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Séance publique du 26 juin 2017
Ouverture de séance
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
1. Compte rendu sommaire du 22 mai 2017 - Adoption - Ordre du jour et déroulement de la séance du 26 juin 2017
Suspension de séance
Séance privée - Interventions du public
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Collecrtif des Citoyens affranchis
Daniel GUILLOTIN
Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Collectif des Habitants du square Ludovic Tarieux
Catherine DEBROISE
Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Reprise de la séance
Temps de parole aux groupes politiques
Ana SOHIER
Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA)
Matthieu THEURIER
Conseiller municipal (Grp Ecolo.)
Yannick LE GARGASSON
Conseiller municipal (Grp PG)
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance (Grp Comm.)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Bertrand PLOUVIER
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Honoré PUIL
Conseiller municipal (Grp RG)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
76. Finances - Comptes de gestion pour l'exercice 2016 et 77. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Aude BOUVET
Conseillère municipale (Grp Alt. 2020)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
77. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
30. Interventions sociales et santé – Actions en faveur des personnes en difficulté – Pacte Rennais d'Insertion 2017-2021
Marie-Laurence EGLIZEAUD
Déléguée - Insertion (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Matthieu THEURIER
Conseiller municipal (Grp Ecolo.)
Jean-Paul TUAL
Conseiller municipal (Grp PG)
Marie-Laurence EGLIZEAUD
Déléguée - Insertion (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
45. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est - Objectifs et modalités de la concertation préalable à l’élaboration du contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Jean-Paul TUAL
Conseiller municipal (Grp PG)
Éric BERROCHE
Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)
Honoré PUIL
Conseiller municipal (Grp RG)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
33. Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement des espaces publics des abords de la future station de métro Jules Ferry – Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique
Catherine DEBROISE
Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)
Gurval GUIGUEN
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Sylviane RAULT
Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.)
Catherine DEBROISE
Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
34. Aménagement et services urbains, environnement – Production et distribution d'énergie calorifique – Raccordement de deux bâtiments au réseau de chaleur sud – Convention de raccordement – Autorisation de signature
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
75. Administration générale - Approvisionnements et restauration – Actions du Plan Alimentaire Durable de la Ville
Nadège NOISETTE
Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.)
Yannick LE GARGASSON
Conseiller municipal (Grp PG)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
2. Culture - Spectacle vivant - Salle Guy Ropartz - Mise à disposition des locaux - Provision salle Guy Ropartz – Troisième affectation de crédits 2017 - Modification d’une délibération antérieure
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
3. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Salles Le Liberté, l'Étage et le MusikHALL - Avenant au contrat de délégation de service public avec la SEM Citédia
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
4. Culture – Cinémas et autres salles de spectacle – Salles Le Liberté, l'Étage et le MusikHALL – Exploitation dans le cadre d'une concession de service public – Décision de principe - Approbation des orientations du cahier des charges - Lancement de la consultation
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
5. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement – Convention
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
6. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Répartition des oeuvres et documents d'Emmanuel Le Ray (don Borius) entre les Archives, le Musée des Beaux-Arts et le Musée de Bretagne - Approbation de la répartition
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
7. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Désaffectation et déclassement des ouvrages de la bibliothèque - Vente d'ouvrages au public – Organisation et tarif
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
8. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes – Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
8. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes – Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance
Antoine CRESSARD
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Antoine CRESSARD
Conseiller municipal (Grp Alt. 2020)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
9. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Dons et acquisitions - Demandes de subventions
Catherine PHALIPPOU
Déléguée - Musées (Grp Ecolo.)
10. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Programme de restaurations 2017 : peintures, objets et dessins - Demande de subvention
Catherine PHALIPPOU
Déléguée - Musées (Grp Ecolo.)
11. Culture - Action culturelle - Arts plastiques - Association 40mcube - Association du Jour - Convention pluripartite de partenariat
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
12. Culture - Action culturelle - Provision pour aide à l'édition - Affectation des crédits 2017
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
13. Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Troisième affectation de crédits 2017
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
14. Culture - Action culturelle - Provision - "Dispositif Les Rennais prennent l’Art " - Quatrième affectation de crédits 2017
Benoît CAREIL
Adjoint - Culture (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
15. Sports et jeunesse – Patinoire municipale "le Blizz" – Délégation de Service Public – Décision de principe – Approbation des principales caractéristiques du cahier des charges
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Yannick LE GARGASSON
Conseiller municipal (Grp PG)
Yvon LÉZIART
Délégué - Sports (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
16. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision multimédia - Troisième affectation de crédits 2017
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
17. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision loisirs jeunes quartier 6 - Affectation des crédits 2017
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
18. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision loisirs d'été pour les jeunes – Affectation des crédits 2017 - Demande de subventions
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
19. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision fonds de fonctionnement et projets – Troisième affectation de crédits 2017
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
20. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Quatrième affectation de crédits 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
21. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Quatrième affectation de crédits 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Glenn JEGOU
Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA)
22. Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Provision engagement citoyen - Première affectation des crédits 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
23. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Deuxième affectation de crédits 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
24. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour soutien aux projets associatifs - Première affectation de crédits 2017
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
25. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Animation territoriale de santé – Agence Régionale de Santé Bretagne – Région Bretagne – Convention – Renouvellement 2017
Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET
Adjointe - Santé (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
26. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires – Seconde affectation de crédits 2017
Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET
Adjointe - Santé (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
27. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Étude sur les conditions de vie et de santé des étudiants – Édition 2017 – Convention de partenariat
Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET
Adjointe - Santé (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Katja KRÃœGER
Adjointe - Petite enfance (Grp Comm.)
Gaëlle ROUGIER
Conseillère municipale (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
28. Interventions sociales et santé – Provision aide aux syndicats pour formation et personnel – Affectation de crédits 2017
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Véra BRIAND
Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.)
29. Interventions sociales et santé – Provision pour diverses actions en faveur des personnes handicapées – Seconde affectation de crédits 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
31. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales - Centre Gay Lesbien Bi et Trans (CGLBT) – Convention de partenariat – Renouvellement – Modification de la libération attributive de subvention
Geneviève LETOURNEUX
Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
32. Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Deuxième affectation des crédits 2017
Véra BRIAND
Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
35. Aménagement et services urbains, environnement – Gare de Rennes - Lien Urbain Nord Sud - Transfert de l'ouvrage à la Ville de Rennes - Approbation des conventions de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
36. Aménagement et services urbains, environnement – Hôtel Dieu – Établissement Public Foncier de Bretagne – Convention opérationnelle de portage
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
37. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située Chemin Canal Saint-Martin
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
38. Aménagement et services urbains, environnement – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2018
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Yannick LE GARGASSON
Conseiller municipal (Grp PG)
Gaëlle ROUGIER
Conseillère municipale (Grp Ecolo.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
39. Aménagement et services urbains, environnement – Droit de Préemption Urbain – Abrogation – Instauration et délégation – Avis
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
40. Aménagement et services urbains, environnement – Réserves foncières - 26 rue de la Donelière – Acquisition d'une propriété
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
41. Aménagement et services urbains, environnement – Rues Jean Le Ny et Maurice Bernard – Déclassement – Échange
42. Aménagement et services urbains, environnement - Espaces verts et jardins - Charte régionale entretien des espaces communaux – Signature
Daniel GUILLOTIN
Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.)
43. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°3 – Cession de charges foncières au Groupe Immobilier Jeulin – Approbation
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
44. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Blosne Est – Ilot 11a Le Strat – Acquisition d’un parking auprès d’Archipel Habitat
Jean-Paul TUAL
Conseiller municipal (Grp PG)
Éric BERROCHE
Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
46. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC EuroRennes – Acquisition en VEFA d'un immeuble à la société OCDL – Actualisation
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
47. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient Saint-Brieuc - Lot n°3 - Cession de charges foncières au Groupe Lamotte – Approbation
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
48. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la Mabilais – Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
49. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Mail – Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
50. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Ilot A - Avenue Charles Tillon – Acquisition en VEFA de locaux associatifs – Deuxième modification
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
51. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Programme B – Déclassement – Cession de charges foncières – Approbation
Sébastien SÉMERIL
Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.)
52. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Porte de Nantes – Sixième avenant à la concession d'aménagement passée avec la SNC Almacie
53. Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Deuxième affectation de crédits 2017
Frédéric BOURCIER
Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.)
54. Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Modification d’une délibération antérieure – Deuxième affectation de crédits 2017
Didier LE BOUGEANT
Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.)
55. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Deuxième affectation de crédits 2017
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Laurent HAMON
Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
56. Action économique – Commerce – Association Carré Rennais – Convention pluriannuelle de partenariat – Renouvellement
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
57. Action économique – Commerce – Provision Braderie de Rennes –Affectation de crédits 2017 - Convention de partenariat avec le Carré Rennais
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Tristan LAHAIS
Adjoint - Vie associative (Grp Soc.)
58. Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Quatrième affectation de crédits 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Jocelyne BOUGEARD
Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)
59. Relations internationales – Provision aide aux pays en développement – Quatrième affectation de crédits 2017 – Attribution de subventions au titre de l'appel à projets de solidarité internationale "FAD" 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Jocelyne BOUGEARD
Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.)
60. Relations internationales - Provision aide aux pays en développement – Cinquième affectation de crédits 2017 - Attribution de subventions pour projets associatifs
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
61. Relations internationales – Aides pour projets à caractère international - Provision - Subvention de fonctionnement - Quatrième affectation de crédits 2017
Anabel MARIE
Déléguée - Europe (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
62. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu du mois de mars 2017
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
63. Administration générale - Délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire – Domaines délégués - Modification des délibérations 157 du 17 avril 2014 et 409 du 19 septembre 2016
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
64. Administration générale – Laïcité et relation avec les cultes – Provision laïcité – Deuxième affectation de crédits 2017
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
65. Administration générale - Information-communication - Provision pour aide aux festivals - Deuxième affectation de crédits 2017
Sylvie ROBERT
Adjointe - Communication (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
66. Administration générale - Information-communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Première affectation de crédits 2017
Sylvie ROBERT
Adjointe - Communication (Grp Soc.)
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
67. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
68. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
69. Administration générale – Personnel – Convention de parrainage
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
70. Administration générale – Personnel – Protection Sociale Complémentaire
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
71. Administration générale – Personnel – Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes - Complément aux délibérations n° 330 du 27 juin 2016 et n° 605 du 5 décembre 2016
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
72. Administration générale - Personnel – Compte Épargne Temps – Mise en oeuvre du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 – Modification
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
73. Administration générale - Personnel – Créations, redéploiements et transformations d'emplois au titre de l'année 2017 – Deuxième complément
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
74. Administration générale – Personnel - Association Amicale des Retraités Territoriaux Rennais – Convention financière – Subvention ordinaire
Hubert CHARDONNET
Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
78. Finances – Exercice 2017 - Affectation des résultats de clôture de fonctionnement 2016
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
79. Finances – Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2017
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
80. Finances – Budget Principal – Exercice 2017 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Remises gracieuses
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
81. Finances – Gestion de la Ville de Rennes – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants – Actions entreprises à la suite des recommandations
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
82. Finances – Gestion de Citédia – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2012 et suivants – Communication de la lettre d'observations définitives
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Marc HERVÉ
Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.)
83. Finances – Tarifs saisonniers 2017/2018 – Bibliothèque municipale – Braderie – Prix de vente des articles
Nathalie APPÉRÉ
Mme la Maire (Grp Soc.)
Fin de séance