767 41:04.640 --> 41:09.050 c'est le compte administratif qui est la vérité des prix 768 41:09.050 --> 41:13.190 et des engagements, et vous verrez que cet engagement 769 41:13.220 --> 41:15.890 aura été tenu, comme d'ailleurs, l'étude du compte 770 41:15.890 --> 41:19.370 administratif 2017 tout à l'heure nous montrera à quel 771 41:19.370 --> 41:21.050 point les engagements sont tenus. 772 41:21.840 --> 41:26.390 Et nous serons donc dans un projet strictement 773 41:26.720 --> 41:30.950 conforme aux deux délibérations qui ont été votées à 774 41:30.950 --> 41:34.880 l'unanimité, un avis du Conseil municipal en septembre 775 41:34.880 --> 41:39.560 2017, une délibération de Rennes Métropole en octobre 776 41:39.590 --> 41:43.880 2017. Moi, je veux me réjouir de la mise en service 777 41:43.880 --> 41:46.820 prochaine de cet aménagement qui va d'ailleurs être 778 41:47.090 --> 41:51.620 prolongé dans le cadre de l'application du Plan vélo sur 779 41:51.620 --> 41:54.380 lequel nous nous sommes engagés très concrètement, qui 780 41:54.690 --> 41:57.380 est mis en œuvre jour après jour, chantier après 781 41:57.380 --> 42:01.640 chantier, pour accompagner et encourager la pratique du vélo. 782 42:01.670 --> 42:06.140 Donc, je tenais à ce que chacun puisse avoir 783 42:06.530 --> 42:09.860 communication de l'ensemble de ces éléments. 784 42:11.360 --> 42:15.170 Nous prenons donc l'ordre du jour de notre Conseil en 785 42:15.170 --> 42:19.150 débutant par les délibérations 95 et 96. 786 42:19.150 --> 42:21.560 J'imagine, Monsieur Hervé, qu'il s'agit peut-être d'une 787 42:21.560 --> 42:23.070 présentation commune. Merci. 788 42:25.150 --> 42:27.100 Marc HERVE: Bien, Madame la Maire, mes chers collègues, 789 42:27.110 --> 42:29.870 comme chaque année, à pareille période, nous présentons 790 42:29.870 --> 42:32.580 les comptes arrêtés de l'exercice budgétaire passé. 791 42:33.260 --> 42:36.200 Ce moment traduit à la fois l'atteinte ou non des 792 42:36.200 --> 42:39.910 réalisations prévues lors du budget primitif 2017. 793 42:39.920 --> 42:42.980 C'est aussi un exercice de transparence qui est le 794 42:42.980 --> 42:46.550 bienvenu et qui doit animer nos débats sans que pour 795 42:46.550 --> 42:49.460 autant, il ne soit le seul prisme de la bonne exécution 796 42:49.460 --> 42:51.060 du projet politique qui nous guide. 797 42:52.860 --> 42:55.320 Peut-être, commencer par vous dire que cet exercice 798 42:55.470 --> 42:59.520 passé, celui de 2017, est marqué par une stabilité de la 799 42:59.520 --> 43:03.560 section de fonctionnement autant sur les recettes que sur les dépenses. 800 43:03.570 --> 43:07.650 Cela nous permet aisément d'accompagner la montée en 801 43:07.650 --> 43:11.340 puissance de nos dépenses d'investissements, plus neuf 802 43:11.340 --> 43:13.770 millions d'euros par rapport à 2016. 803 43:14.280 --> 43:16.560 Ce qui est logique au vu du cycle d'investissements. 804 43:16.560 --> 43:18.610 Les premières années du mandat correspondent au temps 805 43:18.610 --> 43:23.570 d'études, les suivantes au temps des réalisations forcément plus coûteuses. 806 43:24.130 --> 43:27.720 Nous noterons au passage que le bon niveau de taux 807 43:27.840 --> 43:31.560 d'exécution sur nos dépenses d'investissements avec plus 808 43:31.560 --> 43:35.670 de 80 % d'exécution, en lien notamment avec les 809 43:35.670 --> 43:37.770 engagements que nous avions pris auprès de la Chambre 810 43:37.770 --> 43:40.680 Régionale des Comptes quant à la bonne tenue des 811 43:40.680 --> 43:45.610 exécutions d'investissements. Si nous devions retenir qu'un 812 43:45.610 --> 43:48.000 chiffre, ce serait certainement celui de la capacité de 813 43:48.000 --> 43:51.270 désendettement qui croise à la fois les sections de 814 43:51.270 --> 43:54.840 fonctionnement et d'investissement et qui dénote les 815 43:54.840 --> 43:57.930 marges de manœuvre disponibles. Cette capacité de 816 43:57.930 --> 44:01.470 désendettement, elle atteint 4,7 années, ce qui est bien 817 44:01.470 --> 44:04.170 moins que le seuil de vigilance à sept ans, mais aussi 818 44:04.170 --> 44:07.320 meilleur que ce qui vous avait été présenté lors du 819 44:07.320 --> 44:10.870 rapport d'orientation budgétaire de l'automne dernier. 820 44:10.870 --> 44:12.960 Vous me permettrez à ce moment du propos de mettre en 821 44:12.960 --> 44:16.710 perspective cette très bonne santé financière de la ville 822 44:16.710 --> 44:19.890 de Rennes avec le contexte national du pacte financier 823 44:19.890 --> 44:21.900 État - grandes collectivités territoriales. 824 44:23.370 --> 44:27.030 Ce dispositif ne devrait pas être appelé pacte ni encore 825 44:27.030 --> 44:30.380 moins contrat tant il est déséquilibré entre les parties 826 44:30.380 --> 44:34.610 et parce qu'il n'existe aucune possibilité d'y échapper. 827 44:34.620 --> 44:36.510 Je veux rappeler, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, 828 44:36.540 --> 44:39.090 que la bonne gestion et la maîtrise des équilibres 829 44:39.090 --> 44:40.950 budgétaires sont pleinement partagées. 830 44:41.470 --> 44:44.420 Ce compte administratif en est une illustration, s'il fallait. 831 44:45.090 --> 44:48.900 Le dispositif proposé, essentiellement centré sur la 832 44:48.900 --> 44:52.170 dépense publique dans un cadre national, nous renvoie à 833 44:52.170 --> 44:57.060 une conception de la décentralisation qui ne correspond 834 44:57.060 --> 44:58.200 pas à nos aspirations. 835 44:58.250 --> 45:03.120 Ainsi, qu'elles signent ce texte ou non, 836 45:03.210 --> 45:06.420 les collectivités se doivent de respecter une norme 837 45:06.420 --> 45:09.660 définie unilatéralement et de manière homogène sur 838 45:09.660 --> 45:13.500 l'ensemble du territoire français à l'aveugle des dynamiques locales. 839 45:13.890 --> 45:16.680 Cette vision comptable met à mal la décentralisation et 840 45:16.680 --> 45:19.710 son corollaire, la responsabilisation de nos collectivités. 841 45:19.710 --> 45:21.600 Celles-ci ont des réalités contrastées. 842 45:21.630 --> 45:25.080 Il n'y a donc aucun sens à les considérer uniformément. 843 45:25.540 --> 45:27.540 Pour ce qui nous concerne, nos dynamiques sont réelles, 844 45:27.540 --> 45:31.470 concrètes, vérifiables. 400 élèves de plus chaque année 845 45:31.500 --> 45:33.870 dans nos écoles, avec des personnels, des denrées 846 45:33.870 --> 45:36.300 alimentaires, des activités, des transports, des 847 45:36.300 --> 45:39.190 fournitures, du petit matériel qui ne peuvent avoir 848 45:39.220 --> 45:42.210 qu'une répercussion inflationniste sur nos dépenses. 849 45:42.210 --> 45:45.930 2 000 habitants en plus par an, avec les aménagements 850 45:45.930 --> 45:48.690 urbains qui vont bien, leurs aménités, les services 851 45:48.690 --> 45:51.240 associés, propreté, déchets, voirie, éclairage, 852 45:51.240 --> 45:54.300 instructions d'urbanisme, et j'en passe, sans compter 853 45:54.330 --> 45:57.120 l'accompagnement que cela génère en termes de vie 854 45:57.120 --> 46:00.570 associative, culturelle, sportive et parfois même de 855 46:00.570 --> 46:03.780 dispositifs sociaux essentiels à notre cohésion. 856 46:04.430 --> 46:09.380 90 hectares d'espaces verts en plus entre 2014 et 2020 à 857 46:09.510 --> 46:13.830 valoriser, à gérer, à équiper en mobilier qu'il nous faut entretenir. 858 46:13.830 --> 46:18.630 Bref, ce sont nos missions de service public d' 859 46:18.690 --> 46:21.250 accueil élémentaire qui sont touchées au cœur. 860 46:21.840 --> 46:24.460 Alors même que notre santé financière est excellente - 861 46:24.510 --> 46:29.210 nous y reviendrons plus précisément - notez +3,31 % 862 46:29.440 --> 46:34.410 de produits de fiscalité, dont +28 % d'augmentation des 863 46:34.410 --> 46:39.240 droits de mutation perçus, +5,8 % de produits, des 864 46:39.240 --> 46:42.660 services, sans qu'on ait touché à aucun taux de fiscalité 865 46:42.930 --> 46:46.290 juste par la simple répercussion de notre dynamique 866 46:46.290 --> 46:49.800 démographique et économique sur le système fiscal en place. 867 46:50.040 --> 46:52.530 La santé financière de notre collectivité est donc 868 46:52.530 --> 46:55.620 excellente et nous voilà interdits de travailler au seul 869 46:55.620 --> 46:58.620 maintien des outils d'une qualité de vie qui ne se dément pas. 870 46:59.070 --> 47:01.650 Notre territoire est l'exemple qu'une dépense publique 871 47:01.680 --> 47:05.710 bien gérée est un formidable levier à la fois d'activités, 872 47:05.710 --> 47:08.190 d'emploi et de garantie d'une cohésion sociale forte. 873 47:08.830 --> 47:11.670 Concluons à regret que pour cette analyse du pacte 874 47:11.670 --> 47:14.490 financier, que cette vision d'une décentralisation qui 875 47:14.640 --> 47:17.790 libère les énergies et protège les concitoyens n'est 876 47:17.790 --> 47:20.430 malheureusement pas partagée au plus haut niveau de notre État. 877 47:22.020 --> 47:25.050 Cela renforce notre volonté de porter un projet politique 878 47:25.050 --> 47:28.480 équilibré entre efficacité économique et solidarité sociale. 879 47:28.500 --> 47:31.770 Ces éléments d'appréciation ont été portés notamment par 880 47:31.770 --> 47:33.780 l'ensemble des associations représentant les 881 47:33.780 --> 47:37.050 collectivités lors du débat de loi de finances de l'État. 882 47:37.050 --> 47:40.410 Force est de constater que le Parlement n'en a fait que peu de choses. 883 47:40.420 --> 47:43.560 Il s'agira donc pour nous et pour ce qui nous concerne de 884 47:43.560 --> 47:46.680 limiter la casse et de ne pas exposer les Rennais à des 885 47:46.680 --> 47:49.980 sanctions trop fortes. Ce pragmatisme teinté d'un relatif 886 47:49.980 --> 47:53.800 fatalisme nous mènera à proposer la signature de ce texte 887 47:53.870 --> 47:56.870 après que Madame la Maire ait obtenu de haute lutte 888 47:56.870 --> 48:00.140 quelques dérogations bienvenues. Cela étant dit, et pour 889 48:00.140 --> 48:03.440 en revenir aux détails du compte administratif 2017, les 890 48:03.440 --> 48:06.590 évolutions de dépenses de fonctionnement entre 2016 et 891 48:06.590 --> 48:10.610 2017 sont donc marquées par la fin des conventions de 892 48:10.610 --> 48:13.610 mandats de gestion de voirie, par le transfert des 893 48:13.610 --> 48:17.450 services du parc auto, par les transferts aussi de la 894 48:17.450 --> 48:21.520 Direction des infrastructures et du système d'information géographique. 895 48:21.530 --> 48:24.440 Cela occasionnait des dépenses de personnel et des 896 48:24.440 --> 48:26.810 recettes de produits de services. Pour traiter de ces 897 48:26.810 --> 48:30.780 dépenses, l'évolution est 898 48:31.870 --> 48:36.440 en augmentation de +3,14 %, et qui s'explique par 899 48:36.440 --> 48:39.830 l'application pour ce qui est des dépenses de personnel 900 48:39.970 --> 48:43.370 de la réforme nationale dite PPCR, Parcours 901 48:43.370 --> 48:46.220 Professionnel, Carrières et Rémunérations, marquée par 902 48:46.220 --> 48:49.730 les avancements mécaniques de nos agents par l'impact de 903 48:49.730 --> 48:52.850 notre volonté aussi de précariser un certain nombre de 904 48:52.850 --> 48:56.900 nos agents et par la création assumée de 12 postes à la 905 48:56.900 --> 49:00.860 Police municipale, création dérogatoire à notre objectif 906 49:00.860 --> 49:02.480 de stabilité des effectifs. 907 49:03.050 --> 49:05.240 Concernant les autres charges de gestion courante, à 908 49:05.240 --> 49:08.030 savoir notamment les subventions, on peut noter un taux 909 49:08.030 --> 49:12.470 d'exécution à 99 %, soit très légèrement en dessous de la 910 49:12.470 --> 49:15.090 cible projetée lors du vote des crédits prévus. 911 49:15.530 --> 49:17.750 Les charges à caractère général sont quant à elles 912 49:17.770 --> 49:20.540 dynamiques, en grande partie du fait de l'augmentation 913 49:20.540 --> 49:25.130 des effectifs scolaires et du fait également de l'évolution du poste fluide. 914 49:25.130 --> 49:30.020 À ce sujet, on note une évolution forte 915 49:30.020 --> 49:33.060 de la fiscalité de l'énergie, au moment où beaucoup 916 49:33.080 --> 49:36.200 évoquent les questions de pouvoir d'achat et motivent à 917 49:36.200 --> 49:39.890 partir de celui-ci bon nombre de décisions politiques, on 918 49:39.890 --> 49:42.800 peut se rendre compte qu'il existe quelques nuances dans 919 49:42.800 --> 49:46.490 la réalité vécue, étonnamment sur une fiscalité, celle de 920 49:46.490 --> 49:50.150 l'énergie qui touche proportionnellement plus les 921 49:50.150 --> 49:52.310 populations en fragilité. 922 49:53.210 --> 49:55.400 Concernant les recettes de fonctionnement, retraitées 923 49:55.400 --> 49:59.420 donc des conventions de voirie, les produits des services 924 49:59.480 --> 50:04.330 augmentent quant à eux sensiblement - je vous le disais - de 5,38 %. 925 50:05.870 --> 50:08.540 Comme je l'ai indiqué, les produits des impôts et taxes 926 50:08.540 --> 50:12.230 augmentent quant à eux de 3,31 % sous le triple effet des 927 50:12.230 --> 50:15.200 droits de mutation, +28 % de la prise en compte de la 928 50:15.200 --> 50:17.960 taxe d'aménagement dans les attributions de compensation 929 50:18.360 --> 50:20.930 et d'une fiscalité de la taxe d'habitation et des taxes 930 50:20.930 --> 50:23.300 foncières qui est dynamique, alors même que la 931 50:23.300 --> 50:28.200 revalorisation des bases avait été très faible à +0 4 % en 2017. 932 50:28.640 --> 50:31.250 Les dotations versées par l'État ont diminué, mais, moins 933 50:31.250 --> 50:34.340 fortement que les précédentes années pour atteindre 50 934 50:34.340 --> 50:37.190 millions et 420 000 euros. 935 50:37.610 --> 50:40.400 Pour le reste, notons l'accompagnement renforcé de la 936 50:40.400 --> 50:42.470 Caisse d'Allocations Familiales sur notre politique 937 50:42.470 --> 50:44.810 notamment de la petite enfance avec une participation de 938 50:44.810 --> 50:47.870 la CAF qui se situe désormais à près de 12 millions d'euros. 939 50:48.830 --> 50:51.470 Des recettes mieux exécutées que prévu, des dépenses 940 50:51.470 --> 50:54.020 mieux maîtrisées, nous permettent donc de dégager une 941 50:54.020 --> 50:58.730 épargne en hausse de 800 000 euros, soit à un 942 50:58.730 --> 51:03.290 niveau très haut à 33,2 millions d' 943 51:03.290 --> 51:06.380 euros. Cela nous permet de financer des dépenses 944 51:06.380 --> 51:08.480 d'investissements en hausse substantielle - je vous le 945 51:08.480 --> 51:11.870 disais - les dépenses d'équipement atteignent 58,7 946 51:11.870 --> 51:15.980 millions d'euros, soit neuf millions d'euros en plus par 947 51:15.980 --> 51:20.480 rapport à 2016, avec un taux d'exécution à plus de 80 %, 948 51:21.110 --> 51:23.210 comme je vous l'indiquais en introduction de mon propos. 949 51:24.130 --> 51:26.540 Je ne ferai pas de présentation exhaustive de l'ensemble 950 51:26.540 --> 51:31.190 des projets qui ont été financés avec ces 58,7 millions d'euros, 951 51:31.190 --> 51:34.070 mais, vous dire que la bonne avancée de nos projets 952 51:34.070 --> 51:37.010 couvre l'ensemble des politiques publiques que nous avons 953 51:37.010 --> 51:40.100 en responsabilité, le sport avec le bassin nordique, 954 51:40.100 --> 51:43.190 notamment, les gymnases Trégain et Courrouze, les espaces 955 51:43.190 --> 51:47.060 publics avec les prairies Saint-Martin, la culture avec 956 51:47.150 --> 51:51.380 le futur cinéma Arvor, l'éducation avec la réfection de 957 51:51.380 --> 51:54.320 la maternelle des Hautes Chalais, le patrimoine municipal 958 51:54.620 --> 51:57.460 avec l'enveloppe dédiée aux économies d'énergie qui est 959 51:57.470 --> 52:01.220 consommée à plus de 90 %, la cohésion sociale avec le 960 52:01.220 --> 52:04.580 pôle santé sur l'opération Normandie-Saumurois-Villejean 961 52:05.060 --> 52:08.450 ou encore l'éducation populaire avec les travaux du pôle 962 52:08.540 --> 52:12.230 associatif Marbaudais. Bref, nous sommes dans les temps 963 52:12.260 --> 52:15.260 pour être au rendez-vous de nombres d'engagements pris 964 52:15.470 --> 52:17.510 avec les Rennais en mars 2014. 965 52:18.200 --> 52:22.540 Et cela, sans générer de dettes excessives, puisqu'avec 966 52:22.550 --> 52:26.060 157,6 millions d'euros de dettes, nous sommes dans la 967 52:26.060 --> 52:30.260 moyenne des cinq derniers exercices qui, à chaque fois, 968 52:30.350 --> 52:33.580 nous avaient valu la confirmation de notre notation au 969 52:33.620 --> 52:36.740 meilleur rang possible en France par des agences indépendantes. 970 52:36.840 --> 52:40.520 Finir, en remerciant les services financiers, en 971 52:40.520 --> 52:43.850 particulier, de la qualité du travail effectué, et plus 972 52:43.850 --> 52:47.080 globalement, dire que la bonne tenue de notre situation 973 52:47.670 --> 52:51.290 financière dans un contexte contraint est à mettre au 974 52:51.290 --> 52:54.080 crédit de tous, élus et agents. 975 52:54.790 --> 52:57.200 Sans cette conviction que c'est en maîtrisant chaque 976 52:57.200 --> 53:00.500 denier dépensé que nous consoliderons l'avenir de notre 977 53:00.500 --> 53:03.860 territoire, nous n'arriverions pas à maintenir ce lien 978 53:03.860 --> 53:07.600 déterminant de confiance avec nos concitoyens. 979 53:07.600 --> 53:07.990 Nathalie APPERE : Merci. 980 53:10.810 --> 53:12.100 Qui souhaite intervenir ? 981 53:18.340 --> 53:19.820 Yves PELLE : Bonsoir Madame la Maire. 982 53:19.820 --> 53:21.090 Bonsoir chers collègues. 983 53:22.650 --> 53:26.320 Je commencerai par là où Monsieur Hervé a terminé, 984 53:26.320 --> 53:28.530 c'est-à-dire par le remerciement pour le travail qui a 985 53:28.530 --> 53:30.800 été fourni par les services administratifs et qui, je 986 53:30.800 --> 53:35.010 crois, nous permet une appréciation 987 53:35.310 --> 53:38.250 de la quantité des travaux fournis au cours de cette année. 988 53:39.810 --> 53:42.750 Le compte administratif est un exercice obligé. 989 53:42.750 --> 53:46.050 C'est l'occasion d'un débat démocratique, en tout cas, de 990 53:46.050 --> 53:48.570 mon point de vue, sur l'effectivité des actions 991 53:48.570 --> 53:52.080 projetées, de celles qui se sont réalisées, ainsi que sur 992 53:52.080 --> 53:55.290 le bon pilotage financier des comptes publics de la ville. 993 53:56.100 --> 53:59.400 Alors, est-ce que ce document répond parfaitement à ces objectifs ? 994 54:00.720 --> 54:03.390 Je ne le pense pas, et je voudrais illustrer au travers 995 54:03.390 --> 54:07.140 quelques éléments issus du volumineux document qui nous a été remis. 996 54:09.270 --> 54:12.840 Tout d'abord, sur le compte de fonctionnement, force est 997 54:12.840 --> 54:15.030 de constater - ça était souligné par Monsieur Hervé - 998 54:15.030 --> 54:17.640 qu'il a fait l'objet d'une exécution à près de 100 %, ce 999 54:17.710 --> 54:20.680 qui le situe dans les meilleurs taux enregistrés ces dernières années. 1000 54:20.680 --> 54:25.440 Toutefois, à la différence de Monsieur Hervé, je 1001 54:25.440 --> 54:28.620 considère que sur la maîtrise de la dépense publique, 1002 54:29.190 --> 54:33.840 nous sommes interpellés, surtout quand on connaît en 1003 54:33.840 --> 54:36.390 effet les contraintes futures d'engagements qui sont 1004 54:36.390 --> 54:38.000 données aujourd'hui par l'État. 1005 54:38.000 --> 54:39.330 Alors, quelques exemples. 1006 54:40.860 --> 54:43.260 Tout d'abord, des hausses de 6 à 7 % des prix de 1007 54:43.260 --> 54:46.020 l'énergie, du gaz et de l'électricité, qui 1008 54:46.020 --> 54:49.170 expliqueraient, conjuguées à un hiver rigoureux - alors, 1009 54:49.480 --> 54:51.870 vous vérifierez, moi j'ai regardé, l'hiver n'a pas été si 1010 54:51.870 --> 54:56.080 rigoureux que ça - justifient selon vous près de 13 % de hausse. 1011 54:57.300 --> 55:00.510 Ceci nous paraît un petit peu court comme explication, et 1012 55:00.510 --> 55:03.510 nous y voyons plutôt une politique de mise en œuvre d'économie 1013 55:03.510 --> 55:05.790 d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables qui 1014 55:05.790 --> 55:07.580 ne semble pas très effective aujourd'hui. 1015 55:09.800 --> 55:12.770 Une augmentation des frais de personnel de 3,15 % à 1016 55:12.770 --> 55:16.280 périmètre constant qui nous laisse assez perplexes sur 1017 55:16.290 --> 55:19.580 l'effet de la politique de mutualisation. 1018 55:20.660 --> 55:22.850 Il nous semble que ce taux n'est pas soutenable dans un 1019 55:22.850 --> 55:25.760 contexte réglementaire imposé, dont nous avons déjà parlé 1020 55:27.050 --> 55:30.410 dans ce contexte donc qui est proposé aujourd'hui par l'État. 1021 55:31.550 --> 55:33.800 Quand on regarde les autres charges de gestion courante, 1022 55:33.830 --> 55:38.210 on s'aperçoit également qu'elles progressent de 3,36 %, 1023 55:38.930 --> 55:41.990 un taux qui, là aussi, est bien au-delà de ce que l'État 1024 55:41.990 --> 55:44.630 attend des grandes collectivités pour redresser les comptes publics. 1025 55:45.650 --> 55:50.150 Plus de 20 organismes hors du CCAS ont vu leurs 1026 55:50.150 --> 55:55.080 subventions augmenter de plus de 20 000 euros l'année dernière. 1027 55:55.130 --> 55:57.860 Ceci me paraît quand même préoccupant dans un contexte de 1028 55:57.860 --> 56:02.820 modération budgétaire. Par ailleurs, indiquer que la 1029 56:02.820 --> 56:05.940 baisse cumulée sur trois ans de 16 millions de la 1030 56:05.940 --> 56:09.480 dotation forfaitaire de l'État entre 2014 et 2017 1031 56:09.960 --> 56:14.760 représente 5,7 % des recettes de 2017 1032 56:15.210 --> 56:17.700 relève d'une présentation assez curieuse des choses. 1033 56:18.090 --> 56:22.470 Pourquoi en effet comparer un cumul à la seule année 2017 ? 1034 56:22.840 --> 56:26.640 Donc, comme vous le soulignez, la dynamique des recettes 1035 56:26.640 --> 56:29.070 fiscales est largement portée par les droits de mutation 1036 56:29.100 --> 56:31.110 qui progressent de plus de 2 millions d'euros, 1037 56:31.690 --> 56:34.170 performance qui n'est sûrement pas garantie pour les 1038 56:34.170 --> 56:38.040 années à venir, mais aussi, la dynamique des recettes 1039 56:38.180 --> 56:41.880 portée par une progression préoccupante que j'aurais aimé 1040 56:41.880 --> 56:45.630 voir expliquer, des contribuables exonérés de taxe 1041 56:45.630 --> 56:48.690 d'habitation et dont la compensation versée par l'État 1042 56:48.690 --> 56:52.310 passe de 4,2 à 5,6 millions en un an. 1043 56:52.620 --> 56:54.030 C'est-à-dire une progression de 33 %. 1044 56:54.040 --> 56:58.940 Alors, le résultat à l'épargne brute, 33 1045 56:58.940 --> 57:02.960 millions, elle est certes significative, mais, reste bien 1046 57:02.960 --> 57:06.830 inférieure à ce qu'elle était jusqu'en 2014, où elle se 1047 57:06.830 --> 57:11.360 chiffrait à plus de 45 millions d'euros, 1048 57:12.110 --> 57:15.560 et l'épargne nette, celle qui permet de financer les 1049 57:15.560 --> 57:18.670 investissements une fois les emprunts remboursés n'est 1050 57:18.670 --> 57:21.200 préservée que par une politique d'emprunt à remboursement 1051 57:21.290 --> 57:25.280 in fine que vous menez et qui allège temporairement les 1052 57:25.280 --> 57:26.810 annuités de capital à rembourser. 1053 57:26.810 --> 57:30.200 Donc, je serai plus modéré quant à l'appréciation de la 1054 57:30.200 --> 57:32.080 situation financière de notre ville. 1055 57:32.080 --> 57:36.380 Alors, ceci m'amène à dire quelques mots du compte 1056 57:36.450 --> 57:40.370 d'investissement. D'abord, parler des dépenses d'équipement. 1057 57:40.460 --> 57:42.380 On ne peut que se féliciter en effet de voir se 1058 57:42.380 --> 57:46.740 rapprocher le chiffre budgété, 72,7 millions d'euros, de 1059 57:46.910 --> 57:51.140 celui effectivement engagé, 58,7 millions d'euros. 1060 57:51.830 --> 57:54.980 Avec 80 % de taux de réalisation, on se rapproche d'un 1061 57:54.980 --> 57:58.730 chiffre plus raisonnable et on réduit l'effet d'affichage 1062 57:59.480 --> 58:02.880 que représentent les budgets dont on sait qu'ils ne seront pas dépensés. 1063 58:05.120 --> 58:07.580 La contrepartie d'une augmentation d'un niveau 1064 58:07.580 --> 58:10.730 d'équipement réalisé se traduit et se traduira 1065 58:10.790 --> 58:13.310 inévitablement par une progression de la dette. 1066 58:13.310 --> 58:16.310 Celle-ci, vous ne l'avez pas dit, progresse cette année 1067 58:16.310 --> 58:20.510 de 10 millions d'euros en valeur nette pour s'afficher 1068 58:20.510 --> 58:21.980 aujourd'hui à 157 millions. 1069 58:22.970 --> 58:25.580 Je pense qu'à l'avenir, il faudra choisir entre contenir 1070 58:25.580 --> 58:29.030 le fonctionnement de la ville de façon plus rigoureuse ou 1071 58:29.030 --> 58:31.310 limiter les investissements, si l'on ne veut pas voir 1072 58:31.310 --> 58:33.870 augmenter la dette de façon moins contrôlée. 1073 58:33.870 --> 58:37.070 Donc, je vous appelle à peut-être modérer vos 1074 58:37.070 --> 58:39.830 commentaires sur le fonctionnement et le budget de 1075 58:39.830 --> 58:42.800 fonctionnement de la ville. Enfin, je voudrais dire 1076 58:42.800 --> 58:44.690 quelques mots sur les fiches actions qui nous sont 1077 58:44.690 --> 58:47.300 proposées dans la deuxième partie de ce document. 1078 58:48.140 --> 58:50.720 Tout d'abord, pour vous dire que la plupart des chiffres 1079 58:50.720 --> 58:53.150 qui y sont fournis - je parle des chiffres financiers - 1080 58:53.210 --> 58:55.790 sont issus du budget, alors que nous sommes aujourd'hui 1081 58:55.790 --> 58:58.370 dans une séance d'approbation du compte administratif. 1082 58:58.670 --> 59:00.800 Il m'aurait paru plus logique d'y mettre les chiffres du 1083 59:00.800 --> 59:03.340 compte administratif - c'est une simple remarque. 1084 59:04.520 --> 59:08.330 En ce qui concerne ce travail, moi, je m'attendais 1085 59:10.130 --> 59:13.220 à y trouver une appréciation objective de l'action 1086 59:13.730 --> 59:15.950 publique, mais, j'y trouve surtout une mise en valeur de 1087 59:15.950 --> 59:18.860 l'équipe municipale. Alors, je trouve que l'objectif du 1088 59:18.860 --> 59:20.780 débat sur le compte administratif n'est pas de nous 1089 59:20.780 --> 59:23.000 donner l'ensemble des fiches actions de tous les services 1090 59:23.000 --> 59:25.340 de la ville de Rennes. Ce que nous attendions, c'est 1091 59:25.340 --> 59:28.830 plutôt l'opportunité d'un débat objectivé par des données d'évaluation. 1092 59:29.360 --> 59:30.830 Or, rien de tel dans ce document. 1093 59:31.150 --> 59:33.920 Ce que nous aurions aimé savoir n'est pas dans ce document. 1094 59:34.100 --> 59:35.260 Quelques exemples là aussi. 1095 59:36.080 --> 59:38.460 J'aurais aimé trouver une analyse critique pluriannuelle 1096 59:38.480 --> 59:41.260 et multicritère des actions, investissements, projets 1097 59:41.270 --> 59:45.920 engagés, nous dire par exemple que le service RH a traité 1098 59:45.920 --> 59:50.660 182 924 courriers ne nous dit rien du turnover du 1099 59:50.660 --> 59:54.920 personnel, de l'absentéisme, du climat social, et sur ces 1100 59:54.920 --> 59:56.780 sujets-là, nous n'avons aucune information. 1101 0:59:58.220 --> 1:00:01.280 Un premier résultat de la mutualisation des services avec 1102 1:00:01.340 --> 1:00:04.370 Rennes Métropole, l'ensemble des impacts est cité à 1103 1:00:04.370 --> 1:00:06.480 différents niveaux de la présentation, mais, ceci aurait 1104 1:00:06.500 --> 1:00:09.770 mérité un développement plus global, spécifique, sur ces 1105 1:00:09.770 --> 1:00:12.980 efforts de mutualisation que la loi a imposés et dont on 1106 1:00:12.980 --> 1:00:16.220 ne perçoit pas le résultat, ni dans l'efficience, ni dans 1107 1:00:16.220 --> 1:00:19.670 les économies d'échelle auxquelles nous devons légitimement nous attendre. 1108 1:00:20.930 --> 1:00:24.170 Un traitement plus hiérarchisé de l'information, accorder 1109 1:00:24.200 --> 1:00:26.780 autant de place dans le document à la tranquillité 1110 1:00:26.780 --> 1:00:29.540 publique ou encore à la propreté publique qu'à 1111 1:00:29.540 --> 1:00:33.320 l'organisation des élections relève de ce qu'on pourrait 1112 1:00:33.320 --> 1:00:35.030 appeler noyer le poisson. 1113 1:00:35.690 --> 1:00:38.870 Nous expliquer pourquoi cette ville dépense plus pour la 1114 1:00:38.870 --> 1:00:41.510 communication, près de sept millions, que pour la 1115 1:00:41.510 --> 1:00:44.330 tranquillité publique ou encore la propreté, cinq 1116 1:00:44.330 --> 1:00:46.970 millions chacune, alors qu'il s'agit d'une question qui 1117 1:00:46.970 --> 1:00:50.740 occupe depuis plusieurs mois le débat public à Rennes. 1118 1:00:52.160 --> 1:00:55.850 Nous expliquer enfin comment elle entend développer les 1119 1:00:55.850 --> 1:00:58.730 déplacements doux, et notamment doubler la part modale du 1120 1:00:58.730 --> 1:01:03.530 vélo pour atteindre 20 %, avec un budget annuel de 80 000 euros. 1121 1:01:03.530 --> 1:01:07.930 Voilà, sur un plan général, ce document qui devrait 1122 1:01:07.930 --> 1:01:10.270 contribuer à mes yeux au débat public et à l'analyse 1123 1:01:10.420 --> 1:01:13.030 critique des actions menées en s'appuyant comme je l'ai 1124 1:01:13.030 --> 1:01:16.180 dit sur une ambitieuse politique d'évaluation, au lieu de 1125 1:01:16.180 --> 1:01:19.300 ça, nous avons un rapport qui fourmille de chiffres en 1126 1:01:19.360 --> 1:01:22.820 tout genre, un véritable catalogue Manufrance de l'action 1127 1:01:22.820 --> 1:01:24.790 municipale, aucune analyse critique. 1128 1:01:25.180 --> 1:01:28.360 La politique d'évaluation, elle est aussi réduite à une 1129 1:01:28.360 --> 1:01:32.200 page sur 146, dont on sait seulement qu'elle a mobilisé 1130 1:01:32.200 --> 1:01:36.060 un budget de 450 000 euros, c'est-à-dire un pour mille 1131 1:01:37.090 --> 1:01:41.230 du budget de fonctionnement de la ville et encore un pour 1132 1:01:41.230 --> 1:01:44.320 mille partagé avec le contrôle de gestion qui n'a pas 1133 1:01:44.320 --> 1:01:47.440 pour vocation d'évaluer les politiques publiques et de 1134 1:01:47.440 --> 1:01:51.270 savoir que simplement le plan local de santé a fait l'objet 1135 1:01:51.270 --> 1:01:55.090 d'un travail en 2017, malheureusement, pour le moment, sans résultat. 1136 1:01:55.270 --> 1:01:58.540 Il nous faudra pour cela attendre l'épisode 2018. 1137 1:01:58.540 --> 1:02:01.510 Je crois que sur ce document-là, on attend plus et mieux. 1138 1:02:01.990 --> 1:02:04.850 Merci Madame la Maire. 1139 1:02:05.060 --> 1:02:05.120 Nathalie APPERE : Merci. 1140 1:02:05.120 --> 1:02:05.170 Monsieur Theurier. 1141 1:02:05.170 --> 1:02:07.810 Matthieu THEURIER: Merci Madame la Maire. 1142 1:02:08.170 --> 1:02:10.960 Je veux profiter de ce débat sur l'exécution budgétaire 1143 1:02:10.960 --> 1:02:14.470 de notre ville pour aborder la question de la 1144 1:02:14.470 --> 1:02:19.390 contractualisation que nous devons désormais mener 1145 1:02:19.390 --> 1:02:24.190 avec l'État. Mon intervention se fera aussi au nom 1146 1:02:24.190 --> 1:02:26.530 du groupe Ecologiste et Union Démocratique Bretagne. 1147 1:02:27.700 --> 1:02:30.760 Nous entendons les mots qui sont les suivants: 1148 1:02:30.760 --> 1:02:33.310 participation à l'effort de redressement des comptes 1149 1:02:33.310 --> 1:02:37.880 publics, pragmatisme, rationalisation, efficacité. 1150 1:02:38.260 --> 1:02:39.800 On dépense un pognon de dingue. 1151 1:02:40.460 --> 1:02:44.350 Ce sont les mots du macronisme rabâchés chaque jour 1152 1:02:44.350 --> 1:02:46.240 depuis un an maintenant. 1153 1:02:46.990 --> 1:02:48.940 Ces mots, ils ne sont malheureusement pas nouveaux. 1154 1:02:48.940 --> 1:02:50.860 Ils étaient déjà, à peu de choses près, ceux des 1155 1:02:50.860 --> 1:02:54.880 présidents Sarkozy et Hollande lorsqu'il s'agissait de 1156 1:02:54.970 --> 1:02:55.900 dépenses publiques. 1157 1:02:55.920 --> 1:03:00.670 Évidemment, personne ne peut être contre la réduction de la dette. 1158 1:03:01.330 --> 1:03:04.210 Qu'elle soit financière ou écologique, nous ne pouvons 1159 1:03:04.210 --> 1:03:07.090 pas nous permettre de faire peser les conséquences de nos 1160 1:03:07.090 --> 1:03:09.820 décisions d'aujourd'hui sur les générations futures. 1161 1:03:09.820 --> 1:03:13.430 Mais, derrière les mots, la réalité des actions est en 1162 1:03:13.430 --> 1:03:16.610 fait toujours la même, à savoir, réduire encore et 1163 1:03:16.610 --> 1:03:19.460 toujours un peu plus les services à la population. 1164 1:03:20.690 --> 1:03:24.320 Pour cela, on assène des chiffres anxiogènes. 1165 1:03:24.830 --> 1:03:27.850 La dette publique en France, c'est 2 100 milliards d'euros, 1166 1:03:27.850 --> 1:03:29.420 98 % de notre produit intérieur brut. 1167 1:03:29.450 --> 1:03:33.320 Évidemment, on oublie toujours de préciser que la dette 1168 1:03:33.320 --> 1:03:36.020 privée, celle des ménages et des entreprises est bien 1169 1:03:36.020 --> 1:03:37.670 plus importante que la dette publique puisqu'elle 1170 1:03:37.670 --> 1:03:39.860 représente quant à elle plus de 130 % du PIB. 1171 1:03:40.730 --> 1:03:43.760 On ne précise jamais non plus que la dette de la France 1172 1:03:43.760 --> 1:03:45.980 est dans la moyenne européenne et qu'elle est bien 1173 1:03:45.980 --> 1:03:48.170 inférieure à celle des États-Unis ou du Japon. 1174 1:03:49.100 --> 1:03:53.030 On ne rappelle jamais que depuis 30 ans, les dépenses de 1175 1:03:53.030 --> 1:03:55.340 l'État rapportées au produit intérieur brut sont restées 1176 1:03:55.340 --> 1:03:59.030 globalement stables. Elles ont même plutôt baissé d'environ 1177 1:03:59.030 --> 1:04:00.500 trois points de PIB sur la période. 1178 1:04:01.520 --> 1:04:05.180 On n'explique jamais que ce n'est pas l'augmentation des 1179 1:04:05.180 --> 1:04:07.610 dépenses de l'Etat qui est la première cause de sa dette, 1180 1:04:08.180 --> 1:04:10.220 mais, bien la baisse de ses recettes. 1181 1:04:10.910 --> 1:04:13.160 En 30 ans, les recettes de l'État ont en effet connu une 1182 1:04:13.160 --> 1:04:16.220 baisse de l'ordre de 25 points par rapport au PIB, et 1183 1:04:16.220 --> 1:04:19.070 cette tendance s'est accélérée ces dernières années à 1184 1:04:19.070 --> 1:04:21.800 grands coups de réductions d'impôts aux entreprises, de 1185 1:04:21.800 --> 1:04:24.330 niches fiscales pour les riches, sans oublier une 1186 1:04:24.330 --> 1:04:27.430 inaction quasi-totale contre l'évasion fiscale évaluée 1187 1:04:27.440 --> 1:04:31.430 pourtant en France entre 60 et 80 milliards d'euros chaque année. 1188 1:04:31.640 --> 1:04:35.040 Évidemment, au lieu de s'attaquer aux sources du 1189 1:04:35.040 --> 1:04:37.800 problème, Monsieur Macron, Président des riches, fait le 1190 1:04:37.800 --> 1:04:41.040 choix de baisser encore l'impôt sur les sociétés, sans 1191 1:04:41.040 --> 1:04:44.520 condition, de supprimer l'impôt sur la fortune, de 1192 1:04:44.520 --> 1:04:47.380 supprimer les taxes qui permettaient justement de lutter 1193 1:04:47.380 --> 1:04:49.740 un peu contre l'évasion fiscale. 1194 1:04:51.630 --> 1:04:54.210 En 2018, à titre d'illustration, les dégrèvements 1195 1:04:54.210 --> 1:04:58.080 d'impôts représenteront 18 % des dépenses de l'État, 1196 1:04:59.100 --> 1:05:02.010 bien plus que les dépenses d'enseignement, ou encore les 1197 1:05:02.010 --> 1:05:04.680 dotations aux collectivités locales qui, elles, ne 1198 1:05:04.680 --> 1:05:07.860 représentent que 3,9 % de ces dépenses. 1199 1:05:08.670 --> 1:05:11.610 On se prive donc de ressources essentielles en faisant 1200 1:05:11.610 --> 1:05:14.100 des cadeaux fiscaux aux plus riches et on explique 1201 1:05:14.160 --> 1:05:16.650 ensuite que les services publics qui servent à toute la 1202 1:05:16.650 --> 1:05:19.620 population doivent se serrer la ceinture, faute de moyens. 1203 1:05:19.620 --> 1:05:23.760 C'est un choix politique que nous ne partageons évidemment en rien. 1204 1:05:25.220 --> 1:05:27.640 Et j'en viens donc au sujet qui nous concerne tout 1205 1:05:27.640 --> 1:05:31.000 particulièrement aujourd'hui, à savoir la mise sous 1206 1:05:31.000 --> 1:05:34.000 tutelle des dépenses de fonctionnement des collectivités. 1207 1:05:34.240 --> 1:05:37.420 Pardon. Plus poliment, on dit contribution des 1208 1:05:37.420 --> 1:05:39.400 collectivités à la maîtrise des dépenses publiques. 1209 1:05:39.420 --> 1:05:43.300 C'est plus joli. Lorsque l'on parle de dette publique, il 1210 1:05:43.300 --> 1:05:47.440 faut aussi rappeler qu'en France, elle est à 80 % le fait 1211 1:05:47.470 --> 1:05:51.290 de l'État, et seulement à 9 % le fait des collectivités locales. 1212 1:05:51.310 --> 1:05:53.470 Il faut aussi redire que les collectivités, contrairement 1213 1:05:53.470 --> 1:05:55.910 à l'État, ne peuvent voter un budget en déficit. 1214 1:05:56.470 --> 1:05:58.690 Il faut redire que sans l'effort des collectivités ces 1215 1:05:58.690 --> 1:06:02.950 dernières années, le déficit public national aurait continué à se creuser. 1216 1:06:04.300 --> 1:06:06.010 Les collectivités locales, vous l'avez compris, elles 1217 1:06:06.010 --> 1:06:08.740 n'ont de leçon à recevoir de personne en matière de bonne 1218 1:06:08.740 --> 1:06:10.840 gestion, et particulièrement, la ville de Rennes qui, 1219 1:06:10.840 --> 1:06:12.940 depuis 40 ans maintenant, est exemplaire en la matière. 1220 1:06:14.260 --> 1:06:16.900 Cette mesure est d'autant plus absurde qu'elle ne tient 1221 1:06:16.900 --> 1:06:19.090 pas non plus compte de l'évolution positive des recettes 1222 1:06:19.120 --> 1:06:21.310 que peuvent connaître les budgets des collectivités locales. 1223 1:06:21.940 --> 1:06:25.300 Il est donc probable que nous entrions dans une situation 1224 1:06:25.330 --> 1:06:27.070 où nous ne puissions pas utiliser l'ensemble de nos 1225 1:06:27.070 --> 1:06:30.580 ressources financières et la seconde lame qui arrive, 1226 1:06:30.670 --> 1:06:34.540 c'est que dans quelques années, l'Etat aura beau jeu de 1227 1:06:34.540 --> 1:06:37.600 dénoncer les matelas constitués par les collectivités 1228 1:06:37.600 --> 1:06:41.800 locales pour mieux décider de réduire encore leurs dotations budgétaires. 1229 1:06:41.800 --> 1:06:44.560 C'est exactement de cette façon qu'Emmanuel Macron a 1230 1:06:44.560 --> 1:06:46.440 procédé pour réduire drastiquement les ressources des 1231 1:06:46.450 --> 1:06:49.480 offices de logements sociaux, avec des conséquences qui 1232 1:06:49.480 --> 1:06:53.190 seront vite dramatiques pour le droit au logement de toutes et tous. 1233 1:06:54.700 --> 1:06:56.380 Moins de dépenses publiques locales, c'est moins de 1234 1:06:56.380 --> 1:06:58.660 services à la population, alors même que les besoins sont 1235 1:06:58.660 --> 1:07:00.940 toujours plus forts. Moins de dépenses publiques locales, 1236 1:07:00.970 --> 1:07:03.220 c'est moins d'investissements en faveur de l'économie et 1237 1:07:03.220 --> 1:07:05.650 de l'emploi sur nos territoires. Les collectivités 1238 1:07:05.650 --> 1:07:08.320 locales sont le premier rempart contre les inégalités. 1239 1:07:08.410 --> 1:07:11.650 Elles sont le moteur de la solidarité et de la transition écologique. 1240 1:07:11.950 --> 1:07:15.400 Emmanuel Macron choisit à dessein de les étouffer par un 1241 1:07:15.400 --> 1:07:18.430 acte de recentralisation sans précédent qui s'apparente 1242 1:07:18.430 --> 1:07:20.740 bien - il faut le dire - à une mise sous tutelle. 1243 1:07:21.670 --> 1:07:25.630 Le contrat qui nous est imposé de manière unilatérale et 1244 1:07:25.630 --> 1:07:28.750 sans dialogue, montre l'arrogance du pouvoir et le peu de 1245 1:07:28.750 --> 1:07:31.840 considération pour les territoires et leur organisation. 1246 1:07:32.350 --> 1:07:35.830 Cet encadrement est une atteinte grave à notre libre 1247 1:07:35.830 --> 1:07:39.610 administration puisque nous en sommes désormais rendus à 1248 1:07:39.610 --> 1:07:43.540 devoir négocier avec l'État le déploiement de nos services publics locaux. 1249 1:07:43.960 --> 1:07:47.080 Cette décision va clairement à l'inverse de notre volonté 1250 1:07:47.170 --> 1:07:50.050 d'une plus grande autonomie pour les collectivités locales. 1251 1:07:50.050 --> 1:07:53.620 C'est une décision inefficace économiquement, injuste 1252 1:07:53.620 --> 1:07:57.190 socialement, en plus d'être un frein à la transition écologique. 1253 1:07:57.580 --> 1:08:00.990 Nous y sommes - vous l'avez compris - fortement défavorables. 1254 1:08:01.990 --> 1:08:04.480 Nous savons, Madame la Maire, Monsieur l'Adjoint aux 1255 1:08:04.480 --> 1:08:07.060 finances, que vous avez fait votre possible pour éviter à 1256 1:08:07.060 --> 1:08:09.280 la ville de Rennes un encadrement trop restrictif qui 1257 1:08:09.280 --> 1:08:11.530 nous empêcherait d'agir. Vous avez d'ailleurs obtenu 1258 1:08:11.560 --> 1:08:14.800 quelques résultats puisque, au lieu des 1,2 % annoncés, 1259 1:08:14.800 --> 1:08:18.820 nous serons à 1,3. Mais, nous contestons la logique 1260 1:08:18.820 --> 1:08:20.370 d'action du gouvernement. 1261 1:08:20.380 --> 1:08:22.840 Elle est un engrenage dans lequel nous ne devons pas 1262 1:08:22.840 --> 1:08:24.850 mettre le doigt, car finalement, ce sont bien l'ensemble 1263 1:08:25.210 --> 1:08:27.840 des Rennaises et les Rennais qui en feront les frais, et 1264 1:08:27.850 --> 1:08:30.040 c'est pourquoi - vous l'avez compris - nous appelons à 1265 1:08:30.040 --> 1:08:32.500 une initiative forte de l'ensemble des collectivités 1266 1:08:32.500 --> 1:08:34.750 locales contre cette mesure. Je vous remercie. 1267 1:08:36.140 --> 1:08:36.500 Nathalie APPERE : Merci. 1268 1:08:36.510 --> 1:08:37.190 Monsieur Nadesan. 1269 1:08:37.220 --> 1:08:40.700 Yannick NADESAN: Comme l'a indiqué tout à l'heure notre 1270 1:08:40.700 --> 1:08:43.910 collègue, Marc Hervé, le compte administratif témoigne à 1271 1:08:43.910 --> 1:08:47.510 la fois de notre sérieux budgétaire et de la 1272 1:08:47.510 --> 1:08:49.930 concrétisation de notre volontarisme politique. 1273 1:08:49.930 --> 1:08:53.510 Il y a eu en 2017 de nombreuses réalisations et des 1274 1:08:53.510 --> 1:08:56.870 dépenses de fonctionnement justifiées pour assurer les 1275 1:08:56.870 --> 1:09:00.140 services publics du quotidien et l'appui à la vie associative. 1276 1:09:01.010 --> 1:09:03.320 Nous remercions les services pour la qualité des 1277 1:09:03.320 --> 1:09:07.160 documents remis qui nous aident à bien comprendre tout cela. 1278 1:09:08.420 --> 1:09:11.300 Pour en revenir aux dépenses de fonctionnement, celles-ci 1279 1:09:11.510 --> 1:09:15.470 sont effectivement - je rejoins Matthieu Theurier - mises 1280 1:09:15.470 --> 1:09:19.250 en danger par la contractualisation, comme c'est dit de 1281 1:09:19.250 --> 1:09:21.380 manière très diplomatique, entre l'État et les 1282 1:09:21.380 --> 1:09:25.100 collectivités, qui nous sera soumise à un peu plus tard 1283 1:09:25.820 --> 1:09:27.710 lors de Conseil municipal. 1284 1:09:27.710 --> 1:09:30.800 Permettez-moi de concentrer mon propos sur cet aspect. 1285 1:09:32.030 --> 1:09:35.510 Nous le dénoncions au mois de février, lors du vote du budget. 1286 1:09:35.570 --> 1:09:39.830 Le capage à 1,2 % maximum des dépenses de fonctionnement 1287 1:09:40.210 --> 1:09:42.950 que nous ordonne le gouvernement n'est rien d'autre qu'un 1288 1:09:42.950 --> 1:09:45.050 chantage imposé aux collectivités. 1289 1:09:45.860 --> 1:09:50.220 Cette logique technocrate est aussi autoritaire qu'injuste. 1290 1:09:51.020 --> 1:09:54.800 Elle constitue de surcroît une forme de recentralisation 1291 1:09:54.800 --> 1:09:58.720 - c'était indiqué également par Marc Hervé tout à l'heure 1292 1:09:58.720 --> 1:10:01.910 - des pouvoirs qui nous renvoie à l'ancien monde, celui 1293 1:10:01.910 --> 1:10:04.490 d'avant les lois de décentralisation de 1982. 1294 1:10:05.360 --> 1:10:07.220 L'État martèle ces certitudes. 1295 1:10:07.970 --> 1:10:09.470 Il y aurait trop de fonctionnaires. 1296 1:10:09.680 --> 1:10:11.120 La France dépenserait trop. 1297 1:10:11.450 --> 1:10:14.150 La libre concurrence et les privatisations seraient la solution. 1298 1:10:15.230 --> 1:10:18.410 Mais, qui est le mauvais élève qui vient nous donner des leçons ? 1299 1:10:19.450 --> 1:10:23.200 Contrairement à l'État, nous n'avons pas de problème de dette ou de déficit. 1300 1:10:23.770 --> 1:10:24.810 Nous gérons très bien. 1301 1:10:25.510 --> 1:10:28.420 Et de toute façon, le niveau de la dette des comptes 1302 1:10:28.420 --> 1:10:30.760 publics n'est pas dû à un trop-plein de dépenses. 1303 1:10:30.760 --> 1:10:33.850 Trop de personnels à l'hôpital et dans les EHPAD, trop de 1304 1:10:33.850 --> 1:10:38.170 personnels pour l'éducation, pour la justice, pour la Police ? 1305 1:10:38.170 --> 1:10:42.190 Non. Le niveau de la dette des comptes publics est dû à 1306 1:10:42.190 --> 1:10:44.680 un trop peu de recettes et à des financements 1307 1:10:44.740 --> 1:10:47.470 inefficaces, aux entreprises sans contrepartie sur 1308 1:10:47.470 --> 1:10:49.600 l'emploi et le développement économique. 1309 1:10:50.170 --> 1:10:52.850 Il faut dire qu'on a beaucoup donné ces dernières années 1310 1:10:52.910 --> 1:10:55.720 : bouclier fiscal, défiscalisation des heures 1311 1:10:55.720 --> 1:10:58.600 supplémentaires et baisse de la TVA dans la restauration 1312 1:10:58.600 --> 1:11:02.770 avec Sarkozy, CICE et pacte de responsabilité avec Hollande. 1313 1:11:02.850 --> 1:11:05.560 Et comme Macron fait mieux que tout le monde, encore des 1314 1:11:05.560 --> 1:11:08.520 recettes en moins pour l'État, avec la suppression de 1315 1:11:08.590 --> 1:11:13.500 l'ISF et de l'exit tax et les privatisations annoncées d' 1316 1:11:13.510 --> 1:11:15.670 Engie, d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux. 1317 1:11:16.150 --> 1:11:18.930 Des dizaines et des dizaines de milliards d'euros gâchés, 1318 1:11:18.970 --> 1:11:21.340 autrement dit, un pognon de dingue. 1319 1:11:22.030 --> 1:11:23.140 Cela méritait d'être rappelé. 1320 1:11:24.130 --> 1:11:28.750 Quand on sait que l'inflation prévue en 2019 est de 1,4 1321 1:11:28.770 --> 1:11:33.700 %, le mécanisme imposé par l'État revient en réalité à 1322 1:11:33.700 --> 1:11:37.090 diminuer les dépenses de fonctionnement des collectivités en France. 1323 1:11:38.140 --> 1:11:40.450 Qui va l'assumer devant tous ceux qui attendent des 1324 1:11:40.450 --> 1:11:44.950 dépenses collectives, légitimes, humaines, efficaces ? 1325 1:11:44.970 --> 1:11:47.530 L'association qui accueille les jeunes qui ne partent pas 1326 1:11:47.530 --> 1:11:50.290 en vacances l'été ? Les parents qui recherchent des 1327 1:11:50.290 --> 1:11:54.140 accueils petite enfance et périscolaires de qualité à un coût raisonnable ? 1328 1:11:54.160 --> 1:11:56.560 L'ensemble des habitants qui souhaitent que nous ayons 1329 1:11:56.560 --> 1:12:00.040 suffisamment de personnels dédiés au nettoyage des rues 1330 1:12:00.100 --> 1:12:03.940 et autres espaces publics ? C'est un véritable mini coup 1331 1:12:03.940 --> 1:12:05.730 d'État contre la démocratie locale. 1332 1:12:06.100 --> 1:12:08.050 Un carcan austéritaire est imposé. 1333 1:12:08.500 --> 1:12:10.090 Les citoyens doivent être alertés. 1334 1:12:11.430 --> 1:12:15.300 Il aurait été légitime et juste de refuser des 1335 1:12:15.300 --> 1:12:17.430 discussions sous la contrainte de ce chantage. 1336 1:12:17.430 --> 1:12:21.450 D'autres collectivités se basant sur cette même analyse 1337 1:12:21.770 --> 1:12:26.480 ont fait ce choix. En responsabilité, nous avons visé à 1338 1:12:26.480 --> 1:12:29.240 obtenir le plus possible pour les Rennaises et les Rennais. 1339 1:12:30.080 --> 1:12:33.710 Les négociations avec le Préfet ont permis d'augmenter le 1340 1:12:33.710 --> 1:12:38.690 taux d'évolution des dépenses à 1,3 %, soit, plus 1341 1:12:38.690 --> 1:12:41.510 810 000 euros sur trois ans, selon nos calculs, par 1342 1:12:41.510 --> 1:12:45.650 rapport au cadre fixé nationalement. Une bulle d'air dans 1343 1:12:45.650 --> 1:12:46.880 un contexte d'étranglement. 1344 1:12:47.990 --> 1:12:51.740 En pleine conscience, nous allons la saisir tout à 1345 1:12:51.740 --> 1:12:54.400 l'heure en approuvant la signature de ce contrat par 1346 1:12:54.420 --> 1:12:58.260 Madame la Maire. 1347 1:12:58.580 --> 1:12:58.730 Nathalie APPERE : Merci. 1348 1:12:58.730 --> 1:12:58.840 Monsieur Hervé. 1349 1:12:58.840 --> 1:13:03.050 Marc HERVE: Pour répondre à quelques-unes 1350 1:13:03.290 --> 1:13:07.790 des interrogations, notamment venant des bancs de l' 1351 1:13:07.810 --> 1:13:09.980 opposition, redire que sur l'énergie - mais, je l'avais 1352 1:13:09.980 --> 1:13:13.370 déjà indiqué - la question, elle repose essentiellement 1353 1:13:13.400 --> 1:13:17.150 non pas sur ni les tarifs, ni sur les consommations qui, 1354 1:13:17.150 --> 1:13:20.750 en termes de mégawattheures, sont relativement stables, 1355 1:13:21.410 --> 1:13:23.390 mais, sur la question de la fiscalité. 1356 1:13:23.390 --> 1:13:26.570 La fiscalité de l'énergie, elle n'est pas arrêtée par 1357 1:13:26.570 --> 1:13:30.470 notre collectivité, mais elle est arrêtée nationalement 1358 1:13:30.900 --> 1:13:34.880 et elle fait partie de ceux qui connaissent les 1359 1:13:34.880 --> 1:13:38.300 mécanismes d'ajustement des projets de lois de finances, 1360 1:13:38.840 --> 1:13:41.990 de ces leviers qui permettent pour l'État de venir 1361 1:13:42.080 --> 1:13:46.160 ajuster au mieux les dépenses aux recettes. 1362 1:13:46.170 --> 1:13:50.150 Et souvent, cette fiscalité de l'énergie permet de 1363 1:13:50.150 --> 1:13:52.580 trouver des équilibres qui auraient été plus compliqués 1364 1:13:52.620 --> 1:13:55.130 d'avoir sans maîtriser ce levier. 1365 1:13:55.700 --> 1:13:58.040 Sur les questions de dépenses de personnels, alors, 1366 1:13:58.040 --> 1:14:01.520 effectivement, elles augmentent de plus de 3 % cette 1367 1:14:01.520 --> 1:14:05.480 année, mais, avec, je l'ai déjà indiqué, des mesures exceptionnelles. 1368 1:14:05.480 --> 1:14:07.970 Alors, des mesures exceptionnelles du point de vue 1369 1:14:07.970 --> 1:14:12.430 national, c'est l'augmentation du taux d'indice sur 2016 1370 1:14:12.620 --> 1:14:17.170 et 2017. C'était, si vous le rappelez, deux fois 0,6 1371 1:14:17.260 --> 1:14:21.680 % pour ce qui est du point d'indice, de 1372 1:14:22.580 --> 1:14:27.200 la réforme dite PPCR qui a eu un impact 1373 1:14:27.200 --> 1:14:30.470 inflationniste pour nos budgets, et puis, des mesures 1374 1:14:30.530 --> 1:14:32.060 aussi exceptionnelles, mais locales. 1375 1:14:32.120 --> 1:14:35.360 Quand on a créé les 12 postes d'agents de Police 1376 1:14:35.690 --> 1:14:37.370 municipale, ça a eu un effet. 1377 1:14:37.370 --> 1:14:40.600 Cela n'aura plus d'effet dorénavant, puisque ces 12 1378 1:14:40.610 --> 1:14:43.100 postes sont créés et qu'on va rentrer en rythme de 1379 1:14:43.100 --> 1:14:47.780 croisière sur ces postes-là, ou, c'est encore, et 1380 1:14:47.990 --> 1:14:51.500 là, on l'assume totalement, l'effet de la déprécarisation 1381 1:14:51.500 --> 1:14:55.062 d'un certain nombre des agents de notre collectivité. 1382 1:14:55.440 --> 1:14:57.500 Donc il n'y a pas de fuite en avant sur le personnel, 1383 1:14:57.530 --> 1:15:01.100 simplement des mesures qui sont exceptionnelles sur 1384 1:15:01.100 --> 1:15:04.880 l'année 2017 et qui renvoient à un taux d'augmentation 1385 1:15:05.420 --> 1:15:08.300 des dépenses de personnel à 3 %. 1386 1:15:09.400 --> 1:15:13.490 Sur les autres charges, c'est essentiellement dû aux effectifs scolaires. 1387 1:15:13.950 --> 1:15:16.100 Je veux bien qu'on ne traite pas la question des 1388 1:15:16.100 --> 1:15:18.400 effectifs scolaires, mais ça sera compliqué. 1389 1:15:18.410 --> 1:15:22.890 Ça fait partie des dépenses qui sont contraintes, on en a 1390 1:15:22.910 --> 1:15:25.520 peu très directement dans notre collectivité, d'autres 1391 1:15:25.520 --> 1:15:28.700 types de collectivités ont beaucoup plus de contraintes 1392 1:15:29.270 --> 1:15:32.120 et de dépenses obligatoires, celle-ci, celle des 1393 1:15:32.120 --> 1:15:35.030 scolaires, elle fait pleinement partie des dépenses 1394 1:15:35.030 --> 1:15:38.900 obligatoires, et ça nous va bien d'accompagner les 1395 1:15:38.900 --> 1:15:41.000 effectifs scolaires, et donc de constater 1396 1:15:41.000 --> 1:15:44.990 qu'effectivement, cela génère des charges en plus. 1397 1:15:45.370 --> 1:15:47.930 Pour ce qui est des subventionnements par association, 1398 1:15:47.930 --> 1:15:49.760 alors vous dites qu'il y a plusieurs associations qui 1399 1:15:49.760 --> 1:15:52.880 reçoivent plus de 20 000 euros par rapport à l'année précédente. 1400 1:15:52.880 --> 1:15:55.910 Je rappelle juste que le budget subvention de la ville de 1401 1:15:55.910 --> 1:15:57.630 Rennes est à 50 millions d'euros. 1402 1:15:57.650 --> 1:16:00.770 Effectivement, il y a peut-être ici ou là, des 1403 1:16:00.770 --> 1:16:02.510 explications qui sont données dans le texte, c'est 1404 1:16:02.710 --> 1:16:07.070 souvent soit des cycles de production soit des 1405 1:16:07.070 --> 1:16:10.810 projets particuliers qui ont été portés et accompagnés 1406 1:16:11.030 --> 1:16:13.930 aux vues des engagements que nous avions pris auprès des Rennais. 1407 1:16:13.970 --> 1:16:18.740 Pour ce qui est des compensations, c'est là aussi lié 1408 1:16:19.010 --> 1:16:21.410 à une mesure nationale qui était le maintien de la 1409 1:16:21.410 --> 1:16:25.850 demi-part pour les personnes isolées et qui joue sur les 1410 1:16:25.850 --> 1:16:30.590 exonérations de taxe d'habitation, ça a été maintenu, 1411 1:16:30.960 --> 1:16:35.760 renforcé et donc on a eu 1412 1:16:35.810 --> 1:16:39.530 l'impact de ce maintien-là l'année à N+1, l'année qui a 1413 1:16:39.530 --> 1:16:43.880 suivi 2016, donc en 2017, sur le compte des exonérations. 1414 1:16:44.630 --> 1:16:48.230 Pour ce qui est du choix de votre analyse de retenir l'épargne 1415 1:16:48.230 --> 1:16:51.500 nette, vous rappeler peut-être que depuis le début du 1416 1:16:51.500 --> 1:16:54.680 mandat, on a décidé de justement ne plus regarder l'épargne 1417 1:16:54.680 --> 1:16:58.670 nette, parce qu'on a un profil d'endettement qui est lié 1418 1:16:58.730 --> 1:17:02.960 à des emprunts qu'on remboursera in fine. 1419 1:17:03.110 --> 1:17:06.320 Donc, il faut qu'on ait de toute manière un niveau 1420 1:17:06.920 --> 1:17:10.490 d'épargne brute qui soit le plus important possible pour 1421 1:17:10.490 --> 1:17:13.910 faire face à ce que seront les gros remboursements, 1422 1:17:14.210 --> 1:17:17.300 notamment dès 2020, d'un certain nombre de contrats à 1423 1:17:17.300 --> 1:17:20.540 hauteur de 10 - 15 ou 20 millions d'euros. 1424 1:17:20.550 --> 1:17:25.550 Et c'est bien pour éviter d'avoir une vision 1425 1:17:25.550 --> 1:17:29.300 biaisée par rapport à ces emprunts in fine, et au 1426 1:17:29.300 --> 1:17:31.880 remboursement de ces emprunts in fine, qu'on suit 1427 1:17:31.940 --> 1:17:34.100 essentiellement l'épargne brute qui ne prend pas en 1428 1:17:34.100 --> 1:17:36.830 compte ces remboursements de capitaux et non pas 1429 1:17:36.850 --> 1:17:39.470 l'épargne nette qui, effectivement, est très volatile 1430 1:17:39.470 --> 1:17:43.910 suivant les années où on doit rembourser, ou non, des emprunts in fine. 1431 1:17:44.070 --> 1:17:47.060 Je vous invite à se focaliser essentiellement sur 1432 1:17:47.060 --> 1:17:50.900 l'épargne brute pour éviter d'avoir une vision biaisée 1433 1:17:50.900 --> 1:17:54.200 par tel ou tel évènement dans tel ou tel exercice. 1434 1:17:55.130 --> 1:17:58.430 Sur la dette, je vous disais, 157,6 millions d'euros, 1435 1:17:58.430 --> 1:18:00.850 c'est la moyenne des cinq dernières années. 1436 1:18:00.870 --> 1:18:04.890 Je n'ai précisément pas pris l'année 2016, puisque sur l'année 1437 1:18:04.890 --> 1:18:07.920 2016, on a remboursé par anticipation 10 millions d'euros. 1438 1:18:07.940 --> 1:18:11.840 C'est pour ça que sur l'analyse 2017 - 2016, on a un 1439 1:18:11.840 --> 1:18:15.050 décalage de 10 millions d'euros sur la dette, ce que, en 1440 1:18:15.050 --> 1:18:17.930 2016, on avait remboursé plus rapidement, et par 1441 1:18:17.930 --> 1:18:21.020 anticipation, près de 10 millions d'euros, ce qui vient 1442 1:18:21.020 --> 1:18:24.490 diminuer le propos qui est le vôtre. 1443 1:18:24.490 --> 1:18:28.190 Et quant au profil d'endettement de notre collectivité, c'est 1444 1:18:28.190 --> 1:18:31.670 vrai que le pacte financier, s'il doit avoir un intérêt, 1445 1:18:31.670 --> 1:18:36.020 sera certainement celui-là, de consolider l'épargne et de 1446 1:18:36.020 --> 1:18:39.500 diminuer le niveau en 1447 1:18:40.890 --> 1:18:43.850 années de la capacité de désendettement. 1448 1:18:43.880 --> 1:18:48.710 On améliorera nos ratios parce qu'on sera tenu 1449 1:18:49.250 --> 1:18:51.120 d'améliorer notre épargne. 1450 1:18:51.120 --> 1:18:54.650 C'est bien là tout le paradoxe de ce pacte financier qui, 1451 1:18:55.280 --> 1:18:59.270 appliqué uniformément de manière homogène sur le 1452 1:18:59.270 --> 1:19:02.690 territoire, nous amène, nous, à consolider une situation 1453 1:19:02.690 --> 1:19:07.160 qui est déjà excellente, ça peut paraître parfois ubuesque. 1454 1:19:07.490 --> 1:19:10.420 Quant au débat politique, effectivement le compte 1455 1:19:10.420 --> 1:19:13.030 administratif fait partie de ces éléments-là, mais je le 1456 1:19:13.040 --> 1:19:15.740 disais en tout début d'introduction, cela n'est bien 1457 1:19:15.740 --> 1:19:19.850 évidemment pas le seul prisme du débat politique qui doit nous animer. 1458 1:19:20.660 --> 1:19:24.200 Il y a beaucoup d'éléments qui, délibération après 1459 1:19:24.200 --> 1:19:28.100 délibération, ou rapport après rapport, doivent alimenter 1460 1:19:28.100 --> 1:19:32.510 nos divers débats. Vous preniez notamment en 1461 1:19:32.510 --> 1:19:36.800 questionnement le budget de la communication, 1462 1:19:37.490 --> 1:19:39.860 vous dire peut-être aussi là que vous avez une vision 1463 1:19:39.860 --> 1:19:42.320 somme toute biaisée parce que, dans les sommes qui sont 1464 1:19:42.320 --> 1:19:44.270 avancées, elles sont réelles, ça je vous l'accorde, par 1465 1:19:44.270 --> 1:19:48.340 contre vous faites fi, et là, c'est une interrogation 1466 1:19:49.010 --> 1:19:51.920 pour la présentation de nos comptes, des dépenses de personnel. 1467 1:19:52.320 --> 1:19:54.840 Et donc, quand on parle propreté, ou quand on parle 1468 1:19:54.850 --> 1:19:57.880 tranquillité à l'aveugle des dépenses de personnel, c'est 1469 1:19:57.880 --> 1:20:01.800 aussi un certain nombre d'engagements que l'on prend sur 1470 1:20:01.800 --> 1:20:02.920 ces différentes thématiques. 1471 1:20:03.060 --> 1:20:06.700 Donc, il faudrait réévaluer ces dépenses que vous avez pu 1472 1:20:06.700 --> 1:20:09.530 avoir des dépenses de personnel affectées à ces 1473 1:20:09.530 --> 1:20:12.130 politiques publiques, et on verrait que les rapports 1474 1:20:12.190 --> 1:20:16.330 entre la communication et le reste des politiques que 1475 1:20:16.330 --> 1:20:21.160 vous avez pu présenter est un rapport qui n'est sans 1476 1:20:21.160 --> 1:20:24.500 commune mesure avec celui que vous avez pu présenter. 1477 1:20:24.580 --> 1:20:27.520 Mais en tout état de cause, le débat politique commence 1478 1:20:27.520 --> 1:20:30.350 aussi en commission, et je vous invite à être présents en 1479 1:20:30.350 --> 1:20:34.160 commission, actifs, pour pouvoir interroger l'ensemble 1480 1:20:34.870 --> 1:20:37.690 des services, des élus pour qu'on puisse vous donner 1481 1:20:37.720 --> 1:20:40.300 l'ensemble des indications. D'ailleurs, vous avez fait la 1482 1:20:40.300 --> 1:20:43.900 demande des fichiers Excel qui vont bien pour ce compte 1483 1:20:43.900 --> 1:20:48.340 administratif, on vous les a donnés en temps et en heure 1484 1:20:48.370 --> 1:20:50.830 pour que vous puissiez alimenter vos débats. 1485 1:20:50.830 --> 1:20:55.590 Nathalie APPERE: Merci 1486 1:20:55.620 --> 1:21:00.120 pour ces échanges. Conformément aux règles qui nous 1487 1:21:00.120 --> 1:21:04.020 régissent, je vais vous proposer de désigner un président 1488 1:21:04.020 --> 1:21:08.200 de séance pour le vote des délibérations 95 et 1489 1:21:08.230 --> 1:21:11.490 96. Je vous propose la candidature de M. 1490 1:21:13.120 --> 1:21:17.980 Sémeril, à défaut d'opposition ou d'abstention, 1491 1:21:18.010 --> 1:21:21.120 M. Sémeril, je vous cède la présidence de séance. 1492 1:21:34.740 --> 1:21:36.100 Sebastien SEMERIL: Nous allons procéder donc à la 1493 1:21:36.100 --> 1:21:40.480 première délibération concernant le compte de gestion pour l'exercice 2017. 1494 1:21:40.960 --> 1:21:45.800 Qui s'y oppose ? Qui s'abstient ? 1495 1:21:48.480 --> 1:21:49.680 Qui ne prend pas part au vote ? 1496 1:21:49.680 --> 1:21:53.650 Donc, l'opposition s'abstient. 1497 1:21:53.650 --> 1:21:58.260 Non ? Très bien. Le vote 1498 1:21:59.310 --> 1:22:04.230 est acquis. Compte administratif de l'exercice 2017 pour le budget général. 1499 1:22:04.230 --> 1:22:05.670 J'imagine le même vote, non ? 1500 1:22:06.180 --> 1:22:09.230 Qui s'abstient ? L'opposition s'abstient. 1501 1:22:09.230 --> 1:22:11.990 Qui vote contre ? Personne, je vous remercie. 1502 1:22:12.020 --> 1:22:15.560 Nous allons passer au budget annexe avec le premier de 1503 1:22:15.560 --> 1:22:19.520 nos budgets annexes concernant la production d'énergie photovoltaïque. 1504 1:22:19.760 --> 1:22:22.790 Qui s'abstient ? L'opposition s'abstient ? 1505 1:22:22.850 --> 1:22:26.000 Qui vote contre ? Personne, je vous remercie. 1506 1:22:26.120 --> 1:22:29.030 ZAC Lorient Saint-Brieuc, j'imagine même vote pour 1507 1:22:29.030 --> 1:22:32.570 l'ensemble des collègues ? ZAC Atalante Villejean de la 1508 1:22:32.570 --> 1:22:34.390 même manière, même vote. Je vous remercie. 1509 1:22:34.470 --> 1:22:36.850 ZAC Atalante Champeaux même vote. 1510 1:22:37.640 --> 1:22:40.550 Service extérieur des pompes funèbres, même vote. 1511 1:22:41.000 --> 1:22:44.860 ZAC Clemenceau, de la même manière, j'imagine, même vote. 1512 1:22:44.870 --> 1:22:46.880 ZAC Mac-Mahon, même vote ? 1513 1:22:46.940 --> 1:22:48.990 ZAC de la Madeleine, même vote. 1514 1:22:49.320 --> 1:22:51.720 ZAC général de Gaulle, même vote. 1515 1:22:52.050 --> 1:22:54.260 ZAC Plaisance, même vote. 1516 1:22:54.430 --> 1:22:57.170 ZAC port de Saint-Malo, même vote. 1517 1:22:57.250 --> 1:22:59.550 ZAC brasserie Saint-Tellier, même vote. 1518 1:22:59.670 --> 1:23:02.910 Secteur Tauverey, toujours une ZAC, même vote. 1519 1:23:03.380 --> 1:23:05.270 ZAC Armorique, même vote. 1520 1:23:05.350 --> 1:23:07.700 ZAC Blosne Est, même vote. 1521 1:23:08.030 --> 1:23:11.030 ZAC Normandie saumurois, même vote. 1522 1:23:11.460 --> 1:23:13.970 Le lotissement Victor Rault, même vote. 1523 1:23:14.360 --> 1:23:16.380 ZAC ilot de l'Octroi, même vote. 1524 1:23:16.480 --> 1:23:19.640 Et enfin, secteur Landry Châteaugiron, toujours une ZAC, 1525 1:23:19.880 --> 1:23:22.880 même vote, abstention de l'opposition et l'ensemble des 1526 1:23:22.880 --> 1:23:26.330 autres collègues qui votent favorablement pour la délibération. 1527 1:23:26.630 --> 1:23:26.990 Merci beaucoup. 1528 1:23:26.990 --> 1:23:27.140 Nathalie APPERE: 1529 1:23:49.420 --> 1:23:50.710 Merci pour vos votes. 1530 1:23:50.770 --> 1:23:52.180 Je donne la parole à M. 1531 1:23:52.180 --> 1:23:55.430 Sémeril pour la présentation du rapport 67. 1532 1:23:55.440 --> 1:23:57.550 Sébastien SEMERIL: Merci Madame la Maire et je reprends 1533 1:23:57.550 --> 1:24:02.080 la parole concernant un projet important qui est celui de 1534 1:24:02.080 --> 1:24:03.730 l'aménagement de la place du Banat. 1535 1:24:03.730 --> 1:24:06.820 Effectivement une petite place essentielle dans, à la 1536 1:24:06.820 --> 1:24:10.270 fois la stratégie urbaine du quartier et de sa 1537 1:24:10.270 --> 1:24:13.990 réhabilitation, puisque, vous le savez, dans l'ensemble 1538 1:24:13.990 --> 1:24:16.780 des orientations urbaines que nous avons pour ce 1539 1:24:16.780 --> 1:24:19.930 quartier, au-delà de la question du logement, au-delà de 1540 1:24:19.930 --> 1:24:22.750 la question du commerce, il y a bien évidemment la mise 1541 1:24:22.750 --> 1:24:27.310 en réseau de l'ensemble des parcs, puisque là aussi, nous 1542 1:24:27.310 --> 1:24:31.540 avons eu l'occasion de le signifier et débattre avec les 1543 1:24:31.540 --> 1:24:34.870 Rennais lorsque nous avons organisé nos six réunions 1544 1:24:35.020 --> 1:24:38.830 publiques, avec ce quizz qui introduisait l'ensemble de ces réunions. 1545 1:24:39.550 --> 1:24:42.310 Rappeler que le Blosne est le quartier le moins dense de 1546 1:24:42.310 --> 1:24:45.460 Rennes, avec Maurepas, et évidemment que la question de 1547 1:24:45.460 --> 1:24:47.950 la végétalisation de ce quartier est essentielle. 1548 1:24:48.730 --> 1:24:51.040 Premier élément, c'est évidemment de s'inscrire dans 1549 1:24:51.040 --> 1:24:52.730 cette stratégie et de montrer, à travers ces 1550 1:24:52.730 --> 1:24:55.780 délibérations, que nous avançons. Il y a évidemment de grands projets. 1551 1:24:55.990 --> 1:24:58.120 Nous aurons bientôt la pose de la première pierre du 1552 1:24:58.120 --> 1:25:01.560 quadri, mais il y a aussi tout ce travail qui est fait avec les habitants. 1553 1:25:01.560 --> 1:25:04.990 Insister justement sur cette concertation qui a été là 1554 1:25:05.140 --> 1:25:08.620 aussi très importante dans ce projet, avec une présence 1555 1:25:08.830 --> 1:25:12.190 auprès des habitants, des riverains, notamment les 1556 1:25:12.190 --> 1:25:16.330 locataires de l'ensemble des immeubles gérés par le 1557 1:25:16.330 --> 1:25:19.450 bailleur Archipel Habitat, afin que, là aussi, nous 1558 1:25:19.450 --> 1:25:23.160 puissions répondre à travers cet aménagement aux attentes des habitants. 1559 1:25:23.180 --> 1:25:24.920 C'est 6 000 mètres carrés qui sont concernés. 1560 1:25:25.340 --> 1:25:27.480 Vous avez, à la lecture de la délibération, constaté 1561 1:25:27.490 --> 1:25:30.370 qu'effectivement on essaye de répondre à l'ensemble des 1562 1:25:30.370 --> 1:25:32.740 besoins du quartier, puisqu'il y aura une aire de jeux 1563 1:25:32.740 --> 1:25:37.330 pour les petits, les plus petits, notamment autour de six ans. 1564 1:25:37.690 --> 1:25:42.580 Vous aurez évidemment, là aussi, un travail autour 1565 1:25:42.580 --> 1:25:46.420 d'un aménagement de prairies pour permettre le jeu des 1566 1:25:46.420 --> 1:25:49.510 plus grands, un terrain de pétanque qui avait été aussi 1567 1:25:49.570 --> 1:25:52.480 demandé par les habitants. Et puis, insister aussi 1568 1:25:52.480 --> 1:25:55.330 peut-être sur un autre élément très intéressant porté par 1569 1:25:55.330 --> 1:25:59.300 notamment la Maison des Squares, à savoir l'installation 1570 1:25:59.300 --> 1:26:03.140 d'un jardin partagé qui sera, là aussi, travaillé avec les habitants. 1571 1:26:03.140 --> 1:26:06.250 Donc vous avez, à travers ces partis pris d'aménagement, 1572 1:26:06.250 --> 1:26:09.760 finalement une marque de fabrique, celle de la fabrique 1573 1:26:09.760 --> 1:26:11.890 citoyenne de faire en sorte que tous les aménagements 1574 1:26:11.890 --> 1:26:13.930 puissent répondre au mieux aux habitants. 1575 1:26:14.170 --> 1:26:16.240 Je crois que ça irrigue, là aussi, l'ensemble de nos 1576 1:26:16.240 --> 1:26:18.610 politiques publiques, y compris celles de l'aménagement. 1577 1:26:18.820 --> 1:26:21.220 Et pour être complet, vous dire mes chers collègues que 1578 1:26:21.220 --> 1:26:23.860 l'opération est estimée à 800 000 euros hors taxes, 1579 1:26:23.860 --> 1:26:27.040 puisqu'à priori, les estimations sont importantes en ce 1580 1:26:27.040 --> 1:26:28.630 moment et souvenez-vous, 800 000 euros. 1581 1:26:28.900 --> 1:26:31.320 Nathalie APPERE: Merci ! 1582 1:26:31.330 --> 1:26:32.410 Qui souhaite intervenir ? 1583 1:26:33.820 --> 1:26:36.400 Je mets donc ce rapport aux voix, des oppositions ? 1584 1:26:36.430 --> 1:26:37.810 Des abstentions. Unanimité. 1585 1:26:37.810 --> 1:26:38.860 17. 1586 1:26:38.870 --> 1:26:43.500 Yvon LEZIART: Il s'agit de la création d'une tribune 1587 1:26:43.500 --> 1:26:46.170 couverte sur un terrain de football synthétique éclairé 1588 1:26:46.170 --> 1:26:51.060 au complexe de Bréquigny. Ce terrain de foot 1589 1:26:51.210 --> 1:26:55.580 qu'on va doter d'une tribune couverte est en particulier 1590 1:26:55.590 --> 1:26:58.530 utilisé par le Cercle Paul Bert Bréquigny, qui comme vous 1591 1:26:58.530 --> 1:27:02.520 le savez sans doute, a 750 licenciés et qui fait de ce 1592 1:27:02.520 --> 1:27:04.490 club le plus grand club de football breton. 1593 1:27:06.780 --> 1:27:09.960 Cette proposition de la création d'une tribune couverte a 1594 1:27:09.960 --> 1:27:12.210 été proposée par le Cercle Paul Bert Bréquigny dans le 1595 1:27:12.210 --> 1:27:16.230 cadre du budget participatif et a recueilli 1420 voix. 1596 1:27:17.670 --> 1:27:21.960 En fait, ce projet a été le premier sur les 25 projets 1597 1:27:23.190 --> 1:27:26.760 lauréats. En conséquence et après concertation avec les 1598 1:27:26.760 --> 1:27:29.610 membres du Cercle Paul Bert Foot Bréquigny, il a été 1599 1:27:29.670 --> 1:27:33.570 proposé une tribune couverte de 250 places assises avec 1600 1:27:33.570 --> 1:27:36.510 des emplacements pour les personnes à mobilité réduite, 1601 1:27:37.260 --> 1:27:41.070 une clôture du terrain avec un grillage haut et résistant 1602 1:27:41.130 --> 1:27:44.760 pour un classement en installation de niveau 4, l'installation 1603 1:27:44.760 --> 1:27:48.930 d'un tunnel de liaison vestiaires-terrain amovible et l'aménagement 1604 1:27:48.930 --> 1:27:53.700 paysager. Les travaux sont prévus en 2019 pour une 1605 1:27:53.700 --> 1:27:56.790 durée estimée à six mois et le coût prévisionnel de 1606 1:27:56.790 --> 1:27:59.270 l'opération est de 400 000 euros TTC. 1607 1:27:59.270 --> 1:28:02.850 Évidemment, on fera appel à des demandes de subvention de 1608 1:28:02.850 --> 1:28:06.060 l'état, du ministère des Sports dans le cadre du CNDS et 1609 1:28:06.060 --> 1:28:08.910 de la Fédération française de football au titre du Fonds 1610 1:28:08.910 --> 1:28:12.540 d'aide au football amateur. J'ai donc l'honneur de vous 1611 1:28:12.540 --> 1:28:14.700 demander, chers collègues, d'approuver le programme de 1612 1:28:14.700 --> 1:28:16.340 création de cette tribune couverte. 1613 1:28:16.340 --> 1:28:18.270 Nathalie APPERE: Merci M. 1614 1:28:18.290 --> 1:28:20.040 Léziart. Qui souhaite intervenir ? 1615 1:28:21.480 --> 1:28:22.390 Le rapport aux vois. 1616 1:28:22.490 --> 1:28:24.840 Des oppositions, des abstentions ? 1617 1:28:24.850 --> 1:28:26.430 Unanimité. 2. Mme Briero. 1618 1:28:26.810 --> 1:28:28.530 Lenaic BRIERO: Madame la Maire, chers collègues, la 1619 1:28:28.550 --> 1:28:33.360 Ville consacre en 2018 un budget de 838 200 euros 1620 1:28:33.690 --> 1:28:37.320 au soutien pédagogique, à l'équipement des écoles et aux 1621 1:28:37.320 --> 1:28:40.260 fournitures au bénéfice des élèves sur le temps scolaire. 1622 1:28:40.800 --> 1:28:42.840 Par cette délibération, il s'agit d'approuver le 1623 1:28:42.840 --> 1:28:46.230 versement d'une dotation supplémentaire aux écoles 1624 1:28:46.230 --> 1:28:49.320 situées en réseau d'éducation prioritaire concernées par 1625 1:28:49.320 --> 1:28:52.000 le dédoublement des classes de CP et de CE1. 1626 1:28:52.470 --> 1:28:55.650 La dotation qui vous est proposée ce soir s'élève à 400 1627 1:28:55.650 --> 1:29:00.510 euros par classe, soit 10 800 euros pour l'ensemble des classes dédoublées. 1628 1:29:02.770 --> 1:29:06.270 Madame LA AMIRE : Merci. 1629 1:29:06.690 --> 1:29:06.830 Intervention ? Opposition ? 1630 1:29:06.830 --> 1:29:06.940 Abstention. Unanimité. 1631 1:29:06.940 --> 1:29:07.010 3. Mme Briero. 1632 1:29:07.010 --> 1:29:10.500 Lenaic BRIERO: En janvier 2017, nous avions permis, en 1633 1:29:10.500 --> 1:29:12.600 lien avec l'inspection académique et le centre 1634 1:29:12.600 --> 1:29:15.660 hospitalier Guillaume Régnier, l'ouverture d'une unité 1635 1:29:15.660 --> 1:29:19.080 d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme à 1636 1:29:19.080 --> 1:29:22.530 l'école Jean-Rostand. Il s'agit aujourd'hui d'approuver 1637 1:29:22.530 --> 1:29:25.150 les termes d'une nouvelle convention de partenariat a 1638 1:29:25.160 --> 1:29:27.690 conclure entre la ville de Rennes, l'inspection 1639 1:29:27.690 --> 1:29:31.590 académique et l'association Amisep en vue de l'ouverture, 1640 1:29:31.590 --> 1:29:34.620 à la rentrée prochaine, au sein de l'école élémentaire 1641 1:29:34.710 --> 1:29:37.210 des Cloteaux, d'une nouvelle unité d'enseignement 1642 1:29:37.230 --> 1:29:40.500 externalisée relative aux troubles de l'autisme. 1643 1:29:40.500 --> 1:29:42.990 Cette unité accueillera, en septembre prochain, sept 1644 1:29:42.990 --> 1:29:46.440 élèves âgés de 6 à 11 ans. Notre ville, Madame la Maire, 1645 1:29:46.850 --> 1:29:49.710 est mobilisée aux côtés de l'Éducation nationale pour 1646 1:29:49.710 --> 1:29:53.340 permettre aux enfants en situation de handicap de 1647 1:29:53.340 --> 1:29:56.460 bénéficier d'une scolarisation favorable au vivre 1648 1:29:56.460 --> 1:30:00.690 ensemble, dans une école inclusive qui accueille tous les 1649 1:30:00.690 --> 1:30:05.670 enfants et pour écouter, orienter et accompagner au 1650 1:30:05.670 --> 1:30:07.760 mieux des familles souvent démunies. 1651 1:30:08.040 --> 1:30:10.260 Je me permets de vous rappeler que ce sont plus de 100 1652 1:30:10.350 --> 1:30:14.480 AVS, auxiliaires de vie scolaire, qui sont aujourd'hui 1653 1:30:14.480 --> 1:30:17.190 employés par la Ville de Rennes sur les temps péri et 1654 1:30:17.190 --> 1:30:20.340 extra scolaires afin de permettre l'accueil, dans les 1655 1:30:20.340 --> 1:30:23.280 meilleures conditions, des enfants en situation de handicap. 1656 1:30:25.440 --> 1:30:29.380 Nathalie APPERE: Merci. 1657 1:30:29.380 --> 1:30:30.170 Intervention ? Opposition ? 1658 1:30:30.170 --> 1:30:30.300 Abstention. Unanimité. 1659 1:30:30.300 --> 1:30:30.370 4. Mme Briero. 1660 1:30:30.370 --> 1:30:32.450 Lénaic BRIERO: Oui, Madame la Maire, à travers cette 1661 1:30:32.450 --> 1:30:35.120 délibération, il s'agit d'approuver les termes d'une 1662 1:30:35.120 --> 1:30:38.990 convention de partenariat à conclure pour une durée de 38 1663 1:30:38.990 --> 1:30:40.800 mois avec l'université de Rennes 2. 1664 1:30:41.480 --> 1:30:44.620 Le projet de recherche s'intitule "Prune, le primaire à 1665 1:30:44.720 --> 1:30:47.960 Rennes et les usages du numérique à l'école" et il vise à 1666 1:30:47.960 --> 1:30:51.020 étudier, au sein de quelques écoles rennaises maternelles 1667 1:30:51.020 --> 1:30:54.470 et élémentaires, en lien avec l'inspection académique, 1668 1:30:54.470 --> 1:30:57.440 l'évolution des pratiques numériques des enfants et des 1669 1:30:57.440 --> 1:31:00.110 enseignants, et plus particulièrement l'intégration du 1670 1:31:00.110 --> 1:31:01.790 numérique dans les pratiques pédagogiques. 1671 1:31:02.120 --> 1:31:04.880 Comment le numérique peut-il encourager le développement 1672 1:31:05.180 --> 1:31:07.890 des nouvelles approches pédagogiques, favoriser 1673 1:31:07.940 --> 1:31:10.580 innovation et expérimentation ? Comment peut-il 1674 1:31:10.730 --> 1:31:13.790 contribuer à lutter contre les inégalités numériques et 1675 1:31:13.790 --> 1:31:16.880 le décrochage scolaire ? Par ailleurs, le rôle des usages 1676 1:31:16.880 --> 1:31:20.090 du numérique sera analysé au titre de la relation école-famille. 1677 1:31:21.050 --> 1:31:24.140 Comment le numérique peut-il ouvrir l'école aux parents, 1678 1:31:24.440 --> 1:31:26.570 permettre de mieux comprendre son fonctionnement, 1679 1:31:26.810 --> 1:31:30.680 faciliter la communication au sein de la communauté éducative ? 1680 1:31:31.040 --> 1:31:34.370 Ce projet de recherche et d'évaluation particulièrement 1681 1:31:34.370 --> 1:31:37.310 innovant, cofinancé par le conseil régional dans le cadre 1682 1:31:37.310 --> 1:31:42.080 du programme IFRAN sera mené par une doctorante de l'université de Rennes 2. 1683 1:31:42.920 --> 1:31:45.110 Alors, j'associe à la présentation de ces délibérations, 1684 1:31:45.110 --> 1:31:47.090 notre collègue Laurent Hamon. 1685 1:31:47.570 --> 1:31:50.240 Nous aurons d'ailleurs l'occasion de vous présenter, en 1686 1:31:50.240 --> 1:31:53.930 septembre prochain, le plan rennais du numérique éducatif 1687 1:31:53.930 --> 1:31:58.020 qui est le fruit d'un travail partenarial avec l'inspection 1688 1:31:58.790 --> 1:31:59.400 académique. 1689 1:32:00.330 --> 1:32:02.210 Nathalie APPERE: Merci. 1690 1:32:02.210 --> 1:32:02.290 Intervention ? Oui, M. 1691 1:32:02.290 --> 1:32:02.320 Hamon ? 1692 1:32:02.320 --> 1:32:02.850 Laurent HAMON: Merci, Madame la Maire. 1693 1:32:03.320 --> 1:32:05.300 Les questions des usages du numérique est l'enjeu 1694 1:32:05.300 --> 1:32:07.430 transversal de notre projet éducatif local. 1695 1:32:07.550 --> 1:32:10.780 En complément des propos de notre collègue Lénaic Briero, 1696 1:32:10.850 --> 1:32:13.430 sur lesquels je ne reviendrai pas, je tiens à souligner 1697 1:32:13.430 --> 1:32:15.590 que cette recherche/action nous permettra de mieux cerner 1698 1:32:15.590 --> 1:32:17.630 les besoins en termes numériques, aussi bien concernant 1699 1:32:17.630 --> 1:32:21.470 les matériels, les usages que de l'évaluation de nos dispositifs. 1700 1:32:22.190 --> 1:32:24.020 Je tiens à souligner que, sur notre territoire, et 1701 1:32:24.020 --> 1:32:26.930 notamment au sein de nos universités, nous avons des 1702 1:32:26.930 --> 1:32:28.570 laboratoires de recherche performants. 1703 1:32:29.180 --> 1:32:32.210 Celui avec lequel nous nous apprêtons à travailler, celui 1704 1:32:32.210 --> 1:32:34.820 de l'université de Rennes 2, est l'un des laboratoires 1705 1:32:34.820 --> 1:32:38.150 les plus reconnus sur les questions d'éducation numérique 1706 1:32:38.270 --> 1:32:42.290 et d'inclusion numérique au niveau national, et même européen. 1707 1:32:43.220 --> 1:32:46.400 Il forme notamment des jeunes professionnels d'un niveau 1708 1:32:46.510 --> 1:32:50.450 bac+2 jusqu'au doctorat et fait partie du groupement 1709 1:32:50.450 --> 1:32:51.900 d'intérêt scientifique marsouin. 1710 1:32:52.880 --> 1:32:56.270 Ce groupement fédère des chercheurs qui travaillent sur 1711 1:32:56.270 --> 1:32:58.970 les usages des technologies de l'information et de la communication. 1712 1:32:59.900 --> 1:33:03.580 Son originalité repose sur la mise en réseau d'équipes 1713 1:33:03.680 --> 1:33:07.610 multidisciplinaires en sciences humaines et sociales qui 1714 1:33:07.610 --> 1:33:11.660 partagent un intérêt commun pour les bouleversements 1715 1:33:11.720 --> 1:33:14.120 opérés par le numérique dans nos sociétés. 1716 1:33:14.120 --> 1:33:17.990 C'est justement ce que nous cherchons à faire au travers 1717 1:33:17.990 --> 1:33:21.680 de cette étude: avoir une approche systémique qui 1718 1:33:21.680 --> 1:33:24.860 mobilise l'ensemble des acteurs de notre ville, les 1719 1:33:24.860 --> 1:33:28.370 adultes, enseignants et parents bien sûr, mais aussi les 1720 1:33:28.370 --> 1:33:31.520 jeunes, pour mieux connaître leur culture numérique et 1721 1:33:31.520 --> 1:33:34.970 construire des projets qui permettent notamment de lutter 1722 1:33:34.970 --> 1:33:38.990 contre les inégalités. Je souhaite mettre en avant un 1723 1:33:38.990 --> 1:33:43.070 deuxième point, cette recherche/action s'inscrit sur un 1724 1:33:43.070 --> 1:33:44.840 temps long, trois ans. 1725 1:33:45.080 --> 1:33:47.450 C'est rare, c'est pourquoi je tiens vraiment à le souligner. 1726 1:33:47.810 --> 1:33:51.990 Cela nous permettra d'adapter nos dispositifs au fil de l'eau. 1727 1:33:51.990 --> 1:33:55.550 Enfin, nous avons apporté une attention particulière à 1728 1:33:55.550 --> 1:33:58.790 ceux qui appelaient l'innovation ouverte, ou open 1729 1:33:58.790 --> 1:34:02.870 innovation, personnellement je préfère utiliser le terme 1730 1:34:02.990 --> 1:34:04.910 d'innovation partagée. 1731 1:34:04.940 --> 1:34:08.480 Cette étude sera labellisée et diffusée en "creative 1732 1:34:08.480 --> 1:34:12.500 common" afin de faciliter la diffusion et le partage des 1733 1:34:12.500 --> 1:34:15.350 résultats de cette recherche et de permettre ainsi à 1734 1:34:15.350 --> 1:34:18.340 d'autres de la faire évoluer, de l'enrichir, de la 1735 1:34:18.350 --> 1:34:22.190 poursuivre, ainsi que de créer une dynamique autour de la 1736 1:34:22.190 --> 1:34:23.120 notion des biens communs. 1737 1:34:25.240 --> 1:34:27.490 Nathalie APPERE: Merci, je mets aux voix ce rapport numéro 4. 1738 1:34:27.490 --> 1:34:30.010 Des oppositions ? Des abstentions. 1739 1:34:30.020 --> 1:34:31.600 Unanimité. 5. Mme Briero. 1740 1:34:31.720 --> 1:34:33.670 Lenaic BRIERO: Madame la Maire chers collègues, il s'agit 1741 1:34:33.670 --> 1:34:35.630 d'approuver les termes de la convention à conclure pour 1742 1:34:35.640 --> 1:34:38.530 une durée de trois ans avec la direction diocésaine de 1743 1:34:38.530 --> 1:34:41.200 l'enseignement catholique et l'association rennaise des 1744 1:34:41.200 --> 1:34:43.360 organismes de gestion des écoles catholiques. 1745 1:34:43.810 --> 1:34:47.190 Cette nouvelle convention s'inscrit dans la continuité et 1746 1:34:47.320 --> 1:34:50.500 dans le cadre de l'application de la législation en vigueur. 1747 1:34:50.920 --> 1:34:52.930 La ville de Rennes contribue au fonctionnement des 1748 1:34:52.930 --> 1:34:56.800 établissements privés en application des dispositions des 1749 1:34:56.800 --> 1:35:01.720 lois suivantes: la loi de 1959 et la loi de 1977. 1750 1:35:02.070 --> 1:35:05.050 Et en tenant compte des précisions qui ont été apportées 1751 1:35:05.050 --> 1:35:07.000 dans la circulaire de février 2012. 1752 1:35:07.540 --> 1:35:10.570 Ce texte fait obligation aux communes de verser aux 1753 1:35:10.570 --> 1:35:13.600 écoles privées des participations financières, calculées 1754 1:35:13.600 --> 1:35:16.630 à parité avec les moyens accordés aux écoles publiques, 1755 1:35:16.930 --> 1:35:20.590 hors charge périscolaire. Actuellement, 17 établissements 1756 1:35:20.590 --> 1:35:22.990 représentés par l'association rennaise des organismes de 1757 1:35:22.990 --> 1:35:26.590 gestion des écoles catholiques bénéficient d'un soutien 1758 1:35:26.590 --> 1:35:27.700 financier de la ville de Rennes. 1759 1:35:28.390 --> 1:35:31.450 La convention qui vous est soumise ce soir fixe la 1760 1:35:31.450 --> 1:35:35.650 participation annuelle de la ville pour les années 2019-2021. 1761 1:35:37.180 --> 1:35:39.190 La participation forfaitaire de la ville de Rennes est 1762 1:35:39.190 --> 1:35:44.020 définie en 2019 sur la base de 1088,60 euros 1763 1:35:44.230 --> 1:35:45.940 pour un élève de maternelle. 1764 1:35:46.300 --> 1:35:50.960 Cette participation évoluera de 0,40 % jusqu'en 2021. 1765 1:35:51.670 --> 1:35:54.070 La participation forfaitaire pour un élève élémentaire 1766 1:35:54.250 --> 1:35:59.080 est fixée, quant à elle, à 582,11 euros en 1767 1:35:59.080 --> 1:36:03.640 2019, incluant un forfait de 30 euros lié au numérique. 1768 1:36:03.850 --> 1:36:07.630 La participation de la ville évoluera chaque année pour 1769 1:36:07.630 --> 1:36:09.940 un élève de l'élémentaire de 0,30 %. 1770 1:36:10.810 --> 1:36:13.420 Par ailleurs, pour les écoles privées disposant de 1771 1:36:13.420 --> 1:36:17.290 classes spécialisées, des dotations spéciales identiques 1772 1:36:17.290 --> 1:36:19.000 à celles prévues pour les mêmes classes dans 1773 1:36:19.000 --> 1:36:23.260 l'enseignement public seront versées en complément du forfait à l'élève. 1774 1:36:23.260 --> 1:36:26.350 Je me permets de vous préciser que la ville de Rennes met 1775 1:36:26.350 --> 1:36:29.290 en œuvre, depuis de longues années, un dialogue régulier 1776 1:36:29.290 --> 1:36:32.470 avec les organismes de gestion des écoles privées pour 1777 1:36:32.470 --> 1:36:34.930 une juste et stricte application de la loi. 1778 1:36:35.410 --> 1:36:39.250 Cette nouvelle convention a été rédigée dans le droit fil 1779 1:36:39.250 --> 1:36:42.850 de cette tradition, au terme d'échanges particulièrement 1780 1:36:42.940 --> 1:36:47.260 sereins, respectueux et constructifs avec la communauté diocésaine. 1781 1:36:48.880 --> 1:36:50.110 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 1782 1:36:51.490 --> 1:36:53.320 Je mets aux voix ce rapport numéro 5. 1783 1:36:53.320 --> 1:36:57.280 Des oppositions. Des abstentions ? 1784 1:36:57.910 --> 1:36:59.560 Je vous remercie. 6. 1785 1:36:59.560 --> 1:36:59.630 Mme Briero ! 1786 1:36:59.630 --> 1:37:01.360 Lenaic BRIERO: Oui, il vous est proposé d'accorder 1787 1:37:01.480 --> 1:37:04.690 diverses subventions à 14 associations pour un montant 1788 1:37:04.690 --> 1:37:09.550 total de 16 870 euros au titre du fonds projet éducatif 1789 1:37:09.550 --> 1:37:10.220 de territoire 1790 1:37:10.260 --> 1:37:13.230 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 1791 1:37:13.230 --> 1:37:13.430 Opposition ? Abstention ? 1792 1:37:13.430 --> 1:37:13.530 Unanimité. 7. 1793 1:37:13.530 --> 1:37:16.250 Lenaic BRIERO: Par cette délibération, il s'agit 1794 1:37:16.250 --> 1:37:18.250 d'approuver les termes de la convention à conclure pour 1795 1:37:18.250 --> 1:37:21.700 une durée de trois ans avec l'association des fourneaux économiques. 1796 1:37:22.060 --> 1:37:24.610 Cette association verse des aides aux familles rennaises 1797 1:37:24.610 --> 1:37:27.400 dont les enfants fréquentent la restauration scolaire 1798 1:37:27.430 --> 1:37:30.940 dans les écoles privées. Ce dispositif bénéficie aux 1799 1:37:30.940 --> 1:37:32.500 familles qui en ont le plus besoin. 1800 1:37:32.950 --> 1:37:35.080 Il vous est proposé de renouveler la convention dans les 1801 1:37:35.080 --> 1:37:37.600 mêmes conditions que celles que nous avions conclues 1802 1:37:37.750 --> 1:37:40.450 précédemment pour l'année 2018. 1803 1:37:40.470 --> 1:37:43.270 L'aide s'élève à 398 000 euros. 1804 1:37:43.770 --> 1:37:46.960 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 1805 1:37:46.960 --> 1:37:47.740 Opposition ? Abstention ? 1806 1:37:49.090 --> 1:37:49.310 Unanimité. 8. M. Careil. 1807 1:37:49.310 --> 1:37:50.980 Benoît CAREIL: L'opéra de Rennes souhaite faire appel à 1808 1:37:50.980 --> 1:37:53.350 des organismes spécialisés dans les différents modes de 1809 1:37:53.350 --> 1:37:57.430 paiement pour la vente de places à l'opéra, notamment des chèques culture. 1810 1:37:57.450 --> 1:38:01.510 L'opéra proposera également, pour la nouvelle saison, 1811 1:38:01.530 --> 1:38:02.620 l'abonnement en ligne. 1812 1:38:03.100 --> 1:38:05.620 Je vous propose d'approuver ces nouveautés et afin de 1813 1:38:05.620 --> 1:38:08.830 simplifier les procédures, d'autoriser Madame la Maire à 1814 1:38:08.830 --> 1:38:10.750 signer toute convention nécessaire. 1815 1:38:13.480 --> 1:38:17.040 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 1816 1:38:17.190 --> 1:38:17.330 Opposition ? Abstention ? 1817 1:38:17.330 --> 1:38:17.460 Unanimité. 9. M. Careil ! 1818 1:38:17.460 --> 1:38:19.390 Benoît CAREIL: Deuxième affectation de crédit de la 1819 1:38:19.390 --> 1:38:23.040 provision salle Guy Ropartz, je vous propose d'approuver 1820 1:38:23.040 --> 1:38:25.720 11 subventions pour des résidences de création dans le 1821 1:38:25.720 --> 1:38:29.710 studio ou sur le plateau au cours du second semestre 2018. 1822 1:38:29.740 --> 1:38:32.620 Une résidence sera accueillie exceptionnellement au 1823 1:38:32.620 --> 1:38:35.780 Théâtre du Cercle, dans le cadre d'un partenariat. 1824 1:38:35.860 --> 1:38:38.440 Vous avez dans le rapport, la liste des 11 projets de 1825 1:38:38.440 --> 1:38:40.930 création, les noms des compagnies et associations qui les 1826 1:38:41.080 --> 1:38:44.640 portent et les montants de subventions que je vous propose d'approuver. 1827 1:38:46.020 --> 1:38:50.890 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 1828 1:38:50.890 --> 1:38:51.350 Opposition ? Abstention ? 1829 1:38:51.350 --> 1:38:51.780 Unanimité. 10. M. Lahais. 1830 1:38:51.780 --> 1:38:53.480 Tristan LAHAIS: Chers collègues, il s'agit d'une 1831 1:38:53.860 --> 1:38:55.840 proposition de passation d'une nouvelle convention de 1832 1:38:55.840 --> 1:38:59.290 service public avec Cité Dia pour la gestion de trois 1833 1:38:59.290 --> 1:39:00.880 salles: le Liberté, l'Étage et le Music-Hall. 1834 1:39:01.690 --> 1:39:05.980 Cette CSP entrerait en vigueur au 1er septembre 2018, et 1835 1:39:05.980 --> 1:39:09.520 ce jusqu'au 31 décembre 2023. 1836 1:39:10.060 --> 1:39:12.820 En quelques mots, les principales caractéristiques de 1837 1:39:12.820 --> 1:39:15.370 cette convention de service public. 1838 1:39:15.370 --> 1:39:18.940 D'abord sur les objectifs poursuivis au plan culturel de 1839 1:39:18.940 --> 1:39:23.230 façon générale, la ville de Rennes a fixé pour ambition 1840 1:39:23.230 --> 1:39:25.800 de pouvoir accueillir, dans ses salles, une grande 1841 1:39:25.800 --> 1:39:28.770 diversité d'esthétique, variété française et 1842 1:39:28.770 --> 1:39:31.380 internationale, musiques actuelles ou traditionnelles, 1843 1:39:31.440 --> 1:39:33.860 humour, théâtre, comédie musicale, etc. 1844 1:39:34.260 --> 1:39:39.060 Simultanément, une des conditions posées dans le 1845 1:39:39.060 --> 1:39:41.760 cahier des charges de la collectivité relève de la 1846 1:39:41.760 --> 1:39:44.070 possibilité d'accueillir autant les grandes tournées 1847 1:39:44.070 --> 1:39:47.880 nationales et internationales que les artistes proposés 1848 1:39:47.880 --> 1:39:50.190 par les associations du territoire. 1849 1:39:50.590 --> 1:39:52.860 Et pour ce faire, nous demandions que le concessionnaire 1850 1:39:52.860 --> 1:39:55.500 s'engage à mettre en œuvre des démarches qui permettent 1851 1:39:55.500 --> 1:39:58.260 d'inscrire Rennes comme étape répérée auprès des 1852 1:39:58.260 --> 1:40:02.490 diffuseurs de spectacles, mais également au gré de la 1853 1:40:02.490 --> 1:40:05.330 diversité des propositions que permettent les trois 1854 1:40:05.330 --> 1:40:07.830 salles en question, d'accompagner les acteurs culturels 1855 1:40:07.980 --> 1:40:12.660 en complémentarité avec l'offre située sur le territoire. 1856 1:40:13.440 --> 1:40:16.230 Rapidement, pour dire que le Liberté aura pour vocation 1857 1:40:16.230 --> 1:40:19.920 principale la programmation de spectacles de variétés, de 1858 1:40:19.920 --> 1:40:21.480 chansons, de musiques actuelles, de musiques 1859 1:40:21.480 --> 1:40:25.140 traditionnelles et du monde et l'accueil de grands festivals rennais. 1860 1:40:25.390 --> 1:40:28.740 Et qu'à titre secondaires, pour 30 % du temps consacré, 1861 1:40:29.550 --> 1:40:31.320 la possibilité d'accueillir des manifestations à 1862 1:40:31.320 --> 1:40:36.150 caractère sportives ou socio-économiques. L'Etage sera un 1863 1:40:36.150 --> 1:40:40.980 espace de valorisation et d'expression de la dynamique musicale locale. 1864 1:40:41.610 --> 1:40:44.700 Et le Music-Hall, pour la programmation de spectacles de 1865 1:40:44.700 --> 1:40:46.800 variétés, de chansons, de musiques actuelles et 1866 1:40:46.800 --> 1:40:50.460 d'évènements culturels nécessitant une jauge plus 1867 1:40:50.460 --> 1:40:53.560 importante, plus grande: festivals comme, par exemple 1868 1:40:53.560 --> 1:40:56.780 les Transmusicales, Yaouank, ou encore le Night Festival. 1869 1:40:56.780 --> 1:40:59.730 À noter que la ville de Rennes a souscrit un contrat de 1870 1:40:59.730 --> 1:41:02.670 location avec le propriétaire du parc des expositions 1871 1:41:02.670 --> 1:41:05.460 pour la durée de la concession, contrat qui est transféré 1872 1:41:06.030 --> 1:41:08.420 au concessionnaire. Sur le plan économique, quelques mots 1873 1:41:08.540 --> 1:41:12.030 pour dire que la rémunération du concessionnaire sera 1874 1:41:12.090 --> 1:41:14.460 évidemment le fait des recettes d'occupation et d'exploitation 1875 1:41:15.060 --> 1:41:17.790 des salles et des espaces mis à disposition, ainsi que 1876 1:41:17.790 --> 1:41:22.710 par les recettes annexes. La redevance donnée à 1877 1:41:22.710 --> 1:41:25.830 la ville de Rennes par le concessionnaire sera de 40 000 1878 1:41:25.920 --> 1:41:30.810 euros annuels et en échange, la contribution de 1879 1:41:30.810 --> 1:41:34.720 la collectivité aux concessionnaires sera de 150 000 1880 1:41:35.100 --> 1:41:38.970 euros annuels, contrepartie des suggestions de service 1881 1:41:38.970 --> 1:41:43.720 public que nous avons évoquées précédemment, avec l'introduction, 1882 1:41:43.720 --> 1:41:46.710 cette année, d'un mécanisme d'intéressement variable tel 1883 1:41:46.710 --> 1:41:49.110 qu'il vous est présenté dans la délibération. 1884 1:41:49.590 --> 1:41:51.760 Quelques éléments spécifiques qui mettent en lumière, qui 1885 1:41:51.760 --> 1:41:54.890 sont des éléments spécifiques nouveaux, innovants. 1886 1:41:54.910 --> 1:41:58.980 D'abord, les dispositifs destinés à 1887 1:41:59.760 --> 1:42:03.000 l'action culturelle ou à la dimension, à proprement 1888 1:42:03.000 --> 1:42:05.580 parlé, culturelle de la concession de service public, et 1889 1:42:05.580 --> 1:42:10.320 je pense, en particulier, aux deux mécanismes Coup de Cœur et Carte Blanche. 1890 1:42:10.320 --> 1:42:14.250 Ensuite, les efforts qui seront portés par le 1891 1:42:14.250 --> 1:42:18.450 concessionnaire pour rénover et mettre aux normes 1892 1:42:19.160 --> 1:42:23.470 les espaces concédés, et je pense tout particulièrement, 1893 1:42:23.470 --> 1:42:27.220 au Music Hall pour lequel il est prévu des investissements majeurs. 1894 1:42:27.230 --> 1:42:31.230 Au total ces investissements seront équivalents à 350 000 1895 1:42:31.320 --> 1:42:33.450 euros sur la durée de la concession. 1896 1:42:33.920 --> 1:42:38.230 Et enfin, première innovation, première fois 1897 1:42:38.860 --> 1:42:43.200 pour le concessionnaire qui lui proposait l'élaboration d'un 1898 1:42:43.200 --> 1:42:45.870 plan d'action visant au développement des pratiques 1899 1:42:45.940 --> 1:42:49.380 écoresponsables qui, de ce point de vue, accompagnent un 1900 1:42:49.380 --> 1:42:53.160 mouvement observé partout sur le territoire: réduction 1901 1:42:53.160 --> 1:42:56.340 des consommations d'énergie et d'eau, réduction et tri 1902 1:42:56.340 --> 1:42:58.710 des déchets, développement des approvisionnements en 1903 1:42:58.710 --> 1:43:01.230 circuits courts et en commerce équitable. 1904 1:43:01.290 --> 1:43:04.020 Enfin et pour terminer, il est à noter que le 1905 1:43:04.020 --> 1:43:07.590 concessionnaire s'engage à la réalisation de 3 600 heures 1906 1:43:07.890 --> 1:43:12.610 de travail par des personnes en situation d'insertion. 1907 1:43:12.610 --> 1:43:14.460 Nathalie APPERE: Merci, qui souhaite intervenir ? 1908 1:43:16.040 --> 1:43:16.670 M. Plouvier. 1909 1:43:16.670 --> 1:43:20.640 Bertrand PLOUVIER: Chers collègues, dans le cadre de la 1910 1:43:20.640 --> 1:43:22.800 passation d'un nouveau contrat de concession de service 1911 1:43:22.800 --> 1:43:25.620 public pour l'exploitation des trois salles de spectacle 1912 1:43:25.620 --> 1:43:28.530 Liberté, l'Étage et le Music-Hall, que nous devons 1913 1:43:28.530 --> 1:43:31.740 approuver ce soir, je souhaite revenir rapidement sur 1914 1:43:31.740 --> 1:43:35.170 deux points afférents à ces équipements majeurs pour notre ville. 1915 1:43:35.460 --> 1:43:38.180 Concernant l'appel à candidatures, une nouvelle fois je 1916 1:43:38.190 --> 1:43:41.030 m'étonne que peu de candidats étaient intéressés par la 1917 1:43:41.030 --> 1:43:44.520 gestion de ces équipements. Pour rappel, seules deux 1918 1:43:44.520 --> 1:43:47.900 sociétés se sont portées candidates, notre SEM Cité Dia 1919 1:43:48.030 --> 1:43:51.870 services, et Espaces le pôle divertissement de Fimalac. 1920 1:43:53.420 --> 1:43:56.470 Pour que, in fine, seul notre SEM Cité Dia dépose une offre à la ville. 1921 1:43:57.090 --> 1:43:59.530 En résumé dans cet appel d'offres, il n'y a en réalité eu 1922 1:43:59.530 --> 1:44:03.950 que peu de concurrence. Depuis plusieurs années, vous 1923 1:44:03.950 --> 1:44:05.730 nous expliquez que nous disposons d'une offre 1924 1:44:05.730 --> 1:44:08.220 d'équipement suffisante avec le Liberté, le Music-Hall et 1925 1:44:08.220 --> 1:44:12.120 l'Étage pour accueillir les circuits commerciaux des grands spectacles. 1926 1:44:12.870 --> 1:44:15.210 Je crains que le fait qu'aucune offre n'ait été 1927 1:44:15.210 --> 1:44:17.400 finalement déposée montre que notre offre actuelle 1928 1:44:17.490 --> 1:44:20.370 n'intéresse pas d'autre gestionnaire que notre SEM, et 1929 1:44:20.370 --> 1:44:23.100 c'est un mauvais signal. En comparaison, le Zénith de 1930 1:44:23.100 --> 1:44:26.220 Nantes, qui vient de fêter ses 10 ans, était, lui aussi, 1931 1:44:26.220 --> 1:44:27.190 en renouvellement de DSP. 1932 1:44:28.090 --> 1:44:30.740 Et apparemment, cet équipement, presque aussi récent que 1933 1:44:30.780 --> 1:44:32.970 notre Liberté, intéresse plus. 1934 1:44:33.450 --> 1:44:36.450 La preuve est que, lors du renouvellement, la DSP a reçu 1935 1:44:36.450 --> 1:44:38.920 trois offres qui ont été analysées par Nantes Métropole: 1936 1:44:39.260 --> 1:44:44.040 une de Cooling et compagnie, Live Nation du groupe Lagardère et Fimalac. 1937 1:44:44.820 --> 1:44:47.520 Pour conclure sur cet appel d'offres, nous pouvons 1938 1:44:47.520 --> 1:44:50.790 comprendre l'absence de concurrence. Durant la précédente 1939 1:44:50.790 --> 1:44:54.270 CSP de 2009 à 2015, la redevance perçue par la Ville 1940 1:44:54.270 --> 1:44:56.700 s'était élevée à 41 125 euros par an. 1941 1:44:57.480 --> 1:45:00.330 Juste à titre de comparaison en ce qui concerne la DSP 1942 1:45:00.330 --> 1:45:02.330 qui vient d'être signée entre Nantes Métropole et Cooling 1943 1:45:02.570 --> 1:45:05.840 et compagnie, une redevance fixe de 914 285 1944 1:45:07.830 --> 1:45:10.920 euros par an sera garantie durant 7 ans. 1945 1:45:11.700 --> 1:45:13.650 Autant dire que les ratios financiers ne sont pas les mêmes ! 1946 1:45:15.300 --> 1:45:17.250 Nous devons également nous interroger sur notre offre 1947 1:45:17.250 --> 1:45:19.460 actuelle en termes de grands spectacles culturels. 1948 1:45:20.100 --> 1:45:22.320 Notre territoire doit se positionner parmi les grandes 1949 1:45:22.320 --> 1:45:25.230 destinations événementielles françaises et européennes. 1950 1:45:25.710 --> 1:45:27.480 Rappelons que le secteur de l'événementiel est 1951 1:45:27.480 --> 1:45:31.080 directement lié à l'attractivité, l'accessibilité et à la 1952 1:45:31.080 --> 1:45:34.230 qualité des équipements d'un territoire. 1953 1:45:34.230 --> 1:45:38.220 À 1h25 de Paris, disposant d'atouts incontestables au 1954 1:45:38.220 --> 1:45:41.130 cœur d'une région touristique, nous devons faire de 1955 1:45:41.130 --> 1:45:44.730 Rennes une destination touristique autour de l'événementiel. 1956 1:45:45.020 --> 1:45:47.760 Et depuis plusieurs années, les grandes villes françaises 1957 1:45:47.760 --> 1:45:50.930 se dotent progressivement d'une nouvelle génération d'équipements, 1958 1:45:50.930 --> 1:45:53.310 polyvalents, pouvant aussi bien accueillir des 1959 1:45:53.310 --> 1:45:56.580 spectacles, des évènements sportifs ou encore des salons 1960 1:45:56.580 --> 1:46:00.030 et rencontres professionnels. À Rennes, et plus largement 1961 1:46:00.030 --> 1:46:03.180 en Bretagne, l'attente y est forte de la part des 1962 1:46:03.180 --> 1:46:06.860 habitants et des acteurs économiques. Pourquoi avoir fait 1963 1:46:06.860 --> 1:46:09.050 le choix de rénover le Liberté, à l'époque, à grands frais ? 1964 1:46:09.110 --> 1:46:12.230 Sa rénovation s'était élevée à plus de 23 millions d'euros. 1965 1:46:12.250 --> 1:46:14.180 On ne va pas rouvrir le débat, mais elle était beaucoup 1966 1:46:14.180 --> 1:46:16.940 plus coûteuse que la construction d'un Zénith de 6000 1967 1:46:16.940 --> 1:46:20.120 places répondant aux normes actuelles comme celui de Limoges. 1968 1:46:20.870 --> 1:46:23.480 Comment expliquer que la solution provisoire et 1969 1:46:23.480 --> 1:46:26.120 transitoire du Music-Hall soit devenue permanente ? 1970 1:46:26.660 --> 1:46:28.940 De plus le Music-Hall, lui aussi, devrait être remis aux 1971 1:46:28.940 --> 1:46:32.450 normes pour un montant d'investissement de 344 800 euros. 1972 1:46:33.440 --> 1:46:36.890 Une chose est certaine: Rennes, et plus largement son 1973 1:46:36.890 --> 1:46:39.650 agglomération, ne dispose pas d'un grand équipement 1974 1:46:39.890 --> 1:46:42.230 répondant aux normes actuelles pour faire pleinement 1975 1:46:42.230 --> 1:46:46.550 partie du circuit commercial et concurrentiel de certains spectacles. 1976 1:46:46.550 --> 1:46:50.360 Aujourd'hui, vous semblez commencer à prendre conscience 1977 1:46:50.360 --> 1:46:52.700 que la jauge de l'auditorium et la surface d'exposition 1978 1:46:53.000 --> 1:46:55.460 retenue pour le Centre des congrès sont insuffisantes 1979 1:46:55.460 --> 1:46:56.920 pour accueillir de grands évènements. 1980 1:46:57.500 --> 1:46:59.750 Il y a encore quelques jours, nous avons accueilli le 1981 1:46:59.750 --> 1:47:02.990 congrès national de la CFDT au Jacobin, mais également au 1982 1:47:02.990 --> 1:47:06.470 Liberté, et surtout dans des barnums disposés place Charles de Gaulle. 1983 1:47:06.470 --> 1:47:11.120 Enfin, une étude d'opportunité pour un grand équipement a 1984 1:47:11.120 --> 1:47:15.050 été commandée et présentée en conférence des maires de Rennes Métropole. 1985 1:47:15.480 --> 1:47:18.890 Je dis bien enfin, car nous réclamions depuis 2014, une 1986 1:47:18.890 --> 1:47:22.430 telle étude pour construire ce grand équipement durant le 1987 1:47:22.430 --> 1:47:25.450 mandat 2014 - 2020. 1988 1:47:25.490 --> 1:47:28.250 Bien évidemment, cette étude évoque la nécessité de 1989 1:47:28.250 --> 1:47:31.000 renforcer l'offre existante. 1990 1:47:31.010 --> 1:47:34.100 Cependant nous constatons votre absolue frilosité sur ce dossier. 1991 1:47:34.580 --> 1:47:37.370 Et l'adjoint à la culture a indiqué le 6 février dans 1992 1:47:37.380 --> 1:47:40.820 Ouest-France, et je cite: "Une étude est en cours, mais 1993 1:47:40.820 --> 1:47:42.440 il y a d'autres priorités". 1994 1:47:42.440 --> 1:47:45.580 Alors, je répondrai à cette affirmation que les Rennais 1995 1:47:45.800 --> 1:47:48.280 ne peuvent plus se contenter uniquement du Music-Hall 1996 1:47:48.360 --> 1:47:50.570 comme seule salle de spectacle de grande capacité. 1997 1:47:50.570 --> 1:47:53.510 Celle-ci n'accueille qu'une dizaine de spectacles par an, 1998 1:47:54.020 --> 1:47:56.660 contrairement à d'autres équipements concurrents qui sont 1999 1:47:56.660 --> 1:47:58.340 dans des jauges de 25 à 30. 2000 1:47:59.270 --> 1:48:02.430 En conclusion, la construction d'un nouvel équipement s'impose, 2001 1:48:02.510 --> 1:48:05.380 elle est structurante et stratégique pour positionner 2002 1:48:05.390 --> 1:48:07.950 Rennes sur les scènes nationales et européennes. 2003 1:48:08.270 --> 1:48:09.380 Je vous remercie de votre attention. 2004 1:48:10.940 --> 1:48:13.770 Nathalie APPERE: Merci. 2005 1:48:13.770 --> 1:48:13.850 Mme Noisette ! 2006 1:48:13.850 --> 1:48:14.550 Nadège NOISETTE: Merci, Madame La Maire. 2007 1:48:15.050 --> 1:48:17.000 Au nom du groupe écologiste, je voulais commencer par 2008 1:48:17.000 --> 1:48:19.700 saluer le travail réalisé par la direction de la culture 2009 1:48:19.700 --> 1:48:21.980 et les équipes de Cité Dia, et en particulier M. 2010 1:48:21.980 --> 1:48:24.920 Yves Barré, le directeur du Liberté, sur les pratiques en 2011 1:48:24.920 --> 1:48:26.090 matière de développement durable. 2012 1:48:27.170 --> 1:48:29.120 En effet, la proposition de plan d'action qui nous est 2013 1:48:29.120 --> 1:48:31.640 faite ce soir répond bien à la politique menée par la 2014 1:48:31.640 --> 1:48:34.190 Ville de Rennes sur l'écoresponsabilité des évènements et 2015 1:48:34.190 --> 1:48:36.710 des équipements culturels, portée notamment par notre 2016 1:48:36.710 --> 1:48:40.160 collègue Benoît Careil. En annexe 9 de ce contrat de 2017 1:48:40.160 --> 1:48:42.480 délégation de service public, on retrouve notamment toute 2018 1:48:42.530 --> 1:48:44.960 une liste précise d'indicateurs de développement durable 2019 1:48:45.140 --> 1:48:46.380 qui seront suivis tous les ans. 2020 1:48:47.360 --> 1:48:49.370 Il concerne ainsi, et l'avez déjà relevé, M. 2021 1:48:49.370 --> 1:48:51.800 Lahais, la réduction des consommations d'énergie et 2022 1:48:51.800 --> 1:48:53.660 d'eau, la réduction et le tri des déchets, 2023 1:48:53.870 --> 1:48:56.570 l'approvisionnement et l'achat de fournitures en circuits 2024 1:48:56.570 --> 1:48:59.550 courts ou issus du commerce équitable, l'accessibilité et 2025 1:48:59.550 --> 1:49:01.730 la prise en compte du handicap, la gestion des ressources 2026 1:49:01.730 --> 1:49:04.970 humaines, ou encore la mutualisation et recyclage de matériel technique. 2027 1:49:05.930 --> 1:49:08.030 Il nous faut donc maintenant, désormais fixer pour chacun 2028 1:49:08.030 --> 1:49:10.940 de ces indicateurs sa valeur actuelle et un objectif de 2029 1:49:10.940 --> 1:49:14.820 progression chiffré et précis, accompagné de son calendrier de réalisation. 2030 1:49:14.820 --> 1:49:18.780 Il y a cependant une thématique dans cette annexe sur le 2031 1:49:18.780 --> 1:49:20.340 développement durable qui nous questionne. 2032 1:49:21.360 --> 1:49:23.580 En effet, il est mentionné la mise en place de supports 2033 1:49:23.580 --> 1:49:26.370 de communication écoresponsables. C'est une bonne chose 2034 1:49:26.370 --> 1:49:29.670 bien sûr, mais qui semble être contredite par l'annexe 4 2035 1:49:29.730 --> 1:49:32.720 dédiée à la stratégie et aux moyens de promotion de l'équipement. 2036 1:49:33.690 --> 1:49:35.970 Il est ainsi prévu, dans cette dernière, l'installation 2037 1:49:35.970 --> 1:49:38.310 de panneaux d'affichage numériques à l'extérieur et à 2038 1:49:38.310 --> 1:49:41.190 l'intérieur du bâtiment. Quand on regarde les 2039 1:49:41.190 --> 1:49:43.500 consommations de matériaux plastiques, terres rares, 2040 1:49:43.620 --> 1:49:46.650 silicium ou d'énergie depuis la fabrication jusqu'au 2041 1:49:46.650 --> 1:49:49.290 recyclage de ces panneaux, ils ont un impact beaucoup 2042 1:49:49.290 --> 1:49:52.050 plus fort sur notre environnement que l'affichage papier. 2043 1:49:52.050 --> 1:49:54.330 Sans compter évidemment la pollution lumineuse provoquée 2044 1:49:54.330 --> 1:49:57.320 par ces panneaux numériques. L'installation de ces 2045 1:49:57.330 --> 1:49:59.550 panneaux irait donc à l'encontre des actions proposées 2046 1:49:59.550 --> 1:50:02.440 pour rendre la communication plus écoresponsable. 2047 1:50:02.540 --> 1:50:05.370 C'est pourquoi nous souhaiterions que cet usage des 2048 1:50:05.370 --> 1:50:07.860 panneaux numériques puisse être rediscuté dans le cadre 2049 1:50:07.860 --> 1:50:10.290 des échanges annuels avec Cité Dia sur les indicateurs de 2050 1:50:10.290 --> 1:50:11.640 développement durable. Merci 2051 1:50:11.640 --> 1:50:16.340 Nathalie APPERE: Merci. 2052 1:50:16.340 --> 1:50:16.390 M. Lahais ? 2053 1:50:16.390 --> 1:50:16.920 Tristan LAHAIS: Madame la Maire, chers collègues, 2054 1:50:16.920 --> 1:50:20.010 quelques éléments brefs de réponse. 2055 1:50:20.010 --> 1:50:23.440 D'abord, pour indiquer que, dans un premier plan, 2056 1:50:23.460 --> 1:50:26.100 comparaison n'est pas raison et qu'en définitive, 2057 1:50:27.150 --> 1:50:32.070 comparer de la sorte des montants financiers 2058 1:50:32.520 --> 1:50:35.730 entre des villes différentes et des concessions 2059 1:50:35.730 --> 1:50:38.520 différentes n'a pas grand sens si on ne compare pas non 2060 1:50:38.520 --> 1:50:41.700 plus ceux que sont, par exemple, les mécanismes de 2061 1:50:41.700 --> 1:50:44.520 paiement des loyers, la prise en charge ou pas des 2062 1:50:44.520 --> 1:50:47.610 investissements, ou encore la nature des suggestions de service public. 2063 1:50:48.560 --> 1:50:51.810 Ce débat serait fort intéressant, mais il mériterait que 2064 1:50:52.200 --> 1:50:55.470 l'on prenne le temps d'analyser l'ensemble des dimensions 2065 1:50:55.470 --> 1:50:58.560 propres à chacun des cahiers des charges et à chacune des 2066 1:50:58.940 --> 1:51:00.840 concessions de service public passées. 2067 1:51:00.840 --> 1:51:05.160 J'ajoute par ailleurs que lors de chacune des 2068 1:51:05.160 --> 1:51:09.630 présentations des rapports de la précédente DSP, nous 2069 1:51:09.630 --> 1:51:13.890 avions pu observer un intéressement obtenu par la ville, 2070 1:51:14.130 --> 1:51:17.070 versé par le concessionnaire sur la base de ces 2071 1:51:17.070 --> 1:51:20.580 résultats, résultats qui ne devaient pas être, par 2072 1:51:20.580 --> 1:51:25.410 définition, négatifs ou en tout cas inférieurs à ceux 2073 1:51:25.410 --> 1:51:29.730 escomptés à la signature de la précédente délégation de service public. 2074 1:51:29.730 --> 1:51:34.500 Enfin, j'ajoute que, sur ce que vous avez 2075 1:51:34.950 --> 1:51:38.940 pu exprimer s'agissant du grand équipement, de ce que 2076 1:51:39.210 --> 1:51:43.940 vous appeliez auparavant, au début du mandat, l'Aréna, je 2077 1:51:43.950 --> 1:51:47.880 veux simplement noter, avec amusement, que précisément 2078 1:51:47.910 --> 1:51:51.570 l'accueil du congrès de la CFDT, dernièrement, témoigne 2079 1:51:51.660 --> 1:51:56.040 de l'intérêt des très grands congrès pour les 2080 1:51:56.040 --> 1:52:00.600 investissements et les équipements mis en œuvre dans cette ville. 2081 1:52:00.850 --> 1:52:03.570 Et en particulier, la complémentarité du parc des 2082 1:52:03.570 --> 1:52:06.570 expositions, avec un équipement comme le Liberté que vous 2083 1:52:06.570 --> 1:52:11.040 avez bien voulu critiquer tout à l'heure. 2084 1:52:11.070 --> 1:52:15.420 Illustration également de l'intérêt d'un choix qui était 2085 1:52:15.420 --> 1:52:19.500 celui de réaliser ce centre des congrès en centre-ville, 2086 1:52:19.710 --> 1:52:24.390 en cœur de ville, intérêt de ce choix que nous confirme, 2087 1:52:24.570 --> 1:52:28.020 chaque semaine qui passe, l'intérêt de l'ensemble des 2088 1:52:28.020 --> 1:52:32.040 porteurs de projet pour le couvent des Jacobins. 2089 1:52:32.430 --> 1:52:36.300 Ce qui n'empêche évidemment pas aux études de poursuivre 2090 1:52:36.300 --> 1:52:40.020 leurs cours et de nous interroger dans les mois qui 2091 1:52:40.020 --> 1:52:43.950 viennent sur l'opportunité, ou pas, de conduire un nouvel 2092 1:52:43.950 --> 1:52:47.280 investissement, qui, en tout état de cause, doit être 2093 1:52:47.280 --> 1:52:50.870 discuté dans l'enceinte métropolitaine. 2094 1:52:51.170 --> 1:52:54.470 Et pour conclure, j'ajoute également en direction Mme 2095 1:52:54.470 --> 1:52:58.320 Noisette que je partage son sentiment quant à la 2096 1:52:58.320 --> 1:53:02.520 nécessité de poursuivre le travail avec Cité Dia pour 2097 1:53:02.520 --> 1:53:05.790 avoir des indicateurs et des mesures qui permettent 2098 1:53:05.790 --> 1:53:10.470 d'évaluer la mise en œuvre du plan relatif au 2099 1:53:10.470 --> 1:53:13.030 développement durable qu'engage pour la première fois 2100 1:53:13.030 --> 1:53:15.030 Cité Dia dans le cadre de cette concession. 2101 1:53:17.150 --> 1:53:19.020 Nathalie APPERE: Merci, je mets aux voix ce rapport 10. 2102 1:53:19.030 --> 1:53:21.930 Des oppositions ? Des abstentions ? 2103 1:53:23.530 --> 1:53:25.510 M. Sémeril ne prend pas part au vote. 2104 1:53:26.440 --> 1:53:26.530 11. Mme Phalippou. 2105 1:53:26.530 --> 1:53:31.130 Catherine PHALIPPOU: Madame la Maire, chers collègues, à 2106 1:53:31.130 --> 1:53:33.500 l'occasion de la prochaine biennale d'art contemporain 2107 1:53:33.500 --> 1:53:37.160 intitulée "A crise ouvert" de fin septembre à début 2108 1:53:37.160 --> 1:53:41.510 décembre 2018, les trois plus grands lieux partenaires, c'est-à-dire 2109 1:53:41.720 --> 1:53:43.940 le FRAC, le musée des Beaux-Arts et la Halle de la 2110 1:53:44.030 --> 1:53:46.610 Courrouse ont décidé d'harmoniser leurs tarifs et de 2111 1:53:46.610 --> 1:53:49.290 mettre en place plusieurs pass trois sites: un pass 2112 1:53:49.290 --> 1:53:52.890 illimité, autant d'entrées que désiré, en tarif plein de 2113 1:53:52.890 --> 1:53:56.930 18 euros, en tarif réduit 12 euros ; un pass permettant 2114 1:53:57.020 --> 1:53:59.300 une entrée dans chacun des trois sites au tarif plein de 2115 1:53:59.300 --> 1:54:01.770 10 euros, tarif réduit de 7 euros. 2116 1:54:01.790 --> 1:54:04.460 Je vous remercie de permettre la réalisation de ces propositions. 2117 1:54:08.410 --> 1:54:12.120 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 2118 1:54:12.120 --> 1:54:12.250 Opposition ? Abstention ? 2119 1:54:12.250 --> 1:54:12.920 Unanimité. 12. Mme Phalippou. 2120 1:54:12.930 --> 1:54:15.900 Catherine PHALIPPOU: Madame la Maire, chers collègues, 2121 1:54:15.900 --> 1:54:18.060 pour enrichir les collections du Musée des Beaux-Arts de 2122 1:54:18.060 --> 1:54:20.670 Rennes, il vous est demandé de valider l'acquisition de 2123 1:54:20.670 --> 1:54:23.460 six tableaux et l'acceptation de quatre dons ayant 2124 1:54:23.460 --> 1:54:25.470 bénéficié de l'avis favorable de la commission 2125 1:54:25.470 --> 1:54:27.990 scientifique régionale des collections des musées de France. 2126 1:54:28.650 --> 1:54:31.020 Un livret présentant des visuels a été déposé sur la 2127 1:54:31.020 --> 1:54:32.610 table de chaque élu de ce conseil. 2128 1:54:33.240 --> 1:54:35.850 D'abord, six œuvres sont présentées à l'acquisition pour 2129 1:54:35.850 --> 1:54:38.130 un budget total de 116 000 euros. 2130 1:54:38.220 --> 1:54:41.310 Cinq d'entre elles ont moins de deux ans. 2131 1:54:41.310 --> 1:54:44.340 D'abord, "Le reniement de Saint-Pierre" de François 2132 1:54:44.340 --> 1:54:47.520 Boiron, peinte en 2016 qui résonne avec le même sujet en 2133 1:54:47.520 --> 1:54:51.630 peinture caravagesque de Genrit Von Hortoorst que nous 2134 1:54:51.630 --> 1:54:52.950 avons déjà dans nos collections. 2135 1:54:53.820 --> 1:54:57.030 Ensuite en deuxième œuvre, nous acquérons "Delay" de 2136 1:54:57.030 --> 1:55:00.840 Philippe de Croza, peinture de 2017 où 24 lignes 2137 1:55:00.840 --> 1:55:04.130 vibrantes de tonalités noires rappellent les 24 heures ou 2138 1:55:04.140 --> 1:55:05.730 les 24 images/seconde des films. 2139 1:55:06.420 --> 1:55:10.350 Nous acquérons aussi un tableau de Nathanaël Herbelin de 2140 1:55:10.350 --> 1:55:13.800 2016 sur le thème du dépérissement de la mémoire intitulé 2141 1:55:13.800 --> 1:55:18.540 "Gabriel Garcia Marquez, 100 ans de solitude", écho au roman du même nom. 2142 1:55:19.690 --> 1:55:22.170 Nous continuons par un sans titre de Françoise Petrovitch 2143 1:55:23.130 --> 1:55:27.240 de 2017, un grand tableau mi-figuratif, mi-abstrait entre 2144 1:55:27.240 --> 1:55:28.770 transparence et gravité. 2145 1:55:28.980 --> 1:55:33.750 Le "Stainless still life number two" de François Morellet 2146 1:55:33.750 --> 1:55:38.040 est, quant à lui, un tableau de 1997, une acquisition à 2147 1:55:38.040 --> 1:55:40.710 l'occasion de la disparition dans l'espace public de 2148 1:55:40.710 --> 1:55:43.140 l'œuvre intitulée "La ligne et le point du jour". 2149 1:55:43.140 --> 1:55:47.160 Enfin, la dernière acquisition est un dessin acrylique 2150 1:55:47.250 --> 1:55:50.700 sur toile de 2017 où Alain Seychat, dans la veine des 2151 1:55:50.700 --> 1:55:55.200 années 80, reprend son personnage félin fétiche, il s'intitule 2152 1:55:55.210 --> 1:55:58.690 "Mug". Il est proposé ensuite l'acceptation de quatre dons. 2153 1:55:59.970 --> 1:56:03.090 D'abord, un particulier offre au musée une grande toile 2154 1:56:03.090 --> 1:56:05.600 de l'artiste italien du 17ème siècle de Ferro Fenzoni 2155 1:56:06.260 --> 1:56:08.190 intitulé "La Flagellation du Christ". 2156 1:56:08.190 --> 1:56:11.370 Ensuite, un ensemble d'objets vient enrichir le fonds de 2157 1:56:11.370 --> 1:56:15.590 notre musée sur l'artiste rennais Camille Caudet, avec 2158 1:56:15.860 --> 1:56:19.520 cinq huiles et dessins, une boîte à peinture et un carnet 2159 1:56:19.520 --> 1:56:24.050 de cours de charpenterie. Nous remercions également 2160 1:56:24.140 --> 1:56:27.410 chaleureusement la Société des Amis du musée des 2161 1:56:27.410 --> 1:56:31.400 Beaux-Arts de Rennes pour le don d'une œuvre de l'artiste 2162 1:56:31.400 --> 1:56:35.510 suisse, Béate Zoderer d'une valeur de 15 000 euros, 2163 1:56:38.690 --> 1:56:42.410 et qui jouera en contrepoint des constructivistes de notre collection. 2164 1:56:42.830 --> 1:56:47.060 Il est proposé enfin d'accepter le don d'un artiste, 2165 1:56:47.060 --> 1:56:51.890 Thomas Hubert qui avait fait rentrer une œuvre de sa 2166 1:56:51.890 --> 1:56:56.360 propre production au musée suite à son exposition 2167 1:56:56.360 --> 1:56:58.040 accueillie en 2017. 2168 1:56:58.490 --> 1:56:59.390 Je vous remercie. 2169 1:57:00.050 --> 1:57:03.910 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 2170 1:57:03.920 --> 1:57:04.370 Opposition ? Abstention ? 2171 1:57:04.370 --> 1:57:04.540 Unanimité. 13. M. Careil. 2172 1:57:04.540 --> 1:57:08.470 Benoît CAREIL: Troisième et dernière subvention d'équipement 2173 1:57:08.470 --> 1:57:10.610 exceptionnel à l'association les Ateliers du vent. 2174 1:57:11.030 --> 1:57:14.030 Depuis son retour dans les locaux réhabilités du 59, rue 2175 1:57:14.030 --> 1:57:17.060 Alexandre Duval, la Ville soutient l'association pour ces 2176 1:57:17.060 --> 1:57:20.180 travaux d'agencement des espaces et surtout l'achat de 2177 1:57:20.180 --> 1:57:23.590 matériel et équipements nécessaires à son projet d'activités. 2178 1:57:23.630 --> 1:57:25.730 Vous aviez adopté, chers collègues, une subvention 2179 1:57:25.730 --> 1:57:30.350 d'équipement de 24 529 euros en 2016 et 2180 1:57:30.440 --> 1:57:34.040 24 864 euros en 2017, je vous propose d'approuver, 2181 1:57:34.040 --> 1:57:37.400 aujourd'hui, une dernière subvention de 31 800 euros qui 2182 1:57:37.400 --> 1:57:40.130 permettront aux Ateliers du Vent de conforter le 2183 1:57:40.130 --> 1:57:42.740 développement de leurs projets dans les prochaines années. 2184 1:57:42.860 --> 1:57:45.650 Pour info, sur les trois ans et si vous votez cette 2185 1:57:45.650 --> 1:57:48.020 dernière subvention, le soutien en équipements de la 2186 1:57:48.020 --> 1:57:52.820 Ville se sera élevé à 80 693 euros pour une dépense 2187 1:57:52.820 --> 1:57:55.250 totale pour l'association de 94 736 euros. 2188 1:57:56.480 --> 1:57:59.990 Nathalie APPERE: Intervention ? 2189 1:58:00.050 --> 1:58:01.430 Monsieur Guiguin ne prend pas par vote. 2190 1:58:02.690 --> 1:58:04.800 Des oppositions ? Des abstentions ? 2191 1:58:04.840 --> 1:58:06.020 Je vous remercie ? 14. 2192 1:58:06.020 --> 1:58:06.680 M. Careil. 2193 1:58:06.680 --> 1:58:09.290 Benoît CAREIL: Catherine Phalippou l'a évoqué tout à l'heure, 2194 1:58:09.290 --> 1:58:12.200 l'association Art no rack organise du 28 septembre au 2 2195 1:58:12.200 --> 1:58:15.290 décembre à Rennes la sixième édition des Ateliers de 2196 1:58:15.290 --> 1:58:21.110 Rennes, Biennale d'art contemporain 2197 1:58:21.290 --> 1:58:22.770 intitulée "A crise ouvert". 2198 1:58:22.770 --> 1:58:25.530 La manifestation artistique se déroulera notamment à la 2199 1:58:25.530 --> 1:58:28.630 Halle de la Courrouse, au musée des Beaux-Arts, au Frac 2200 1:58:28.630 --> 1:58:30.570 Bretagne, à la Criée et à l'ESAB. 2201 1:58:31.580 --> 1:58:33.860 Les créations inédites d'une quarantaine d'artistes 2202 1:58:33.860 --> 1:58:36.140 reconnus au niveau national et international seront 2203 1:58:36.140 --> 1:58:39.500 exposés et marqueront après l'exposition Debout, le 2204 1:58:39.500 --> 1:58:41.900 deuxième grand rendez-vous de cette année exceptionnelle 2205 1:58:41.930 --> 1:58:43.330 pour l'art contemporain à Rennes. 2206 1:58:43.820 --> 1:58:47.780 Le budget prévisionnel de la manifestation est de 2 millions 70 000 euros. 2207 1:58:48.140 --> 1:58:51.140 Le mécénat du groupe No Rack apporte, à lui seul, 1 million 300 000. 2208 1:58:51.140 --> 1:58:54.620 D'autres partenaires privés apportent leur concours ainsi 2209 1:58:54.620 --> 1:58:57.440 que l'état, le département, la région et la ville. 2210 1:58:57.740 --> 1:59:00.080 Je vous invite donc à approuver une subvention de 105 000 2211 1:59:00.260 --> 1:59:02.990 euros pour l'organisation de la biennale ainsi que les 2212 1:59:02.990 --> 1:59:04.940 termes de la convention de partenariat. 2213 1:59:06.060 --> 1:59:09.500 Nathalie APPERE: Merci, intervention ? 2214 1:59:09.500 --> 1:59:10.090 Opposition ? Abstention ? 2215 1:59:10.120 --> 1:59:10.370 Unanimité. 15. M. Careil. 2216 1:59:10.370 --> 1:59:12.980 Benoît CAREIL: Troisième affectation des crédits de la 2217 1:59:12.980 --> 1:59:16.460 provision aide à l'équipement. Trois subventions pour 2218 1:59:16.460 --> 1:59:18.290 aider des associations culturelles rennaises dans des 2219 1:59:18.290 --> 1:59:21.100 achats d'équipements nécessaires à leur activité. 2220 1:59:21.110 --> 1:59:25.100 480 euros à la Triplette et compagnie, 852 euros à 2221 1:59:25.100 --> 1:59:28.980 l'association Engrenages, 1484 euros à l'association 40 mètres cubes. 2222 1:59:28.980 --> 1:59:30.890 Je vous propose d'approuver ces trois subventions. 2223 1:59:31.980 --> 1:59:34.450 Nathalie APPERE: Intervention ? 2224 1:59:34.450 --> 1:59:34.570 Opposition ? Abstention. 2225 1:59:34.570 --> 1:59:34.630 Unanimité. 16. 2226 1:59:34.630 --> 1:59:36.320 Benoît CAREIL: Quatrième affectation des crédits de la 2227 1:59:36.320 --> 1:59:40.250 provision action culturelle, je vous propose d'approuver 2228 1:59:41.180 --> 1:59:44.720 une subvention de 8500 euros à l'association des Mots à 2229 1:59:44.720 --> 1:59:46.730 mots pour la gestion du studio d'enregistrement 2230 1:59:46.730 --> 1:59:50.540 associatif de Maurepas au deuxième semestre 2018. 2231 1:59:52.400 --> 1:59:54.790 Nathalie APPERE: Intervention ? 2232 1:59:54.900 --> 1:59:56.040 Opposition ? Abstention. 2233 1:59:57.260 --> 1:59:57.650 Unanimité. 18. M. Léziart 2234 1:59:57.650 --> 1:59:59.150 Yvon LEZIART: Madame la maire, chers collègues, il 2235 1:59:59.150 --> 2:00:02.270 s'agit de la réactualisation du règlement intérieur des piscines. 2236 2:00:02.870 --> 2:00:07.790 Ce règlement datait de 1998, soit 20 ans, et 2237 2:00:07.920 --> 2:00:11.210 il nous a paru nécessaire de l'actualiser au regard de 2238 2:00:11.210 --> 2:00:14.480 deux données importantes: la transformation sensible des 2239 2:00:14.480 --> 2:00:18.720 bâtiments, je rappelle que Bréquigny est maintenant le 2240 2:00:18.740 --> 2:00:22.310 deuxième site de France en nombre de lignes d'eau 2241 2:00:22.320 --> 2:00:24.380 disponibles, puisqu'on en offre 18 aux nageurs. 2242 2:00:24.920 --> 2:00:28.310 Et puis, l'évolution des usagers, des équipements sportifs. 2243 2:00:28.360 --> 2:00:32.670 À titre d'indication, la piscine de Bréquigny a accueilli 2244 2:00:32.680 --> 2:00:37.580 le 23-24 juin 2813 nageurs et le week-end de 2245 2:00:37.580 --> 2:00:41.690 Pentecôte, 4760. C'est des chiffres assez impressionnants 2246 2:00:42.270 --> 2:00:43.640 dans l'utilisation des piscines. 2247 2:00:45.010 --> 2:00:48.830 Et les piscines rennaises finalement répondant à des 2248 2:00:48.830 --> 2:00:52.070 objectifs assez importants, puisque les utilisateurs sont 2249 2:00:52.070 --> 2:00:54.050 le grand public évidemment, mais également les 2250 2:00:54.050 --> 2:00:57.500 associations sportives, les établissements scolaires, les 2251 2:00:57.500 --> 2:01:01.550 instituts, les centres de loisirs et l'événementiel sportif. 2252 2:01:01.550 --> 2:01:03.470 À ce titre, je rappelle que les championnats de France de 2253 2:01:03.830 --> 2:01:08.650 jeunes vont se dérouler du 18 au 21 juillet 2018, 2254 2:01:08.990 --> 2:01:12.740 et que les championnats de France adulte auront lieu en mai 2019. 2255 2:01:13.350 --> 2:01:16.080 Donc, le règlement précise, comme tout règlement 2256 2:01:16.080 --> 2:01:18.570 intérieur, droits et obligations des utilisateurs du 2257 2:01:18.570 --> 2:01:21.450 service public et prérogatives des services municipaux 2258 2:01:21.450 --> 2:01:24.780 compétents, ainsi que les responsabilités et les 2259 2:01:24.780 --> 2:01:28.470 sanctions encourues en cas de manquement aux obligations. 2260 2:01:29.490 --> 2:01:32.970 Nous avons présenté en annexe les 26 articles comprenant 2261 2:01:33.060 --> 2:01:35.260 ce règlement intérieur, avec des aspects un peu 2262 2:01:35.480 --> 2:01:38.360 spécifiques pour ce qui concerne la piscine Saint-Georges 2263 2:01:38.360 --> 2:01:43.050 qui a en particulier un tremplin et la piscine des 2264 2:01:43.050 --> 2:01:44.910 Glaïeuls où il y a une fosse à plongeon. 2265 2:01:45.720 --> 2:01:49.530 Le règlement intérieur sera applicable au 1er juillet 2018. 2266 2:01:49.530 --> 2:01:51.810 J'ai donc l'honneur de vous demander, chers collègues, de 2267 2:01:51.810 --> 2:01:54.510 bien vouloir approuver le règlement intérieur des 2268 2:01:54.510 --> 2:01:58.140 piscines municipales tel qu'il vous a été présenté en annexe. 2269 2:01:59.130 --> 2:02:02.360 Nathalie APPERE: Merci. 2270 2:02:02.360 --> 2:02:03.440 Intervention ? Opposition ? 2271 2:02:03.770 --> 2:02:04.000 Abstention. Unanimité. 2272 2:02:04.000 --> 2:02:04.140 19. M. Léziart. 2273 2:02:04.140 --> 2:02:08.550 Yvon LEZIART: Il s'agit, cette fois, de 2274 2:02:08.550 --> 2:02:12.880 l'approbation du programme concernant le savoir nager dans les piscines. 2275 2:02:13.560 --> 2:02:16.860 Alors, le savoir nager, c'est une priorité que la ville 2276 2:02:16.860 --> 2:02:21.360 de Rennes se donne tant est important le fait de savoir 2277 2:02:21.360 --> 2:02:24.750 nager tant au plan de la pratique sportive que de la pratique sécuritaire. 2278 2:02:25.650 --> 2:02:29.440 Deux institutions gèrent en général cette question: 2279 2:02:29.440 --> 2:02:32.130 l'Éducation nationale qui assure une formation des jeunes 2280 2:02:32.130 --> 2:02:37.020 nageurs jusqu’à la fin du CM2 et 2281 2:02:37.020 --> 2:02:39.420 la ville de Rennes, au travers de l'école municipale de 2282 2:02:39.420 --> 2:02:43.890 la natation et des centres d'initiation sportive. 2283 2:02:44.210 --> 2:02:46.850 Je me suis intéressé aux chiffres que présentait 2284 2:02:46.850 --> 2:02:49.700 l'Éducation nationale et je m'aperçois aujourd'hui que 2285 2:02:49.700 --> 2:02:54.470 sur deux niveaux d'évaluation, le premier niveau 2286 2:02:54.470 --> 2:02:58.760 concerne la capacité à nager 15 mètres sans s'arrêter. 2287 2:02:59.390 --> 2:03:04.190 En CM2, il y a 18 % des élèves qui ne réussissent 2288 2:03:04.190 --> 2:03:08.380 pas cette épreuve et en CM1, 30 % 2289 2:03:09.080 --> 2:03:10.040 des élèves de ne la réussissent pas. 2290 2:03:11.500 --> 2:03:15.440 Alors on est quand même au-delà des affirmations, devant 2291 2:03:15.580 --> 2:03:19.000 une question qui me semble importante et dont on peut 2292 2:03:19.000 --> 2:03:21.010 trouver plusieurs explications. 2293 2:03:21.340 --> 2:03:24.190 Parmi celles-ci, la durée des cycles de l'adaptation est 2294 2:03:24.190 --> 2:03:27.490 souvent, dans les écoles, prévue par durée de six séances. 2295 2:03:28.480 --> 2:03:31.090 Six séances de 45 minutes, c'est un temps quand même 2296 2:03:31.180 --> 2:03:34.510 extrêmement restreint pour apprendre à nager. 2297 2:03:35.410 --> 2:03:37.420 La deuxième difficulté rencontrée, c'est que, pour 2298 2:03:37.420 --> 2:03:41.680 accompagner les classes dans les piscines, le taux 2299 2:03:41.680 --> 2:03:46.060 d'encadrement est de un adulte pour 10 élèves ; 2300 2:03:46.540 --> 2:03:48.970 ce qui fait qu'en règle générale, pour une classe de 30, 2301 2:03:48.970 --> 2:03:51.670 il faut au moins trois personnes adultes qui doivent être 2302 2:03:51.670 --> 2:03:53.710 certifiées ou, au moins pour les non-maîtres nageurs, 2303 2:03:53.710 --> 2:03:56.320 doivent être certifiées compétentes dans le domaine. 2304 2:03:56.320 --> 2:04:01.030 Ça, c'est un obstacle important et il 2305 2:04:01.030 --> 2:04:05.560 faut également noter que la démocratisation de 2306 2:04:05.560 --> 2:04:08.130 l'apprentissage de la piscine est une donnée extrêmement importante. 2307 2:04:08.280 --> 2:04:11.320 Alors, je me propose, et j'ai rencontré l'Éducation 2308 2:04:11.320 --> 2:04:15.700 nationale à ce titre déjà, de réenvisager avec eux le 2309 2:04:15.700 --> 2:04:20.140 type de programmation des cycles de natation, et puis 2310 2:04:20.200 --> 2:04:24.430 également de veiller à ce que l'on puisse poursuivre, en 2311 2:04:24.430 --> 2:04:27.430 cas de besoin, l'apprentissage pour ceux qui ne nagent 2312 2:04:27.430 --> 2:04:30.880 pas par le biais de la direction des sports des enfants 2313 2:04:30.910 --> 2:04:33.670 de sixième et de cinquième. L'objectif étant 2314 2:04:33.670 --> 2:04:36.580 véritablement qu'à la fin du primaire, aucun élève ne 2315 2:04:36.580 --> 2:04:41.040 soit pas nageur. 2316 2:04:49.200 --> 2:04:49.270 Nathalie APPERE: Merci. 2317 2:04:49.270 --> 2:04:49.350 Intervention ? M. Cressard 2318 2:04:49.350 --> 2:04:50.840 Antoine CRESSARD: Oui, Madame la Maire, chers collègues, 2319 2:04:51.240 --> 2:04:52.940 donc, vous nous demandez dans cette délibération de 2320 2:04:52.940 --> 2:04:56.870 prendre acte du programme de promotion de natation au savoir nager. 2321 2:04:57.320 --> 2:04:59.510 Le document précise que le bilan de ce dispositif est 2322 2:04:59.510 --> 2:05:02.990 satisfaisant et nécessite d'être renforcé auprès du 2323 2:05:02.990 --> 2:05:06.740 public spécifique dont le pourcentage de savoir nager est 2324 2:05:06.740 --> 2:05:08.030 inférieur à la moyenne rennaise. 2325 2:05:08.600 --> 2:05:10.790 Nous partageons cette préoccupation, et c'est pourquoi 2326 2:05:10.790 --> 2:05:13.460 nous soutenons ce programme qui s'inscrit dans le cadre 2327 2:05:13.460 --> 2:05:16.160 d'une initiative nationale et qui est portée ici par la 2328 2:05:16.160 --> 2:05:19.670 direction des sports. Cependant, permettez-moi une suggestion. 2329 2:05:19.700 --> 2:05:23.630 Si vous voulez augmenter la pratique de la natation à 2330 2:05:23.630 --> 2:05:27.290 Rennes auprès de l'ensemble des publics, il faut, en plus 2331 2:05:27.290 --> 2:05:32.030 des actions spécifiques du plan natation, élargir l'offre. 2332 2:05:32.030 --> 2:05:34.340 Alors, l'offre en équipements est aujourd'hui meilleure 2333 2:05:34.490 --> 2:05:37.010 depuis l'ouverture, cette année, du bassin nordique du 2334 2:05:37.010 --> 2:05:39.590 Bréquigny, qui est la première piscine construite et 2335 2:05:39.590 --> 2:05:41.100 attendue à Rennes depuis 40 ans. 2336 2:05:42.170 --> 2:05:44.810 Mais l'offre en créneaux libres pour la natation est 2337 2:05:44.810 --> 2:05:46.430 insuffisante et peut être renforcée. 2338 2:05:46.460 --> 2:05:50.540 Ainsi, nous ne comprenons toujours pas votre obstination 2339 2:05:50.540 --> 2:05:53.750 à laisser fermée systématiquement la piscine 2340 2:05:53.750 --> 2:05:56.190 Saint-Georges en juillet et en août. 2341 2:05:56.210 --> 2:05:59.600 C'est en contradiction avec tous les objectifs affichés. 2342 2:06:00.170 --> 2:06:02.660 De plus, vous privez les habitants du centre-ville et les 2343 2:06:02.660 --> 2:06:05.750 touristes, pourtant demandeurs d'un accès à ce monument 2344 2:06:05.750 --> 2:06:08.660 historique rennais et qui a été qualifié de joyau 2345 2:06:08.690 --> 2:06:11.510 exceptionnel du patrimoine sportif breton dans une 2346 2:06:11.510 --> 2:06:14.990 enquête menée par l'Inventaire du patrimoine pour la région. 2347 2:06:16.100 --> 2:06:18.740 Et d'ailleurs un mensuel Rennais, pour la couverture de 2348 2:06:18.740 --> 2:06:21.470 son supplément estival, a choisi une illustration 2349 2:06:21.470 --> 2:06:24.830 graphique évoquant des nageurs dans la piscine Saint-Georges. 2350 2:06:25.370 --> 2:06:26.810 Comme quoi l'idée fait son chemin ! 2351 2:06:26.810 --> 2:06:31.520 Certes, cela demandera de revoir l' 2352 2:06:31.910 --> 2:06:35.210 organisation estivale des services et des personnels 2353 2:06:35.210 --> 2:06:39.800 concernés, et peut-être aussi d'imaginer une ouverture 2354 2:06:39.830 --> 2:06:41.990 selon des modalités spécifiques. 2355 2:06:43.120 --> 2:06:46.660 Mais le principal est que la piscine Saint-Georges, qui a 2356 2:06:46.660 --> 2:06:49.270 été désignée comme huitième plus belle piscine du monde 2357 2:06:49.870 --> 2:06:54.590 par un magazine californien d'architecture en 2017, soit 2358 2:06:54.730 --> 2:06:57.580 accessible toute l'année au plus grand nombre. 2359 2:06:57.590 --> 2:06:58.640 Merci ! 2360 2:06:59.750 --> 2:07:04.550 Bertrand PLOUVIER : Juste un tout 2361 2:07:04.560 --> 2:07:05.900 petit point technique. 2362 2:07:06.500 --> 2:07:08.820 J'avais observé, et on me l'avait remonté l'année 2363 2:07:08.820 --> 2:07:12.350 dernière, pour les inscriptions pour les nouveaux enfants 2364 2:07:12.740 --> 2:07:14.750 qui n'étaient pas sur des créneaux ; ceux qui sont sur 2365 2:07:14.750 --> 2:07:16.430 des créneaux sont reconduits automatiquement. 2366 2:07:16.860 --> 2:07:18.840 Mais par contre pour les nouveaux, ils devaient venir, et 2367 2:07:18.840 --> 2:07:21.470 c'était un mercredi. Et le problème, c'est que tu dois 2368 2:07:21.470 --> 2:07:23.720 passer certains tests pour les enfants à partir de 2369 2:07:23.720 --> 2:07:27.960 l'apprentissage 1, notamment pour les enfants qui doivent avoir sept ans. 2370 2:07:28.550 --> 2:07:31.230 Et à partir de ce moment-là, en fait, l'enfant doit être présent. 2371 2:07:31.230 --> 2:07:34.640 Et comme c'était le mercredi matin, les enfants du public 2372 2:07:34.640 --> 2:07:37.830 ont été défavorisés dans les inscriptions, puisqu'en 2373 2:07:37.830 --> 2:07:40.910 fait, ils sont arrivés, ils ne pouvaient venir qu'avec 2374 2:07:40.910 --> 2:07:42.650 leurs enfants, ils n'ont pu venir que l'après-midi et 2375 2:07:42.650 --> 2:07:45.950 donc du coup, c'était compliqué. Il faut être attentif à 2376 2:07:45.950 --> 2:07:49.120 ça sur les inscriptions, ne pas le faire un mercredi, 2377 2:07:49.130 --> 2:07:52.910 parce qu'il y a une rupture d'égalité… 2378 2:07:53.910 --> 2:07:58.480 Yvon LEZIART: En ce qui concerne le dernier point, la 2379 2:07:58.590 --> 2:08:00.770 direction des sports a réfléchi à cette question, il va 2380 2:08:00.770 --> 2:08:05.330 proposer aux enfants du secteur public de faire des tests 2381 2:08:05.330 --> 2:08:07.670 l'après-midi, et aux enfants des écoles privées le matin, 2382 2:08:07.760 --> 2:08:12.410 de telle façon que chacun puisse le faire dans de bonnes conditions. 2383 2:08:12.420 --> 2:08:15.170 Ça, c'est acté. En ce qui concerne la piscine de 2384 2:08:15.170 --> 2:08:17.210 Saint-Georges et son ouverture l'été, ce n'est pas tout à 2385 2:08:17.210 --> 2:08:20.600 fait une mesure qui va profiter aux enfants scolarisés. 2386 2:08:21.830 --> 2:08:25.410 Ceci étant, je reconnais que c'est une question importante. 2387 2:08:25.720 --> 2:08:28.620 Alors, la direction des sports fait des efforts aujourd'hui. 2388 2:08:28.640 --> 2:08:32.050 Bien sûr, il faut tenir compte des contraintes qui 2389 2:08:32.060 --> 2:08:35.450 concernent le personnel, qui n'est pas non plus corvéable 2390 2:08:35.450 --> 2:08:38.360 à merci et qui, comme tout un chacun, a besoin de vacances. 2391 2:08:38.870 --> 2:08:42.620 Ceci étant, on fait des efforts assez significatifs et 2392 2:08:42.620 --> 2:08:47.150 particulièrement on a veillé à ce que les heures de 2393 2:08:47.150 --> 2:08:49.580 midi puissent être ouvertes au public. 2394 2:08:49.910 --> 2:08:52.610 En général, c'était des heures qui étaient consacrées à 2395 2:08:52.610 --> 2:08:55.940 l'université et on a veillé, avec les universitaires, à 2396 2:08:55.940 --> 2:08:58.220 décaler ces heures-là pour pouvoir donner une ouverture 2397 2:08:58.220 --> 2:09:00.260 plus grande au public sur les heures de midi. 2398 2:09:00.560 --> 2:09:02.680 On sait que c'est une demande assez importante. 2399 2:09:02.810 --> 2:09:07.130 Pour le reste, on engage une réflexion sur l'utilisation 2400 2:09:07.130 --> 2:09:10.790 la plus large possible du personnel de la direction des 2401 2:09:10.790 --> 2:09:14.790 sports pour l'utilisation des installations sportives et en particulier. 2402 2:09:15.200 --> 2:09:19.630 Je peux signaler que, cette année, dans les activités 2403 2:09:19.630 --> 2:09:22.990 d'été qu'on ouvre pour les gamins qui restent à Rennes, 2404 2:09:23.560 --> 2:09:26.320 la couverture va être à peu près assurée en totalité sur 2405 2:09:26.320 --> 2:09:28.000 le mois de juillet et le mois d'août, ce qui n'était pas 2406 2:09:28.000 --> 2:09:28.470 le cas préalablement. 2407 2:09:28.470 --> 2:09:32.520 Nathalie APPERE: En notant 2408 2:09:32.520 --> 2:09:35.370 singulièrement, le maintient de l'ouverture de la piscine 2409 2:09:35.370 --> 2:09:38.850 de Villejean, ce qui n'était pas le cas auparavant depuis 2410 2:09:39.410 --> 2:09:42.150 l'année 2017. Je mets aux voix ce rapport. 2411 2:09:42.150 --> 2:09:45.300 Non, il s'agit de prendre acte d'un programme. 2412 2:09:45.300 --> 2:09:46.710 Donc ; je ne le mets pas aux voix. 2413 2:09:46.720 --> 2:09:48.480 Nous prenons acte du programme. 2414 2:09:48.910 --> 2:09:50.540 Monsieur Léziart. Rapport 20. 2415 2:09:50.540 --> 2:09:54.380 Yvon LEZIART: Il s'agit d'une provision pour 2416 2:09:54.390 --> 2:09:57.420 manifestation sportive, une deuxième affectation de crédits. 2417 2:09:58.490 --> 2:10:02.040 Il vous est proposé de voter un montant de 7 600 euros 2418 2:10:02.070 --> 2:10:05.490 pour différentes manifestations qui se sont déroulées de février à juin. 2419 2:10:06.140 --> 2:10:09.380 Nathalie APPERE: Merci. 2420 2:10:09.390 --> 2:10:10.290 Interventions ? Oppositions ? 2421 2:10:10.650 --> 2:10:10.960 Abstentions ? Unanimité. 2422 2:10:10.960 --> 2:10:11.010 21. Madame Briéro. 2423 2:10:11.010 --> 2:10:11.880 Lénaïc BRIERO: Oui, Madame la Maire, chers collègues. 2424 2:10:11.880 --> 2:10:14.310 Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 1 900 2425 2:10:14.310 --> 2:10:17.010 euros à l'Association Rennaise des Centres Sociaux pour 2426 2:10:17.010 --> 2:10:19.110 l'organisation en avril dernier dans le quartier du 2427 2:10:19.110 --> 2:10:22.150 Blosne d'un après-midi festif pour les habitants autour 2428 2:10:22.170 --> 2:10:25.560 du thème du Carnaval de la maison des associations et des 2429 2:10:25.560 --> 2:10:27.670 centres de loisirs municipaux du quartier. 2430 2:10:29.630 --> 2:10:31.340 Nathalie APPERE: Merci. 2431 2:10:31.360 --> 2:10:31.470 Interventions ? Oppositions ? 2432 2:10:31.470 --> 2:10:31.570 Abstentions ? Unanimité. 2433 2:10:31.570 --> 2:10:31.580 22. 2434 2:10:31.580 --> 2:10:33.390 Lénaïc BRIERO: Il vous est proposé de renouveler pour 2435 2:10:33.390 --> 2:10:35.610 une durée de trois ans la convention de partenariat avec 2436 2:10:35.610 --> 2:10:37.410 l'association Les Petits Débrouillards. 2437 2:10:37.860 --> 2:10:40.800 Les principales activités de l'association visent à 2438 2:10:40.800 --> 2:10:43.560 favoriser l'accès pour tous les publics et des activités 2439 2:10:43.560 --> 2:10:46.800 de culture scientifique et technique populaire, la 2440 2:10:46.800 --> 2:10:49.510 démocratisation et la sensibilisation aux enjeux de 2441 2:10:49.560 --> 2:10:53.240 transition écologique, sociale et numérique dans les quartiers rennais. 2442 2:10:53.610 --> 2:10:58.440 Le soutien de la ville s'élève à 29 000 euros par an. 2443 2:10:58.500 --> 2:11:00.900 Nathalie APPERE: Interventions ? 2444 2:11:00.900 --> 2:11:00.940 Oppositions ? Abstentions ? 2445 2:11:00.940 --> 2:11:00.960 Unanimité. 23. 2446 2:11:00.960 --> 2:11:02.700 Lénaïc BRIERO: De la même manière, il vous est proposé 2447 2:11:02.700 --> 2:11:04.920 de renouveler pour une durée de trois ans la convention 2448 2:11:04.920 --> 2:11:08.640 de partenariat avec l'association GRPAS qui développe ses 2449 2:11:08.640 --> 2:11:10.950 actions vers les enfants et les jeunes du quartier de Maurepas. 2450 2:11:11.430 --> 2:11:13.800 Les activités principales de l'association visent 2451 2:11:13.800 --> 2:11:16.500 notamment à favoriser l'accès à la culture et aux 2452 2:11:16.500 --> 2:11:18.000 ressources rennaises pour les enfants. 2453 2:11:18.390 --> 2:11:20.700 La mise en œuvre d'actions d'accompagnement des enfants 2454 2:11:20.760 --> 2:11:23.850 vers la pratique d'activités culturelles, l'articulation 2455 2:11:23.850 --> 2:11:26.560 des actions avec les opérateurs culturels rennais, les 2456 2:11:26.580 --> 2:11:29.760 structures socioculturelles, l'école Tréguain, le lien 2457 2:11:29.760 --> 2:11:33.020 avec les familles qui sont systématiquement associées aux initiatives. 2458 2:11:33.400 --> 2:11:38.370 Le soutien de la ville de Rennes s'élève à 26 500 euros par an. 2459 2:11:39.300 --> 2:11:42.590 Nathalie APPERE: Interventions ? 2460 2:11:42.600 --> 2:11:42.630 Oppositions ? Abstentions ? 2461 2:11:42.630 --> 2:11:42.660 Unanimité. 24. Monsieur Lahais. 2462 2:11:42.660 --> 2:11:42.700 Tristan LAHAIS: Madame la Maire, chers collègues. 2463 2:11:43.020 --> 2:11:44.880 Il s'agit d'une première affectation de crédits au titre 2464 2:11:44.880 --> 2:11:47.670 de la provision multimédia qui doit permettre l'animation 2465 2:11:47.670 --> 2:11:50.310 des espaces publics numériques dans les quartiers. 2466 2:11:50.340 --> 2:11:54.810 Pour mémoire, suite à une évaluation en 2017, nous avons 2467 2:11:54.810 --> 2:11:57.300 réalisé un schéma directeur qui permet de mieux définir 2468 2:11:57.300 --> 2:12:00.630 les missions des 19 espaces publics numériques 2469 2:12:00.660 --> 2:12:03.810 conventionnés, et cette délibération concerne la mission 2470 2:12:03.900 --> 2:12:06.150 inclusion numérique qui répond à une situation un peu 2471 2:12:06.300 --> 2:12:10.370 nouvelle où on voit se développer la nécessité de 2472 2:12:10.380 --> 2:12:14.610 démarches dématérialisées essentielles à l'accès au droit 2473 2:12:14.640 --> 2:12:18.870 et bien souvent aux démarches d'insertion professionnelle 2474 2:12:18.960 --> 2:12:22.650 et sociale. C'est la raison pour laquelle cette 2475 2:12:22.980 --> 2:12:26.070 délibération propose l'affectation de 100 000 euros à 2476 2:12:26.100 --> 2:12:30.060 quatre EPN: La Maison des Squares, La Maison de Suède, 2477 2:12:30.060 --> 2:12:34.410 la Tour d'Auvergne et le Centre Socioculturel des Longs-Prés. 2478 2:12:35.280 --> 2:12:37.190 Nathalie APPERE: Inventions ? 2479 2:12:37.190 --> 2:12:37.500 Oppositions ? Abstentions ? 2480 2:12:37.500 --> 2:12:37.650 Unanimité. 25. 2481 2:12:37.650 --> 2:12:40.830 Tristan LAHAIS: Madame la Maire, chers collègues. 2482 2:12:40.830 --> 2:12:44.130 Il s'agit d'une modification de délibération attributive 2483 2:12:44.130 --> 2:12:47.880 de subventions, en l'occurrence pour majorer celle du 2484 2:12:47.880 --> 2:12:51.540 Comité d'Établissement des Cheminots de Bretagne et pour 2485 2:12:51.540 --> 2:12:53.820 minorer celle de "Et Si On Se Parlait ?", 2486 2:12:54.450 --> 2:12:58.350 en prenant en considération le fait que cette dernière 2487 2:12:58.350 --> 2:13:01.910 association sera dorénavant éligible au fonds de fonctionnement. 2488 2:13:01.950 --> 2:13:05.130 Nous allons passer bientôt à la délibération de telle 2489 2:13:05.130 --> 2:13:09.480 sorte que le montant d'aide de la collectivité ne diminue pas. 2490 2:13:10.310 --> 2:13:12.740 Nathalie APPERE: Interventions ? 2491 2:13:12.750 --> 2:13:16.110 Oppositions ? Abstentions ? 2492 2:13:16.300 --> 2:13:16.310 Unanimité. 26. 2493 2:13:16.310 --> 2:13:16.360 Tristan LAHAIS: Madame la Maire, chers collègues. 2494 2:13:16.430 --> 2:13:20.060 Il s'agit d'une première affectation de crédits au titre 2495 2:13:20.240 --> 2:13:23.520 de la provision actions socio-éducatives, équipement, une 2496 2:13:23.780 --> 2:13:27.410 provision qui permet le renouvellement de matériel dont 2497 2:13:27.410 --> 2:13:31.730 les équipements de quartier, et je vous passe la liste 2498 2:13:31.790 --> 2:13:34.170 individualisée des matériels en question. 2499 2:13:34.180 --> 2:13:38.750 Mais, il s'agit là d'un montant total de 9 645 2500 2:13:39.710 --> 2:13:41.510 euros qu'il vous est proposé de voter. 2501 2:13:42.500 --> 2:13:45.230 Nathalie APPERE: Interventions ? 2502 2:13:45.480 --> 2:13:46.010 Oppositions ? Abstentions ? 2503 2:13:46.010 --> 2:13:46.150 Unanimité. 27. Monsieur Jégou. 2504 2:13:46.150 --> 2:13:48.500 Glenn JEGOU: Madame la Maire, chers collègues. 2505 2:13:48.500 --> 2:13:51.220 Opérations particulièrement importantes, loisirs vacances jeunes. 2506 2:13:51.230 --> 2:13:53.780 Il s'agit de proposer des activités de loisirs à 2507 2:13:53.780 --> 2:13:55.970 dominante culturelle et sportive en proximité, mais, 2508 2:13:55.970 --> 2:13:57.980 aussi de favoriser la sociabilité des jeunes et 2509 2:13:57.980 --> 2:14:01.010 l'apprentissage des règles de vie en groupe, avec des 2510 2:14:01.010 --> 2:14:03.240 propositions, activités structurées pour les 10-13 ans, 2511 2:14:03.270 --> 2:14:06.370 implication autonomie pour les 14-18 ans dans leurs 2512 2:14:06.370 --> 2:14:09.370 projets de loisirs, avec la mobilisation des ressources 2513 2:14:09.370 --> 2:14:12.170 au sein des propositions de loisirs dans une perspective 2514 2:14:12.170 --> 2:14:15.200 de découverte du patrimoine local et de développement 2515 2:14:15.200 --> 2:14:17.240 partenarial, et également proposer des activités et des 2516 2:14:17.240 --> 2:14:20.510 aménagements de fonctionnement favorisant l'adhésion du 2517 2:14:20.510 --> 2:14:23.510 public féminin à la structure dans une logique de mixité 2518 2:14:23.600 --> 2:14:26.600 des accueils et des propositions particulièrement 2519 2:14:26.600 --> 2:14:29.030 importantes, avec une vingtaine d'équipements sur la 2520 2:14:29.030 --> 2:14:31.370 ville qui vont proposer des activités sur le mois de 2521 2:14:31.370 --> 2:14:34.220 juillet et le mois d'août. Rapidement, pour le secteur 2522 2:14:34.220 --> 2:14:37.870 centre, pour la Tour d'Auvergne, activités à dominante 2523 2:14:37.870 --> 2:14:42.340 sportive et cinq séjours, dont un séjour au stade 2524 2:14:42.490 --> 2:14:46.050 Salengro, 1 500 euros au Cercle Paul-Bert section centre 2525 2:14:46.100 --> 2:14:49.370 pour des sorties à la journée et des soirées thématiques 2526 2:14:49.370 --> 2:14:52.040 et un séjour d'activités nautiques. 2527 2:14:52.070 --> 2:14:54.730 Association Antipode MJC Rennes, proposition de graphes, 2528 2:14:54.830 --> 2:14:58.910 bricolage, cuisine, danses et à des départs autonomes sur quatre séjours. 2529 2:14:59.290 --> 2:15:02.870 Cercle Paul-Bert Cleunay, un séjour en Allemagne avec la 2530 2:15:02.870 --> 2:15:07.010 découverte du patrimoine culturel également en Europe et les jeunes. 2531 2:15:08.340 --> 2:15:11.090 Section Nord-ouest toujours, Cercle Paul-Bert, nombreuses 2532 2:15:11.090 --> 2:15:13.640 activités sportives et un projet découverte de l'art 2533 2:15:13.640 --> 2:15:17.600 déclinant cinq thématiques: matières, images, vidéo, sons et théâtre. 2534 2:15:18.250 --> 2:15:21.350 Section Villejean, il y aura bien sûr la participation 2535 2:15:21.350 --> 2:15:23.780 avec Bériplaz et l'accueil informel. 2536 2:15:24.170 --> 2:15:26.270 La Maison de Quartier de Villejean qui accueille sur les 2537 2:15:26.270 --> 2:15:29.690 deux mois d'été et sur deux sites de nombreuses 2538 2:15:29.690 --> 2:15:31.990 propositions avec plus de 200 jeunes reçus. 2539 2:15:32.570 --> 2:15:35.090 Il y aura également l'Association Trois Regards Léo 2540 2:15:35.090 --> 2:15:37.340 Lagrange, avec audiovisuel, char à voile, pêche. 2541 2:15:38.150 --> 2:15:41.480 Section Gayeulles du Cercle Paul-Bert: danse urbaine et 2542 2:15:41.520 --> 2:15:43.550 hip-hop avec trois mini-camps. Maison de Quartier La 2543 2:15:43.550 --> 2:15:46.670 Bellangerais: des sorties plage sports et des 2544 2:15:46.670 --> 2:15:48.500 mini-camps, plastiques numériques également. 2545 2:15:48.800 --> 2:15:51.920 Section chant du Cercle Paul-Bert: activités nautiques, 2546 2:15:52.160 --> 2:15:53.980 initiation bowling et des soirées familles. 2547 2:15:53.980 --> 2:15:58.210 La mission du Grand Cordel, ce sera des séjours en mer et 2548 2:15:58.250 --> 2:16:01.490 à Paris avec un partenariat également avec Jeanne d'Arc 2549 2:16:01.910 --> 2:16:06.560 pour des activités communes et le GRPS, des activités au 2550 2:16:06.560 --> 2:16:09.520 niveau du local, l'organisation d'activités sportives, un 2551 2:16:09.520 --> 2:16:12.230 mini-camp et deux séjours. Et Jeanne d'Arc, un stage 2552 2:16:12.230 --> 2:16:15.860 sportif et un séjour des activités loisirs pluriels. 2553 2:16:16.130 --> 2:16:19.790 Pour le secteur Sud-ouest: Maison de Suède, activités 2554 2:16:19.790 --> 2:16:22.440 sportives, culturelles, manuelles et cinq mini-camps. 2555 2:16:22.730 --> 2:16:25.940 MJC Bréquigny: activités sportives et séjours en bord de mer. 2556 2:16:26.330 --> 2:16:29.750 Association Par tout Artiste: calligraphie, sérigraphie 2557 2:16:29.780 --> 2:16:33.290 et une activité organisée avec Breizh Insertion Sport. 2558 2:16:33.680 --> 2:16:35.900 Et Maisons de Quartier La Bellangerais: camp itinérant à 2559 2:16:35.900 --> 2:16:37.430 vélo entre Rennes et Saint-Malo. 2560 2:16:37.970 --> 2:16:41.210 Secteur Sud-est, Cercle Paul-Bert, Section Blosne: des 2561 2:16:41.210 --> 2:16:44.270 sorties, des stages, organisation de rallyes, de mini-séjours. 2562 2:16:44.270 --> 2:16:47.930 Crabe Rouge: projets autour d'activités artistiques et 2563 2:16:47.930 --> 2:16:51.590 manuelles et séjours autour de sports, santé et nutrition. 2564 2:16:51.940 --> 2:16:55.730 Et Cercle Paul-Bert Rapatel Section Poterie: séjour pour 2565 2:16:55.730 --> 2:16:59.890 les 16-18 ans, stages multi-activités culturelles et mini-camp construit. 2566 2:16:59.890 --> 2:17:02.640 Et en transversalité dans la ville, le Cercle Paul-Bert 2567 2:17:02.660 --> 2:17:06.890 Section Bréquigny proposera un accueil informel à la 2568 2:17:06.890 --> 2:17:09.350 journée des stages sportifs multi-activités, ce qui 2569 2:17:09.350 --> 2:17:13.100 prouve que sur Rennes, grâce à nos associations 2570 2:17:13.100 --> 2:17:16.820 conventionnées, grâce à nos équipements, et grâce donc à 2571 2:17:16.820 --> 2:17:20.510 la ville de Rennes, la CAF et l'État, il y aura des 2572 2:17:20.510 --> 2:17:22.530 propositions de loisirs accessibles. 2573 2:17:22.540 --> 2:17:26.870 Il vous est demandé donc d'accepter la programmation du 2574 2:17:26.870 --> 2:17:30.080 dispositif loisirs vacances jeunes et d'attribuer le 2575 2:17:30.080 --> 2:17:32.270 versement à hauteur de 94 000 euros. 2576 2:17:32.740 --> 2:17:35.750 Nathalie APPERE: Merci. 2577 2:17:35.750 --> 2:17:36.300 Interventions ? Oppositions ? 2578 2:17:36.300 --> 2:17:36.920 Abstentions ? Unanimité. 2579 2:17:37.020 --> 2:17:37.280 28. Monsieur Jégou. 2580 2:17:37.280 --> 2:17:40.400 Glenn JEGOU: Jeunes en projet, 8 000 euros au profit de 2581 2:17:40.400 --> 2:17:42.650 l'association Entreprendre pour Apprendre Bretagne pour 2582 2:17:42.650 --> 2:17:44.360 l'organisation du Salon Régional des Mini-Entreprises, 2583 2:17:45.380 --> 2:17:48.500 avec plus de 1 000 Bretons âgés de 13 à 20 ans, qui ont participé. 2584 2:17:49.880 --> 2:17:52.640 Nathalie APPERE: Merci. 2585 2:17:52.650 --> 2:17:52.920 Interventions ? Oppositions ? 2586 2:17:52.920 --> 2:17:53.140 Abstentions ? Unanimité. 2587 2:17:53.140 --> 2:17:53.170 29. 2588 2:17:53.170 --> 2:17:54.670 Glenn JEGOU: Actions en faveur des jeunes. 2589 2:17:54.690 --> 2:17:57.920 1 000 euros à l'Amicale des Élèves de l'INSA pour l'organisation 2590 2:17:58.340 --> 2:18:01.210 d'un Open Air évènement musical gratuit au Gayeulles. 2591 2:18:01.210 --> 2:18:03.840 1 500 euros pour les étudiants du CFMI pour 2592 2:18:03.840 --> 2:18:07.230 l'organisation de l'arbre de juin, évènement musical et environnemental. 2593 2:18:07.560 --> 2:18:09.570 2 000 euros à l'Association 21eme Ciel pour 2594 2:18:09.570 --> 2:18:13.020 l'organisation du Projet 2080 Marsas Ram, projections 2595 2:18:13.020 --> 2:18:14.400 futuristes et artistiques. 2596 2:18:16.860 --> 2:18:19.350 Nathalie APPERE: Interventions ? 2597 2:18:19.350 --> 2:18:19.540 Oppositions ? Abstentions ? 2598 2:18:19.540 --> 2:18:19.720 Unanimité. 30. Monsieur Jégou. 2599 2:18:19.720 --> 2:18:21.860 Glenn JEGOU: Il s'agit de la délibération concernant les 2600 2:18:22.040 --> 2:18:25.700 deux coopératives jeunesse de services, une sur le 2601 2:18:25.700 --> 2:18:27.460 quartier Nord Villejean, Beauregard, Maurepas, La 2602 2:18:27.540 --> 2:18:30.260 Bellangerais, et une sur le Sud Blosne, Bréquigny, Cleunay. 2603 2:18:30.890 --> 2:18:33.170 Pendant la période estivale, donc, l'accueil de jeunes 2604 2:18:33.170 --> 2:18:35.600 coopérants de 16 à 18 ans pour découvrir 2605 2:18:35.600 --> 2:18:38.490 l'entrepreneuriat coopératif à travers trois pôles: 2606 2:18:38.490 --> 2:18:40.490 communication, ressources humaines et finances. 2607 2:18:42.280 --> 2:18:44.600 Nathalie APPERE: Interventions ? 2608 2:18:47.070 --> 2:18:48.080 Oppositions ? Abstentions ? 2609 2:18:48.130 --> 2:18:48.980 Unanimité. 31. 2610 2:18:49.070 --> 2:18:49.250 Glenn JEGOU: MDKJ, deux propositions. 2611 2:18:49.250 --> 2:18:51.890 19 230 au CRIJ Bretagne Bretagne pour l'organisation de 2612 2:18:51.920 --> 2:18:53.750 la MDKJ Les jeunes ont les Rennes, qui s'est tenue ici 2613 2:18:53.750 --> 2:18:55.970 même dans ces grands salons à l'hôtel de ville qui a 2614 2:18:55.970 --> 2:18:59.630 rencontré un immense succès. Et puis, pour la clôture du 2615 2:18:59.630 --> 2:19:02.370 temps fort de La nuit des Lycéens le 8 juin dernier. 2616 2:19:02.390 --> 2:19:06.120 Enfin, 4 000 euros à l'Association Bréquigny pour Keep it 2617 2:19:06.120 --> 2:19:08.510 up autour des musiques urbaines et africaines. 2618 2:19:09.660 --> 2:19:12.590 Nathalie APPERE: Merci. 2619 2:19:12.590 --> 2:19:12.960 Interventions ? Oppositions ? 2620 2:19:12.960 --> 2:19:13.020 Abstentions ? Unanimité. 2621 2:19:13.020 --> 2:19:13.030 32. 2622 2:19:13.030 --> 2:19:16.610 Glenn JEGOU: Conventions pluriannuelles du GRPS, 2623 2:19:16.940 --> 2:19:20.060 association qui, par sa spécificité de travail hors les 2624 2:19:20.060 --> 2:19:22.920 murs, et sa collaboration historique avec l'école 2625 2:19:22.920 --> 2:19:25.490 Trégain, est très implantée et reconnue sur le quartier 2626 2:19:25.490 --> 2:19:29.240 de Maurepas, tant auprès des enfants que des jeunes et de leurs familles. 2627 2:19:29.840 --> 2:19:32.840 Un groupe qui travaille sur le fait de susciter, 2628 2:19:33.140 --> 2:19:34.820 d'accompagner et de soutenir les initiatives 2629 2:19:34.910 --> 2:19:36.800 individuelles ou collectives des jeunes dans tous les 2630 2:19:36.800 --> 2:19:39.030 domaines: sport, culture, projection de l'environnement, 2631 2:19:39.030 --> 2:19:41.510 et de permettre aux jeunes d'élargir leurs horizons et de 2632 2:19:41.510 --> 2:19:43.950 se confronter à des réalités nouvelles et d'autres 2633 2:19:43.950 --> 2:19:46.820 cultures, de proposer des activités de loisirs en 2634 2:19:46.820 --> 2:19:49.130 favorisant la découverte et en s'appuyant sur les 2635 2:19:49.130 --> 2:19:52.550 possibilités offertes par le territoire, d'encourager les 2636 2:19:52.550 --> 2:19:54.900 jeunes vers une démarche citoyenne, participation active 2637 2:19:54.900 --> 2:19:57.470 aux évènements organisés sur la ville de Rennes et au-delà. 2638 2:19:57.470 --> 2:20:00.590 Enfin, de sensibiliser les jeunes à la compréhension des 2639 2:20:00.590 --> 2:20:03.650 enjeux liés à la protection de l'environnement et les 2640 2:20:03.650 --> 2:20:06.890 accompagner dans un positionnement vis-à-vis de cette réalité. 2641 2:20:07.210 --> 2:20:10.100 Donc, une convention pour élargir leur champ 2642 2:20:10.100 --> 2:20:12.920 d'intervention sur les quartiers Gros Chêne, Europe, Le 2643 2:20:12.920 --> 2:20:16.000 Gast, Les Gayeulles, et ponctuellement, La Bellangerais, 2644 2:20:16.020 --> 2:20:19.190 une association vraiment active sur le Nord-est de la ville. 2645 2:20:19.240 --> 2:20:22.540 Il s'agit donc d'approuver les termes de la convention. 2646 2:20:24.300 --> 2:20:27.420 Nathalie APPERE: Merci. 2647 2:20:27.420 --> 2:20:27.780 Interventions ? Oppositions ? 2648 2:20:27.810 --> 2:20:28.330 Abstentions ? Unanimité. 2649 2:20:28.330 --> 2:20:28.390 33. Monsieur Jégou. 2650 2:20:28.390 --> 2:20:30.640 Glenn JEGOU: Il existe également un réseau jeunesse des 2651 2:20:30.900 --> 2:20:34.150 différents professionnels sur le territoire Nord-est et 2652 2:20:34.150 --> 2:20:37.660 le cabinet Gedevi a été missionné par la ville pour 2653 2:20:37.660 --> 2:20:40.510 coordonner un groupe de travail spécifique sur les jeunes 2654 2:20:40.510 --> 2:20:43.900 adultes de 16 à 25 ans, avec le fait d'animer la 2655 2:20:43.900 --> 2:20:46.010 mobilisation collective et assurer une veille et 2656 2:20:46.010 --> 2:20:49.150 d'identifier les acteurs clés, d'expérimenter également 2657 2:20:49.150 --> 2:20:52.210 de nouvelles offres, avec la volonté d'assurer une 2658 2:20:52.210 --> 2:20:55.190 continuité éducative après 16 ans et d'animer l'espace 2659 2:20:55.190 --> 2:20:59.830 public, de développer la mobilité et d'inciter à la participation bénévole. 2660 2:20:59.830 --> 2:21:04.060 Donc, autour de ce travail, de cette recherche-action, 2661 2:21:04.080 --> 2:21:08.080 ont été développées une coordination et une 2662 2:21:08.210 --> 2:21:12.370 expérimentation d'intervention coordonnée avec différents 2663 2:21:12.520 --> 2:21:14.110 acteurs du quartier: La Maison de quartier La 2664 2:21:14.110 --> 2:21:17.320 Bellangerais, MJC Grand Cordel, Le Cercle Paul-Bert 2665 2:21:17.320 --> 2:21:19.870 Section Gayeulles, le CRIJ Bretagne, le Relais 35, la 2666 2:21:19.870 --> 2:21:23.680 mission locale, et Breizh Insertion Sport. 2667 2:21:23.680 --> 2:21:26.650 Il s'agit donc d'approuver les termes de cette convention 2668 2:21:26.650 --> 2:21:26.860 multi-partenariale. 2669 2:21:27.410 --> 2:21:29.870 Nathalie APPERE: Merci. 2670 2:21:30.160 --> 2:21:31.270 Interventions ? Oppositions ? 2671 2:21:31.910 --> 2:21:32.460 Abstentions ? Unanimité. 2672 2:21:32.460 --> 2:21:32.890 34. Monsieur Lahais. 2673 2:21:32.890 --> 2:21:34.600 Tristan LAHAIS: Madame la Maire, chers collègues, il s'agit 2674 2:21:34.600 --> 2:21:37.480 d'une délibération qui vous propose l'attribution de 2675 2:21:37.480 --> 2:21:40.640 subventions pour un montant proche de 20 000 euros, à 2676 2:21:40.780 --> 2:21:44.770 savoir 4 000 euros à l'Antipode MJC pour la déambulation 2677 2:21:44.770 --> 2:21:46.840 musicale et chorégraphique qui a accompagné la pose de la 2678 2:21:46.840 --> 2:21:50.490 première pierre du nouvel équipement samedi 26 mai dernier. 2679 2:21:50.520 --> 2:21:53.050 1 100 euros pour l'Association Bourg-l'Evêque dans le 2680 2:21:53.050 --> 2:21:56.500 cadre de l'organisation du Festival Les Fleurs du Mail au 2681 2:21:56.500 --> 2:21:59.080 début du mois de juin. 1 700 euros à Rennes pour 2682 2:21:59.080 --> 2:22:03.890 l'association pour l'organisation d'un programme d' 2683 2:22:05.240 --> 2:22:06.400 animations sur Vertugadin et Baud-Chardonnet. 2684 2:22:07.180 --> 2:22:10.410 600 euros pour le concours d'aide MJC pour La Fête du Quartier. 2685 2:22:10.410 --> 2:22:14.590 3 900 euros pour le concours d'aide MJC pour des actions 2686 2:22:15.130 --> 2:22:17.290 d'animation et de communication en direction des jeunes, 2687 2:22:17.640 --> 2:22:19.900 coordonnées avec les équipements à proximité. 2688 2:22:20.030 --> 2:22:24.460 1 260 euros à la Société d'Astronomie de Rennes pour des 2689 2:22:24.460 --> 2:22:27.130 séances de planétarium et d'animations pédagogiques à 2690 2:22:27.130 --> 2:22:30.940 Beauregard et 3 396 euros - pour être précis - à 2691 2:22:31.090 --> 2:22:34.240 l'association Trois Regards Léo Lagrange pour 2692 2:22:34.240 --> 2:22:36.280 l'organisation du Festival Jazz à La Harpe. 2693 2:22:37.020 --> 2:22:39.310 Nathalie APPERE: Merci. 2694 2:22:39.310 --> 2:22:40.390 Interventions ? Oppositions ? 2695 2:22:40.740 --> 2:22:42.240 Abstentions ? Unanimité. 2696 2:22:42.340 --> 2:22:42.440 35. Monsieur Lahais. 2697 2:22:42.440 --> 2:22:44.020 Tristan LAHAIS: Il s'agit d'une délibération qui vous 2698 2:22:44.080 --> 2:22:47.500 propose une troisième affectation de crédits au titre des 2699 2:22:47.500 --> 2:22:51.580 fonds de projets, et propose également l'affectation des 2700 2:22:51.580 --> 2:22:52.600 fonds de fonctionnement. 2701 2:22:52.650 --> 2:22:56.710 Je ne crois pas utile de revenir sur chacune des 439 2702 2:22:57.820 --> 2:22:59.680 affectations proposées aux associations. 2703 2:22:59.680 --> 2:23:02.650 Mais, simplement vous dire que le montant total en 2704 2:23:02.650 --> 2:23:06.280 fonctionnement est arrêté à 348 783 euros. 2705 2:23:07.210 --> 2:23:09.580 Et dire également qu'il s'agit d'une année transitoire, 2706 2:23:09.630 --> 2:23:11.410 puisque nous sommes en train de travailler sur une 2707 2:23:11.410 --> 2:23:15.280 révision profonde de l'ensemble des critères qui 2708 2:23:15.520 --> 2:23:17.810 déterminent le montant des subventions individualisées, 2709 2:23:17.910 --> 2:23:21.650 et à titre d'illustration de cette délibération, dire que 2710 2:23:21.730 --> 2:23:25.480 nous avons fait la première réunion vendredi soir dernier 2711 2:23:26.230 --> 2:23:29.620 consacrée à ce chantier avec le mouvement associatif 2712 2:23:29.620 --> 2:23:32.560 rennais, réunion qui a réuni une centaine d'acteurs 2713 2:23:32.560 --> 2:23:35.320 associatifs pour travailler autour des critères que sont 2714 2:23:35.670 --> 2:23:38.860 l'utilité sociale, l'impact rennais et les questions qui 2715 2:23:38.880 --> 2:23:42.140 sont relatées dans la délibération et qui sont pour le 2716 2:23:42.160 --> 2:23:46.040 moins un peu compliquées actuellement et que l'on souhaite simplifier. 2717 2:23:47.950 --> 2:23:51.450 Nathalie APPERE: Merci. 2718 2:23:51.480 --> 2:23:52.100 Interventions ? Oppositions ? 2719 2:23:52.100 --> 2:23:52.180 Abstentions ? Unanimité. 2720 2:23:52.180 --> 2:23:52.240 36. Monsieur Bourcier. 2721 2:23:52.240 --> 2:23:53.520 Frédéric BOURCIER : Oui. 2722 2:23:53.650 --> 2:23:56.590 Nous vous proposons des subventions pour six actions 2723 2:23:57.400 --> 2:24:00.130 liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques 2724 2:24:00.130 --> 2:24:02.710 sanitaires, pour un montant total de 15 100 euros. 2725 2:24:05.650 --> 2:24:08.710 Nathalie APPERE: Merci. 2726 2:24:08.720 --> 2:24:09.850 Interventions ? Oppositions ? 2727 2:24:10.720 --> 2:24:10.860 Abstentions ? Unanimité. 2728 2:24:10.860 --> 2:24:10.880 37. 2729 2:24:10.880 --> 2:24:12.160 Frédéric BOURCIER: Là, il s'agit de deux subventions 2730 2:24:12.160 --> 2:24:14.190 pour un montant total de 1 300 euros dans le cadre de 2731 2:24:15.560 --> 2:24:17.690 notre provision pour diverses actions sociales. 2732 2:24:19.060 --> 2:24:19.400 Nathalie APPERE: Interventions ? 2733 2:24:19.400 --> 2:24:19.580 Madame Faucheux. 2734 2:24:19.580 --> 2:24:23.140 Valérie FAUCHEUX: Madame la Maire, chers collègues. 2735 2:24:23.170 --> 2:24:25.270 Nous profitons de cette délibération portant sur 2736 2:24:25.270 --> 2:24:27.550 l'affectation de crédits dans le cadre de la cohésion 2737 2:24:27.550 --> 2:24:30.850 sociale pour interpeller Monsieur le Président du Conseil 2738 2:24:30.850 --> 2:24:33.940 départemental d'Ille-et-Vilaine, qui a récemment décidé 2739 2:24:33.940 --> 2:24:36.490 de remettre en cause l'aide sociale aux familles étrangères. 2740 2:24:37.000 --> 2:24:40.450 En effet, cette décision aura un impact direct pour notre ville. 2741 2:24:40.450 --> 2:24:43.150 Jusqu'à présent, dans le cadre de la protection de 2742 2:24:43.150 --> 2:24:44.860 l'enfance, le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 2743 2:24:45.100 --> 2:24:47.680 accordait à toute famille étrangère démunie une 2744 2:24:47.680 --> 2:24:50.410 allocation mensuelle lui permettant d'assurer les besoins 2745 2:24:50.410 --> 2:24:51.760 fondamentaux de ses enfants. 2746 2:24:51.760 --> 2:24:54.630 À titre d'exemples, 300 euros pour un parent isolé avec 2747 2:24:54.650 --> 2:24:57.560 un enfant, 525 euros pour une mère avec ses quatre enfants. 2748 2:24:57.580 --> 2:25:01.330 À partir du 1er septembre 2018, cette aide sera 2749 2:25:01.330 --> 2:25:04.230 totalement supprimée pour les ressortissants européens et 2750 2:25:04.240 --> 2:25:06.760 sera limitée à six mois renouvelables, éventuellement 2751 2:25:06.780 --> 2:25:10.300 trois mois, pour les autres familles étrangères sans titre de séjour. 2752 2:25:11.290 --> 2:25:13.690 La dureté des conditions d'accueil imposées par les 2753 2:25:13.690 --> 2:25:16.390 gouvernements successifs ont fortement diminué l'octroi 2754 2:25:16.390 --> 2:25:18.100 des cartes de séjour ces dernières années. 2755 2:25:18.760 --> 2:25:22.330 Maintenant, dans l'irrégularité, ces familles ne peuvent 2756 2:25:22.390 --> 2:25:25.240 accéder au droit commun, notamment au logement et au travail. 2757 2:25:26.190 --> 2:25:29.430 Cette allocation relativement faible ne leur permet que 2758 2:25:29.440 --> 2:25:31.510 d'assurer leur subsistance au quotidien. 2759 2:25:32.290 --> 2:25:34.000 Nous avons parfaitement conscience des contraintes 2760 2:25:34.000 --> 2:25:35.830 budgétaires qui pèsent sur le département. 2761 2:25:36.340 --> 2:25:39.760 Mais, nous ne pouvons accepter que les familles les plus 2762 2:25:39.760 --> 2:25:42.580 fragiles et les plus précaires en soient les premières victimes. 2763 2:25:43.540 --> 2:25:46.750 Pour une économie minime, à peine 0,2 % du budget 2764 2:25:46.750 --> 2:25:49.600 départemental de l'aide sociale à l'enfance, le 2765 2:25:49.600 --> 2:25:53.050 département a délibérément choisi de ne plus protéger 2766 2:25:53.050 --> 2:25:55.210 tous les enfants vivant sur son territoire. 2767 2:25:56.290 --> 2:25:59.530 Cette aide extra-légale honorait notre territoire et les 2768 2:25:59.530 --> 2:26:03.520 élus qui l'ont portée jusque-là d'une solidarité juste et nécessaire. 2769 2:26:03.940 --> 2:26:06.730 Nous ne pouvons que désapprouver sa suppression à terme 2770 2:26:06.730 --> 2:26:09.580 pour des familles qui ne bénéficient d'aucune autre aide. 2771 2:26:10.170 --> 2:26:13.150 Car, rappelons-le, contrairement aux idées reçues, les 2772 2:26:13.150 --> 2:26:15.460 familles étrangères sans situation administrative 2773 2:26:15.460 --> 2:26:19.000 régulière ne perçoivent aucune allocation familiale, 2774 2:26:19.540 --> 2:26:23.360 aucune allocation logement et encore moins de RSA ou de prime d'activité. 2775 2:26:23.560 --> 2:26:25.690 Ils n'ont, par ailleurs, pas le droit de travailler. 2776 2:26:26.320 --> 2:26:29.230 Dans moins d'un an, c'est le budget des CCAS de nos 2777 2:26:29.230 --> 2:26:32.500 communes, le CCAS de la ville de Rennes, qui sera sollicité. 2778 2:26:32.920 --> 2:26:35.300 Dans moins d'un an, ce seront des enfants qui ne 2779 2:26:35.380 --> 2:26:37.990 fréquenteront plus la cantine, qui est parfois leur seul 2780 2:26:37.990 --> 2:26:41.080 repas chaud de la journée. Dans moins d'un an, ce seront 2781 2:26:41.080 --> 2:26:43.720 des familles qui feront peut-être la manche sur nos trottoirs. 2782 2:26:43.720 --> 2:26:46.270 À l'heure où le gouvernement s'apprête à remettre en 2783 2:26:46.270 --> 2:26:48.520 cause les prestations sociales, et plus précisément, les 2784 2:26:48.520 --> 2:26:52.060 minima sociaux, la décision du département concourt au 2785 2:26:52.060 --> 2:26:55.750 brouillage politique qui légitime par ricochet une fois 2786 2:26:55.750 --> 2:26:59.930 encore les idées nauséabondes de la droite extrême de l'extrême droite. 2787 2:26:59.930 --> 2:27:04.090 Alors, le texte que je viens de prononcer s'inspire 2788 2:27:04.540 --> 2:27:07.660 largement de l'interpellation déposée par le collectif 2789 2:27:07.660 --> 2:27:10.450 d'organisations regroupant associations d'entraide pour 2790 2:27:10.450 --> 2:27:13.900 les migrants, associations caritatives et organisations politiques. 2791 2:27:14.370 --> 2:27:16.680 Et ce texte est sur le site du Conseil départemental, et 2792 2:27:16.690 --> 2:27:18.880 nous avons décidé de le signer et de le relayer. 2793 2:27:19.270 --> 2:27:21.040 Nous invitons donc les Rennaises et les Rennais à 2794 2:27:21.040 --> 2:27:24.410 rejoindre cette mobilisation et faire changer d'avis l'assemblée 2795 2:27:24.410 --> 2:27:25.900 départementale. Je vous remercie. 2796 2:27:25.900 --> 2:27:28.270 Nathalie APPERE: Merci de cette intervention. 2797 2:27:28.300 --> 2:27:30.250 Je mets aux voix le rapport 37. 2798 2:27:30.520 --> 2:27:33.840 Des oppositions ? Des abstentions ? 2799 2:27:33.850 --> 2:27:34.480 Unanimité. 38. Monsieur Bourcier. 2800 2:27:34.480 --> 2:27:37.610 Frédéric BOURCIER: Là, je vous propose trois subventions 2801 2:27:37.870 --> 2:27:41.570 d'équipement dans le cadre de notre soutien des actions 2802 2:27:41.570 --> 2:27:45.920 associatives de solidarité et d'insertion pour un montant de 17 500 euros. 2803 2:27:47.970 --> 2:27:51.010 Nathalie APPERE : Interventions ? 2804 2:27:51.030 --> 2:27:52.060 Oppositions ? Abstentions ? 2805 2:27:52.060 --> 2:27:53.700 Unanimité. Chers collègues, je vous propose que nous 2806 2:27:53.700 --> 2:27:59.817 puissions suspendre notre séance que nous pourrons reprendre à 20 heures précises. 2807 3:02:47.620 --> 3:02:50.617 Nathalie APPÉRÉ: Mes chers collègues, nous reprenons notre séance publique, Monsieur 2808 3:02:50.700 --> 3:02:52.560 Chardonnet, rapport numéro 39. 2809 3:02:53.980 --> 3:02:55.980 Hubert CHARDONNET: Oui, une délibération qui concerne 2810 3:02:56.130 --> 3:02:59.270 l'aide que nous apportons aux syndicats. 2811 3:02:59.820 --> 3:03:02.910 Notre conseil municipal a approuvé le principe d'une 2812 3:03:02.910 --> 3:03:07.800 provision de 181 131 euros, destinée donc à l'aide au 2813 3:03:07.800 --> 3:03:11.310 fonctionnement des organisations syndicales représentatives. 2814 3:03:11.340 --> 3:03:14.430 Je rappelle qu'il s'agit de la CFDT, de la CGT, de FO, de 2815 3:03:15.070 --> 3:03:18.780 la CFTC, de la CGC, et donc la délibération consiste à 2816 3:03:18.780 --> 3:03:22.030 affecter ces crédits et l'ensemble de cette enveloppe à 2817 3:03:22.050 --> 3:03:23.730 ces cinq organisations syndicales. 2818 3:03:24.920 --> 3:03:27.860 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 2819 3:03:27.870 --> 3:03:28.830 Interventions ? Oppositions ? 2820 3:03:29.050 --> 3:03:29.220 Abstentions ? Unanimité. 2821 3:03:29.220 --> 3:03:29.380 40, Monsieur Chardonnet. 2822 3:03:29.380 --> 3:03:32.130 Hubert CHARDONNET: Je me propose, Madame la maire, de 2823 3:03:32.130 --> 3:03:34.800 faire — mais je serai court — une petite introduction qui 2824 3:03:34.800 --> 3:03:39.300 va concerner les trois délibérations à suivre ; puisque, 2825 3:03:40.290 --> 3:03:42.510 si je puis dire, elles fonctionnent de la même manière. 2826 3:03:43.050 --> 3:03:47.100 Il s'agit, pour la 40, du Centre culturel Avicenne, situé 2827 3:03:47.100 --> 3:03:51.300 à Villejean ; pour la 41, du Centre Culturel Bouddhique, 2828 3:03:51.300 --> 3:03:54.660 qui est dans la zone industrielle sud-est ; et, en 2829 3:03:54.810 --> 3:03:57.690 troisièmement, l'Association culturelle des musulmans de Rennes. 2830 3:03:57.720 --> 3:04:01.390 Il s'agit en l'occurrence, du premier Centre culturel islamique du Blosne. 2831 3:04:01.440 --> 3:04:04.960 Je veux saluer son président, qui est accompagné de 2832 3:04:04.970 --> 3:04:06.930 membres de son bureau, Monsieur Radaf, qui est là. 2833 3:04:06.950 --> 3:04:09.630 Et je salue également Monsieur Zaïdouni, qui est le 2834 3:04:09.630 --> 3:04:13.470 président du Conseil régional du culte musulman et avec 2835 3:04:13.470 --> 3:04:16.170 qui, comme vous le savez, nous travaillons de manière très régulière. 2836 3:04:16.770 --> 3:04:19.920 Je ne vous refais pas l'histoire de ces centres, je crois 2837 3:04:19.920 --> 3:04:22.470 que vous connaissez, mais je veux insister sur un point 2838 3:04:22.470 --> 3:04:25.010 qui est commun à ces trois délibérations, même s'il y 2839 3:04:25.010 --> 3:04:26.850 aura, je suppose, votes séparés. 2840 3:04:27.660 --> 3:04:31.140 Je rappelle que ces trois associations sont des 2841 3:04:31.140 --> 3:04:35.160 associations loi 1901, qui réalisent des activités mixtes. 2842 3:04:35.730 --> 3:04:39.120 Ce qui veut dire qu'une partie de leur activité relève 2843 3:04:39.120 --> 3:04:42.450 des domaines culturel, social, éducatif et sportif et 2844 3:04:42.450 --> 3:04:45.060 qu'une autre partie de leur activité relève, bien 2845 3:04:45.060 --> 3:04:49.080 évidemment, du domaine cultuel. Je pense que tout cela 2846 3:04:49.380 --> 3:04:50.880 est clair aux yeux de tout le monde. 2847 3:04:51.490 --> 3:04:54.660 Alors au titre du principe de laïcité, je fais référence 2848 3:04:54.660 --> 3:04:58.620 à la loi du 9 décembre 1905, qui concerne donc la 2849 3:04:58.620 --> 3:05:00.330 séparation des Églises et de l'État. 2850 3:05:00.390 --> 3:05:03.090 Il est dit que "la République ne reconnaît, ne salarie, 2851 3:05:03.180 --> 3:05:04.890 ne subventionne aucun culte". 2852 3:05:05.070 --> 3:05:06.850 On dirait maintenant "les pouvoirs publics", plus que 2853 3:05:06.870 --> 3:05:09.150 simplement la République, c'est-à-dire la collectivité 2854 3:05:09.150 --> 3:05:11.070 locale est également concernée, bien évidemment, par 2855 3:05:11.280 --> 3:05:14.430 l'application de cette règle. En clair, aucune activité 2856 3:05:14.430 --> 3:05:17.790 cultuelle ne peut être subventionnée directement ou 2857 3:05:17.790 --> 3:05:21.030 indirectement par la collectivité. Par contre, ce 2858 3:05:21.030 --> 3:05:23.850 principe de base ne fait pas obstacle à ce que notre 2859 3:05:23.850 --> 3:05:28.800 collectivité accorde une subvention à une association qui 2860 3:05:28.800 --> 3:05:31.710 a des activités cultuelles, mais qui est, comme je l'ai 2861 3:05:31.710 --> 3:05:34.860 dit, mixte, c'est-à-dire qui a par ailleurs, des 2862 3:05:34.860 --> 3:05:37.730 activités de type culturelles, sportives, éducatives et 2863 3:05:37.740 --> 3:05:41.850 elle peut apporter son soutien à cette partie de cette activité. 2864 3:05:42.150 --> 3:05:45.030 Le Conseil d'État en l'occurrence s'est, il y a quelques 2865 3:05:45.030 --> 3:05:47.580 années, prononcé de manière très claire et a créé une 2866 3:05:47.580 --> 3:05:52.320 jurisprudence, qui nous a permis d'encadrer notre approche des choses. 2867 3:05:52.340 --> 3:05:55.610 Alors il y a des règles, il faut que le soutien à un 2868 3:05:55.620 --> 3:05:58.920 projet, à une manifestation, à une activité présente un 2869 3:05:58.920 --> 3:06:02.550 intérêt public local. Et il faut deuxièmement que, par 2870 3:06:02.550 --> 3:06:06.810 voie contractuelle, soit garanti que la subvention est 2871 3:06:06.810 --> 3:06:10.200 affectée uniquement au financement du projet culturel, 2872 3:06:10.200 --> 3:06:14.340 sportif ou éducatif et que donc la subvention ne finance 2873 3:06:14.340 --> 3:06:17.590 pas les activités cultuelles de l'association. 2874 3:06:17.610 --> 3:06:19.560 Nous avons développé un système de conventions de 2875 3:06:19.560 --> 3:06:22.860 partenariat avec le Centre Avicenne, avec le Centre 2876 3:06:22.860 --> 3:06:25.440 Culturel Bouddhique et aujourd'hui, car c'est une 2877 3:06:25.440 --> 3:06:28.630 nouveauté, avec le Centre culturel islamique du Blosne. 2878 3:06:28.680 --> 3:06:31.410 L'histoire a fait que nous n'avions des rapports qui ne 2879 3:06:31.410 --> 3:06:34.170 passaient que par une convention d'occupation de locaux. 2880 3:06:34.510 --> 3:06:37.140 Et nous passons aujourd'hui — je veux remercier Monsieur 2881 3:06:37.140 --> 3:06:40.020 Radaf et son équipe et Monsieur Zaïdouni pour le gros 2882 3:06:40.020 --> 3:06:41.910 travail que nous avons fait ensemble —, nous passons 2883 3:06:41.910 --> 3:06:46.020 aussi avec le Centre du Blosne à une convention de partenariat. 2884 3:06:46.060 --> 3:06:48.780 Et je pense que sur le plan — au-delà de l'intérêt même 2885 3:06:48.780 --> 3:06:51.450 du contenu des choses que nous faisons ensemble —, sur le 2886 3:06:51.450 --> 3:06:54.000 plan légal, je pense que pour les uns comme pour les 2887 3:06:54.000 --> 3:06:56.120 autres, c'est une excellente garantie. 2888 3:06:56.120 --> 3:06:58.620 Alors sur ces activités culturelles, je ne veux pas 2889 3:06:58.620 --> 3:07:01.680 rentrer dans les détails, on retrouve des choses assez 2890 3:07:01.680 --> 3:07:04.470 similaires dans chacune des trois conventions, même si 2891 3:07:04.470 --> 3:07:08.170 chacune après a ses spécificités ; des activités de type 2892 3:07:08.190 --> 3:07:11.490 échanges et dialogues interculturels, des activités ou 2893 3:07:11.490 --> 3:07:14.220 des démarches de participation citoyenne et puis bien 2894 3:07:14.220 --> 3:07:16.560 évidemment, des activités proprement culturelles, 2895 3:07:16.560 --> 3:07:19.110 sportives et, je pense, familiales, avec notamment 2896 3:07:19.440 --> 3:07:22.560 beaucoup de propositions faites en général aux enfants. 2897 3:07:23.110 --> 3:07:26.550 Et puis et c'est le dernier point, chacune des 2898 3:07:26.550 --> 3:07:30.780 conventions prévoit donc le versement d'une redevance 2899 3:07:30.870 --> 3:07:34.980 annuelle différenciée selon les établissements, en clair, 2900 3:07:34.980 --> 3:07:37.770 d'un loyer et d'une prise en charge également des frais 2901 3:07:37.770 --> 3:07:40.410 de fuite par l'Association, c'est une des obligations 2902 3:07:40.410 --> 3:07:45.230 mises par le Conseil d'État. Et par ailleurs, chacune des 2903 3:07:45.240 --> 3:07:47.130 conventions ou des délibérations prévoit que nous 2904 3:07:47.130 --> 3:07:50.330 accordons là aussi des subventions pour le fonctionnement 2905 3:07:50.330 --> 3:07:51.810 de leurs activités culturelles. 2906 3:07:53.330 --> 3:07:53.820 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 2907 3:07:53.960 --> 3:07:58.640 Sur ces rapports 40, 41, 42, y a-t-il des demandes d' 2908 3:07:58.640 --> 3:08:03.320 intervention ? Je n'en vois pas, je les soumets donc aux voix. 2909 3:08:03.350 --> 3:08:05.000 Pour le rapport 40, opposition ? 2910 3:08:05.370 --> 3:08:09.800 Abstention ? Deux oppositions. 2911 3:08:11.080 --> 3:08:14.420 Pour le rapport 41, même question même réponse ? 2912 3:08:14.450 --> 3:08:17.810 Pour le rapport 42, même question même réponse ? 2913 3:08:18.380 --> 3:08:22.760 Je vous remercie pour l'adoption de ces conventions et m'associe 2914 3:08:22.760 --> 3:08:26.120 à Monsieur Chardonnet pour saluer le travail de 2915 3:08:26.120 --> 3:08:30.560 partenariat confiant établi avec les associations pour 2916 3:08:30.560 --> 3:08:35.390 permettre à Rennes l'exercice du principe de laïcité, 2917 3:08:35.420 --> 3:08:39.320 qui garantit la liberté de croire et de ne pas croire, 2918 3:08:39.320 --> 3:08:42.710 mais qui garantit aussi l'égale dignité de chaque culte. 2919 3:08:44.210 --> 3:08:45.740 Rapport 43, Madame Letourneux. 2920 3:08:46.230 --> 3:08:47.770 Geneviève LETOURNEUX: Oui, Madame la maire, chers 2921 3:08:47.770 --> 3:08:50.270 collègues, une proposition de subvention. 2922 3:08:50.270 --> 3:08:54.260 3000 euros pour le Centre Gay, Lesbien, Bi et Trans pour 2923 3:08:54.260 --> 3:08:56.450 l'organisation de la Marche des fiertés, qui s'est 2924 3:08:56.450 --> 3:09:00.650 déroulée samedi 16 juin dernier et qui a réuni plus de 2925 3:09:00.660 --> 3:09:04.170 5000 personnes. Et 3000 euros à l'association Animetis, 2926 3:09:04.490 --> 3:09:07.220 pour le projet Sans Voix, qui vise à créer des espaces 2927 3:09:07.220 --> 3:09:09.470 d'éducation aux droits et de lutte contre les 2928 3:09:09.470 --> 3:09:13.370 discriminations ; co-animés par des personnes migrantes 2929 3:09:13.370 --> 3:09:16.550 concernées et par des acteurs, des habitants, impliqués 2930 3:09:16.880 --> 3:09:21.270 dans la défense des droits et des droits des migrants, à Rennes. 2931 3:09:21.360 --> 3:09:21.730 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 2932 3:09:21.730 --> 3:09:22.880 Intervention ? Madame Dhalluin. 2933 3:09:22.880 --> 3:09:26.060 Amélie DHALLUIN: Madame la maire, chers collègues. 2934 3:09:26.840 --> 3:09:29.090 Je voudrais d'abord rappeler notre soutien aux 2935 3:09:29.090 --> 3:09:31.730 associations qui luttent contre les discriminations, 2936 3:09:31.820 --> 3:09:34.580 contre toutes les discriminations, y compris les 2937 3:09:34.580 --> 3:09:37.720 discriminations liées à l'orientation sexuelle. 2938 3:09:37.760 --> 3:09:40.010 Il s'agit ici, dans cette délibération 43 — et 2939 3:09:40.010 --> 3:09:43.670 contrairement à la suivante que je voterai, qui est une 2940 3:09:43.670 --> 3:09:46.730 subvention de fonctionnement pour l'association du Centre 2941 3:09:46.730 --> 3:09:49.550 Gay, Lesbien, Bi et Trans —, il s'agit ici d'une 2942 3:09:49.550 --> 3:09:52.910 subvention spécifique, pour une manifestation ayant porté 2943 3:09:53.000 --> 3:09:56.900 haut et fort des revendications politiques, concernant 2944 3:09:56.900 --> 3:09:59.840 l'ouverture de la PMA pour toutes, que je ne partage pas. 2945 3:10:01.190 --> 3:10:04.010 Ces revendications vont être en discussion à l'Assemblée 2946 3:10:04.010 --> 3:10:07.010 nationale prochainement et ce n'est pas effectivement le 2947 3:10:07.010 --> 3:10:11.380 lieu ici d'en débattre. En cohérence avec une prise de 2948 3:10:11.380 --> 3:10:14.700 position que j'ai déjà exposée publiquement et posément, 2949 3:10:15.580 --> 3:10:18.160 je m'abstiendrai donc sur cette délibération concernant 2950 3:10:18.160 --> 3:10:20.920 les revendications politiques et non contre la lutte 2951 3:10:20.980 --> 3:10:22.630 contre les discriminations. Je vous remercie. 2952 3:10:22.940 --> 3:10:26.450 Nathalie APPÉRÉ: Merci de cette explication de vote. 2953 3:10:26.760 --> 3:10:28.690 Je mets aux voix ce rapport 43. 2954 3:10:28.690 --> 3:10:31.740 Des oppositions ? Des abstentions ? 2955 3:10:33.270 --> 3:10:35.120 Quatre abstentions. 2956 3:10:35.460 --> 3:10:37.040 Je vous remercie. 44, Madame Letourneux. 2957 3:10:37.140 --> 3:10:39.720 Geneviève LETOURNEUX: Donc il s'agit de vous proposer 2958 3:10:39.720 --> 3:10:43.770 une subvention d'équipement, pour l'installation du 2959 3:10:43.770 --> 3:10:48.150 Centre Gay, Lesbien, Bi et Trans de Rennes dans ses 2960 3:10:48.150 --> 3:10:50.480 nouveaux locaux, qui sont situés au 6 rue Saint-Martin ; 2961 3:10:50.480 --> 3:10:54.600 puisqu’ils ont dû déménager de l'ancienne école 2962 3:10:54.600 --> 3:10:59.280 élémentaire Kennedy à Villejean, donc 2257 euros pour 2963 3:10:59.280 --> 3:11:01.230 l'équipement de ses nouveaux locaux. 2964 3:11:02.250 --> 3:11:05.010 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 2965 3:11:05.050 --> 3:11:06.390 Oppositions ? Abstentions ? 2966 3:11:06.390 --> 3:11:07.490 Unanimité. 45, Madame Letourneux. 2967 3:11:07.490 --> 3:11:10.050 Geneviève LETOURNEUX: Et donc une proposition de 2968 3:11:10.050 --> 3:11:14.880 subvention pour le Mouvement du Planning Familial 35, 2969 3:11:14.940 --> 3:11:17.640 pour une expérimentation d'une permanence sur le quartier 2970 3:11:17.640 --> 3:11:20.970 de Villejean-Beauregard ; qui va permettre de proposer 2971 3:11:20.970 --> 3:11:23.370 aux jeunes du quartier un accueil, une écoute de 2972 3:11:23.370 --> 3:11:27.420 proximité, dans un cadre sécurisant, non jugeant, portant 2973 3:11:27.420 --> 3:11:29.880 sur la vie affective et la santé sexuelle. 2974 3:11:30.390 --> 3:11:34.770 Cette permanence est conçue dans une approche globale et 2975 3:11:34.830 --> 3:11:37.380 elle est intégrée dans le réseau Santé du quartier, 2976 3:11:37.890 --> 3:11:40.050 organisé autour de l'Atelier santé ; qui regroupe 2977 3:11:40.050 --> 3:11:42.450 l'association des professionnels de santé 2978 3:11:42.450 --> 3:11:45.390 Villejean-Beauregard, les structures jeunesse du quartier 2979 3:11:45.480 --> 3:11:47.220 et les établissements scolaires. 2980 3:11:47.220 --> 3:11:51.270 Donc, un montant pour le soutien de cette 2981 3:11:51.510 --> 3:11:54.300 expérimentation, d'un montant de 2580 euros. 2982 3:11:54.750 --> 3:11:57.880 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 2983 3:11:57.910 --> 3:11:58.980 Interventions ? Oppositions ? 2984 3:11:58.980 --> 3:11:59.610 Abstentions ? Unanimité. 2985 3:11:59.610 --> 3:11:59.740 46, Monsieur Bourcier. 2986 3:11:59.740 --> 3:12:03.690 Frédéric BOURCIER: Oui, nous vous proposons de signer 2987 3:12:03.690 --> 3:12:06.870 une convention financière avec le département d'Ille-et-Vilaine, 2988 3:12:07.460 --> 3:12:10.770 une subvention d'équipement dans le cadre de sa maîtrise 2989 3:12:10.770 --> 3:12:14.950 d'ouvrage du futur espace social commun de Maurepas. 2990 3:12:14.950 --> 3:12:19.800 La délibération évidemment, fixe les sommes, un peu moins 2991 3:12:19.800 --> 3:12:21.810 de trois millions d'euros pour la ville de Rennes, pour 2992 3:12:21.810 --> 3:12:25.520 un projet qui approche les 12 millions d'euros hors taxes. 2993 3:12:25.820 --> 3:12:29.550 Et la clé de répartition entre les différents financeurs 2994 3:12:29.550 --> 3:12:32.880 est également indiquée, en l'occurrence 24 % pour ce qui 2995 3:12:32.880 --> 3:12:37.530 nous concerne, 10 % pour Rennes Métropole, 41 % pour le 2996 3:12:37.530 --> 3:12:41.520 Département et 25 % pour l'Agence nationale de rénovation urbaine. 2997 3:12:42.180 --> 3:12:45.200 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 2998 3:12:45.210 --> 3:12:46.280 Interventions ? Oppositions ? 2999 3:12:46.290 --> 3:12:46.390 Abstentions ? Unanimité. 3000 3:12:46.390 --> 3:12:46.480 47, Monsieur Bourcier. 3001 3:12:46.480 --> 3:12:49.500 Frédéric BOURCIER: Oui, nous vous proposons de passer 3002 3:12:49.500 --> 3:12:53.340 une convention-cadre de partenariat avec ASKORIA, qui 3003 3:12:53.340 --> 3:12:56.040 vous le savez, est un établissement de formation et de 3004 3:12:56.040 --> 3:12:59.760 recherche en travail social, situé sur notre territoire. 3005 3:12:59.860 --> 3:13:04.410 C'est l'établissement le plus important en France sur ce 3006 3:13:04.410 --> 3:13:08.970 sujet et donc nous avons deux axes principaux 3007 3:13:09.870 --> 3:13:13.680 pour donner corps à cette convention: à la fois des 3008 3:13:13.680 --> 3:13:18.570 échanges réguliers sur les initiatives, en matière d'innovation 3009 3:13:18.570 --> 3:13:23.250 sociale, sur la veille sur ces mêmes questions ; et un 3010 3:13:23.250 --> 3:13:26.670 deuxième axe de documentation scientifique, de ce que 3011 3:13:26.670 --> 3:13:29.370 certains appellent "le modèle rennais de l'action 3012 3:13:29.370 --> 3:13:33.390 sociale", y compris avec la volonté éventuellement de le 3013 3:13:33.390 --> 3:13:38.280 comparer à d'autres modèles, que ce soit sur le 3014 3:13:38.280 --> 3:13:41.170 plan national, européen ou mondial. 3015 3:13:41.170 --> 3:13:44.280 Et ainsi, par cette convention, nous voulons aussi 3016 3:13:44.940 --> 3:13:48.480 contribuer au-delà de ce qui se passe déjà évidemment 3017 3:13:48.600 --> 3:13:53.190 entre la ville et ASKORIA, à consolider cette vocation de 3018 3:13:54.150 --> 3:13:58.050 campus des solidarités, qui est le choix stratégique de cet établissement. 3019 3:14:00.260 --> 3:14:02.740 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3020 3:14:02.740 --> 3:14:03.590 Interventions ? Oppositions ? 3021 3:14:03.680 --> 3:14:06.910 Abstentions ? Unanimité. 3022 3:14:06.970 --> 3:14:07.200 48, Madame Briéro. 3023 3:14:07.200 --> 3:14:08.800 Lénaïc BRIÉRO: Oui, il s'agit d'approuver une première 3024 3:14:08.800 --> 3:14:12.520 affectation de crédit d'un montant de 9276, pour l'équipement 3025 3:14:13.540 --> 3:14:16.660 des crèches et haltes-garderies parentales et associatives. 3026 3:14:18.190 --> 3:14:20.210 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3027 3:14:20.390 --> 3:14:21.350 Oppositions ? Abstentions ? 3028 3:14:21.900 --> 3:14:22.620 Unanimité. 49, Monsieur Guillotin. 3029 3:14:22.620 --> 3:14:23.170 Daniel GUILLOTIN: Il s'agit, Madame la maire, chers 3030 3:14:23.170 --> 3:14:26.140 collègues, de passer une convention avec des associations 3031 3:14:26.140 --> 3:14:29.050 et des universitaires, dans le cadre d'un partenariat que 3032 3:14:29.050 --> 3:14:33.910 l'on a sur les chiroptères, donc plus communément appelé les chauves-souris. 3033 3:14:35.380 --> 3:14:38.310 Au travers de cette convention qui sera pluriannuelle, 3034 3:14:38.320 --> 3:14:39.930 passée avec Bretagne Vivante, le Groupe Mammalogique 3035 3:14:40.450 --> 3:14:43.930 Breton et les laboratoires universitaires du Costel, donc 3036 3:14:43.930 --> 3:14:48.550 le LETG de Rennes, d'une durée de cinq ans, fixeront donc 3037 3:14:48.550 --> 3:14:51.190 un centre d'objectifs qui rejoignent ceux de la ville ; 3038 3:14:51.220 --> 3:14:53.200 donc améliorer la connaissance des chiroptères, 3039 3:14:53.200 --> 3:14:56.290 sensibiliser, (communiquer), former et améliorer la prise 3040 3:14:56.710 --> 3:14:58.540 en compte des chiroptères et leur préservation, dans le 3041 3:14:58.540 --> 3:15:01.690 cadre des opérations d'aménagement et de construction que 3042 3:15:01.780 --> 3:15:03.880 mènera la ville avec ses partenaires. 3043 3:15:03.890 --> 3:15:06.730 Donc la ville s'engage à assurer la coordination de 3044 3:15:06.730 --> 3:15:10.120 l'ensemble des actions et, bien sûr, une convention 3045 3:15:10.120 --> 3:15:13.240 financière sous forme d'un avenant sera passée chaque 3046 3:15:13.240 --> 3:15:15.010 année avec chacun de ses partenaires. 3047 3:15:15.520 --> 3:15:17.380 Il s'agit donc d'approuver les termes du modèle de 3048 3:15:17.380 --> 3:15:19.390 convention entre la ville de Rennes et ses partenaires 3049 3:15:19.390 --> 3:15:22.990 universitaires et associatifs, actuels et à venir, pour 3050 3:15:23.470 --> 3:15:25.930 la réalisation de ses actions en faveur des chiroptères. 3051 3:15:26.840 --> 3:15:29.710 Et donc d'autoriser, Madame la maire, à signer cette convention. 3052 3:15:30.730 --> 3:15:33.220 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3053 3:15:33.220 --> 3:15:34.230 Interventions ? Oppositions ? 3054 3:15:34.300 --> 3:15:34.480 Abstentions ? Unanimité. 3055 3:15:34.480 --> 3:15:34.620 50, Monsieur Sémeril 3056 3:15:34.620 --> 3:15:36.850 Sébastien SÉMERIL: Oui, il s'agit de la fixation des 3057 3:15:36.850 --> 3:15:39.280 tarifs pour l'année 2019, concernant la taxe locale sur 3058 3:15:39.280 --> 3:15:40.300 la publicité extérieure. 3059 3:15:42.160 --> 3:15:43.770 Nathalie APPÉRÉ : Intervention ? 3060 3:15:43.770 --> 3:15:44.080 Oui, Madame Rougier. 3061 3:15:44.280 --> 3:15:44.300 Gaëlle ROUGIER: Oui, merci, Madame la maire. 3062 3:15:44.310 --> 3:15:46.660 Chaque année, nous votons la nouvelle grille tarifaire de 3063 3:15:46.660 --> 3:15:48.790 la taxe locale sur la publicité extérieure. 3064 3:15:49.270 --> 3:15:51.460 Chaque année, nous rappelons que la publicité est jugée 3065 3:15:51.520 --> 3:15:54.040 envahissante par les trois quarts de la population française. 3066 3:15:54.520 --> 3:15:56.680 Encore une fois, nous ne voterons pas cette délibération 3067 3:15:56.680 --> 3:15:58.900 et affirmons notre souhait d'une ville sans publicité. 3068 3:15:58.930 --> 3:16:03.220 Madame Noisette a dit déjà les questions que posent les 3069 3:16:03.220 --> 3:16:06.850 panneaux lumineux, en termes d'énergie, de pollution 3070 3:16:06.940 --> 3:16:10.270 lumineuse et visuelle, sans parler des messages 3071 3:16:10.270 --> 3:16:12.820 contradictoires ; appelant d'un côté à apprécier les 3072 3:16:12.820 --> 3:16:15.580 politiques écologiques menées par la ville et quelques 3073 3:16:15.580 --> 3:16:19.090 secondes plus tard, à consommer hamburgers, bière et SUV. 3074 3:16:19.600 --> 3:16:22.540 Nous dénonçons cette opération qui ne fait que desservir 3075 3:16:22.810 --> 3:16:24.700 notre implication réelle en matière de développement 3076 3:16:24.700 --> 3:16:26.410 durable et de transition énergétique. 3077 3:16:26.890 --> 3:16:30.610 Le règlement local de publicité doit être revu d'ici 2020. 3078 3:16:30.610 --> 3:16:32.290 Il est maintenant urgent d'engager un grand débat 3079 3:16:32.290 --> 3:16:34.560 démocratique sur la place de la publicité à Rennes. 3080 3:16:34.930 --> 3:16:38.380 La Fabrique Citoyenne est le lieu tout indiqué pour se saisir de ce sujet. 3081 3:16:38.680 --> 3:16:40.480 Il nous faut dès maintenant nous atteler à la conception 3082 3:16:40.480 --> 3:16:43.210 du nouveau règlement local de publicité, qui devra 3083 3:16:43.210 --> 3:16:45.760 protéger l'ensemble de la ville de la pollution visuelle 3084 3:16:45.760 --> 3:16:48.220 que représente la publicité extérieure. 3085 3:16:51.360 --> 3:16:52.140 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3086 3:16:52.140 --> 3:16:54.300 Je mets donc aux voix ce rapport 50. 3087 3:16:54.300 --> 3:16:55.500 Des oppositions ? 3088 3:17:00.110 --> 3:17:02.440 Abstention du groupe Alternance 2020. 3089 3:17:03.650 --> 3:17:06.500 Opposition du groupe Alternance 2020. 3090 3:17:06.880 --> 3:17:11.500 Des abstentions ? Abstention du groupe 3091 3:17:12.030 --> 3:17:12.230 Écologie. Je vous remercie. 3092 3:17:12.310 --> 3:17:15.140 Cette délibération 50 est adoptée. 3093 3:17:15.810 --> 3:17:16.370 51, Monsieur Sémeril. 3094 3:17:16.760 --> 3:17:18.740 Sébastien SÉMERIL: Il s'agit d'une cession de trois 3095 3:17:18.740 --> 3:17:20.840 parcelles de terrain à Rennes Métropole, pour l'extension 3096 3:17:20.840 --> 3:17:22.610 de l'unité de valorisation énergétique. 3097 3:17:23.860 --> 3:17:26.630 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3098 3:17:26.630 --> 3:17:27.320 Interventions ? Oppositions ? 3099 3:17:27.750 --> 3:17:28.350 Abstentions ? Unanimité. 3100 3:17:28.350 --> 3:17:28.360 52. 3101 3:17:28.360 --> 3:17:29.990 Sébastien SÉMERIL: Acquisition d'une maison d'habitation 3102 3:17:30.020 --> 3:17:31.120 au Lieu dit la fosse piteux. 3103 3:17:32.450 --> 3:17:34.420 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3104 3:17:34.710 --> 3:17:35.210 Oppositions ? Abstentions ? 3105 3:17:35.210 --> 3:17:35.250 Unanimité. 53. 3106 3:17:35.250 --> 3:17:36.230 Sébastien SÉMERIL: Acquisition d'une parcelle de terrain 3107 3:17:36.260 --> 3:17:37.280 située à La Gaudine. 3108 3:17:38.060 --> 3:17:40.320 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3109 3:17:40.490 --> 3:17:41.090 Oppositions ? Abstentions ? 3110 3:17:41.090 --> 3:17:41.130 Unanimité. 54. 3111 3:17:41.130 --> 3:17:43.000 Sébastien SÉMERIL: Nous sommes cette fois-ci 200 avenue Patton. 3112 3:17:43.050 --> 3:17:45.830 Il s'agit du Centre Commercial du Gros Chêne, avec l'acquisition 3113 3:17:45.830 --> 3:17:46.940 d'une cellule commerciale. 3114 3:17:48.670 --> 3:17:50.770 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3115 3:17:50.770 --> 3:17:51.010 Oppositions ? Abstentions ? 3116 3:17:51.010 --> 3:17:51.130 Unanimité. 55. 3117 3:17:51.130 --> 3:17:51.320 Sébastien SÉMERIL : 55. 3118 3:17:51.320 --> 3:17:54.040 36 boulevard de Metz et 28 rue Hamon, procédure de biens 3119 3:17:54.060 --> 3:17:57.180 présumés sans maîtres, renonciation à l'acquisition 3120 3:17:57.310 --> 3:17:59.970 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3121 3:17:59.990 --> 3:18:01.960 Interventions ? Oppositions ? 3122 3:18:01.960 --> 3:18:02.270 Abstentions ? Unanimité. 3123 3:18:02.270 --> 3:18:02.310 56. 3124 3:18:02.310 --> 3:18:02.570 Sébastien SÉMERIL : 56. 3125 3:18:02.660 --> 3:18:06.540 34 rue d'Antrain. Il s'agit là aussi d'une procédure de 3126 3:18:06.540 --> 3:18:08.380 bien sans maître, renonciation à acquérir. 3127 3:18:12.920 --> 3:18:13.310 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3128 3:18:13.310 --> 3:18:13.310 Oui, Madame Bouvet. 3129 3:18:13.310 --> 3:18:16.820 Nathalie APPÉRÉ: Sur la délibération 55, le groupe 3130 3:18:17.030 --> 3:18:18.360 Alternance 2020 s'abstient. 3131 3:18:18.360 --> 3:18:22.610 Merci. Sur la délibération 56, je repose les questions 3132 3:18:22.760 --> 3:18:24.700 : oppositions ? Abstentions ? 3133 3:18:24.700 --> 3:18:28.090 Donc, unanimité sur la 56. 3134 3:18:28.560 --> 3:18:30.040 Merci. 57, Monsieur Hervé. 3135 3:18:30.040 --> 3:18:32.720 Marc HERVÉ: Il s'agit de procéder à la cession de l'ex-église 3136 3:18:32.720 --> 3:18:35.300 Saint-Laurent en vue de l'ouverture d'ateliers 3137 3:18:35.300 --> 3:18:38.120 d'artistes, Les Ateliers de Saint-Laurent, et de procéder 3138 3:18:38.690 --> 3:18:40.980 également à la désaffectation et déclassement d'une 3139 3:18:41.110 --> 3:18:44.980 parcelle qui est contiguë au parc public de l'ex-église Saint-Laurent. 3140 3:18:46.620 --> 3:18:50.750 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3141 3:18:50.750 --> 3:18:51.680 Interventions ? Oui, Monsieur Cressard. 3142 3:18:51.800 --> 3:18:54.590 Antoine CRESSARD: Oui, Madame la maire, chers collègues. 3143 3:18:54.590 --> 3:18:57.260 Vous nous demandez principalement, dans cette 3144 3:18:57.260 --> 3:19:00.850 délibération, de vendre l'ancienne église Saint-Laurent à 3145 3:19:01.830 --> 3:19:04.190 une sculptrice qui veut y installer des ateliers d'artistes. 3146 3:19:05.360 --> 3:19:07.400 Cette nouvelle affectation d'usage est en soi une bonne 3147 3:19:07.400 --> 3:19:11.060 idée, mais c'est la décision de revente qui ne nous paraît pas opportune. 3148 3:19:11.060 --> 3:19:13.280 D'abord, pour une question de principe. 3149 3:19:14.000 --> 3:19:15.860 La vente d'un bâtiment patrimonial de Rennes qui est à 3150 3:19:15.860 --> 3:19:17.910 l'Inventaire du patrimoine local est regrettable. 3151 3:19:18.520 --> 3:19:22.340 Notre collectivité est et doit rester garante de son patrimoine municipal. 3152 3:19:23.240 --> 3:19:25.130 Dans le cas de Saint-Laurent, nous sommes en présence de 3153 3:19:25.130 --> 3:19:27.260 l'une des premières églises établie à Rennes et longtemps 3154 3:19:27.260 --> 3:19:28.500 appelée Saint-Laurent des Vignes. 3155 3:19:29.210 --> 3:19:32.960 Au fil des siècles, elle a marqué la vie du quartier Nord de Rennes. 3156 3:19:33.380 --> 3:19:36.680 Son histoire récente fut plus chaotique, en partie 3157 3:19:36.680 --> 3:19:39.230 détruite lors des combats qui précédèrent la libération 3158 3:19:39.230 --> 3:19:42.260 de Rennes en août 44. Elle est finalement désaffectée en 3159 3:19:42.260 --> 3:19:44.950 1970 pour être transformée en lieu de stockage au profit 3160 3:19:44.950 --> 3:19:47.300 aujourd'hui des Bouchons d'amour. 3161 3:19:47.300 --> 3:19:50.000 Alors, de plus, cette vente ne se justifie pas. 3162 3:19:50.030 --> 3:19:53.930 Pourquoi céder ce bâtiment à une structure, Les Ateliers 3163 3:19:53.930 --> 3:19:56.010 de Saint-Laurent, pour la somme de 150 000 euros ? 3164 3:19:56.010 --> 3:19:59.150 Est-ce le prix du marché ou celui des Domaines ? 3165 3:19:59.600 --> 3:20:04.400 Pourquoi ne pas plutôt louer et signer avec elle une 3166 3:20:04.400 --> 3:20:06.430 convention d'occupation ? 3167 3:20:06.500 --> 3:20:09.710 En effet, on ne sait pas ce que deviendra cette structure 3168 3:20:09.710 --> 3:20:14.240 dans le futur et dans ce cas, quelle destination prendrait alors ce lieu ? 3169 3:20:14.270 --> 3:20:14.960 Comment serait-il entretenu ? 3170 3:20:16.460 --> 3:20:18.710 Dans tous les cas, la ville n'aurait plus de possibilité 3171 3:20:18.710 --> 3:20:20.570 d'intervenir sur son devenir. 3172 3:20:20.570 --> 3:20:23.930 Bref, il est dommage et regrettable de se débarrasser de 3173 3:20:23.930 --> 3:20:26.030 ce bâtiment, finalement, uniquement pour des raisons 3174 3:20:26.030 --> 3:20:30.380 financières, et nous pourrions craindre que cet exemple 3175 3:20:30.380 --> 3:20:32.390 s'applique demain à d'autres bâtiments patrimoniaux 3176 3:20:32.390 --> 3:20:35.060 rennais moins prestigieux que d'autres. 3177 3:20:35.810 --> 3:20:37.940 C'est donc un mauvais signal envoyé à tous ceux qui sont 3178 3:20:37.940 --> 3:20:42.710 attachés au patrimoine de notre ville et ils sont de plus en plus nombreux. 3179 3:20:42.710 --> 3:20:42.750 Merci. 3180 3:20:44.880 --> 3:20:46.670 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3181 3:20:46.670 --> 3:20:46.780 Monsieur Hervé. 3182 3:20:46.780 --> 3:20:49.990 Marc HERVÉ: Oui, peut-être dire que le patrimoine n'est 3183 3:20:49.990 --> 3:20:53.350 aussi intéressant que quand il est vivant. 3184 3:20:53.680 --> 3:20:56.590 Je pense qu'aujourd'hui, on a une affectation qui n'est 3185 3:20:56.590 --> 3:21:00.550 pas forcément à la hauteur de ce qu'on peut attendre de ce patrimoine. 3186 3:21:00.550 --> 3:21:02.280 C'est un local de stockage. 3187 3:21:02.850 --> 3:21:05.170 Et pour ce qui est de sa protection peut-être — mais, 3188 3:21:05.170 --> 3:21:07.870 vous l'avez déjà évoqué — dire qu'il est à la fois 3189 3:21:07.870 --> 3:21:11.020 protégé par le dispositif de classement d'intérêt local. 3190 3:21:11.710 --> 3:21:15.700 Vous dire aussi qu'à chacune des cessions, la ville a 3191 3:21:15.700 --> 3:21:20.110 toujours la capacité de pouvoir préempter s'il le faut et 3192 3:21:20.110 --> 3:21:24.820 au vu des sujets et de la capacité 3193 3:21:26.050 --> 3:21:29.390 à tenir les différents projets qui pourraient y être menés. 3194 3:21:29.480 --> 3:21:33.400 Et puis les règles d'urbanisme en général nous amènent à 3195 3:21:33.400 --> 3:21:36.580 avoir une attention toute particulière et qui peut 3196 3:21:36.580 --> 3:21:40.510 trouver l'effectivité dans un certain nombre d'outils qui 3197 3:21:40.600 --> 3:21:45.460 permettent de garantir ce qu'est l'usage de cette 3198 3:21:45.700 --> 3:21:49.210 église Saint-Laurent en se disant qu'effectivement, c'est 3199 3:21:49.930 --> 3:21:52.750 un des éléments du patrimoine de la ville de Rennes. 3200 3:21:52.780 --> 3:21:55.570 Mais, tous les éléments de patrimoine de la ville de 3201 3:21:55.570 --> 3:21:58.880 Rennes ne sont pas la propriété de la ville 3202 3:22:01.520 --> 3:22:01.650 de Rennes. 3203 3:22:01.650 --> 3:22:01.960 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3204 3:22:01.970 --> 3:22:03.620 Je mets aux voix ce rapport 57. 3205 3:22:03.620 --> 3:22:04.880 Des oppositions ? 3206 3:22:09.080 --> 3:22:11.540 Des abstentions ? Je vous remercie. 3207 3:22:11.540 --> 3:22:12.730 58. Madame Condolf-Ferec. 3208 3:22:13.730 --> 3:22:14.700 Muriel CONDOLF-FEREC : Oui. 3209 3:22:14.700 --> 3:22:15.440 Merci, Madame la maire. 3210 3:22:15.440 --> 3:22:18.260 Il s'agit d'approuver la cession d'un terrain d'une 3211 3:22:18.260 --> 3:22:23.210 surface de 1629 mètres carrés situé rue 3212 3:22:23.630 --> 3:22:26.630 (Louis Hémon) dans le secteur Victor Rault, donc, de 3213 3:22:26.630 --> 3:22:30.830 céder ce terrain à un groupe d'habitants constitué en 3214 3:22:30.830 --> 3:22:34.100 société civile de construction-vente pour la réalisation 3215 3:22:34.100 --> 3:22:38.960 de 16 logements dans le cadre d'une démarche d'habitat participative. 3216 3:22:40.220 --> 3:22:43.520 La charge foncière est envisagée au prix de 350 euros du 3217 3:22:43.520 --> 3:22:47.690 mètre carré, conformément à l'avis des Domaines et 3218 3:22:48.450 --> 3:22:53.330 aux tarifs pratiqués pour l'ensemble des programmes d'habitat 3219 3:22:53.330 --> 3:22:57.020 participatif, ce qui représente au regard de la surface 3220 3:22:57.050 --> 3:23:01.260 habitable future un prix de 397 600 euros. 3221 3:23:01.620 --> 3:23:03.950 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3222 3:23:03.950 --> 3:23:04.860 Interventions ? Oui, Monsieur Theurier. 3223 3:23:05.990 --> 3:23:06.770 Matthieu THEURIER: Merci, Madame la maire. 3224 3:23:06.770 --> 3:23:09.590 Nous sommes invités ce soir à permettre la promesse de 3225 3:23:09.590 --> 3:23:12.040 vente d'une parcelle située sur le lotissement Victor Rault. 3226 3:23:12.590 --> 3:23:15.280 Cette cession de charge foncière — vous l'avez rappelé, 3227 3:23:15.290 --> 3:23:17.460 Madame Condolf-Ferec — est un peu particulière parce qu'il 3228 3:23:17.460 --> 3:23:21.460 s'agit de construire un projet d'habitat participatif. 3229 3:23:21.470 --> 3:23:25.370 Ce projet réunit une douzaine de familles qui mettent le 3230 3:23:25.370 --> 3:23:28.780 collectif au cœur. En plus des logements particuliers, 3231 3:23:28.910 --> 3:23:32.120 nombreux seront les espaces partagés: jardins, 3232 3:23:32.120 --> 3:23:34.120 terrasses, buanderie, espaces de stockage, salles de réunion. 3233 3:23:34.820 --> 3:23:36.920 En termes de mixité, ce projet est également très 3234 3:23:36.920 --> 3:23:39.800 intéressant puisqu'il réunit des personnes de tous âges 3235 3:23:40.120 --> 3:23:42.500 et des ménages de toute composition, de la personne 3236 3:23:42.500 --> 3:23:44.120 vivant seule à la famille nombreuse. 3237 3:23:44.120 --> 3:23:47.960 Au-delà de cet exemple particulier, je veux saluer la 3238 3:23:47.960 --> 3:23:50.930 réussite des projets d'habitat participatif rennais qui 3239 3:23:50.930 --> 3:23:54.380 mettent en œuvre le lien social et la solidarité au quotidien. 3240 3:23:54.860 --> 3:23:59.330 Les amis de Max doit être livré très bientôt sur le quartier Lorient. 3241 3:23:59.530 --> 3:24:02.540 Casalma sera achevé à l'automne sur l'Alma, tandis que le 3242 3:24:02.540 --> 3:24:06.950 projet les Graines urbaines sur le quartier Saint-Martin avance lui aussi. 3243 3:24:07.340 --> 3:24:09.110 Les projets de l'habitat participatif rennais, parce 3244 3:24:09.110 --> 3:24:12.050 qu'ils sont conçus par et pour les habitants, font 3245 3:24:12.050 --> 3:24:15.250 souvent preuve d'innovation écologique et sociale. 3246 3:24:15.590 --> 3:24:18.320 Surtout, ils impactent fortement la vie des quartiers 3247 3:24:18.560 --> 3:24:21.260 dans lesquels ils s'implantent en impulsant de nouvelles 3248 3:24:21.260 --> 3:24:24.200 dynamiques citoyennes qui servent tous les habitants. 3249 3:24:24.530 --> 3:24:28.820 En un mot, ils participent de la fabrique citoyenne de la ville. 3250 3:24:28.820 --> 3:24:32.750 Aussi, je ne peux que nous inciter à changer d'échelle et 3251 3:24:32.750 --> 3:24:36.470 à accélérer notre action en faveur des projets d'habitat coopératif. 3252 3:24:37.250 --> 3:24:40.850 Par exemple, notre voisine Nantes a choisi récemment 3253 3:24:40.850 --> 3:24:43.750 d'attribuer 11 terrains à ce type de projet. 3254 3:24:43.880 --> 3:24:46.940 Les sites ont été choisis dans l'objectif de renforcer le 3255 3:24:46.940 --> 3:24:49.580 lien social dans les quartiers, la mixité sociale et 3256 3:24:49.580 --> 3:24:52.430 générationnelle, voire l'implication des habitants dans 3257 3:24:52.430 --> 3:24:55.550 un processus de retour à l'emploi via l'autoconstruction. 3258 3:24:56.150 --> 3:24:58.400 Selon leur importance, les programmes peuvent aussi 3259 3:24:58.400 --> 3:25:01.970 intégrer un volet locatif social, location-accession et 3260 3:25:01.970 --> 3:25:03.410 aussi des logements en accession libre. 3261 3:25:04.600 --> 3:25:08.060 Aujourd'hui, à Rennes, c'est vrai qu'à l'exception de l'opération 3262 3:25:08.060 --> 3:25:10.580 Normandie-Saumurois que nous saluons, la démarche 3263 3:25:10.580 --> 3:25:12.410 d'intégration de projets de l'habitat participatif dans 3264 3:25:12.410 --> 3:25:17.130 les opérations urbaines est encore bien loin d'être 3265 3:25:17.160 --> 3:25:19.100 systématisée, et une fois la première génération de 3266 3:25:19.100 --> 3:25:21.850 projets finalisée, comme c'est le cas pour Victor Rault, 3267 3:25:22.220 --> 3:25:26.180 nous ne pouvons que craindre qu'une seconde génération peine à voir le jour. 3268 3:25:26.180 --> 3:25:29.420 Aussi, nous gagnerons vraiment à prendre exemple sur 3269 3:25:29.420 --> 3:25:32.600 notre voisine nantaise pour déployer plus fortement ces 3270 3:25:32.600 --> 3:25:35.960 projets qui sont — je sais que c'est quelque chose que 3271 3:25:35.960 --> 3:25:39.470 nous partageons tous — un bel outil pour construire la 3272 3:25:39.470 --> 3:25:42.530 ville citoyenne écologique et solidaire à laquelle nous aspirons. 3273 3:25:42.540 --> 3:25:44.260 Je vous remercie. 3274 3:25:44.260 --> 3:25:44.560 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3275 3:25:44.720 --> 3:25:45.110 Madame Condolf-Ferec. 3276 3:25:45.310 --> 3:25:47.540 Muriel CONDOLF-FEREC : Oui. 3277 3:25:47.750 --> 3:25:49.910 Je me permets de rappeler qu'effectivement, la ville de 3278 3:25:49.910 --> 3:25:52.490 Rennes est engagée dans la démarche de l'habitat 3279 3:25:52.490 --> 3:25:55.520 participatif depuis de très nombreuses années. 3280 3:25:55.730 --> 3:25:59.090 Un certain nombre de projets ont été cités effectivement 3281 3:25:59.090 --> 3:26:02.090 grâce à l'aide de la collectivité. 3282 3:26:02.090 --> 3:26:05.030 Qu'elle est aussi membre du Réseau National des 3283 3:26:05.030 --> 3:26:08.450 Collectivités d'Habitat Participatif depuis sa création, 3284 3:26:08.450 --> 3:26:13.400 et ce, depuis plus d'une dizaine d'années, ou une dizaine d'années. 3285 3:26:13.400 --> 3:26:17.440 Donc, il y a une véritable volonté effectivement de 3286 3:26:17.440 --> 3:26:19.570 s'inscrire dans cette démarche parce que cela répond 3287 3:26:20.380 --> 3:26:22.690 effectivement à de nombreuses politiques publiques 3288 3:26:22.690 --> 3:26:25.540 portées par le territoire de Rennes Métropole et de la 3289 3:26:25.540 --> 3:26:30.040 ville de Rennes que sont la solidarité, la mixité sociale. 3290 3:26:31.690 --> 3:26:34.350 La volonté justement de renforcer cette démarche 3291 3:26:34.360 --> 3:26:39.340 d'habitat participatif est de changer un peu de logiciel, 3292 3:26:39.730 --> 3:26:42.490 on va dire. Effectivement, vous avez raison de souligner, 3293 3:26:42.490 --> 3:26:45.730 Monsieur Theurier, qu'il y a un certain nombre de projets 3294 3:26:45.730 --> 3:26:49.180 qui sont en cours de finalisation et qui relevaient 3295 3:26:49.180 --> 3:26:51.970 plutôt d'une démarche d'habitants vis-à-vis de la 3296 3:26:51.970 --> 3:26:54.790 collectivité pour leur proposer un terrain. 3297 3:26:54.820 --> 3:26:59.320 L'idée est désormais de faire des appels à 3298 3:26:59.320 --> 3:27:02.890 candidatures sur des terrains qui ont été ciblés. 3299 3:27:03.280 --> 3:27:04.450 Vous avez cité Normandie-Saumurois. 3300 3:27:04.450 --> 3:27:07.780 Effectivement, il y a un groupe d'habitants qui s'est 3301 3:27:08.650 --> 3:27:11.680 positionné sur cet habitat participatif. 3302 3:27:11.700 --> 3:27:14.560 D'autres terrains sont à l'étude, mais la question de la 3303 3:27:14.560 --> 3:27:17.920 temporalité aussi est extrêmement importante à prendre en compte. 3304 3:27:17.940 --> 3:27:21.160 Mais il y a une volonté réelle de pouvoir développer et 3305 3:27:21.160 --> 3:27:23.470 de changer d'échelle au niveau de l'habitat participatif 3306 3:27:23.470 --> 3:27:24.700 en ce qui concerne la ville de Rennes. 3307 3:27:26.200 --> 3:27:26.650 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3308 3:27:26.650 --> 3:27:28.360 Je mets aux voix ce rapport 58. 3309 3:27:28.360 --> 3:27:30.340 Des oppositions ? Des abstentions ? 3310 3:27:30.340 --> 3:27:31.830 Unanimité. 59. Monsieur Sémeril. 3311 3:27:31.870 --> 3:27:31.980 Sébastien SÉMERIL : Oui. 3312 3:27:32.500 --> 3:27:36.280 Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l'année 2017. 3313 3:27:36.720 --> 3:27:38.620 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3314 3:27:38.620 --> 3:27:38.840 Oppositions ? Abstentions ? 3315 3:27:38.840 --> 3:27:38.940 Unanimité. 60. 3316 3:27:38.940 --> 3:27:41.560 Sébastien SÉMERIL: Il s'agit de la ZAC de Guînes avec le 3317 3:27:41.560 --> 3:27:43.270 dossier de création et son approbation. 3318 3:27:44.730 --> 3:27:45.200 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3319 3:27:45.200 --> 3:27:48.910 Oppositions ? Abstention du groupe Alternance 2020. 3320 3:27:49.270 --> 3:27:49.620 61, Monsieur Sémeril. 3321 3:27:49.620 --> 3:27:52.300 Sébastien SÉMERIL: Jardins des Remparts. 3322 3:27:52.390 --> 3:27:54.790 Il s'agit de la libération des lieux occupés par la 3323 3:27:54.790 --> 3:27:58.330 société Orange bleue située au 10 et 16 rue Nantaise. 3324 3:27:58.600 --> 3:28:00.520 Il vous est proposé à travers cette délibération 3325 3:28:00.790 --> 3:28:03.220 d'adopter les termes du protocole de transaction qui nous 3326 3:28:03.220 --> 3:28:07.500 permettra là aussi de pouvoir faire le projet dans les délais impartis. 3327 3:28:08.620 --> 3:28:11.140 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3328 3:28:11.140 --> 3:28:12.400 Oppositions ? Abstentions ? 3329 3:28:12.400 --> 3:28:12.600 Unanimité. 62. 3330 3:28:12.600 --> 3:28:13.180 Sébastien SÉMERIL: Square Ludovic Trarieux. 3331 3:28:13.690 --> 3:28:16.900 Il s'agit d'un constat désaffectation et, donc, de déclassement. 3332 3:28:18.930 --> 3:28:21.850 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3333 3:28:22.070 --> 3:28:24.490 Oppositions ? Abstentions ? 3334 3:28:24.940 --> 3:28:25.070 Je vous remercie. 63, Monsieur Sémeril. 3335 3:28:25.070 --> 3:28:27.900 Sébastien SÉMERIL: Il s'agit dans le cadre de la saison 3336 3:28:27.900 --> 3:28:32.090 deux du budget participatif du projet de La coulée verte au Landry. 3337 3:28:32.220 --> 3:28:33.990 Il vous est proposé à travers cette délibération 3338 3:28:33.990 --> 3:28:36.600 d'approuver les termes de la convention de travaux et 3339 3:28:36.660 --> 3:28:39.030 surtout la servitude de passage qui permettra de répondre 3340 3:28:39.030 --> 3:28:40.650 à cette demande des habitants. 3341 3:28:40.910 --> 3:28:44.370 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3342 3:28:44.370 --> 3:28:45.330 Oppositions ? Abstentions ? 3343 3:28:45.330 --> 3:28:45.640 Unanimité. 64. 3344 3:28:45.640 --> 3:28:49.350 Sébastien SÉMERIL: Nous sommes à la ZAC Atalante Champeaux. 3345 3:28:49.540 --> 3:28:52.080 Il vous est proposé la cession de charges foncières à 3346 3:28:52.080 --> 3:28:53.060 Greestone et Legendre Immobilier. 3347 3:28:53.130 --> 3:28:55.350 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3348 3:28:55.350 --> 3:28:56.700 Oppositions ? Abstentions ? 3349 3:28:56.790 --> 3:28:57.100 Unanimité. 65. 3350 3:28:57.100 --> 3:29:00.540 Sébastien SÉMERIL: ZAC Blosne-Est, acquisition de parking. 3351 3:29:01.830 --> 3:29:06.480 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3352 3:29:06.570 --> 3:29:07.510 Oppositions ? Abstentions ? 3353 3:29:07.510 --> 3:29:07.530 (Deux) oppositions. 3354 3:29:07.530 --> 3:29:09.940 Pas d'abstentions. Je vous remercie. 3355 3:29:09.940 --> 3:29:09.990 66. 3356 3:29:09.990 --> 3:29:11.250 Sébastien SÉMERIL : ZAC Blosne-Est. 3357 3:29:11.550 --> 3:29:14.430 Il vous est proposé la cession de charges foncières à 3358 3:29:14.680 --> 3:29:17.070 Coop Habitat. 3359 3:29:17.550 --> 3:29:20.440 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3360 3:29:21.040 --> 3:29:21.350 Oppositions ? Abstentions ? 3361 3:29:21.350 --> 3:29:21.510 Unanimité. 68. 3362 3:29:21.510 --> 3:29:21.750 Sébastien SÉMERIL : 68. 3363 3:29:21.760 --> 3:29:24.640 Nous sommes cette fois-ci avec EuroRennes et il vous est 3364 3:29:24.640 --> 3:29:29.200 proposé donc d'adopter les termes de la convention sur 3365 3:29:29.200 --> 3:29:32.920 les principes de financement pour les travaux concernant 3366 3:29:32.920 --> 3:29:37.360 la gare entre Gares et Connexions et Rennes Métropole et la ville de Rennes. 3367 3:29:37.570 --> 3:29:40.040 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3368 3:29:40.200 --> 3:29:41.350 Oppositions ? Abstentions ? 3369 3:29:41.360 --> 3:29:41.920 Unanimité. 69, Madame Condolf-Ferec. 3370 3:29:42.110 --> 3:29:43.970 Muriel CONDOLF-FEREC : Oui. 3371 3:29:45.270 --> 3:29:48.760 La société Espacil Résidence — qui a bénéficié au titre 3372 3:29:48.760 --> 3:29:51.940 du plan local d'habitat d'une aide de la ville de Rennes 3373 3:29:51.970 --> 3:29:54.010 pour un peu plus de 251 000 euros 3374 3:29:56.950 --> 3:30:00.670 pour la réalisation de 38 logements en prêt locatif 3375 3:30:00.670 --> 3:30:05.410 social — s'engageait au-delà du délai 3376 3:30:05.410 --> 3:30:10.270 de 35 ans, donc délai d'inaliénation, à 3377 3:30:10.270 --> 3:30:13.870 reverser le complément du prix d'acquisition qu'il aurait 3378 3:30:13.870 --> 3:30:17.960 dû accueillir s'il n'avait pas bénéficié de cette aide. 3379 3:30:17.980 --> 3:30:22.870 Or, Espacil recentre ses 3380 3:30:22.870 --> 3:30:27.440 activités d'une part, pour l'accession par Socobret et 3381 3:30:27.510 --> 3:30:30.550 Espacil Habitat, et d'autre part, pour les activités 3382 3:30:30.720 --> 3:30:35.350 locatives sur Espacil Habitat uniquement, ce qui induit 3383 3:30:35.350 --> 3:30:39.830 un transfert de patrimoine entre Espacil Résidence et Espacil Habitat. 3384 3:30:39.840 --> 3:30:43.780 Donc, il vous est proposé d'autoriser le transfert de ce 3385 3:30:43.780 --> 3:30:47.070 patrimoine, donc, des 38 logements et — considérant que 3386 3:30:48.460 --> 3:30:51.460 la vocation sociale de ces logements est conservée, 3387 3:30:51.940 --> 3:30:56.880 conformément à une clause qu'il y avait eu 3388 3:30:56.880 --> 3:31:00.610 dans l'acte initial — de ne pas demander le remboursement 3389 3:31:01.840 --> 3:31:02.530 de cette aide. 3390 3:31:03.280 --> 3:31:06.820 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3391 3:31:06.820 --> 3:31:07.980 Interventions ? Oppositions ? 3392 3:31:07.990 --> 3:31:08.510 Abstentions ? Unanimité. 3393 3:31:08.510 --> 3:31:08.620 70, Monsieur Sémeril. 3394 3:31:08.620 --> 3:31:08.740 Sébastien SÉMERIL : Oui. 3395 3:31:09.520 --> 3:31:12.400 Dans le cadre de la ZAC Normandie-Saumurois et du projet 3396 3:31:12.400 --> 3:31:15.200 de réseau de chaleur pour la partie Nord de Rennes, il 3397 3:31:15.240 --> 3:31:17.710 vous est proposé donc les termes d'une convention et son 3398 3:31:17.710 --> 3:31:21.750 avenant numéro un concernant le financement de ce réseau. 3399 3:31:22.150 --> 3:31:23.920 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3400 3:31:23.920 --> 3:31:24.230 Oppositions ? Abstentions ? 3401 3:31:24.230 --> 3:31:24.380 Unanimité. 71. 3402 3:31:24.380 --> 3:31:25.390 Sébastien SÉMERIL: ZAC Port de Nantes. 3403 3:31:25.420 --> 3:31:28.910 Il s'agit de l'acquisition d'un terrain à la SNC (Anne Macy). 3404 3:31:30.200 --> 3:31:32.970 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3405 3:31:33.150 --> 3:31:34.390 Oppositions ? Abstentions ? 3406 3:31:34.390 --> 3:31:34.540 Unanimité. 72, Monsieur Bourcier. 3407 3:31:34.540 --> 3:31:34.650 Frédéric BOURCIER : Oui. 3408 3:31:34.870 --> 3:31:37.120 Première affectation de crédits d'investissement dans le 3409 3:31:37.130 --> 3:31:39.790 cadre de notre contrat de ville. 3410 3:31:39.790 --> 3:31:44.710 Deux subventions d'équipement pour un montant total de 3 163 euros. 3411 3:31:45.250 --> 3:31:47.790 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3412 3:31:47.870 --> 3:31:48.070 Oppositions ? Abstentions ? 3413 3:31:48.070 --> 3:31:48.180 Unanimité. 73. 3414 3:31:48.180 --> 3:31:49.780 Frédéric BOURCIER: Troisième affectation de crédits 3415 3:31:49.780 --> 3:31:52.900 2018, là aussi pour le contrat de ville, mais pour 3416 3:31:52.900 --> 3:31:56.950 soutenir 22 projets d'associations ou d'organismes pour 3417 3:31:56.950 --> 3:31:59.000 un montant de 89 620 euros. 3418 3:31:59.750 --> 3:32:02.400 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3419 3:32:02.620 --> 3:32:03.450 Oppositions ? Abstentions ? 3420 3:32:03.450 --> 3:32:04.030 Unanimité. 74, Monsieur Le Bougeant. 3421 3:32:04.750 --> 3:32:04.960 Didier LE BOUGEANT : Oui. 3422 3:32:05.070 --> 3:32:06.040 Provisions actions de quartiers. 3423 3:32:06.070 --> 3:32:08.200 Il s'agit de la deuxième affectation de crédits pour un 3424 3:32:08.200 --> 3:32:10.220 montant total de 17 402 euros. 3425 3:32:12.270 --> 3:32:13.900 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3426 3:32:13.900 --> 3:32:14.860 Oppositions ? Abstentions ? 3427 3:32:14.860 --> 3:32:14.990 Unanimité. 75, Monsieur Hervé. 3428 3:32:14.990 --> 3:32:17.560 Marc HERVÉ: Il s'agit de procéder au renouvellement de 3429 3:32:17.560 --> 3:32:20.440 la convention qui nous lie à la Maison de la Consommation 3430 3:32:20.500 --> 3:32:23.200 et de l'Environnement. 3431 3:32:24.310 --> 3:32:26.080 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3432 3:32:26.080 --> 3:32:26.190 Oppositions ? Abstentions ? 3433 3:32:26.190 --> 3:32:26.310 Unanimité. 76, Monsieur Hervé. 3434 3:32:26.310 --> 3:32:28.480 Marc HERVÉ: Il s'agit de procéder à la deuxième 3435 3:32:28.480 --> 3:32:31.840 affectation de crédits pour l'année 2018 sur la provision 3436 3:32:31.840 --> 3:32:35.710 animation commerciale, à savoir 10 000 euros pour Les 3437 3:32:35.710 --> 3:32:40.030 Marchés à Manger et 5052 euros pour La fête de la 3438 3:32:40.030 --> 3:32:40.720 Paresse. 3439 3:32:41.920 --> 3:32:43.990 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3440 3:32:43.990 --> 3:32:45.040 Oppositions ? Abstentions ? 3441 3:32:45.040 --> 3:32:45.300 Unanimité. 77, Monsieur Hervé. 3442 3:32:45.300 --> 3:32:49.150 Marc HERVÉ: Il s'agit de délibérer sur la convention de 3443 3:32:49.150 --> 3:32:52.610 partenariat avec le Carré Rennais sur La Braderie de 3444 3:32:52.630 --> 3:32:56.950 Rennes qui aura lieu ce mercredi, et donc de délibérer 3445 3:32:56.950 --> 3:33:01.150 sur 18 200 euros de subventions du prêt de matériel et le 3446 3:33:01.150 --> 3:33:04.290 remboursement de (1 400 euros au SDIS). 3447 3:33:06.090 --> 3:33:08.740 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3448 3:33:09.210 --> 3:33:09.350 Interventions ? Oppositions ? 3449 3:33:09.350 --> 3:33:09.460 Abstentions ? Unanimité. 3450 3:33:09.460 --> 3:33:09.540 78, Monsieur Lahais. 3451 3:33:09.540 --> 3:33:11.440 Tristan LAHAIS: Il s'agit d'une délibération qui vous 3452 3:33:11.470 --> 3:33:15.760 propose le renouvellement de cinq aides à l'emploi 3453 3:33:18.030 --> 3:33:18.600 associatif. 3454 3:33:19.960 --> 3:33:21.830 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3455 3:33:21.830 --> 3:33:21.940 Interventions ? Oppositions ? 3456 3:33:21.940 --> 3:33:25.790 Abstentions ? Unanimité pour ces cinq aides à l'emploi. 3457 3:33:25.790 --> 3:33:26.480 Madame Bougeard, 79. 3458 3:33:26.480 --> 3:33:29.390 Jocelyne BOUGEARD: La ville de Rennes apporte son 3459 3:33:29.390 --> 3:33:32.330 soutien à des projets de solidarité internationale portés 3460 3:33:32.330 --> 3:33:36.160 par des associations rennaises à l'appui d'un appel à projets annuel. 3461 3:33:36.170 --> 3:33:39.290 Le fonds d'aide au développement, dans ce cadre, la ville 3462 3:33:39.290 --> 3:33:41.870 de Rennes reconnaît à la Maison Internationale de Rennes 3463 3:33:41.930 --> 3:33:44.540 un rôle d'accompagnement méthodologique des porteurs de 3464 3:33:44.540 --> 3:33:48.230 projets et un rôle consultatif, concernant l'attribution 3465 3:33:48.560 --> 3:33:49.660 des subventions FAD. 3466 3:33:52.340 --> 3:33:54.860 Il vous est proposé, ce soir, de procéder à une première 3467 3:33:54.860 --> 3:33:57.380 affectation de ces crédits pour un montant total de 3468 3:33:57.380 --> 3:34:01.670 43 450 euros, destinés à soutenir 18 projets de 3469 3:34:01.670 --> 3:34:06.470 solidarité internationale, qui seront réalisés dans 15 pays différents. 3470 3:34:06.770 --> 3:34:11.450 Les champs d'action de ces projets concernent la 3471 3:34:11.450 --> 3:34:14.150 formation, l'enseignement, la santé, l'assainissement et 3472 3:34:14.150 --> 3:34:17.690 l'eau, l'agriculture, la prévention des migrations et la culture. 3473 3:34:19.390 --> 3:34:22.480 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3474 3:34:22.490 --> 3:34:23.240 Interventions ? Oppositions ? 3475 3:34:23.240 --> 3:34:23.390 Abstentions ? Unanimité. 3476 3:34:23.390 --> 3:34:23.520 80, Madame Bougeard. 3477 3:34:23.520 --> 3:34:25.640 Jocelyne BOUGEARD: Dans le cadre de la convention qui 3478 3:34:25.640 --> 3:34:29.180 nous lie à la MIR, le champ spécifique de la solidarité 3479 3:34:29.180 --> 3:34:31.310 internationale fait l'objet d'une organisation 3480 3:34:31.310 --> 3:34:34.340 particulière de l'association avec un poste dédié. 3481 3:34:34.640 --> 3:34:36.950 Dans le cadre d'un emploi jeune, ce poste permet 3482 3:34:36.950 --> 3:34:39.380 l'accompagnement des porteurs de projets de solidarité 3483 3:34:39.380 --> 3:34:43.310 internationale, dans le cadre des appels à projets de la ville. 3484 3:34:43.310 --> 3:34:45.800 Ainsi, la ville de Rennes attribue chaque année une 3485 3:34:45.800 --> 3:34:48.440 subvention pour le poste solidarité internationale de la 3486 3:34:48.440 --> 3:34:52.970 MIR, au titre de la provision aide au développement. 3487 3:34:54.260 --> 3:34:56.950 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3488 3:34:57.020 --> 3:34:57.640 Interventions ? Oppositions ? 3489 3:34:57.650 --> 3:34:57.990 Abstentions ? Unanimité. 3490 3:34:57.990 --> 3:34:58.170 81, Madame Bougeard. 3491 3:34:58.170 --> 3:35:00.260 Jocelyne BOUGEARD: Il vous est proposé de procéder à une 3492 3:35:00.260 --> 3:35:03.950 quatrième affectation de crédit d'un montant de 233 3493 3:35:03.950 --> 3:35:08.830 euros, au profit du Comité catholique contre la faim, 3494 3:35:09.110 --> 3:35:12.380 au nom du collectif local Éthique sur l' 3495 3:35:14.480 --> 3:35:15.040 étiquette. 3496 3:35:16.070 --> 3:35:18.710 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3497 3:35:18.710 --> 3:35:19.420 Interventions ? Oppositions ? 3498 3:35:19.420 --> 3:35:19.480 Abstentions ? Unanimité. 3499 3:35:19.480 --> 3:35:19.520 82, Madame Marie. 3500 3:35:19.520 --> 3:35:22.020 Anabel MARIE : Oui. 3501 3:35:22.020 --> 3:35:23.930 Il vous est proposé aujourd'hui de procéder à une 3502 3:35:23.930 --> 3:35:26.510 quatrième affectation des crédits destinés à soutenir les 3503 3:35:26.570 --> 3:35:29.600 projets à caractère international, pour un montant de 3504 3:35:29.620 --> 3:35:32.020 1300 euros, répartis comme suit: 500 euros à 3505 3:35:32.020 --> 3:35:35.590 l'association Orchestre d'Harmonie de Rennes, pour l'organisation 3506 3:35:35.590 --> 3:35:38.390 d'un concert à la Maison des associations, concert qui 3507 3:35:38.390 --> 3:35:41.060 faisait partie de la programmation de la Fête de l'Europe ; 3508 3:35:41.540 --> 3:35:44.480 800 euros à l'association Japan Spirit Event, pour 3509 3:35:44.480 --> 3:35:46.730 l'organisation de la septième édition de son festival 3510 3:35:47.150 --> 3:35:50.210 annuel Matsuri, au parc Oberthür. 3511 3:35:53.190 --> 3:35:54.920 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3512 3:35:54.960 --> 3:35:56.060 Interventions ? Oppositions ? 3513 3:35:56.070 --> 3:35:56.190 Abstentions ? Unanimité. 3514 3:35:56.190 --> 3:35:56.270 83, Madame Marie. 3515 3:35:56.270 --> 3:35:59.970 Anabel MARIE: Il vous est proposé aujourd'hui de 3516 3:35:59.970 --> 3:36:02.340 procéder à l'affectation des crédits destinés au soutien 3517 3:36:02.340 --> 3:36:05.190 des associations et organismes scolaires, effectuant des 3518 3:36:05.190 --> 3:36:10.020 échanges Voyages internationaux. Mis en place en 1975, le 3519 3:36:10.020 --> 3:36:11.850 Fonds d'Échanges internationaux permet à la ville de 3520 3:36:11.850 --> 3:36:14.790 Rennes d'apporter son soutien à des projets d'actions 3521 3:36:14.850 --> 3:36:18.190 internationales collectives, portés par des acteurs rennais. 3522 3:36:18.870 --> 3:36:21.300 Ce projet prend en compte divers critères, notamment la 3523 3:36:21.300 --> 3:36:23.700 nature et le contenu du projet, les caractéristiques des 3524 3:36:23.700 --> 3:36:26.640 bénéficiaires, dont le nombre d'élèves, la part d'élèves 3525 3:36:26.640 --> 3:36:30.000 boursiers dans le groupe et la localisation géographique 3526 3:36:30.000 --> 3:36:32.100 de l'établissement scolaire. 3527 3:36:32.640 --> 3:36:34.650 Dans le cadre d'une convention, la ville de Rennes 3528 3:36:34.650 --> 3:36:37.320 reconnaît à la Maison internationale de Rennes un rôle 3529 3:36:37.320 --> 3:36:41.160 consultatif dans l'attribution des subventions du Fonds d'Échanges 3530 3:36:41.180 --> 3:36:43.350 Internationaux. Celle-ci constitue une commission 3531 3:36:43.350 --> 3:36:46.800 consultative, en associant les acteurs rennais investis à 3532 3:36:46.800 --> 3:36:49.080 l'international et formule des propositions. 3533 3:36:49.740 --> 3:36:53.250 Pour l'année 2018, il vous est proposé de soutenir 79 3534 3:36:53.250 --> 3:36:57.750 projets, permettant à 2306 personnes de 3535 3:36:57.750 --> 3:36:59.730 participer à ces échanges internationaux. 3536 3:37:01.230 --> 3:37:05.500 25 projets émanent d'établissements scolaires rennais et 3537 3:37:05.520 --> 3:37:08.670 concernent majoritairement des destinations européennes, 3538 3:37:08.700 --> 3:37:11.270 16 projets se déroulant sur les autres continents. 3539 3:37:12.240 --> 3:37:14.670 Une description synthétique des projets et la répartition 3540 3:37:14.670 --> 3:37:16.860 des subventions vous sont présentées dans le tableau 3541 3:37:16.860 --> 3:37:19.350 joint à la délibération et j'ai l'honneur de vous 3542 3:37:19.350 --> 3:37:21.300 demander, mes chers collègues, de bien vouloir approuver 3543 3:37:21.300 --> 3:37:23.910 l'affectation du Fonds d'Échanges Internationaux, pour un 3544 3:37:23.910 --> 3:37:26.520 montant total de 53 741 euros. 3545 3:37:26.920 --> 3:37:30.210 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3546 3:37:30.210 --> 3:37:31.650 Interventions ? Oppositions ? 3547 3:37:31.650 --> 3:37:31.760 Abstentions ? Unanimité. 3548 3:37:31.760 --> 3:37:31.890 84, Madame Marie. 3549 3:37:31.890 --> 3:37:35.370 Anabel MARIE: Dans la perspective des célébrations, en 3550 3:37:35.370 --> 3:37:39.050 2018, des 25 ans de la Maison de la Bretagne à Poznan et 3551 3:37:39.060 --> 3:37:41.280 des 20 ans du partenariat entre les villes de Rennes et 3552 3:37:41.280 --> 3:37:44.040 de Poznan, la Fondation Poznan-Ille et Vilaine a 3553 3:37:44.040 --> 3:37:48.990 entrepris des travaux de rénovation de la Maison de la Bretagne, à Poznan. 3554 3:37:49.500 --> 3:37:51.370 Elle sollicite la ville de Rennes à hauteur de 5000 3555 3:37:51.390 --> 3:37:54.220 euros, afin de financer la modernisation de sa bibliothèque. 3556 3:37:54.870 --> 3:37:56.490 La ville de Rennes reconnaît que les missions de la 3557 3:37:56.490 --> 3:37:59.190 Fondation Poznan-Ille et Vilaine, à travers la Maison de 3558 3:37:59.190 --> 3:38:01.890 la Bretagne à Poznan, contribuent au rayonnement de notre 3559 3:38:01.890 --> 3:38:05.130 ville et à son attractivité à Poznan, à travers de 3560 3:38:05.130 --> 3:38:07.230 nombreuses actions ; qu'elles soient culturelles, de 3561 3:38:07.230 --> 3:38:10.420 coopération avec la Maison internationale de Rennes, de 3562 3:38:10.430 --> 3:38:13.580 diffusion des différents outils de communication édités 3563 3:38:13.590 --> 3:38:16.640 en polonais et assurant la promotion de la ville de Rennes. 3564 3:38:17.250 --> 3:38:20.130 Et j'ai l'honneur de vous demander, mes chers collègues, 3565 3:38:20.190 --> 3:38:23.130 de bien vouloir décider le versement d'une subvention 3566 3:38:23.130 --> 3:38:26.240 d'équipement de 5000 euros à la Fondation Poznan-Ille et 3567 3:38:26.250 --> 3:38:29.220 Vilaine, afin de financer l'équipement de la bibliothèque 3568 3:38:29.220 --> 3:38:31.800 de la Maison de la Bretagne à Poznan, d'approuver les 3569 3:38:31.800 --> 3:38:34.200 termes de la convention à conclure entre la ville de 3570 3:38:34.200 --> 3:38:37.620 Rennes et la Fondation et d'autoriser Madame la maire à la signer. 3571 3:38:38.730 --> 3:38:41.670 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3572 3:38:41.670 --> 3:38:42.950 Interventions ? Oppositions ? 3573 3:38:42.950 --> 3:38:43.260 Abstentions ? Unanimité. 3574 3:38:43.260 --> 3:38:45.640 85, Madame Bougeard. 3575 3:38:45.640 --> 3:38:46.930 Jocelyne BOUGEARD: Renouveler pour quatre années, à 3576 3:38:46.930 --> 3:38:49.690 compter du 1er juillet 2018, la convention avec le 3577 3:38:49.690 --> 3:38:52.570 CRIDEV, Centre Rennais d'Information pour la solidarité 3578 3:38:52.990 --> 3:38:54.760 et le Développement entre les Peuples. 3579 3:38:54.820 --> 3:38:57.510 Établie en concertation avec le CRIDEV, la convention qui 3580 3:38:57.510 --> 3:39:00.950 vous est soumise définit les relations entre la ville et 3581 3:39:01.070 --> 3:39:03.280 le CRIDEV, pour ce qui concerne les actions d'associations 3582 3:39:03.280 --> 3:39:05.950 soutenues par la ville, les moyens mis en œuvre, ainsi 3583 3:39:05.950 --> 3:39:10.930 que les modalités de soutien financier de la ville. 3584 3:39:11.320 --> 3:39:14.240 La convention est jointe à la délibération. 3585 3:39:14.260 --> 3:39:17.200 Les axes soutenus sont l'information sur la solidarité 3586 3:39:17.200 --> 3:39:19.330 internationale et pour le développement des droits 3587 3:39:19.330 --> 3:39:21.920 humains, l'éducation au développement des Rennaises et 3588 3:39:21.920 --> 3:39:24.100 des Rennais, la participation à la dynamique 3589 3:39:24.130 --> 3:39:27.730 interassociative rennaise, le rôle consultatif concernant 3590 3:39:28.000 --> 3:39:30.880 l'attribution de subventions d'aide au développement ou 3591 3:39:30.880 --> 3:39:33.540 de bourses du Fonds Rennais d'Initiatives 3592 3:39:35.380 --> 3:39:35.990 Jeunes. 3593 3:39:36.230 --> 3:39:36.810 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3594 3:39:36.810 --> 3:39:39.520 Interventions ? Je mets aux voix ce rapport 85. 3595 3:39:39.520 --> 3:39:41.370 Des oppositions ? Des abstentions ? 3596 3:39:41.370 --> 3:39:44.090 Unanimité. 86, Monsieur Hervé. 3597 3:39:44.100 --> 3:39:46.690 Marc HERVÉ: Il s'agit de prendre acte du compte-rendu 3598 3:39:47.020 --> 3:39:50.350 des mois de mars et avril 2018, des délégations du 3599 3:39:50.350 --> 3:39:52.400 conseil municipal à Madame la maire. 3600 3:39:54.280 --> 3:39:54.740 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3601 3:39:54.740 --> 3:39:55.500 L'Assemblée prend acte. 3602 3:39:55.510 --> 3:39:56.930 87, Monsieur Hervé. 3603 3:39:56.930 --> 3:39:59.560 Marc HERVÉ: Il s'agit de formuler un avis favorable du 3604 3:39:59.560 --> 3:40:04.090 conseil municipal sur le schéma de mutualisation de Rennes Métropole. 3605 3:40:05.050 --> 3:40:05.520 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3606 3:40:05.520 --> 3:40:05.610 Madame Bouvet. 3607 3:40:05.610 --> 3:40:06.220 Aude BOUVET : 3608 3:40:13.120 --> 3:40:15.990 Oui. Madame la maire, chers collègues. 3609 3:40:16.320 --> 3:40:18.660 Nous avons pris connaissance avec grand intérêt de ce 3610 3:40:18.660 --> 3:40:21.180 schéma de mutualisation. Nous avions de grands espoirs, 3611 3:40:21.270 --> 3:40:25.170 mais la déception est assez vite arrivée, dès le préambule en fait. 3612 3:40:25.180 --> 3:40:28.240 Dans ce préambule, vous assignez trois objectifs à la mutualisation. 3613 3:40:28.830 --> 3:40:30.960 Mais l'ambition que celle-ci génère des économies ne fait 3614 3:40:30.960 --> 3:40:33.270 visiblement pas partie de vos objectifs. 3615 3:40:33.840 --> 3:40:35.460 Un peu plus loin, vous avancez quand même un peu 3616 3:40:35.460 --> 3:40:38.910 timidement que, je cite: "Le schéma de mutualisation 3617 3:40:39.000 --> 3:40:42.210 peut être l'occasion de rationaliser, d'optimiser — entre 3618 3:40:42.210 --> 3:40:43.800 parenthèses — recherche d'efficience". 3619 3:40:44.560 --> 3:40:45.960 Mais on sent bien que le cœur n'y est pas. 3620 3:40:46.560 --> 3:40:49.320 Vous êtes, selon nous, passé à côté d'un enjeu majeur et nous le regrettons. 3621 3:40:49.890 --> 3:40:51.690 Les décisions de mutualisation doivent, selon nous, 3622 3:40:51.690 --> 3:40:54.030 systématiquement reposer sur une analyse économique 3623 3:40:54.030 --> 3:40:57.750 prospective et sur une évaluation rétrospective indépendante. 3624 3:40:58.350 --> 3:41:00.720 Nous aurions aimé travailler avec vous sur ce sujet, mais 3625 3:41:00.720 --> 3:41:03.030 la co-construction que vous vantez s'est faite sans nous. 3626 3:41:03.030 --> 3:41:05.850 Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. 3627 3:41:06.420 --> 3:41:07.140 Je vous remercie. 3628 3:41:10.460 --> 3:41:11.080 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3629 3:41:11.080 --> 3:41:11.120 Monsieur Hervé. 3630 3:41:11.120 --> 3:41:11.790 Marc HERVÉ: Alors, très succinctement, on est dans le 3631 3:41:11.790 --> 3:41:14.530 début de ce travail sur le schéma de mutualisation. 3632 3:41:14.530 --> 3:41:17.400 C'est vrai que jusqu'à maintenant, on était dans un cadre 3633 3:41:17.820 --> 3:41:20.300 entre la ville de Rennes et Rennes Métropole, qui était 3634 3:41:20.310 --> 3:41:22.320 le cadre de la convention de mutualisation. 3635 3:41:22.320 --> 3:41:25.770 Là, il s'agit de pouvoir ouvrir à l'ensemble des communes 3636 3:41:25.770 --> 3:41:28.590 de la métropole, ce qui change un peu la nature des 3637 3:41:28.590 --> 3:41:32.130 relations qu'on peut avoir entre la ville et Rennes Métropole. 3638 3:41:32.160 --> 3:41:35.400 Alors la question de l'optimisation, on en fait une 3639 3:41:35.400 --> 3:41:38.860 question parmi d'autres, parce que ce qui est à 3640 3:41:38.910 --> 3:41:42.870 rechercher, c'est plutôt l'efficacité du service public 3641 3:41:42.870 --> 3:41:46.950 et il ne passe pas forcément par l'optimisation des dépenses de personnel. 3642 3:41:47.280 --> 3:41:50.040 Elle peut passer par ces questions-là, mais pas seulement 3643 3:41:50.040 --> 3:41:52.650 et pas uniquement, du moins, c'est le point de vue que 3644 3:41:52.650 --> 3:41:56.130 l'on défend depuis maintenant qu'on travaille depuis 3645 3:41:56.130 --> 3:41:59.730 quelques années, sur les questions de mutualisation. 3646 3:42:00.640 --> 3:42:02.880 Et vous redire oui, qu'on est au début d'un nouveau 3647 3:42:02.880 --> 3:42:06.270 processus et qu'on sera amenés, je pense, à préciser 3648 3:42:07.020 --> 3:42:09.720 action par action, service par service, compétence par 3649 3:42:09.870 --> 3:42:13.680 compétence, la manière dont on peut optimiser les 3650 3:42:13.680 --> 3:42:15.070 gestions de nos collectivités. 3651 3:42:15.070 --> 3:42:18.240 Parce que c'est bien la Métropole plus 43 autres 3652 3:42:18.240 --> 3:42:21.030 communes, qui peuvent aussi avoir des manières un peu 3653 3:42:21.270 --> 3:42:25.190 différentes que celle de la ville de Rennes de pratiquer le service public. 3654 3:42:25.190 --> 3:42:29.670 Donc, on avancera de manière très concrète à partir des 3655 3:42:29.670 --> 3:42:32.640 fiches-actions, qui sont elles-mêmes très concrètes, pour 3656 3:42:32.640 --> 3:42:36.750 pouvoir répondre aux aspirations des communes membres de la métropole. 3657 3:42:39.170 --> 3:42:39.670 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3658 3:42:39.670 --> 3:42:42.170 Donc je mets aux voix ce rapport 87. 3659 3:42:42.260 --> 3:42:45.380 J'ai noté une abstention de l'opposition. 3660 3:42:45.390 --> 3:42:46.940 Y a-t-il des oppositions ? 3661 3:42:47.080 --> 3:42:49.460 Abstention, oui, c'est noté. 3662 3:42:49.970 --> 3:42:50.430 88, Monsieur Pommier. 3663 3:42:50.430 --> 3:42:53.540 Benoît POMMIER: Il vous est proposé d'approuver le 3664 3:42:53.540 --> 3:42:56.690 versement de subventions pour un montant total de 97 000 3665 3:42:56.690 --> 3:43:00.400 euros, provenant de la provision (par mon soutien) à l'information 3666 3:43:01.000 --> 3:43:04.850 aux radios locales et au Club de la Presse de Rennes et de Bretagne. 3667 3:43:06.240 --> 3:43:09.680 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3668 3:43:09.680 --> 3:43:11.030 Interventions ? Oppositions ? 3669 3:43:11.030 --> 3:43:11.720 Abstentions ? Unanimité. 3670 3:43:19.680 --> 3:43:22.900 89, Monsieur Chardonnet. 3671 3:43:23.490 --> 3:43:24.880 Hubert CHARDONNET: (inaudible). 3672 3:43:26.100 --> 3:43:29.870 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3673 3:43:29.890 --> 3:43:30.490 Oppositions ? Abstentions ? 3674 3:43:30.670 --> 3:43:31.420 Unanimité. 90, Monsieur Chardonnet. 3675 3:43:31.420 --> 3:43:31.460 Hubert CHARDONNET : Excusez-moi. 3676 3:43:31.460 --> 3:43:31.500 Monsieur Hervé, vous ne m'aidez pas. 3677 3:43:31.500 --> 3:43:33.510 (Politique) du personnel, création, redéploiement et 3678 3:43:33.510 --> 3:43:35.660 transformation d'emplois au titre de l'année 2018, c'est 3679 3:43:35.670 --> 3:43:36.650 le troisième complément. 3680 3:43:39.240 --> 3:43:42.150 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3681 3:43:42.150 --> 3:43:42.440 Oppositions ? Abstentions ? 3682 3:43:42.520 --> 3:43:43.390 Unanimité. 91, Madame Briéro. 3683 3:43:43.390 --> 3:43:45.060 Lénaïc BRIÉRO: Oui, il s'agit de procéder à une première 3684 3:43:45.060 --> 3:43:48.150 affectation de crédits au profit d'associations d'anciens 3685 3:43:48.150 --> 3:43:49.480 combattants et victimes de guerre. 3686 3:43:52.290 --> 3:43:54.400 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3687 3:43:54.400 --> 3:43:55.220 Oppositions ? Abstentions ? 3688 3:43:55.220 --> 3:43:55.340 Unanimité. 92, Madame Noisette. 3689 3:43:55.340 --> 3:43:58.200 Nadège NOISETTE: Merci, Madame la maire. 3690 3:43:58.210 --> 3:44:00.730 Il y a tout juste un an, nous avions adopté au sein même 3691 3:44:00.730 --> 3:44:03.430 de ce conseil la trentaine d'actions de notre plan 3692 3:44:03.430 --> 3:44:05.380 alimentaire durable ; qui vise je vous le rappelle, à 3693 3:44:05.380 --> 3:44:08.800 atteindre pour 2020 dans notre restauration scolaire 40 % 3694 3:44:09.010 --> 3:44:11.740 de denrées produites durablement, dont au moins 20 % en 3695 3:44:11.740 --> 3:44:15.160 agriculture biologique et de réduire de moitié le gaspillage alimentaire. 3696 3:44:15.190 --> 3:44:18.490 Permettez-moi, du coup, de profiter de cette délibération 3697 3:44:18.490 --> 3:44:21.040 pour faire un tout petit point d'étape, des actions déjà mises en place. 3698 3:44:21.040 --> 3:44:25.090 À fin 2017, nous étions à 19 % de denrées bio et nous 3699 3:44:25.090 --> 3:44:27.110 serons à 20 % à fin 2018. 3700 3:44:27.760 --> 3:44:29.920 Nous sommes environ à 10 % de denrées produites 3701 3:44:29.920 --> 3:44:32.080 durablement, en plus de ces denrées biologiques. 3702 3:44:32.710 --> 3:44:35.170 Nous avons mis en place un menu végétarien par semaine et 3703 3:44:35.170 --> 3:44:37.240 une diététicienne est en renfort, aujourd'hui, pour nous 3704 3:44:37.240 --> 3:44:39.070 aider à trouver de nouvelles recettes pour ces menus. 3705 3:44:40.030 --> 3:44:41.950 Nous avons mis en place un service autonome pour les 3706 3:44:41.950 --> 3:44:43.630 enfants dans les écoles, afin de leur permettre de 3707 3:44:43.630 --> 3:44:46.750 réduire le gaspillage alimentaire de déjà presque 40 % et 3708 3:44:46.750 --> 3:44:48.490 nous effectuons des pesées tous les semestres. 3709 3:44:49.930 --> 3:44:52.120 Nous avons recensé et diffusé les bonnes pratiques des 3710 3:44:52.120 --> 3:44:54.670 écoles sur ce thème de l'alimentation. 3711 3:44:54.680 --> 3:44:56.110 Et actuellement, il y a encore un certain nombre 3712 3:44:56.110 --> 3:44:57.700 d'actions en cours, puisque nous sommes en train de 3713 3:44:57.700 --> 3:44:59.830 revoir les recettes et la quantité des plats qui ne 3714 3:44:59.830 --> 3:45:02.140 plaisent pas aux enfants, pour mieux les adapter et 3715 3:45:02.140 --> 3:45:04.870 limiter le gaspillage alimentaire. Nous testons la 3716 3:45:04.870 --> 3:45:07.150 distribution au vélo de plats non ouverts et non 3717 3:45:07.150 --> 3:45:09.430 consommés par les enfants dans deux écoles — celles des 3718 3:45:09.450 --> 3:45:11.320 Gantelles et Jules Isaac — vers un foyer de jeunes 3719 3:45:11.320 --> 3:45:13.420 travailleurs des Gantelles, pour qu'ils puissent utiliser 3720 3:45:13.420 --> 3:45:14.980 ces plats-là dans leur repas du soir. 3721 3:45:15.750 --> 3:45:17.620 Nous généralisons aussi le tri des déchets et la 3722 3:45:17.620 --> 3:45:19.990 valorisation des déchets organiques via des composteurs 3723 3:45:20.490 --> 3:45:22.720 et nous testons, en ce moment, des alternatives à l'usage 3724 3:45:22.720 --> 3:45:25.520 de barquettes plastique. Je tiens à remercier 3725 3:45:25.520 --> 3:45:27.680 particulièrement l'ensemble des équipes des directions 3726 3:45:27.680 --> 3:45:29.980 des Moyens et Achats et la Direction éducation enfance, 3727 3:45:30.060 --> 3:45:32.430 pour tout ce travail déjà accompli en à peine un an. 3728 3:45:32.430 --> 3:45:35.000 Mais vous l'aurez compris, il nous reste encore quelques 3729 3:45:35.000 --> 3:45:37.260 actions à mener pour atteindre l'ensemble de nos objectifs. 3730 3:45:37.770 --> 3:45:39.770 Et c'est la raison pour laquelle il nous paraît opportun, 3731 3:45:39.770 --> 3:45:41.960 désormais, d'échanger plus régulièrement et surtout plus 3732 3:45:41.960 --> 3:45:44.360 officiellement avec les autres territoires engagés dans 3733 3:45:44.360 --> 3:45:47.000 des plans alimentaires territoriaux, afin de partager nos 3734 3:45:47.000 --> 3:45:49.790 expériences et nos savoir-faire. Pour ce faire, nous 3735 3:45:49.790 --> 3:45:51.840 souhaitons donc adhérer au Réseau National des plans 3736 3:45:51.860 --> 3:45:54.680 alimentaires territoriaux, porté par l'association Terres en villes. 3737 3:45:55.370 --> 3:45:57.620 Cette adhésion nécessite en amont que notre plan 3738 3:45:57.620 --> 3:45:59.870 alimentaire durable soit reconnu officiellement, par le 3739 3:45:59.870 --> 3:46:02.120 ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, comme un 3740 3:46:02.120 --> 3:46:05.240 plan alimentaire territorial. C'est la raison pour 3741 3:46:05.240 --> 3:46:07.460 laquelle je vous demande, ce soir, d'autoriser, Madame la 3742 3:46:07.460 --> 3:46:09.650 maire, à lancer la demande de labellisation du plan 3743 3:46:09.650 --> 3:46:11.990 alimentaire de la ville de Rennes et l'adhésion au Réseau 3744 3:46:11.990 --> 3:46:13.730 National des plans alimentaires territoriaux. 3745 3:46:15.080 --> 3:46:18.410 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3746 3:46:18.410 --> 3:46:20.050 Interventions ? Oppositions ? 3747 3:46:20.530 --> 3:46:22.170 Abstentions ? Unanimité. 3748 3:46:22.170 --> 3:46:22.260 93, Monsieur HAMON. 3749 3:46:22.260 --> 3:46:23.000 Laurent HAMON: Merci, Madame la maire. 3750 3:46:23.600 --> 3:46:26.210 Chers collègues, la charte verte du numérique adoptée par 3751 3:46:26.210 --> 3:46:27.500 notre métropole nous engage. 3752 3:46:27.680 --> 3:46:30.530 La délibération qui vous est soumise ce soir constitue 3753 3:46:30.530 --> 3:46:33.290 l'une des actions concrètes mises en place depuis un an, 3754 3:46:33.740 --> 3:46:35.930 dans le cadre de cette feuille de route Développement 3755 3:46:35.930 --> 3:46:40.420 durable, travaillée avec la Direction des Systèmes d'Information. 3756 3:46:40.490 --> 3:46:44.600 Jusqu'à présent, 600 ordinateurs étaient mis chaque année au rebut. 3757 3:46:44.600 --> 3:46:47.840 Aujourd'hui, il s'agit d'impulser la création d'une 3758 3:46:47.840 --> 3:46:51.500 filière locale de reconditionnement de matériel informatique. 3759 3:46:51.500 --> 3:46:56.210 L'enjeu est triple: écologique, car il vise à réduire le 3760 3:46:56.210 --> 3:46:59.780 volume de déchets informatiques à dépolluer et recycler ; 3761 3:47:00.320 --> 3:47:03.230 socio-économique, car il participe à l'insertion ou la 3762 3:47:03.230 --> 3:47:06.710 réinsertion dans l'emploi ; social, car nous souhaitons 3763 3:47:06.710 --> 3:47:09.980 réduire la fracture numérique, aussi bien quant à l'équipement 3764 3:47:09.980 --> 3:47:14.670 qu'aux usages, en permettant d'œuvrer pour l'inclusion numérique. 3765 3:47:14.690 --> 3:47:17.840 Concrètement, les ordinateurs de la ville arrivés en fin 3766 3:47:17.840 --> 3:47:20.420 de vie pour des usages professionnels, (qui représentent 3767 3:47:20.720 --> 3:47:24.020 600 ordinateurs par an), sont mis au rebut pour cause d'obsolescence. 3768 3:47:24.620 --> 3:47:27.230 Mais nous pouvons leur donner une seconde vie. 3769 3:47:27.230 --> 3:47:30.800 C'est pourquoi, désormais, l'ensemble des matériels sont 3770 3:47:30.800 --> 3:47:34.400 levés par Envie 35, entreprise de l'économie sociale et 3771 3:47:34.400 --> 3:47:37.760 solidaire et connue de notre territoire ; qui a la 3772 3:47:37.760 --> 3:47:39.980 charge, d'une part, de trier les matériels qui sont 3773 3:47:39.980 --> 3:47:43.750 inutilisables et qui partiront vers le recyclage, et 3774 3:47:43.760 --> 3:47:48.110 d'autre, de reconditionner les matériels qui peuvent l'être. 3775 3:47:48.110 --> 3:47:51.380 Produire un ordinateur nécessite l'utilisation de 3776 3:47:51.380 --> 3:47:54.600 matériaux rares et émet une tonne de CO2. 3777 3:47:54.620 --> 3:47:57.920 Ainsi, le reconditionnement du matériel informatique 3778 3:47:57.920 --> 3:48:01.310 évite l'extraction de ressources naturelles et diminue 3779 3:48:01.340 --> 3:48:03.560 d'autant la pression exercée sur celle-ci, tout en 3780 3:48:03.560 --> 3:48:05.900 évitant les pollutions qui lui sont associées. 3781 3:48:07.010 --> 3:48:10.670 Depuis maintenant un an, nous testons le dispositif et on 3782 3:48:10.670 --> 3:48:13.970 peut d'ores et déjà dire que près de 70 % de nos 3783 3:48:13.970 --> 3:48:18.320 matériels peuvent être recyclés. Ils sont vendus à bas 3784 3:48:18.320 --> 3:48:23.090 coût, de 50 euros à 100 euros selon les matériels, à 3785 3:48:23.090 --> 3:48:25.280 destination de publics modestes. 3786 3:48:26.240 --> 3:48:29.600 Ils sont commercialisés dans les magasins d'Envie 35 à 3787 3:48:29.600 --> 3:48:32.390 Rennes et peuvent être prescrits par notre Centre 3788 3:48:32.390 --> 3:48:36.050 communal d'action sociale — le CCAS —, mais aussi la 3789 3:48:36.050 --> 3:48:39.920 Mission locale, la CAF, le CDAS, le Foyer de jeunes 3790 3:48:39.920 --> 3:48:42.560 travailleurs, la Croix-Rouge, les Restos du cœur. 3791 3:48:43.520 --> 3:48:45.890 Les ordinateurs sont proposés avec des systèmes 3792 3:48:45.890 --> 3:48:49.940 d'exploitation Microsoft ou Linux. À ce jour, plusieurs 3793 3:48:49.940 --> 3:48:52.220 partenaires ont rejoint le dispositif pour apporter leur 3794 3:48:52.220 --> 3:48:57.080 parc de machines: Rennes Métropole, le CCAS, le Conseil 3795 3:48:57.080 --> 3:48:59.660 départemental d'Ille-et-Vilaine — je salue d'ailleurs 3796 3:48:59.660 --> 3:49:01.630 notre collègue, Damien Bongart, qui est vice-président au 3797 3:49:01.640 --> 3:49:05.750 numérique —, la Carsat, (la Direccte) et d'autres 3798 3:49:05.750 --> 3:49:09.440 partenariats qui sont également en cours. 3799 3:49:10.070 --> 3:49:12.650 Je tiens à remercier tout particulièrement nos services: 3800 3:49:12.740 --> 3:49:14.630 la Direction des Systèmes d'Information ; au Service 3801 3:49:14.630 --> 3:49:17.870 juridique ; mais aussi, tout particulièrement, la 3802 3:49:17.870 --> 3:49:21.470 direction du groupe Ressources T d'Envie 35 pour avoir 3803 3:49:21.470 --> 3:49:24.380 cru en ce projet et un remerciement plus particulier à 3804 3:49:24.380 --> 3:49:27.860 (inaudible) qui le porte ; mais aussi à notre 3805 3:49:27.860 --> 3:49:30.200 vice-président à l'économie sociale et solidaire et aux 3806 3:49:30.200 --> 3:49:33.980 écoactivités, Mathieu Theurier, pour avoir aidé à sa mise en place. 3807 3:49:35.030 --> 3:49:39.410 En complément de ce dispositif, un axe a été travaillé 3808 3:49:39.410 --> 3:49:41.420 concernant l'inclusion numérique afin de favoriser 3809 3:49:41.420 --> 3:49:44.810 l'accompagnement à l'usage en lien avec nos espaces numériques. 3810 3:49:44.900 --> 3:49:48.050 Notre collègue, Tristan Lahais, en a parlé tout à l'heure 3811 3:49:48.050 --> 3:49:49.850 sur une délibération spécifique. 3812 3:49:49.880 --> 3:49:53.840 Enfin, chers collègues, indépendamment de cette 3813 3:49:53.840 --> 3:49:57.920 délibération — mais, ça a un lien — je souhaite vous 3814 3:49:57.920 --> 3:50:02.390 montrer les ordinateurs qui vont majoritairement équiper 3815 3:50:02.450 --> 3:50:04.970 nos services. Je le tiens dans la main. 3816 3:50:04.970 --> 3:50:06.800 Donc il est tout petit. 3817 3:50:06.800 --> 3:50:11.120 C'est ce qui va équiper désormais l'ensemble de notre 3818 3:50:11.120 --> 3:50:15.380 administration. Il s'agit de mini-PC, mini par la taille, 3819 3:50:15.590 --> 3:50:16.820 mais pas par leur puissance. 3820 3:50:17.240 --> 3:50:21.980 De coût quasi équivalent aux PC que vous connaissez, ils 3821 3:50:21.980 --> 3:50:24.870 permettent de diviser la consommation énergétique par 3822 3:50:24.870 --> 3:50:29.480 sept, comparés à des ordinateurs sortis il y a deux ans, 3823 3:50:29.540 --> 3:50:32.780 et par trois, par des ordinateurs les plus récents du marché. 3824 3:50:33.920 --> 3:50:36.800 Nous avons déjà équipé près de 10 % de notre parc, 3825 3:50:37.190 --> 3:50:41.120 notamment dans nos écoles. Et nous (montons) en puissance 3826 3:50:41.540 --> 3:50:45.590 avec l'acquisition de 400 machines par an qui, au bout de 3827 3:50:45.590 --> 3:50:48.560 six ans, partiront à leur tour vers cette nouvelle 3828 3:50:48.560 --> 3:50:50.600 filière que nous sommes en train de créer. 3829 3:50:50.600 --> 3:50:54.680 Voilà, nous nous engageons résolument vers une ère de 3830 3:50:54.680 --> 3:50:58.670 sobriété numérique, de numérique utile, tout en innovant, 3831 3:50:59.060 --> 3:51:01.670 car, nous le savons, la transition énergétique et 3832 3:51:01.670 --> 3:51:05.210 l'inclusion numérique sont des défis que nous devons relever. 3833 3:51:07.570 --> 3:51:09.610 Nathalie APPÉRÉ: Merci, il y a-t-il des interventions 3834 3:51:09.610 --> 3:51:13.450 sur cette délibération ? Des oppositions ? 3835 3:51:13.570 --> 3:51:15.190 Des abstentions ? Unanimité. 3836 3:51:16.050 --> 3:51:18.430 Monsieur Hamon se tient à disposition des uns et des 3837 3:51:18.430 --> 3:51:21.640 autres pour des démonstrations, le cas échéant, sur ce 3838 3:51:21.640 --> 3:51:23.860 matériel dont on précisera qu'il ne contient pas le 3839 3:51:23.860 --> 3:51:28.300 clavier pour répondre aux collègues qui s'interrogent 3840 3:51:28.690 --> 3:51:29.770 sur le format. 3841 3:51:32.130 --> 3:51:34.590 94, Monsieur Hervé. 3842 3:51:34.590 --> 3:51:39.330 Marc HERVÉ: Il s'agit par cette délibération de créer l'association 3843 3:51:39.430 --> 3:51:43.440 Écopôle Sud-Est, qui regroupera les trois communes 3844 3:51:43.690 --> 3:51:46.890 ex-membres du syndicat intercommunal et qui aura vocation 3845 3:51:47.220 --> 3:51:50.990 à être un lieu d'échanges entre ces communes et actives 3846 3:51:51.620 --> 3:51:55.830 associations de la ZI Sud-Est, sur toutes les dimensions 3847 3:51:55.830 --> 3:51:59.550 qui ne relèvent pas de la métropole et notamment la 3848 3:51:59.550 --> 3:52:02.970 dimension de développement économique qui, elle, relevant 3849 3:52:02.970 --> 3:52:07.650 de la métropole ne sera pas traitée dans le cadre de cette association. 3850 3:52:08.420 --> 3:52:10.800 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3851 3:52:10.890 --> 3:52:12.300 Interventions ? Oppositions ? 3852 3:52:12.540 --> 3:52:15.230 Abstentions ? Unanimité. 3853 3:52:15.230 --> 3:52:15.470 97, Monsieur Hervé. 3854 3:52:15.470 --> 3:52:16.560 Marc HERVÉ: Il s'agit de procéder, par cette 3855 3:52:16.920 --> 3:52:19.800 délibération, à l'affectation des résultats de clôture de 3856 3:52:19.800 --> 3:52:23.040 fonctionnement de 2017, notamment le résultat 3857 3:52:24.330 --> 3:52:29.040 du compte administratif du budget principal, à savoir 3858 3:52:29.040 --> 3:52:30.000 34 131 433,06 euros. 3859 3:52:30.720 --> 3:52:34.070 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 3860 3:52:35.390 --> 3:52:37.130 Oppositions ? Abstentions ? 3861 3:52:37.550 --> 3:52:41.250 Unanimité. Je vous propose, mes chers collègues, de 3862 3:52:41.250 --> 3:52:45.540 revenir à la délibération 94, puisqu'il nous fallait 3863 3:52:45.540 --> 3:52:48.510 désigner des représentants à l'association. 3864 3:52:48.510 --> 3:52:50.400 J'ai omis de vous les proposer. 3865 3:52:50.730 --> 3:52:55.100 Je vous propose les candidatures de Madame Debroise, 3866 3:52:55.830 --> 3:52:58.860 comme titulaire, et de Monsieur Hervé, comme suppléant. 3867 3:52:59.490 --> 3:53:02.610 Y a-t-il des collègues qui demandent un vote à bulletin secret ? 3868 3:53:03.670 --> 3:53:06.500 Y a-t-il des oppositions ? 3869 3:53:06.650 --> 3:53:10.650 Des abstentions ? Donc, Madame Debroise et Monsieur Hervé 3870 3:53:10.650 --> 3:53:13.470 nous représenteront à l'association Écopôle Sud-Est. 3871 3:53:13.520 --> 3:53:16.330 98, Monsieur Hervé. 3872 3:53:16.340 --> 3:53:20.340 Marc HERVÉ: Il s'agit de voter la première décision 3873 3:53:20.340 --> 3:53:23.860 modificative qui est équilibrée à hauteur de 40 958 102,41 euros. 3874 3:53:28.440 --> 3:53:31.710 Elle est marquée principalement et comme de tradition par 3875 3:53:31.710 --> 3:53:35.430 l'affectation du résultat que nous venons de constater à 3876 3:53:35.430 --> 3:53:37.970 plus de 34 millions d'euros. 3877 3:53:37.990 --> 3:53:40.430 On a des dépenses nouvelles à hauteur de 1 549 538 3878 3:53:42.990 --> 3:53:47.320 euros et on a une provision qui se permettra d'assurer 3879 3:53:47.520 --> 3:53:50.430 l'organisation de la Coupe du monde sur 2019. 3880 3:53:50.440 --> 3:53:53.850 Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, 3881 3:53:53.870 --> 3:53:58.670 elles sont en hausse de 3 146 759 euros, elles s' 3882 3:53:59.310 --> 3:54:04.290 expliquent essentiellement par des surplus et des 3883 3:54:04.290 --> 3:54:07.650 ajustements à la hausse des produits de fiscalité, de 3884 3:54:07.650 --> 3:54:10.800 compensation et de dotation que l'on percevra sur cette 3885 3:54:10.800 --> 3:54:15.630 année 2018 par rapport aux prévisions de janvier 3886 3:54:15.630 --> 3:54:20.430 dernier. La révision de l'autofinancement se fait à la 3887 3:54:20.430 --> 3:54:23.280 hausse puisqu'on avait 23 millions d'autofinancement au 3888 3:54:23.280 --> 3:54:27.750 budget et qu'on sera ici après DM1 à 24,6 millions 3889 3:54:27.750 --> 3:54:32.410 d'euros et révision à la baisse, cette fois-ci de l'emprunt 3890 3:54:32.410 --> 3:54:35.970 d'équilibre qui était prévu à 55 millions d'euros au 3891 3:54:35.970 --> 3:54:40.090 budget primitif et qui passerait après cette DM1 — si 3892 3:54:40.090 --> 3:54:43.140 vous le votez — à 51,5 millions. 3893 3:54:44.190 --> 3:54:48.170 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3894 3:54:48.170 --> 3:54:48.370 Interventions ? Oui, Madame Rougier. 3895 3:54:48.370 --> 3:54:50.680 Gaëlle ROUGIER : Oui, merci. 3896 3:54:50.680 --> 3:54:54.670 Nous votons, ce soir, la première décision modificative au budget 2018. 3897 3:54:55.080 --> 3:54:57.340 Les dépenses de fonctionnement sont donc augmentées de 3898 3:54:57.340 --> 3:55:00.520 plus de 1,5 million d'euros. Cette décision permet 3899 3:55:00.520 --> 3:55:03.250 d'abonder les budgets de nombreux projets tout à fait 3900 3:55:03.430 --> 3:55:06.760 importants pour notre ville, comme le plan alimentaire 3901 3:55:06.760 --> 3:55:09.430 durable, le réseau de fibre optique, le budget des 3902 3:55:09.430 --> 3:55:12.730 crèches ou la préservation de la biodiversité, notamment 3903 3:55:12.730 --> 3:55:15.250 les chauves-souris, les fameux chiroptères qu'évoquait 3904 3:55:15.280 --> 3:55:17.310 Daniel Guillotin tout à l'heure. 3905 3:55:17.310 --> 3:55:20.390 Cependant, la principale inscription concerne l'abondement 3906 3:55:20.390 --> 3:55:23.530 d'une provision pour charges de 1,2 million afin de 3907 3:55:23.530 --> 3:55:25.720 couvrir les dépenses d'accompagnement sur l'espace public 3908 3:55:25.750 --> 3:55:27.940 de l'organisation de la Coupe du monde féminine de 3909 3:55:27.940 --> 3:55:31.570 football qui se déroulera en 2019, à Rennes et dans 3910 3:55:31.570 --> 3:55:33.070 d'autres villes de France. 3911 3:55:33.640 --> 3:55:34.880 Nous aimons le sport. 3912 3:55:34.960 --> 3:55:38.530 Nous soutenons le football féminin et il est normal que 3913 3:55:38.530 --> 3:55:40.660 la ville de Rennes engage des dépenses liées à 3914 3:55:40.660 --> 3:55:44.570 l'organisation de ce type d'évènements dans le cadre de ses compétences. 3915 3:55:44.980 --> 3:55:48.550 Mais nous parlons de 1,2 million d'euros tout de même. 3916 3:55:49.150 --> 3:55:52.870 Ce montant nous paraît franchement indécent et nous 3917 3:55:52.870 --> 3:55:54.190 interroge à plusieurs titres. 3918 3:55:55.060 --> 3:55:57.700 Nous souhaiterions d'abord connaître le détail des dépenses envisagées. 3919 3:55:58.060 --> 3:56:00.310 Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que la ville 3920 3:56:00.310 --> 3:56:03.250 engage des actions de communication et de sécurisation de 3921 3:56:03.250 --> 3:56:05.800 l'espace public sur un évènement de cette ampleur. 3922 3:56:06.280 --> 3:56:09.970 Mais il semblerait que toute une partie de cette réserve 3923 3:56:09.970 --> 3:56:13.000 revienne au Stade Rennais, qui évoque un manque à gagner 3924 3:56:13.000 --> 3:56:15.970 du fait de la mobilisation du Roazhon Park sur quatre semaines. 3925 3:56:15.970 --> 3:56:19.090 Alors, certes le Roazhon Park est bien la propriété de la 3926 3:56:19.090 --> 3:56:22.650 ville de Rennes, mais les exigences du Stade Rennais et 3927 3:56:22.660 --> 3:56:25.870 de la FIFA directement, organisateur de la compétition, 3928 3:56:26.200 --> 3:56:28.780 ne sauraient s'imposer à la ville de cette façon et 3929 3:56:28.780 --> 3:56:32.590 surtout à cette hauteur-là. Nous souhaitons être certains 3930 3:56:32.590 --> 3:56:36.940 qu'aucun euro n'ira à la FIFA, principal organisateur de l'évènement. 3931 3:56:37.330 --> 3:56:40.330 Aucune raison ne justifierait que nous subventionnions la 3932 3:56:40.330 --> 3:56:43.540 FIFA — même indirectement — qui, par ailleurs, nous le 3933 3:56:43.540 --> 3:56:45.130 rappelons, échappe à l'impôt en France. 3934 3:56:45.520 --> 3:56:47.650 Lui faire ce cadeau nous paraîtrait tout à fait déplacé. 3935 3:56:47.650 --> 3:56:51.010 Enfin, nous avons appris que l'État avait donné son 3936 3:56:51.010 --> 3:56:54.510 accord pour que cette somme de 1,2 million d'euros 3937 3:56:54.510 --> 3:56:57.140 n'entre pas dans les dépenses de fonctionnement soumises 3938 3:56:57.190 --> 3:57:00.160 à un taux d'évolution qui ne peut dépasser les 1,3 % 3939 3:57:00.190 --> 3:57:04.200 chaque année que nous allons évoquer tout à l'heure. 3940 3:57:04.240 --> 3:57:07.480 En clair, les dépenses de solidarité, d'éducation, de 3941 3:57:07.480 --> 3:57:09.460 transition écologique sont contraintes. 3942 3:57:09.790 --> 3:57:13.630 Par contre, pour le foot, vous me passerez l'expression, c'est open-bar. 3943 3:57:13.630 --> 3:57:17.500 Cela nous interroge décidément sur les priorités de ce gouvernement. 3944 3:57:18.280 --> 3:57:21.130 Nous en sommes ici au stade de la provision, les dépenses 3945 3:57:21.130 --> 3:57:23.230 réelles ne seront engagées qu'à travers de nouvelles 3946 3:57:23.230 --> 3:57:26.470 délibérations à la rentrée. Au vu du contenu de la 3947 3:57:26.470 --> 3:57:29.680 décision modificative et des nombreux projets favorables 3948 3:57:29.950 --> 3:57:32.290 à tous les Rennais, nous approuverons bien sûr l'ADM, 3949 3:57:33.150 --> 3:57:36.130 mais il est clair que nous refuserons une telle dépense 3950 3:57:36.280 --> 3:57:38.800 sur ce seul évènement sportif quand, dans le même temps, 3951 3:57:38.800 --> 3:57:40.780 nous opposons un nombre d'associations rennaises 3952 3:57:40.780 --> 3:57:43.900 porteuses de nombreux projets innovants des budgets 3953 3:57:43.900 --> 3:57:46.660 toujours plus contraints et qui nous empêchent parfois de 3954 3:57:46.660 --> 3:57:48.280 les accompagner comme nous le souhaiterions. 3955 3:57:48.280 --> 3:57:52.030 Enfin, le Stade Rennais semble avoir renoncé à constituer 3956 3:57:52.030 --> 3:57:54.130 une équipe féminine de football à Rennes. 3957 3:57:54.520 --> 3:57:57.850 Ce serait pourtant un acte fort de soutien au football féminin. 3958 3:57:58.220 --> 3:58:00.760 Nous ne pouvons qu'encourager le Stade Rennais à tenir 3959 3:58:00.790 --> 3:58:04.840 cet engagement dans le prolongement de cette Coupe du 3960 3:58:04.840 --> 3:58:08.640 monde féminine qui, nous n'en doutons pas, sera un franc succès. 3961 3:58:09.230 --> 3:58:10.780 Je vous remercie. 3962 3:58:10.780 --> 3:58:10.990 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 3963 3:58:11.000 --> 3:58:11.620 Monsieur Hervé. 3964 3:58:11.760 --> 3:58:15.610 Marc HERVÉ: Cette Coupe du monde sera un franc succès si 3965 3:58:15.610 --> 3:58:20.140 on s'organise pour pouvoir faire en sorte qu'elle soit 3966 3:58:20.620 --> 3:58:22.030 la plus réussie possible. 3967 3:58:22.100 --> 3:58:25.060 Avoir en tête qu'il s'agit quand même d'un mois de 3968 3:58:25.060 --> 3:58:26.990 compétitions pour l'ensemble de la ville de Rennes allant 3969 3:58:27.270 --> 3:58:29.890 du 7 juin au 7 juillet ; qu'en termes d'organisation, 3970 3:58:29.890 --> 3:58:33.280 notamment de présence sur l'espace public, on s'attend à 3971 3:58:33.280 --> 3:58:37.330 ce que les coûts soient relativement élevés du fait des 3972 3:58:37.330 --> 3:58:41.380 préconisations de sécurité et autres contraintes qui 3973 3:58:41.380 --> 3:58:45.360 pèsent sur l'organisation de l'événementiel sur l'espace public. 3974 3:58:45.370 --> 3:58:48.380 Tous ceux qui ont eu à traiter des questions de fan zone, 3975 3:58:48.610 --> 3:58:52.450 de grand écran, d'évènements majeurs sur l'espace public 3976 3:58:52.460 --> 3:58:55.870 savent que cela entraîne des coûts. 3977 3:58:55.870 --> 3:59:00.570 Et ces coûts-là seront aussi légitimes qu'on a sept 3978 3:59:00.730 --> 3:59:04.900 matchs prévus sur cette Coupe du monde féminine qui est 3979 3:59:04.900 --> 3:59:07.570 au-delà d'un moment sportif, un moment d'évènement pour 3980 3:59:07.570 --> 3:59:11.110 la ville et pour l'ensemble de la population et des 3981 3:59:11.110 --> 3:59:13.490 acteurs de notre territoire. 3982 3:59:13.490 --> 3:59:16.930 Vous dire que ce 1,2 million est aujourd'hui provisionné 3983 3:59:17.200 --> 3:59:21.100 sans que pour autant on ne sache précisément quels seront 3984 3:59:21.820 --> 3:59:24.860 l'éventail des dépenses et les différentes dépenses qu'on 3985 3:59:24.910 --> 3:59:27.980 pourra avoir face à l'organisation de cette Coupe du monde. 3986 3:59:27.980 --> 3:59:32.710 Ils sont provisionnés, vous l'avez indiqué, parce que l' 3987 3:59:32.900 --> 3:59:34.360 État nous demande, dans le cadre de la 3988 3:59:34.360 --> 3:59:38.200 contractualisation, de pouvoir provisionner 3989 3:59:39.350 --> 3:59:44.350 une dépense 2019 pour qu'à partir de 2019 on puisse l' 3990 3:59:44.750 --> 3:59:48.580 exclure des comptes et de l'appréciation 3991 3:59:49.480 --> 3:59:52.600 du plafonnement et de la bonne tenue du plafonnement 3992 3:59:52.930 --> 3:59:55.480 imposé par l'État. C'est donc 1 200 000 3993 3:59:58.060 --> 4:00:01.630 euros qui nous sera permis de dépenser sur plein d'autres 3994 4:00:01.630 --> 4:00:04.680 politiques publiques et je pense qu'il faut absolument… 3995 4:00:04.690 --> 4:00:09.130 On le voit comme ça, ça libère 1,2 million d'euros pour 3996 4:00:09.130 --> 4:00:12.010 pouvoir faire plein d'autres choses au moment des 3997 4:00:12.010 --> 4:00:15.070 différents arbitrages budgétaires que nous aurons à 3998 4:00:15.070 --> 4:00:19.720 rendre à l'automne prochain pour l'exercice 2019. 3999 4:00:20.050 --> 4:00:23.890 et ce 1,2 million, je sais qu'il sera utile à l'ensemble 4000 4:00:24.520 --> 4:00:27.040 des collègues de la majorité pour pouvoir financer et 4001 4:00:27.040 --> 4:00:31.270 mener à bien l'ensemble de l'action publique que nous 4002 4:00:31.270 --> 4:00:34.450 aurons à financer sur ce budget 2019. 4003 4:00:34.770 --> 4:00:38.900 Donc, on nous oblige, ce 1,2 million, à le provisionner. 4004 4:00:38.900 --> 4:00:41.110 Dire qu'aujourd'hui on n'aura pas de dépenses effectives 4005 4:00:41.110 --> 4:00:45.790 sur l'exercice 2018, c'est un procédé purement comptable, 4006 4:00:46.600 --> 4:00:50.350 pour autant on sait qu'au vu de l'importance de 4007 4:00:50.350 --> 4:00:52.960 l'évènement de la Coupe du monde 2019 on aura très 4008 4:00:52.960 --> 4:00:55.840 certainement un budget à prévoir. 4009 4:00:55.840 --> 4:00:58.300 Alors il ne sera peut-être pas de 1,2 million, ce sera à 4010 4:00:58.300 --> 4:01:01.330 voir précisément avec les différents acteurs qui seront 4011 4:01:01.960 --> 4:01:04.690 autour de table et il y a un certain nombre d'acteurs 4012 4:01:04.780 --> 4:01:08.710 autour de la table de l'organisation d'un tel évènement 4013 4:01:08.950 --> 4:01:10.380 sur la capitale régionale. 4014 4:01:12.600 --> 4:01:15.820 Nathalie APPÉRÉ: Merci, je mets aux voix cette décision 4015 4:01:15.990 --> 4:01:18.360 modificative et le rapport 98. 4016 4:01:18.360 --> 4:01:19.740 Des oppositions ? 4017 4:01:22.510 --> 4:01:26.200 Abstentions ? Je vous remercie. 4018 4:01:26.600 --> 4:01:26.960 99, Monsieur Hervé. 4019 4:01:26.960 --> 4:01:31.080 Marc HERVÉ: Nous l'avons déjà largement évoqué au budget 4020 4:01:31.080 --> 4:01:34.260 primitif en janvier dernier, lors du vote du compte 4021 4:01:34.260 --> 4:01:38.430 administratif en début de séance, ce pacte financier 4022 4:01:39.090 --> 4:01:43.470 mal nommé entre l'État et la collectivité est — et on a 4023 4:01:43.470 --> 4:01:47.070 été très clairs là-dessus — un recul de la décentralisation. 4024 4:01:47.540 --> 4:01:50.700 En ne considérant pas ou à la marge les dynamiques 4025 4:01:50.700 --> 4:01:54.120 locales, en ne ciblant que la dépense publique et surtout 4026 4:01:54.120 --> 4:01:57.270 en imposant une norme d'évolution que l'on soit 4027 4:01:57.270 --> 4:02:01.590 signataire ou non, ce dispositif apparaît comme aller à 4028 4:02:01.590 --> 4:02:03.210 l'encontre de notre idéal décentralisateur. 4029 4:02:03.240 --> 4:02:07.860 Mais, parce que ne pas signer serait pire 4030 4:02:08.120 --> 4:02:11.070 pour les Rennais — et notamment, si on avait affaire à 4031 4:02:11.070 --> 4:02:14.910 une éventuelle sanction, elle serait majorée de 25 % par 4032 4:02:14.910 --> 4:02:18.390 rapport à ce qu'elle serait sinon —, et par ce que nous 4033 4:02:18.390 --> 4:02:21.570 avons obtenu, de haute lutte — et je souhaite remercier 4034 4:02:21.720 --> 4:02:25.860 personnellement Madame la maire, pour l'ensemble des 4035 4:02:25.860 --> 4:02:29.250 discussions qu'elle a pu mener avec le représentant de 4036 4:02:29.250 --> 4:02:34.080 l'État au local —, nous avons obtenu quelques bonus — à 4037 4:02:34.080 --> 4:02:39.000 savoir +1,3 % au lieu de +1,2 % sur 4038 4:02:39.060 --> 4:02:42.780 l'évolution des dépenses de fonctionnement de 2018 à 4039 4:02:42.780 --> 4:02:47.220 2019, ce qui représente quand même 260 000 euros donc 4040 4:02:47.220 --> 4:02:51.810 nous serons contents d'avoir ces euros à inclure dans le 4041 4:02:51.810 --> 4:02:54.180 budget 2019 et dans sa préparation. 4042 4:02:54.610 --> 4:02:57.240 On a obtenu l'exclusion, donc on l'indiquait, des 4043 4:02:57.240 --> 4:03:00.870 dépenses relatives à l'organisation de sept matchs de la 4044 4:03:00.870 --> 4:03:05.640 Coupe du monde FIFA féminine 2019 dans 4045 4:03:05.640 --> 4:03:08.580 le périmètre des dépenses qui seront prises en compte et 4046 4:03:08.580 --> 4:03:13.500 on a obtenu la majoration de la dotation du soutien à l' 4047 4:03:13.560 --> 4:03:14.130 investissement local. 4048 4:03:14.130 --> 4:03:18.810 Il vous est donc proposé suite à ces différents 4049 4:03:19.620 --> 4:03:24.000 bonus et à la minoration de la sanction de choisir la 4050 4:03:24.000 --> 4:03:28.230 voie du pragmatisme en signant ce pacte et ce 4051 4:03:28.230 --> 4:03:33.210 dispositif qui vient contractualiser l'évolution des 4052 4:03:33.210 --> 4:03:36.480 dépenses de fonctionnement pour notre collectivité entre 4053 4:03:37.140 --> 4:03:42.020 2018, 2019, 2020 et jusqu'en 4054 4:03:43.470 --> 4:03:43.760 2021. 4055 4:03:43.970 --> 4:03:44.440 Nathalie APPÉRÉ : Merci. 4056 4:03:44.440 --> 4:03:48.740 Interventions ? Des oppositions ? 4057 4:03:51.710 --> 4:03:56.600 Des abstentions ? La délibération 99 est approuvée. 4058 4:03:56.660 --> 4:03:59.960 100, Monsieur Hervé. 4059 4:03:59.960 --> 4:04:03.470 Marc HERVÉ: Il s'agit d'adopter les tarifs saisonniers pour 2018-2019. 4060 4:04:05.240 --> 4:04:08.860 Nathalie APPÉRÉ : Interventions ? 4061 4:04:08.940 --> 4:04:10.500 Oppositions ? Abstentions d'opposition ? 4062 4:04:11.480 --> 4:04:14.560 Je vous remercie, mes chers collègues, et vous souhaite une bonne soirée.